Avocat maladie professionnelle Angers
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Antoine BEGUIN est avocat à Angers et exerce en droit médical, droit du dommage corporel, droit des victimes et droit de la responsabilité civile Il vous conseille en droit médical en cas d’erreur médicale, de responsabilité des médicaments et responsabilité hospitalière, d‘accidents médicaux, d‘infection nosocomiale...
Avocat maladie professionnelle Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous de 15 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charles-Xavier BEKUS est avocat au barreau de Paris, dédié au droit du travail et au droit social. Son expérience, acquise majoritairement auprès d’employeurs, lui permet aujourd’hui d’accompagner aussi bien les entreprises que les salariés, salariés cadres et dirigeants avec une vision stratégique et équilibrée. All...
Avocat maladie professionnelle Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hervé ROY est avocat basé à Paris, expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Titulaire d’un Master en droit social et après 11 années passées au sein de la Direction des Affaires Juridiques d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie en qualité d’inspecteur de contentieux, un an en tant que Conseil de...
Avocat maladie professionnelle Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, PACS, au concubinage et séparation, aux pensions alimentaires, ...
Avocat maladie professionnelle Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Marlène TREMOULET est avocate à Toulouse et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit du travail. Maître Marlène TREMOULET exerce en droit du travail, Maître Marlène TREMOULET vous représente devant le Conseil de Prud’hommes en cas de problém...
Avocat maladie professionnelle Laval
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles (abus de faiblesse, délit routier, vol, escroquerie, etc.)...
Avocat maladie professionnelle Biarritz
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Nathalie PIGNOUX est avocat depuis 2010 au barreau de Bayonne et vous reçoit à son cabinet de Biarritz ou à son cabinet de Tarnos. Elle intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soyez victimes, prévenus ou accusés. El...
Avocat maladie professionnelle Anglet
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emmanuel ZAPIRAIN est avocat à Anglet et intervient en DROIT PENAL (général, spécial, des affaires, indemnisation préjudice corporel), DROIT CIVIL général (personnes, famille et patrimoine, DROIT IMMOBILIER (construction, copropriété, baux) . EN DROIT PENAL, Maître ZAPIRAIN vous assiste ou représente devant les diffé...
Avocat maladie professionnelle Marseille
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clément BEAUMOND est avocat indépendant basé à Marseille, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Sécurité Sociale et en Droit pénal. En Droit de la Sécurité Sociale, Maître BEAUMOND vous accompagne notamment dans diverses démarches, telles que : Contestation d’une notificatio...
Avocat maladie professionnelle Paris
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Isabelle GRANGIE est avocate au barreau de Paris. Ses domaines d’intervention sont le droit du travail, le droit social et le droit de la famille. Forte d'une solide expérience professionnelle, Maître Isabelle GRANGIE conseille ses clients dans l'exécution et la rupture de leur contrat de travail. Elle les assiste en...
Avocat maladie professionnelle Créteil
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Dominique DELAINE est avocat à Créteil et intervient en droit du travail, droit de la famille, en droit des successions et en droit de la sécurité sociale. Le cabinet est proche du métro et autres transports en commun : - à 3 mn du métro ligne 8 - Station " Créteil Université " - à 5 mn du TVM station et bus " Crétei...
Avocat maladie professionnelle Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Anne BERARD-QUELIN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit du travail et en droit commercial. Elle vous accompagne en droit de de famille pour tous dossiers relatifs aux procédures de divorce à l’amiable ou contentieux, pension-alimentaire, l’autorité parentale, PA...
Avocat maladie professionnelle Sète
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître MORENO Léa est une avocate exerçant à SETE. Cette professionnelle du droit peut prendre en charge toute affaire liée au droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur. Elle intervient aussi bien en conseil (lors de la rédaction du contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude et sanctio...
Avocat maladie professionnelle Aix-en-Provence
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR est avocate en Aix-En-Provence et elle exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit des assurances. Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR vous accompagne en droit du dommage corporel si votre dossier...
