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Maître Pierre Hugues POINSIGNON
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Avocat Rennes
Fondé en 2006
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Avocat Rennes
Fondé en 2006
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Avocat Le Mans
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
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Avocat Lyon
Fondé en 2023
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Avocat Rouen
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Vous avez contracté une maladie dans le cadre ou du fait de votre travail ? Ne paniquez pas ! Celle-ci peut être reconnue comme maladie professionnelle. Pour cela, vous devez déclarer votre maladie auprès de la caisse d’assurance maladie dont vous relevez lors de la constatation de votre état. Que vous soyez employeur ou salarié, n’hésitez pas à consulter un avocat compétent en maladie professionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et pour vous conseiller dans vos démarches.
4,1 (
)31000 Toulouse
Avocat maladie professionnelle Toulouse
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...
4,3 (
)33000 Bordeaux
Avocat maladie professionnelle Bordeaux
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra...
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69002 Lyon
Avocat maladie professionnelle Lyon
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Elisabeth GROUSSARD est avocate à Lyon et exerce en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Anne-Elisabeth GROUSSARD exerce principalement en droit du travail et vous représente devant...
4,2 (
)57100 Thionville
Avocat maladie professionnelle Thionville
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Serena KASTLER est avocat à Thionville, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation, droit du dommage corporel et droit locatif. En droit de la famille, elle...
4,1 (
)51100 Reims
Avocat maladie professionnelle Reims
34 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Olivier Chalot est avocat à Reims depuis 1990 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue de l'Etape à proximité de la Place Royale. Professionnel et efficace, Maître Chalot vous conseillera en droit...
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31000 Toulouse
Avocat maladie professionnelle Toulouse
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Léon MATUSANDA est avocat à Toulouse et vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léon MATUSANDA vous conseille et vous assiste en droit du travail...
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5 (
)78000 Versailles
Avocat maladie professionnelle Versailles
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marin DAVID est avocat à Versailles et il exerce en droit du dommage corporel et de l’indemnisation des victimes, en droit pénal, et en droit de la santé. Maître Marin DAVID se consacre principalement au droit du...
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4 (
)68100 Mulhouse
Avocat maladie professionnelle Mulhouse
67 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit...
5 (
)75014 Paris 14ème
Avocat maladie professionnelle Paris 14ème
29 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Dominique BROUSMICHE est avocat à Paris et il exerce en droit du travail. Ses missions en droit du travail s’étendent du conseil à l’assistance, en passant par la représentation devant le conseil de Prud’Hommes et la Cour...
Une maladie professionnelle est considérée comme telle lorsqu’elle résulte directement de l’exposition, plus ou moins prolongée, du salarié à un risque physique, chimique, psychique et biologique dans l’exercice de sa profession. Elle peut aussi être une conséquence des conditions de travail de l’employé.
Deux situations permettent d’établir le caractère professionnel d’une maladie. Cette dernière peut être inscrite dans les tableaux des maladies professionnelles (régime général et régime agricole). Une maladie non prévue dans l’un de ces tableaux peut aussi être reconnue d’origine professionnelle sous les conditions prévues dans la liste ci-après :
Voici une liste non exhaustive d’affections reconnues comme maladies professionnelles par la CNAM :
Si le médecin traitant du salarié constate une détérioration de son état de santé lié à son travail, l’employé peut demander la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie. Pour cela, il doit en faire la déclaration auprès de son organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Le salarié est tenu de remplir le formulaire de déclaration ou de reconnaissance de maladie professionnelle. Les deux premiers volets doivent être envoyés à l’organisme de sécurité sociale et le troisième doit être conservé.
Les documents de la liste suivante doivent être envoyés avec ce formulaire :
Bon à savoir
Aucune démarche spécifique n’est à réaliser auprès de l’employeur. Une copie de la déclaration de maladie professionnelle lui est en effet envoyée par l’organisme de sécurité sociale du salarié.
Entrainant des conséquences financières pour l’entreprise (hausse de la cotisation Accident de Travail – Maladie Professionnelle), la reconnaissance de la maladie professionnelle peut être contestée par l’employeur. Les motifs énumérés dans la liste ci-dessous peuvent être avancés :
12100 Millau
Avocat maladie professionnelle Millau
28 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...
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75007 Paris
Avocat maladie professionnelle Paris
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne BERARD-QUELIN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit du travail et en droit commercial. Elle vous accompagne en droit de de famille pour tous dossiers relatifs...
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5 ()
75009 Paris
Avocat maladie professionnelle Paris
14 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je suis avocat à Paris depuis 2010 et interviens exclusivement en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale. J'assiste aussi bien les salariés cadres que les employeurs (grands groupes, PME, start-up…) devant le Conseil de...
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5 (
)69002 Lyon
Avocat maladie professionnelle Lyon
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Le Cabinet de défense pénale et sociale BRUDON-MENU développe son expertise au Barreau de Lyon et auprès des universités de Liège et Saragosse pour développer son expertise. Notre cabinet, de taille humaine et hautement qualifié, s'engage à...
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4.5 ()
69003 Lyon
Avocat maladie professionnelle Lyon
32 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Agnès DERDERIAN est avocat à Lyon, elle intervient en droit du travail, en droit de la famille et Marché Immobilier des Avocats. La profession d’avocat est souvent méconnue et l’on a tendance à faire appel à un...
85000 La Roche-sur-Yon
Avocat maladie professionnelle La Roche-sur-Yon
14 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Emmanuelle AULAGNON est avocat à La Roche-sur-Yon et opère en droit de la famille, droit des successions, divorce, droit de la construction et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître AULAGNON pourra vous conseiller...
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44000 Nantes
Avocat maladie professionnelle Nantes
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate depuis 2016, Maître Clarisse DELAITRE accompagne entreprises et salariés dans tous les domaines du droit du travail (relations individuelles et collectives) et en contentieux. Maître Clarisse DELAITRE exerce au sein du Barreau de Nantes. Elle assiste aussi...
75005 Paris
Avocat maladie professionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Nadjila MAIMOUNA ABDOU est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit administratif et public, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit international...
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57000 Metz
Avocat maladie professionnelle Metz
48 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...
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89000 Auxerre
Avocat maladie professionnelle Auxerre
25 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou...
33300 Bordeaux
Avocat maladie professionnelle Bordeaux
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil...
4,4 (
)73000 Chambéry
Avocat maladie professionnelle Chambéry
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Mandy LAURITA est avocat à Chambéry et opère en droit de la famille et en divorce, en droit du travail et en droit civil. En droit de la famille, elle vous assiste pour tout dossier afférent aux...
4 (
)74000 Annecy
Avocat maladie professionnelle Annecy
21 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Emilie JOLY est avocat à Annecy depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 24 rue de la Paix. Maître JOLY exerce en droit commercial pour tous dossiers relevant de la cession de...
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4,1 (
)15000 Aurillac
Avocat maladie professionnelle Aurillac
35 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Maître Jacques VERDIER est avocat généraliste au barreau d'Aurillac et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail, droit social, droit routier, droit bancaire, droit de l'immobilier et droit...