Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits
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en divorce
Divorce franco-marocain
Publié le 29/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
Le divorce entre deux conjoints de pays différents peut s’avérer complexe dans certaines situations. Pour mieux vous éclairer, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit international privé.
Démarche pour divorcer – Guide complet
Publié le 15/01/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
Les difficultés rencontrées au sein de votre couple sont insurmontables ? Il ne vous reste que le divorce comme issu ? Si tel est le cas, voici quelques notions que vous devez connaître pour vous aider à entamer les démarches nécessaires.
Le droit de visite pour les grands-parents : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 04/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 5 min
Le droit de visite des grands-parents est un droit prévu par la loi. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être fixées par les parents ou, en cas de conflit, par le juge aux affaires familiales.
Montant de la prestation compensatoire : comment le calculer ?
Publié le 17/11/2023, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 4 min
La prestation compensatoire est décidée par le juge aux affaires familiales. Une fois votre affaire étudiée, il décidera lui-même du montant.
Séparation : quelles sont les étapes de la procédure ?
Publié le 06/11/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 5 min
La séparation de corps est une décision rendue par le juge aux affaires familiales. Elle est rendue immédiatement par le juge en cas de rupture par consentement mutuel, à condition que la convention soit homologuée par le juge.
Partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage
Publié le 20/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lors d’un divorce, le partage des biens dépend du régime matrimonial défini dans le contrat de mariage. Les deux principaux régimes existants sont le régime de communauté et le régime de séparation des biens.
Requête en divorce : ce qu’il faut savoir
Publié le 13/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie L'HELGOUALC'H - Temps de lecture : 5 min
La requête en divorce est le document nécessaire pour la saisine du juge aux affaires familiales dans le cadre de la procédure de divorce. Elle détaille la liste des demandes des parties à la procédure de divorce et doit être remise au greffe du Tribunal judiciaire compétent.
Quand déposer une demande au JAF ?
Publié le 18/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 5 min
La séparation ou le divorce entraîne bien des conséquences dans la vie des époux, mais aussi celle des enfants. Malheureusement, vous vous séparez ou divorcez de votre conjoint et n’avez pas encore étudié les questions relatives à vos enfants ? Adresser une demande au JAF ou juge aux affaires familiales est possible pour trancher.
Séparation sans divorce : Quels droits à la CAF ?
Publié le 08/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 2 min
La séparation entraîne plusieurs changements, notamment concernant le devoir de cohabitation, sur le plan financier, mais aussi sur les droits à la CAF.
Pension alimentaire : droits et stratégies efficaces
Publié le 08/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min
La pension alimentaire ne couvre que les besoins courants de l’enfant. Elle ne prend pas en charge les frais exceptionnels et extra-scolaires. N’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat en droit de la famille pour vous assister.
Peut-on signer la convention de divorce à l’amiable en visioconférence ?
Publié le 21/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Est-il possible de signer une convention de divorce en visioconférence ? Cette étape exige la présence physique des signataires. Il est possible d'apposer des signatures écrites ou bien des signatures électroniques. Les premières étapes du divorce en ligne peuvent néanmoins se faire par visioconférence.
Pension alimentaire : non respect des dates de paiement
Publié le 19/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Que faire en cas de date de paiement de la pension alimentaire non respectée ? Vous rencontrez des difficultés liées au non-respect du délai de paiement de la pension alimentaire ? Les réponses.
Saisir le juge aux affaires familiales : frais et procédure
Publié le 11/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 4 min
Saisir un juge aux affaires familiales n’est pas payant. Dans le cadre d’un divorce, les honoraires d’avocat constituent le principal coût à prendre en considération.
Comment garder une maison en cas de divorce ?
Publié le 06/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 2 min
Lors d’un divorce, le couple doit gérer la fin de la vie commune, mais également la séparation des biens. Vous êtes propriétaires d’une maison ? Quelles sont les solutions à votre portée si vous souhaitez garder votre maison ?
Changement de garde parentale à l’amiable : Le point
Publié le 03/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 2 min
Lors du divorce, le couple doit s’entendre sur le mode de garde des enfants. Toutefois, il existe toujours une possibilité de modifier le mode de garde convenu en cas de changement.
Divorce rapide : 6 conseils infaillibles pour accélérer la procédure
Publié le 30/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Un couple sur trois est en procédure de divorce en France. La procédure est généralement longue et difficile, surtout si les époux ne s’entendent pas sur la pension alimentaire, la garde des enfants, la prestation compensatoire et le partage des biens.
Indemnité d’occupation divorce
Publié le 21/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez de divorcer et l’un de vous continue à habiter le domicile familial ? Vous vous demandez si celui qui reste dans la maison doit payer une indemnité d’occupation ? Que faut-il savoir sur le sujet ?
Comment faire pour se séparer sans divorcer ?
Publié le 21/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 2 min
Si l’un de vous décide de se séparer sans divorcer, il doit présenter une requête au Juge des affaires familiales du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence par l’intermédiaire d’un avocat spécialisé en droit de la famille.
Refus de divorcer : guide juridique
Publié le 30/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Cécile KERNER - Temps de lecture : 2 min
Sachez que le juge peut refuser de prononcer le divorce si les preuves apportées par votre conjoint (e) sont insuffisantes. Toutefois, votre refus de divorcer ne l’empêche pas d’engager la procédure de divorce.
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