Avocat maladie professionnelle Tours
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT
À propos : Accompagne salariés et employeurs en droit du travail sur des questions de rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement moral, inaptitude et application des conventions collectives. Traite également les conflits liés aux relations de travail.
Avocat maladie professionnelle Le Mans
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Elise Wozniak, avocate au Mans, intervient principalement en droit des étrangers, droit pénal, et droit de la famille. En droit des étrangers, elle prend en charge les recours contre les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), les demandes de régularisation, les visas, le regroupement familial, ainsi qu...
Avocat maladie professionnelle Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Représente salariés et employeurs devant le Conseil de Prud’hommes pour des litiges liés au licenciement, à la rupture conventionnelle, aux heures supplémentaires et à la faute de l’employeur.
Avocat maladie professionnelle Aix-en-Provence
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR est avocate en Aix-En-Provence et elle exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit des assurances. Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR vous accompagne en droit du dommage corporel si votre dossier...
Avocat maladie professionnelle Lille
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Assiste dans les litiges devant le Conseil de prud’hommes, notamment en matière de licenciement, rupture conventionnelle, démission, prise d’acte et résiliation judiciaire du contrat de travail. Conseille également sur la création de CSE au sein de l’entreprise.
SELARL CLEV Avocats
Pontoise 95300 (Barreau de Val-d’Oise)
Avocat maladie professionnelle Pontoise
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Accompagne salariés et employeurs sur des questions de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et accidents du travail. Représente aussi devant le Conseil des Prud'hommes. Intervient en cas de faute de l'employeur et faute inexcusable.
Maître Lucille ROMERO
Nice 06000 (Barreau de Nice)
Avocat maladie professionnelle Nice
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Traite des dossiers liés aux licenciements contestés, ruptures conventionnelles et contrats de travail (CDD, CDI, intérim). Accompagne aussi sur l’organisation du temps de travail, heures supplémentaires et repos compensateur. Intervient en prévention et règlement des conflits salariés-employeurs.
Avocat maladie professionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Entre 120 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Accompagne sur la rupture conventionnelle, les accidents du travail, maladies professionnelles, handicap, harcèlement au travail, contrats et procédures disciplinaires. Représente devant le Conseil des prud'hommes. Intervient également en négociation collective et conformité sociale.
Avocat maladie professionnelle Lyon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne salariés et employeurs en droit du travail sur les contrats de travail, procédures disciplinaires, licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement et risques psychosociaux. Intervient également en négociation collective, accidents du travail, maladies professionnelles et conseil des prud’hommes.
Avocat maladie professionnelle Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Conseil et contentieux en droit du travail, notamment en contrats de travail, licenciements individuels et collectifs, ruptures conventionnelles, et négociation d’accords transactionnels. Traite également des relations collectives et accompagne les restructurations et audits sociaux.
Avocat maladie professionnelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Accompagne les employeurs dans la gestion quotidienne des salariés, incluant la rédaction des contrats, l'organisation du temps de travail, les procédures disciplinaires, les ruptures de contrat et la gestion des contentieux prud’homaux.
Avocat maladie professionnelle Laval
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Intervient en droit du travail pour accompagner salariés et employeurs sur les questions de harcèlement, licenciement, rupture conventionnelle et accidents du travail. Assiste également dans la négociation de protocoles transactionnels et devant le Conseil de Prud’hommes.
Avocat maladie professionnelle Deuil-la-Barre
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Traite des dossiers liés au droit du travail et de la sécurité sociale, notamment licenciement, contrats de travail, harcèlement au travail, accidents du travail et maladies professionnelles. Accompagne également sur les contentieux prud’homaux et les questions de retraite.
Avocat maladie professionnelle Bayonne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail sur la contestation de licenciement, la négociation de départ, les situations de harcèlement et l’inaptitude. Représente également devant le Conseil de Prud’hommes et le Pôle Social du tribunal judiciaire.
Avocat maladie professionnelle Fort-de-France
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Accompagne les dirigeants d'entreprise en droit du travail, notamment sur les problématiques de licenciement, relations avec les salariés et contentieux devant le Conseil de Prud'hommes. Traite aussi des dossiers liés à la santé et sécurité au travail, accidents du travail et maladies professionnelles.
