Droit du travail côté employeur : vos obligations, de l'embauche à la rupture

En droit du travail, l’employeur a rarement droit à l’erreur de forme. Une convocation envoyée trop tard, une clause mal rédigée ou un CDD renouvelé une fois de trop suffisent à transformer une décision justifiée en condamnation aux prud’hommes.

Ces guides s’adressent aux dirigeants de TPE et de PME, aux responsables RH et aux indépendants qui recrutent leur premier salarié. Chaque guide répond aux mêmes questions : que dit la loi, dans quel délai agir, quels documents préparer et que risquez-vous si une étape est oubliée ? Les guides écrits pour les salariés restent dans nos guides de droit du travail.

Par où commencer ?

• Vous allez embaucher : commencez par le choix du contrat et la période d’essai.
• Un salarié commet une faute : lisez la partie discipline avant d’envoyer le moindre courrier : le délai de deux mois court déjà.
• Vous voulez mettre fin au contrat d’un salarié : comparez licenciement et rupture conventionnelle, puis suivez la procédure pas à pas.

Embaucher : contrats, clauses et période d’essai

CDI, CDD, temps partiel, contrat étudiant ou saisonnier : chaque contrat a ses mentions obligatoires et ses pièges. Nos guides détaillent les clauses qui protègent l’entreprise, comme la clause de non-concurrence ou de confidentialité, la durée de la période d’essai et les règles de renouvellement du CDD.

• Les différents types de contrats de travail : Durée et temps de travail
• Renouvellement d’un CDD : conditions, durée et refus
• Clauses du contrat de travail : ce qu’il faut savoir
• Période d’essai : durée, rupture et délai de prévenance
• Le contrat de travail des cadres
• Clause de non-concurrence : tout comprendre
• Contrat de travail intermittent : Guide pratique pour 2024
• Clause de confidentialité : Définitions et sanctions
• Tout savoir sur le contrat de travail étudiant en 5 points essentiels
• CDD successifs : ce qu’il faut savoir
• La réglementation des stages en entreprise : ce qu’il faut savoir
• Le contrat de travail d’un commercial VRP et d’un commercial non VRP

Modifier le contrat : avenants

Changer les horaires, le lieu de travail ou la rémunération d’un salarié passe souvent par un avenant. Vous saurez quand l’accord du salarié est indispensable, comment rédiger l’avenant et ce que vous pouvez faire s’il refuse.

• Tout ce qu’il faut savoir sur l’avenant au contrat de travail
• Avenant au contrat pour modification d’horaires de travail : guide pratique
• Refus de modification du contrat de travail : les conséquences

Temps de travail, rémunération et convention collective

Annualisation du temps de travail, temps partiel, prime de précarité, convention collective applicable : les règles qui déterminent ce que vous devez payer et comment organiser les horaires sans risque.

• Trouver la convention collective applicable à une entreprise
• Calcul de la prime de précarité de fin de contrat ou de mission
• Contrat de travail annualisé : toutes les réponses à vos questions
• Rémunération du salarié : règles légales à connaître

Discipline et sanctions

Avertissement, mise à pied conservatoire, entretien disciplinaire : la procédure et ses délais. Les poursuites doivent être engagées dans les deux mois suivant le jour où vous avez connaissance des faits, et la sanction notifiée au plus tard un mois après l’entretien.

• Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
• Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement
• Abandon de poste pendant la période d’essai
• Sanction disciplinaire : gérer les litiges avec l’aide d’un avocat

Licenciement : procédures et lettres

Motif personnel, faute grave, inaptitude, motif économique, salarié protégé : les étapes dans l’ordre, du courrier de convocation à la lettre de licenciement.

• Modèles lettre de licenciement
• Procédure de licenciement économique : le guide
• Procédure de licenciement : 3 points essentiels à savoir
• Licencier un salarié handicapé : ce qu’il faut savoir
• Le licenciement d’un salarié en CDD
• Lettre de licenciement pour faute grave
• Convocation à un entretien préalable : les points essentiels
• Licencier pendant un congé parental : quelles sont les conditions ?
• Lettre de licenciement pour abandon de poste
• Licenciement du salarié protégé : Procédure
• Lettre de licenciement pour inaptitude

Autres ruptures et documents de fin de contrat

Rupture conventionnelle, fin de CDD, préavis, certificat de travail et solde de tout compte : les documents à remettre au départ du salarié et les erreurs qui coûtent cher.

• Quels sont les documents nécessaires lors d’une fin de contrat de travail ?
• Tout sur le préavis en cas de rupture du contrat de travail
• Certificat de Travail : Définition et contenu obligatoire
• Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur

Contrôles, travail dissimulé et prud’hommes

Faux indépendants, travail dissimulé, contrôle URSSAF, audience devant le conseil de prud’hommes : ce que vous risquez et comment préparer votre défense.

• La présomption de non-salariat

Quand faire appel à un avocat ?

Un avocat en droit du travail est plus utile avant la décision qu’après : relire une lettre de licenciement, sécuriser une rupture conventionnelle, préparer un entretien délicat. Il devient indispensable dès qu’un salarié protégé est concerné, qu’un licenciement économique se prépare ou qu’une convocation devant le conseil de prud’hommes arrive.