Avocat maladie professionnelle Draguignan
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER est avocat au barreau de Draguignan depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Pierre Clément à Draguignan. A l'écoute et attentif aux intérêts de ses clients, Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Il ...
Avocat maladie professionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers liés aux contrats de travail, licenciement, rupture conventionnelle et contentieux devant le conseil des prud'hommes. Traite également des questions de harcèlement au travail et de maladies professionnelles.
Cabinet HERMARY & Associés
Liévin 62800 (Barreau de Béthune)
Avocat maladie professionnelle Liévin
3 Avocats
Fondé en 1978
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Accompagne employeurs et salariés dans les litiges liés au licenciement, aux procédures disciplinaires et au harcèlement au travail. Intervient également en conseil sur les contrats de travail et les conditions de sécurité et d’hygiène. Défend devant le conseil de prud’hommes et gère les modifications de contrat.
Avocat maladie professionnelle Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Accompagne salariés et employeurs en droit du travail sur des dossiers de rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement au travail, procédure disciplinaire, ainsi que contrats de travail et accidents du travail. Représente devant le Conseil des prud’hommes.
Avocat maladie professionnelle Marseille
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA est avocat à Marseille et intervient en droit civil, droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes et intervient pour des cas impliquant la responsabilité médicale. Elle vous conseille en droit civil, plus précisément pour les affaires impliquant le droit du dommage corpor...
Avocat maladie professionnelle Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient en droit du travail sur des dossiers de harcèlement au travail, rupture conventionnelle, licenciement, accident du travail et maladie professionnelle. Assiste salariés et employeurs dans leurs démarches amiables et contentieuses devant les juridictions compétentes.
SELARL CLEV Avocats
Pontoise 95300 (Barreau de Val-d’Oise)
Avocat maladie professionnelle Pontoise
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Accompagne salariés et employeurs sur des questions de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail et accidents du travail. Représente aussi devant le Conseil des Prud'hommes. Intervient en cas de faute de l'employeur et faute inexcusable.
Avocat maladie professionnelle Nîmes
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient en droit du travail pour des dossiers de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement moral et heures supplémentaires. Assiste salariés et employeurs en conseil et en contentieux. Traite également des problématiques liées à la santé au travail et aux maladies professionnelles.
Avocat maladie professionnelle Nantes
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 170€ HT
À propos : Assiste sur la rédaction des contrats de travail, les procédures disciplinaires, les licenciements, les ruptures conventionnelles, ainsi que les problématiques de harcèlement et discrimination. Intervient également en contentieux devant le Conseil des Prud'hommes. Accompagne en droit de la sécurité sociale, notamment en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles.
Avocat maladie professionnelle Nanterre
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers liés au contentieux prud’homal en droit du travail. Intervient principalement sur les litiges liés à la sécurité sociale et au licenciement. Accompagne les procédures devant les conseils de prud’hommes.
Avocat maladie professionnelle Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Conseiller en droit du travail, il intervient sur les licenciements, ruptures conventionnelles, harcèlement au travail et fautes de l'employeur. Il représente également devant le Conseil des Prud'hommes et accompagne la rédaction d'accords d'entreprise.
Avocat maladie professionnelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Traite des dossiers de licenciement pour motifs personnels, économiques ou de salarié protégé, ainsi que des ruptures du contrat de travail comme la prise d'acte, la résiliation judiciaire ou la rupture abusive de la période d'essai. Intervient aussi en requalification de CDD et en contestation de clause de non-concurrence.
Avocat maladie professionnelle Toulon
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant de 45 min
À propos : Accompagne salariés, cadres et employeurs en licenciement, harcèlement au travail, rupture conventionnelle, accident du travail et contentieux URSSAF. Intervient également en contrats de travail et procédures disciplinaires.
Avocat maladie professionnelle Laval
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Intervient en droit du travail pour accompagner salariés et employeurs sur les questions de harcèlement, licenciement, rupture conventionnelle et accidents du travail. Assiste également dans la négociation de protocoles transactionnels et devant le Conseil de Prud’hommes.
Avocat maladie professionnelle Paris
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Assiste salariés et employeurs en matière de contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement moral, et contentieux devant le Conseil de Prud’hommes. Intervient aussi en cas d’accident du travail, maladie professionnelle et inaptitude.
Avocat maladie professionnelle Lyon
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Axel-Victor BOUET est avocat à Lyon et il vous représente en droit du dommage corporel. Maître Axel-Victor BOUET vous accompagne en cas d’accident de la route, d’accident médical avec ou sans faute, d’accident du travail ou de service et tout autre accident de la vie. Il prend en charge les affaires liées aux infract...
Avocat maladie professionnelle Colombes
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 109€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Traite des dossiers liés à la négociation des contrats de travail, à leur exécution, ainsi qu'à la rupture, notamment en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle. Intervient également en conseil des prud’hommes et en matière de harcèlement au travail.
Avocat maladie professionnelle Saint-Maurice
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Accompagne en droit du travail sur la rédaction de contrats, les licenciements, ruptures conventionnelles, accidents du travail, maladies professionnelles et harcèlement au travail. Représente salariés et employeurs devant les Prud’hommes et la Cour d’Appel.