Avocat maladie professionnelle Bourges
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Geoffrey TONDU est avocat au barreau de Bourges et vous reçoit dans son bureau principal, situé Place Rabelais à BOURGES, ainsi que dans son bureau secondaire, situé 17, rue Cadet à PARIS. Il intervient en droit de la responsabilité civile, droit de la santé, droit des victimes, droit du dommage corporel et droit des...
Comment définir une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est considérée comme telle lorsqu’elle résulte directement de l’exposition, plus ou moins prolongée, du salarié à un risque physique, chimique, psychique et biologique dans l’exercice de sa profession. Elle peut aussi être une conséquence des conditions de travail de l’employé.
Deux situations permettent d’établir le caractère professionnel d’une maladie. Cette dernière peut être inscrite dans les tableaux des maladies professionnelles (régime général et régime agricole). Une maladie non prévue dans l’un de ces tableaux peut aussi être reconnue d’origine professionnelle sous les conditions prévues dans la liste ci-après :
- Maladie essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié ;
- Maladie engendrant une incapacité permanente d’au moins 25 % ou le décès du salarié.
Voici une liste non exhaustive d’affections reconnues comme maladies professionnelles par la CNAM :
- Tétanos professionnel ;
- Affections dues au plomb et à ses composés ;
- Maladies provoquées par les rayonnements ionisants ;
- Maladies cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole ;
- Atteinte auditive due à des bruits lésionnels ;
- Etc.
Quelle est la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle ?
Si le médecin traitant du salarié constate une détérioration de son état de santé lié à son travail, l’employé peut demander la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie. Pour cela, il doit en faire la déclaration auprès de son organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Le salarié est tenu de remplir le formulaire de déclaration ou de reconnaissance de maladie professionnelle. Les deux premiers volets doivent être envoyés à l’organisme de sécurité sociale et le troisième doit être conservé.
Les documents de la liste suivante doivent être envoyés avec ce formulaire :
- Deux premiers volets du certificat médical initial établi par le médecin traitant ;
- Attestation de salaire établie par l’employeur.
Bon à savoir
Aucune démarche spécifique n’est à réaliser auprès de l’employeur. Une copie de la déclaration de maladie professionnelle lui est en effet envoyée par l’organisme de sécurité sociale du salarié.
L’employeur peut-il contester une maladie professionnelle ?
Entrainant des conséquences financières pour l’entreprise (hausse de la cotisation Accident de Travail – Maladie Professionnelle), la reconnaissance de la maladie professionnelle peut être contestée par l’employeur. Les motifs énumérés dans la liste ci-dessous peuvent être avancés :
- Absence de mention de l’affection dans un tableau de maladies professionnelles ;
- Conditions relatives à la maladie non remplies dans le tableau de référence ;
- Salarié souffrant d’une pathologie antérieure ;
- Salarié considéré comme inapte au travail ;
- Etc.
Avocat maladie professionnelle Liévin
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés
À propos : Maître Adeline HERMARY est avocate à Liévin et elle vous propose ses compétences en matière de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, de droit des assurances et de droit bancaire. En droit de la famille, Maître Adeline HERMARY vous assiste pour toutes les p...
Avocat maladie professionnelle Rennes
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Karima BLUTEAU est avocate à Rennes et exerce en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Karima BLUTEAU vous assiste en droit du travail et ce, que vous soyez salarié ou employeur pour tous contentieux ou affaires touchant la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, dé...
Avocat maladie professionnelle Bordeaux
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail pour défendre aussi bien les intérêts de l'employeur que du salarié. Elle intervient en amont pour...
Avocat maladie professionnelle Lyon
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Marin JACQUARD est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement des matières suivantes : - Droit social (Droit du travail dans toutes ses branches et Droit de la protection sociale (URSSAF / AT-MP / CPAM / CARSAT etc...) - Recouvrement des créances (saisie attribution notamment, contentieux devant le JEX plus ...
Avocat maladie professionnelle Cholet
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle maladie professionnelle
Premier rendez-vous payant de 30 min
À propos : Maître Gwenhaël VIEILLE est avocate depuis 2004. Elle est inscrite au barreau d'ANGERS et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 68 boulevard Gustave Richard à CHOLET. Maître VIEILLE est compétente en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pe...
