Avocat maladie professionnelle Compiègne
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU est avocat à Compiègne, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des successions, droit immobilier et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous dossiers relevant du divorce amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants dro...
Avocat maladie professionnelle Urrugne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Représente et accompagne en droit du travail notamment pour les cas de licenciement abusif, harcèlement au travail et contentieux devant le Conseil de Prud’hommes. Intervient également lors de la vie du contrat de travail.
Avocat maladie professionnelle Dax
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Julie CHABRIER-REMBERT est avocat à Dax et intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille et en droit civil. Maître CHABRIER-REMBERT vous assiste en droit du dommage corporel lors d'accidents de la circulation, de maladies professionnelles, de violences, d'accidents du travail. Son objectif est de vous ...
Avocat maladie professionnelle Marseille
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers liés aux accidents du travail, maladies professionnelles et contestations auprès des organismes de sécurité sociale. Intervient également sur les demandes de pensions d'invalidité et les contestations liées à la MDPH.
Avocat maladie professionnelle Belbeuf
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Consultation 1h avec avocat expérimenté : analyse personnalisée, conseils pratiques, examen de vos pièces. Tarif 216 € TTC. (1h)
À propos : Traite des dossiers liés au licenciement, rupture conventionnelle, accidents du travail, burn out et maladies professionnelles. Intervient également devant le conseil des prud’hommes sur divers contentieux du travail.
Avocat maladie professionnelle Liévin
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés
Entre 150 € et 220 € HT
À propos : Conseil et représentation en droit du travail pour salariés et employeurs, notamment en gestion des procédures de licenciement, contentieux devant le conseil de prud’hommes, harcèlement moral, procédures disciplinaires, maladie professionnelle et modification du contrat de travail.
Avocat maladie professionnelle Paris
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Représente ses clients devant le Conseil de prud’hommes sur des dossiers de licenciement, harcèlement moral et sexuel, rupture conventionnelle et discrimination au travail. Intervient également sur les questions liées à la durée du travail et aux accidents du travail.
Avocat maladie professionnelle Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Premier rendez-vous payant - selon la fortune du client (1h)
À propos : Traite des dossiers en droit du travail, notamment licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail, accident du travail et maladie professionnelle. Accompagne aussi lors de contentieux prud’homaux et intervient en conseil social et restructuration. Intervient également sur des questions liées à l'URSSAF et à la protection sociale.
Avocat maladie professionnelle Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle maladie professionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans les affaires de sanctions disciplinaires, mutations, licenciements, re...
Avocat maladie professionnelle Le Creusot
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Accompagne dans les dossiers de licenciement, harcèlement moral et litiges liés à l'exécution du contrat de travail. Intervient également devant le Conseil des Prud'hommes pour les contentieux liés au droit du travail.
Avocat maladie professionnelle Tours
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT
À propos : Accompagne salariés et employeurs en droit du travail sur des questions de rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement moral, inaptitude et application des conventions collectives. Traite également les conflits liés aux relations de travail.
Avocat maladie professionnelle Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Accompagne sur la rédaction et l'exécution des contrats de travail, les litiges liés au harcèlement, aux heures supplémentaires et au salaire. Traite également les ruptures de contrat, incluant licenciement et rupture conventionnelle, ainsi que les contentieux devant le conseil de prud’hommes.
Avocat maladie professionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers liés aux contrats de travail, licenciement, rupture conventionnelle et contentieux devant le conseil des prud'hommes. Traite également des questions de harcèlement au travail et de maladies professionnelles.
Avocat maladie professionnelle La Roche-sur-Yon
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Emmanuelle AULAGNON est avocat à La Roche-sur-Yon et opère en droit de la famille, droit des successions, divorce, droit de la construction et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître AULAGNON pourra vous conseiller pour tous dossiers afférents au divorce, à la séparation, à la liquidation d'un régim...
Avocat maladie professionnelle Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers liés au harcèlement, aux contrats de travail et aux accidents du travail. Assiste également devant le conseil des prud’hommes en cas de licenciement, rupture conventionnelle ou prise d’acte.
