Avocat maladie professionnelle Le Mans
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail sur des questions de licenciement, contrat de travail, faute de l'employeur, sécurité sociale et représentation devant le conseil des prud'hommes.
Avocat maladie professionnelle Marseille
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers liés aux accidents du travail, maladies professionnelles et contestations auprès des organismes de sécurité sociale. Intervient également sur les demandes de pensions d'invalidité et les contestations liées à la MDPH.
Avocat maladie professionnelle Nîmes
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour des procédures de divorce à l'amiable ou contentieux, de garde d'enfant, de partage de successions entre ayants droit, d...
Avocat maladie professionnelle Toulouse
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accompagne sur les procédures disciplinaires, licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail, discrimination, accidents du travail, burn-out et inaptitude. Traite également des contentieux devant le Conseil de Prud'hommes.
Maître Meissa BOUTERAA
Cagnes-sur-Mer 06800 (Barreau de Grasse)
Avocat maladie professionnelle Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers liés au licenciement, rupture conventionnelle, contrats de travail, harcèlement au travail et contentieux devant le conseil des prud'hommes. Traite également les questions d'accidents du travail, maladies professionnelles et burn out.
Avocat maladie professionnelle Roubaix
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Emmanuelle MILLOT est avocat à Roubaix et intervient en divorce, droit de la famille, en assistance éducative (droit des enfants) et en droit pénal. Maître MILLOT vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, devant le juge aux affaires familiales mais également devant le...
Avocat maladie professionnelle Montpellier
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Assiste salariés et employeurs en droit du travail sur des questions d’embauche, licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement moral ou sexuel, ainsi que sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Représente devant le Conseil de prud’hommes et intervient en négociation amiable. Traite également des contentieux URSSAF et droit de la sécurité sociale.
Avocat maladie professionnelle Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 160 € et 260 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Intervient exclusivement en droit du travail, principalement en contentieux prud’homal. Traite les relations professionnelles à toutes les étapes, avec un rôle de conseil pour anticiper les risques et limiter les conflits. Accompagne aussi sur les questions internationales liées au travail.
Avocat maladie professionnelle Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Bertille GRIGUER est avocate. 10 années d'expérience - Exerce uniquement dans le domaine de l'assistance de victimes - Réparation du dommage corporel, Réparation du préjudice et accident de la circulation. Elle défend uniquement les victimes. Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'un accident médical (fa...
Avocat maladie professionnelle Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient en droit du travail pour conseiller et représenter salariés et employeurs devant le Conseil de Prud’hommes, notamment sur les licenciements, ruptures conventionnelles, sanctions disciplinaires et contentieux liés aux heures supplémentaires.
Avocat maladie professionnelle Annecy
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'ad...
Maître Jennifer DECAMPS
Pierrelatte 26700 (Barreau de Drôme)
Avocat maladie professionnelle Pierrelatte
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Le premier rendez-vous est facture 100 euros TTC qu'il soit en présentiel, par téléphone ou par Visio (1h)
À propos : Accompagne employeurs et salariés en procédures prud'homales et conseil social. Intervient sur contrats de travail, licenciements, ruptures conventionnelles ainsi que sur accidents du travail et inaptitude. Traite également des questions liées aux conventions collectives.
Avocat maladie professionnelle Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient en droit du travail devant le Conseil de Prud’hommes sur la rupture conventionnelle, le licenciement, le burn-out, le harcèlement et les heures supplémentaires. Traite également des questions liées aux procédures disciplinaires et aux conflits URSSAF.
Avocat maladie professionnelle Épinal
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Le Cabinet 5A est situé au 48, rue Léo Valentin, SAUT LE CERF à Épinal et possède un cabinet secondaire au 95 rue saint georges, Nancy. Il est structuré pour intervenir en droit civil, droit social, droit de la famille, droit commercial et en droit pénal. Le Cabinet vous conseille en droit civil lors de questions liées à la...
Avocat maladie professionnelle Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, PACS, au concubinage et séparation, aux pensions alimentaires, ...
Avocat maladie professionnelle Nîmes
Avocat Spécialiste Droit du travail
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 260 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Traite des dossiers liés à la rupture conventionnelle, licenciement économique et sanctions disciplinaires. Accompagne également sur les questions de harcèlement moral et discrimination, ainsi que la négociation et l’évaluation des conséquences financières des ruptures. Intervient sur le télétravail et les conditions de travail.
Maître Christophe FANTON
Perpignan 66000 (Barreau de Pyrénées-Orientales)
Avocat maladie professionnelle Perpignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les droits de ses clients. Il peut assister ses clients depuis la garde à vue jusque devant les juridic...