Avocat maladie professionnelle Urrugne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Représente et accompagne en droit du travail notamment pour les cas de licenciement abusif, harcèlement au travail et contentieux devant le Conseil de Prud’hommes. Intervient également lors de la vie du contrat de travail.
Avocat maladie professionnelle Digne-les-Bains
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Intervient en droit du travail sur les contrats de travail, licenciement et harcèlement au travail. Assiste également en contestation de maladie professionnelle, épargne salariale et devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.
Avocat maladie professionnelle Créteil
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail pour accompagner salariés et employeurs sur des dossiers liés aux licenciements, harcèlement au travail, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi qu’en conseil des prud’hommes.
Avocat maladie professionnelle Mulhouse
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Assiste devant le Conseil de Prud’hommes sur des dossiers de licenciement, harcèlement au travail et faute de l’employeur. Intervient également sur les questions liées aux ruptures conventionnelles et aux contrats de travail.
Avocat maladie professionnelle Metz
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Traite des dossiers en droit du travail incluant licenciement, sanction disciplinaire, harcèlement moral, sexuel et discrimination. Représente devant le Conseil de Prud’hommes et assiste en contentieux sécurité sociale pour accidents du travail et maladies professionnelles.
Avocat maladie professionnelle Paris 14ème
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Accompagne employeurs et salariés dans les procédures de licenciement, qu’il s’agisse de licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave ou inaptitude. Traite également des litiges liés au burn-out, harcèlement moral, accidents du travail, rupture conventionnelle et contrats de travail. Représente devant le conseil de prud’hommes et les cours d’appel.
Avocat maladie professionnelle Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne salariés et employeurs en droit du travail sur tous les aspects des relations professionnelles, notamment en conseil des prud’hommes, négociations, conformité sociale, gestion des risques sociaux et contentieux. Intervient aussi en rupture conventionnelle, licenciement et harcèlement au travail.
Avocat maladie professionnelle Grenoble
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Accompagne dirigeants et salariés dans la gestion des contrats de travail, ruptures conventionnelles et contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Traite aussi des dossiers liés aux accidents du travail, maladies professionnelles et harcèlement au travail.
Avocat maladie professionnelle Paris 10ème
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers liés aux contrats de travail, licenciements et contentieux devant le conseil des prud'hommes. Intervient également en droit social et droit de la sécurité sociale pour les litiges relatifs aux droits des salariés.
Avocat maladie professionnelle Vienne
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés
À propos : Accompagne employeurs et salariés sur les dossiers de licenciement, harcèlement moral et litiges relatifs à l'exécution du contrat de travail. Intervient en contentieux devant le Conseil de Prud'hommes et conseille en santé et sécurité au travail, maladie professionnelle et faute inexcusable.
Avocat maladie professionnelle Angers
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail sur la rédaction des contrats, les procédures de rupture de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte) et les litiges liés aux heures supplémentaires, maladies professionnelles, accidents de travail et harcèlement. Assiste également dans la mise en place des institutions représentatives du personnel et les contentieux URSSAF.
Avocat maladie professionnelle Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : Représente employeurs et salariés devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d'appel en matière de licenciement, harcèlement au travail et non-paiement de salaires. Intervient aussi sur les questions de maladie professionnelle et accident du travail.
Avocat maladie professionnelle Mulhouse
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers de licenciement, accidents du travail, maladies professionnelles et contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Accompagne également sur les questions de convention collective et de harcèlement au travail.
Avocat maladie professionnelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Traite des dossiers de licenciement pour motifs personnels, économiques ou de salarié protégé, ainsi que des ruptures du contrat de travail comme la prise d'acte, la résiliation judiciaire ou la rupture abusive de la période d'essai. Intervient aussi en requalification de CDD et en contestation de clause de non-concurrence.
Maître Quentin MISSEOU
Paris 75007 (Barreau de Paris)
Avocat maladie professionnelle Paris
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers en droit du travail incluant licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et contentieux devant le conseil des prud’hommes. Intervient également sur les accidents du travail, maladies professionnelles et procédures disciplinaires.