Avocat maladie professionnelle Metz
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Intervient en droit du travail pour la rédaction des contrats, les procédures de licenciement et rupture conventionnelle. Assiste sur harcèlement moral, accidents du travail, maladies professionnelles et contentieux devant le conseil de prud’hommes. Accompagne particuliers et entreprises également en négociation transactionnelle.
Avocat maladie professionnelle Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Traite des dossiers liés à la rupture conventionnelle, licenciement et procédures disciplinaires. Intervient également en cas de harcèlement et discrimination au travail, accidents du travail, maladies professionnelles, conflits URSSAF et négociation collective.
5 autres avocats en Droit du travail pouvant vous aider en matière de maladie professionnelle
Avocat Droit du travail Nice
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Traite des dossiers liés au licenciement, à la rupture conventionnelle et aux contentieux devant le Conseil de Prud'hommes. Intervient également en cas de burn-out, harcèlement au travail et maladie professionnelle.
Avocat Droit du travail Paris 11ème
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris et intervient en droit des affaires, droit immobilier et droit des contrats. Il accompagne les entreprises, dirigeants et investisseurs dans la rédaction et la négociation de contrats, la structuration de sociétés ainsi que la gestion des litiges commerciaux (conflits contr...
Avocat Droit du travail Marquise
21 ans d’expérience
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Premier rendez-vous de 45 min à 79€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail pour les licenciements, harcèlement, rupture conventionnelle, contrats de travail et relations collectives. Représente les salariés devant le conseil des prud’hommes et accompagne les entreprises dans la gestion des relations individuelles et collectives. Traite également des dossiers liés aux accidents du travail et maladies professionnelles.
Avocat Droit du travail Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Intervient en droit du travail pour accompagner employeurs et salariés dans la rédaction de contrats de travail et avenants, la gestion des ruptures de contrat, et la représentation devant les juridictions compétentes. Traite l’ensemble des aspects de la relation de travail.
Avocat Droit du travail Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate au Barreau de Paris, Maître Bekens JOSEPH accompagne les employeurs, les salariés et les victimes dans les problématiques liées à la santé au travail et à la réparation du dommage corporel. Son activité est principalement consacrée aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et à la faute inexcusable de ...
Comment définir une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est considérée comme telle lorsqu’elle résulte directement de l’exposition, plus ou moins prolongée, du salarié à un risque physique, chimique, psychique et biologique dans l’exercice de sa profession. Elle peut aussi être une conséquence des conditions de travail de l’employé.
Deux situations permettent d’établir le caractère professionnel d’une maladie. Cette dernière peut être inscrite dans les tableaux des maladies professionnelles (régime général et régime agricole). Une maladie non prévue dans l’un de ces tableaux peut aussi être reconnue d’origine professionnelle sous les conditions prévues dans la liste ci-après :
- Maladie essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié ;
- Maladie engendrant une incapacité permanente d’au moins 25 % ou le décès du salarié.
Voici une liste non exhaustive d’affections reconnues comme maladies professionnelles par la CNAM :
- Tétanos professionnel ;
- Affections dues au plomb et à ses composés ;
- Maladies provoquées par les rayonnements ionisants ;
- Maladies cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole ;
- Atteinte auditive due à des bruits lésionnels ;
- Etc.
Quelle est la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle ?
Si le médecin traitant du salarié constate une détérioration de son état de santé lié à son travail, l’employé peut demander la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie. Pour cela, il doit en faire la déclaration auprès de son organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Le salarié est tenu de remplir le formulaire de déclaration ou de reconnaissance de maladie professionnelle. Les deux premiers volets doivent être envoyés à l’organisme de sécurité sociale et le troisième doit être conservé.
Les documents de la liste suivante doivent être envoyés avec ce formulaire :
- Deux premiers volets du certificat médical initial établi par le médecin traitant ;
- Attestation de salaire établie par l’employeur.
Bon à savoir
Aucune démarche spécifique n’est à réaliser auprès de l’employeur. Une copie de la déclaration de maladie professionnelle lui est en effet envoyée par l’organisme de sécurité sociale du salarié.
L’employeur peut-il contester une maladie professionnelle ?
Entrainant des conséquences financières pour l’entreprise (hausse de la cotisation Accident de Travail – Maladie Professionnelle), la reconnaissance de la maladie professionnelle peut être contestée par l’employeur. Les motifs énumérés dans la liste ci-dessous peuvent être avancés :
- Absence de mention de l’affection dans un tableau de maladies professionnelles ;
- Conditions relatives à la maladie non remplies dans le tableau de référence ;
- Salarié souffrant d’une pathologie antérieure ;
- Salarié considéré comme inapte au travail ;
- Etc.
Lisez nos guides tout savoir sur la maladie professionnelle et l’employeur peut-il contester une maladie professionnelle ?. Pour un accident, voyez nos avocats en accident du travail.
Maître Céline GUÉRIN
Avocat maladie professionnelle Orléans
Fondé en 2019
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Cabinet PLEAD Avocats
Cabinet d’avocats maladie professionnelle Lyon
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