Avocat maladie professionnelle Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers liés au harcèlement, aux contrats de travail et aux accidents du travail. Assiste également devant le conseil des prud’hommes en cas de licenciement, rupture conventionnelle ou prise d’acte.
Avocat maladie professionnelle Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Représente devant le Conseil des Prud’hommes pour des dossiers de harcèlement moral, licenciement abusif, prise d’acte et rupture conventionnelle. Intervient sur les questions liées aux heures supplémentaires impayées en droit du travail.
Avocat maladie professionnelle Le Mans
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Elise Wozniak, avocate au Mans, intervient principalement en droit des étrangers, droit pénal, et droit de la famille. En droit des étrangers, elle prend en charge les recours contre les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), les demandes de régularisation, les visas, le regroupement familial, ainsi qu...
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Orléans 45000 (Barreau d'Orléans)
Avocat Droit du travail Orléans
3 Avocats
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Conseille en droit du travail sur la rédaction des contrats de travail, les procédures de licenciement, démission et rupture conventionnelle. Accompagne également la négociation des conditions financières de départ et assiste devant les juridictions sociales, notamment le conseil de prud’hommes.
Avocat Droit du travail Grenoble
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Traite des dossiers liés au licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et contentieux devant le Conseil des prud'hommes. Accompagne salariés et employeurs dans la gestion des relations sociales, ainsi que dans les procédures de sécurité sociale.
Avocat Droit du travail Bagnolet
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 140€ HT
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers de licenciement et contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Accompagne également salariés et employeurs dans les litiges liés aux conditions de travail, au harcèlement et à la discrimination.
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
Toulouse 31000 (Barreau de Toulouse)
Avocat Droit du travail Toulouse
Fondé en 1997
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail notamment sur les dossiers de licenciement, harcèlement au travail et contentieux devant le conseil des prud’hommes.
Avocat Droit du travail Orléans
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
À propos : Accompagne devant le conseil des prud’hommes pour des dossiers liés au licenciement, harcèlement au travail, accidents du travail, maladies professionnelles et fautes de l’employeur. Intervient aussi sur les questions de cotisations sociales et contributions. Traite des contentieux liés aux relations individuelles de travail.
Comment définir une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est considérée comme telle lorsqu’elle résulte directement de l’exposition, plus ou moins prolongée, du salarié à un risque physique, chimique, psychique et biologique dans l’exercice de sa profession. Elle peut aussi être une conséquence des conditions de travail de l’employé.
Deux situations permettent d’établir le caractère professionnel d’une maladie. Cette dernière peut être inscrite dans les tableaux des maladies professionnelles (régime général et régime agricole). Une maladie non prévue dans l’un de ces tableaux peut aussi être reconnue d’origine professionnelle sous les conditions prévues dans la liste ci-après :
- Maladie essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié ;
- Maladie engendrant une incapacité permanente d’au moins 25 % ou le décès du salarié.
Voici une liste non exhaustive d’affections reconnues comme maladies professionnelles par la CNAM :
- Tétanos professionnel ;
- Affections dues au plomb et à ses composés ;
- Maladies provoquées par les rayonnements ionisants ;
- Maladies cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole ;
- Atteinte auditive due à des bruits lésionnels ;
- Etc.
Quelle est la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle ?
Si le médecin traitant du salarié constate une détérioration de son état de santé lié à son travail, l’employé peut demander la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie. Pour cela, il doit en faire la déclaration auprès de son organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Le salarié est tenu de remplir le formulaire de déclaration ou de reconnaissance de maladie professionnelle. Les deux premiers volets doivent être envoyés à l’organisme de sécurité sociale et le troisième doit être conservé.
Les documents de la liste suivante doivent être envoyés avec ce formulaire :
- Deux premiers volets du certificat médical initial établi par le médecin traitant ;
- Attestation de salaire établie par l’employeur.
Bon à savoir
Aucune démarche spécifique n’est à réaliser auprès de l’employeur. Une copie de la déclaration de maladie professionnelle lui est en effet envoyée par l’organisme de sécurité sociale du salarié.
L’employeur peut-il contester une maladie professionnelle ?
Entrainant des conséquences financières pour l’entreprise (hausse de la cotisation Accident de Travail – Maladie Professionnelle), la reconnaissance de la maladie professionnelle peut être contestée par l’employeur. Les motifs énumérés dans la liste ci-dessous peuvent être avancés :
- Absence de mention de l’affection dans un tableau de maladies professionnelles ;
- Conditions relatives à la maladie non remplies dans le tableau de référence ;
- Salarié souffrant d’une pathologie antérieure ;
- Salarié considéré comme inapte au travail ;
- Etc.
Cabinet HERMARY et Associés
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N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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