Comment définir une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est considérée comme telle lorsqu’elle résulte directement de l’exposition, plus ou moins prolongée, du salarié à un risque physique, chimique, psychique et biologique dans l’exercice de sa profession. Elle peut aussi être une conséquence des conditions de travail de l’employé.
Deux situations permettent d’établir le caractère professionnel d’une maladie. Cette dernière peut être inscrite dans les tableaux des maladies professionnelles (régime général et régime agricole). Une maladie non prévue dans l’un de ces tableaux peut aussi être reconnue d’origine professionnelle sous les conditions prévues dans la liste ci-après :
- Maladie essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié ;
- Maladie engendrant une incapacité permanente d’au moins 25 % ou le décès du salarié.
Voici une liste non exhaustive d’affections reconnues comme maladies professionnelles par la CNAM :
- Tétanos professionnel ;
- Affections dues au plomb et à ses composés ;
- Maladies provoquées par les rayonnements ionisants ;
- Maladies cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole ;
- Atteinte auditive due à des bruits lésionnels ;
- Etc.
Quelle est la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle ?
Si le médecin traitant du salarié constate une détérioration de son état de santé lié à son travail, l’employé peut demander la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie. Pour cela, il doit en faire la déclaration auprès de son organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Le salarié est tenu de remplir le formulaire de déclaration ou de reconnaissance de maladie professionnelle. Les deux premiers volets doivent être envoyés à l’organisme de sécurité sociale et le troisième doit être conservé.
Les documents de la liste suivante doivent être envoyés avec ce formulaire :
- Deux premiers volets du certificat médical initial établi par le médecin traitant ;
- Attestation de salaire établie par l’employeur.
Bon à savoir
Aucune démarche spécifique n’est à réaliser auprès de l’employeur. Une copie de la déclaration de maladie professionnelle lui est en effet envoyée par l’organisme de sécurité sociale du salarié.
L’employeur peut-il contester une maladie professionnelle ?
Entrainant des conséquences financières pour l’entreprise (hausse de la cotisation Accident de Travail – Maladie Professionnelle), la reconnaissance de la maladie professionnelle peut être contestée par l’employeur. Les motifs énumérés dans la liste ci-dessous peuvent être avancés :
- Absence de mention de l’affection dans un tableau de maladies professionnelles ;
- Conditions relatives à la maladie non remplies dans le tableau de référence ;
- Salarié souffrant d’une pathologie antérieure ;
- Salarié considéré comme inapte au travail ;
- Etc.
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Avocat Droit du travail Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Accompagne entreprises et salariés dans la gestion complète des problématiques sociales, notamment la rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement au travail et contentieux prud'homal. Conseille aussi sur les contrats de travail et la conformité sociale.
Avocat Droit du travail Caen
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Accompagne salariés, employeurs et dirigeants de PME en droit du travail, notamment sur les litiges devant le Conseil de Prud'hommes, ruptures conventionnelles, négociations collectives, santé et sécurité au travail ainsi que la gestion des représentants du personnel.
Avocat Droit du travail Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Traite des dossiers liés à la rupture du contrat de travail, incluant licenciement, rupture conventionnelle et sanctions disciplinaires. Accompagne également sur les questions d’embauche, contrats de travail et conditions de travail, notamment en cas de harcèlement moral. Intervient dans le cadre de procédures amiables et contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.
Avocat Droit du travail Lyon
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Assiste sur des dossiers de droit du travail portant notamment sur les heures supplémentaires, licenciement, accidents du travail et sanctions disciplinaires. Intervient également en conseil des prud'hommes pour les litiges liés à ces domaines.
Avocat Droit du travail Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
À propos : Accompagne en droit du travail, notamment en licenciement, harcèlement au travail, burn out, et procédures disciplinaires. Intervient auprès de personnes publiques, entreprises et particuliers en France et en Europe.
Cabinet L.E.A.D Avocats
Avocat maladie professionnelle Compiègne
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Jennifer DECAMPS
Avocat maladie professionnelle Pierrelatte
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Philippe AH-FAH
Avocat maladie professionnelle Nantes
Fondé en 2007
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Sylvie LAROCHE
Avocat maladie professionnelle Nîmes
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