Cabinet L.E.A.D Avocats
Compiègne 60200 (Barreau de Compiègne)
Avocat maladie professionnelle Compiègne
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Conseille et assiste en droit du travail notamment sur les accidents du travail, maladies professionnelles, licenciement, harcèlement au travail et respect des conventions collectives. Intervient aussi en droit de la sécurité sociale et médiation.
Avocat maladie professionnelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Traite des dossiers de licenciement pour motifs personnels, économiques ou de salarié protégé, ainsi que des ruptures du contrat de travail comme la prise d'acte, la résiliation judiciaire ou la rupture abusive de la période d'essai. Intervient aussi en requalification de CDD et en contestation de clause de non-concurrence.
Avocat maladie professionnelle Draguignan
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER est avocat au barreau de Draguignan depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Pierre Clément à Draguignan. A l'écoute et attentif aux intérêts de ses clients, Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Il ...
Avocat maladie professionnelle Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Conseiller en droit du travail, il intervient sur les licenciements, ruptures conventionnelles, harcèlement au travail et fautes de l'employeur. Il représente également devant le Conseil des Prud'hommes et accompagne la rédaction d'accords d'entreprise.
Avocat maladie professionnelle Nantes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Accompagne salariés et dirigeants dans les litiges relatifs au licenciement, au harcèlement moral et aux contentieux devant le Conseil des Prud’hommes. Traite également des procédures disciplinaires et des ruptures de contrat de travail.
Avocat maladie professionnelle Limoges
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Valérie ASTIER est avocat à Limoges et elle exerce en droit civil, droit de la construction, droit de la famille et en droit du dommages corporels. En droit civil, elle vous propose toutes ses compétences sur des dossiers relatifs au droit des personnes, à la responsabilité civile, aux conflits de voisinage ainsi qu'...
Avocat maladie professionnelle Bayonne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail sur la contestation de licenciement, la négociation de départ, les situations de harcèlement et l’inaptitude. Représente également devant le Conseil de Prud’hommes et le Pôle Social du tribunal judiciaire.
Avocat maladie professionnelle Paris
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Conseil et représentation en droit du travail sur des dossiers de licenciement, rupture conventionnelle et harcèlement. Assiste également pour la rédaction d’accords d’entreprise et intervient devant le Conseil des Prud'hommes.
Avocat maladie professionnelle Mulhouse
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Assiste devant le Conseil de Prud’hommes sur des dossiers de licenciement, harcèlement au travail et faute de l’employeur. Intervient également sur les questions liées aux ruptures conventionnelles et aux contrats de travail.
Avocat maladie professionnelle Narbonne
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Intervient en droit du travail pour des dossiers de licenciement abusif, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et heures supplémentaires. Accompagne également sur les questions liées aux contrats de travail et procédures disciplinaires.
Avocat maladie professionnelle Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne salariés sur rupture conventionnelle, harcèlement moral et sexuel, discrimination, accident du travail et faute inexcusable. Traite aussi rémunération, sécurité au travail et procédures devant le conseil des prud’hommes. Intervient en droit pénal du travail pour infractions telles que travail dissimulé.
Avocat maladie professionnelle Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers de harcèlement au travail, rupture conventionnelle, licenciement, accident du travail et maladie professionnelle. Assiste salariés et employeurs dans leurs démarches amiables et contentieuses devant les juridictions compétentes.
Avocat maladie professionnelle Abbeville
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Représente salariés et employeurs devant le Conseil des Prud'hommes en cas de licenciement, rupture conventionnelle, accidents du travail, maladies professionnelles et situations de harcèlement au travail. Intervient également en contentieux lié à l’URSSAF.
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Saint-Denis 93200 (Barreau de Seine-Saint-Denis)
Avocat maladie professionnelle Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle maladie professionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Traite les dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, contrats de travail, heures supplémentaires et fautes inexcusables. Assiste en représentation devant le Conseil des Prud'hommes, y compris en appel.
Avocat maladie professionnelle Metz
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Intervient en droit du travail pour la rédaction des contrats, les procédures de licenciement et rupture conventionnelle. Assiste sur harcèlement moral, accidents du travail, maladies professionnelles et contentieux devant le conseil de prud’hommes. Accompagne particuliers et entreprises également en négociation transactionnelle.
Comment définir une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est considérée comme telle lorsqu’elle résulte directement de l’exposition, plus ou moins prolongée, du salarié à un risque physique, chimique, psychique et biologique dans l’exercice de sa profession. Elle peut aussi être une conséquence des conditions de travail de l’employé.
Deux situations permettent d’établir le caractère professionnel d’une maladie. Cette dernière peut être inscrite dans les tableaux des maladies professionnelles (régime général et régime agricole). Une maladie non prévue dans l’un de ces tableaux peut aussi être reconnue d’origine professionnelle sous les conditions prévues dans la liste ci-après :
- Maladie essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié ;
- Maladie engendrant une incapacité permanente d’au moins 25 % ou le décès du salarié.
Voici une liste non exhaustive d’affections reconnues comme maladies professionnelles par la CNAM :
- Tétanos professionnel ;
- Affections dues au plomb et à ses composés ;
- Maladies provoquées par les rayonnements ionisants ;
- Maladies cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole ;
- Atteinte auditive due à des bruits lésionnels ;
- Etc.
Quelle est la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle ?
Si le médecin traitant du salarié constate une détérioration de son état de santé lié à son travail, l’employé peut demander la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie. Pour cela, il doit en faire la déclaration auprès de son organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Le salarié est tenu de remplir le formulaire de déclaration ou de reconnaissance de maladie professionnelle. Les deux premiers volets doivent être envoyés à l’organisme de sécurité sociale et le troisième doit être conservé.
Les documents de la liste suivante doivent être envoyés avec ce formulaire :
- Deux premiers volets du certificat médical initial établi par le médecin traitant ;
- Attestation de salaire établie par l’employeur.
Bon à savoir
Aucune démarche spécifique n’est à réaliser auprès de l’employeur. Une copie de la déclaration de maladie professionnelle lui est en effet envoyée par l’organisme de sécurité sociale du salarié.
L’employeur peut-il contester une maladie professionnelle ?
Entrainant des conséquences financières pour l’entreprise (hausse de la cotisation Accident de Travail – Maladie Professionnelle), la reconnaissance de la maladie professionnelle peut être contestée par l’employeur. Les motifs énumérés dans la liste ci-dessous peuvent être avancés :
- Absence de mention de l’affection dans un tableau de maladies professionnelles ;
- Conditions relatives à la maladie non remplies dans le tableau de référence ;
- Salarié souffrant d’une pathologie antérieure ;
- Salarié considéré comme inapte au travail ;
- Etc.
5 autres avocats en Droit du travail pouvant vous aider en matière de maladie professionnelle
Avocat Droit du travail Rouen
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle maladie professionnelle
Entre 210 € et 210 € HT
La consultation est facturée à hauteur de 114 € sauf si bénéfice de l'aide juridictionnelle : il convient de se renseigner au préalable. (30 min)
À propos : Accompagne employeurs et salariés en droit du travail sur les procédures de licenciement économique ou personnel, les contentieux devant le conseil des prud'hommes, et les différents types de contrats de travail. Intervient également sur les questions de harcèlement au travail et convention collective.
Avocat Droit du travail Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle maladie professionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail sur les accidents du travail, maladies professionnelles, licenciements et ruptures conventionnelles ainsi que dans les litiges avec les administrations.
Avocat Droit du travail Strasbourg
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Assiste dans les problématiques liées au droit du travail et droit social, accompagnant à chaque étape des démarches ou procédures. Intervient notamment sur l’examen des questions juridiques liées aux relations de travail et aux situations sociales.
Avocat Droit du travail Marseille
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Représente devant le conseil de prud’hommes en cas de licenciement et de harcèlement au travail. Intervient notamment sur les contentieux liés aux relations individuelles de travail.
Avocat Droit du travail Lille
38 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Conseille sur les contrats de travail et assiste devant le Conseil des prud’hommes pour les contentieux liés à la rupture conventionnelle, licenciement, rupture de CDD et arrêts maladie. Intervient également sur des questions relatives au harcèlement au travail et aux maladies professionnelles.
Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Avocat maladie professionnelle Rennes
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Sylvie LAROCHE
Avocat maladie professionnelle Aigues-Vives
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Lucille ROMERO
Avocat maladie professionnelle Nice
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