Avocat maladie professionnelle Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose d’une connaissance approfondie en droit du travail. Elle accompagne ainsi les CSE, les soci...
Avocat maladie professionnelle Caen
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de CAEN Normandie. Maître MORIN intervient en droit du travail, droit social et en droit de la famille. En droit du travail, Maître MORIN...
Avocat maladie professionnelle Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Premier rendez-vous payant - selon la fortune du client (1h)
À propos : Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL et PROTECTION SOCIALE : - Conseil : entretien préalable, négociation de contrats de traval, analyse de vos droits ; - Contentieux (licenciement, requalification, harcèlement...) ; - Conseil (audit social, accompagnement dans la ...
Avocat maladie professionnelle Évreux
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Louisette GABA est avocat au barreau de l'EURE depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue de la Harpe. Maître Louisette GABA assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa ruptur...
Avocat maladie professionnelle Grenoble
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate impliquée auprès des problématiques de ses clients et forte de ses 16 années d'expérience, Ma...
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Maubeuge 59600
Avocat maladie professionnelle Maubeuge
2 Avocats
Fondé en 1994
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Entre 84 € et 100 € HT
À propos : Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis 1997, elle traite en droit de la famille, droit commerci...


Avocat maladie professionnelle Colombes
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 109€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marc MIGUET vous accompagne et défend vos droits en droit du Travail, droit de la Famille et droit Civil. En droit du Travail, Maître Marc MIGUET s'engage à être au plus près de vos besoins à tous les stades de votre contrat de travail, lors de sa négociation, en cours d'exécution ou lors de sa rupture notamment en c...
Avocat maladie professionnelle Montpellier
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...
Avocat maladie professionnelle Lyon
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Matthieu BAGLAN est avocat à Lyon. Il intervient en droit du travail et vous représente devant les juridictions sociales (le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel). Son domaine de compétence relève du contentieux dès la rédaction du contrat de travail et au moment de sa rupture (rupture conventionnelle, prise d’a...
Avocat maladie professionnelle Tourcoing
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le montant du premier RDV sera intégré dans les honoraires si ouverture de dossier
À propos : Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE intervient devant le Conseil des Prud’hommes et les autres juridictions sociales pour les litiges relat...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour maladie professionnelle)
Avocat Droit du travail Montluçon
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit des assurances. Comme Maître Marie-Astrid BOURDIER po...
Avocat Droit du travail Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Baptiste CUNY est avocat au Barreau de Paris, compétent en droit du travail. Maître CUNY sait apporter une aide précieuse à ses clients dans des situations souvent délicates et complexes, et s'engage à vous fournir un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins. Sa réputation repose sur des valeurs de fiabili...
Avocat Droit du travail Perpignan
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Maître Magdeleine ARIES, avocat ayant prêté serment en 1996, vous reçoit au sein de son cabinet situé à tenosud 2 - avenue Eole - à Perpignan, accessible par bus ligne 13. Forte de ses 20 années d'expérience, Maître Magdeleine ARIES vous assiste et vous conseille en droit de la famille en cas de partage de succession entre ...
Maître Emilie PIETRZYK
Forges-les-Eaux 76440
Avocat Droit du travail Forges-les-Eaux
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
À propos : Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Forge-Les-Eaux et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail. Pour ce qui est du droit de la famille, le cabinet PIETRZYK AVOCAT prend en charge toutes les qu...
Avocat Droit du travail Pontoise
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Laura ELALOUF SOUSSANA est avocat depuis 2013, installée à Pontoise (95) elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 rue Thiers et accessible par le RER H, J et C à l'arrêt Gare de Pontoise. Maître Laura ELALOUF SOUSSANA opère en droit du divorce et vous propose toutes ses compétences en matière de divorce amiab...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jennifer DECAMPS
Avocat maladie professionnelle Pierrelatte
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat maladie professionnelle
SELARL CLEV Avocats
Avocat maladie professionnelle Pontoise
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat maladie professionnelle
Maître Sylvie LAROCHE
Avocat maladie professionnelle Aigues-Vives
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en maladie professionnelle
Domaines de droit :
Avocat maladie professionnelle
Maître Christophe FANTON
Avocat maladie professionnelle Perpignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle