Une maladie peut être causée directement par le travail que l’on exerce, il s’agit alors d’une maladie professionnelle. Si vous pensez que votre état de santé est lié à l’exercice de votre métier, vous devez contacter votre CPAM pour effectuer une demande de prise en charge.

Cependant, toutes les maladies ne sont pas reconnues comme étant professionnelles, pour cela, il convient de consulter les tableaux spécifiques existants qui les recensent. En arrêt de travail à cause d’une maladie professionnelle ? Il est important de la faire reconnaître pour bénéficier des indemnités auxquelles vous avez droit, et pour jouir d’une prise en charge de vos frais médicaux. Pour tout conseil, consultez un avocat spécialisé en droit du travail. Les points importants concernant la maladie professionnelle.

En résumé infographie : Télécharger le PDF

Alt="maladie professionnelle"

Définition de la maladie professionnelle

Du point de vue légal, il n’y a aucune définition expresse des maladies professionnelles. Néanmoins, elles sont reconnues juridiquement depuis la loi du 25 octobre 1919.
Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle résulte directement de l’exposition d’un salarié, de manière habituelle, dans l’exercice de sa profession, à un risque physique, psychique, chimique et biologique. La maladie professionnelle est donc une conséquence des conditions de travail du salarié, et doit être listée dans les tableaux des maladies professionnelles.

Le tableau des maladies professionnelles

Alt="Donnees-de-la-CNAM"
Il existe des tableaux des maladies professionnelles qui classent les pathologies relevant des deux régimes, à savoir le régime général et le régime agricole. Ils sont consultables sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Le délai de prise en charge ou la durée d’exposition au risque pour chaque pathologie professionnelle ainsi que les activités qui en sont à l’origine y sont aussi inscrites. Si la maladie figure parmi celles mentionnées dans les tableaux ou si elle a été contractée dans les conditions qui y sont énumérées, elle est considérée comme une maladie professionnelle.
D’après les données de la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), plus de 50 000 maladies professionnelles ont été déclarées en 2010, et ce chiffre est en continuelle progression. 81 % des maladies sont constituées des affections péri-articulaires et affections du rachis lombaire, 11 % sont des affections sont dues à l’amiante.
Bon à savoir :
Les maladies professionnelles sont prises en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie.
Liste des maladies professionnelle reconnue par la CNAM
La CNAM reconnait comme étant une maladie professionnelle (liste non exhaustive) :

Affections dues au plomb et à ses composés
Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène et les xylènes
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
Tétanos professionnel
Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique
Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
Affections professionnelles provoquées par le fluor, l’acide fluorhydrique et ses sels minéraux
Affections cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole
Affections cutanées ou respiratoires professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques
Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d’oxyde de fer
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
Mycoses cutanées
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois…

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Alt="reconnaitre-une-maladie-professionnelle"
La reconnaissance d’une maladie professionnelle se fait au cas par cas grâce aux tableaux des pathologies professionnelles. Pour déclarer une maladie professionnelle, vous devez télécharger une déclaration de maladie professionnelle disponible sur le site de la sécurité sociale. Votre dossier doit être déposé dans un délai de 15 jours suivant l’arrêt de travail auprès de la CPAM. Celui-ci doit comporter un certificat médical ainsi qu’une attestation de salaire remplie par votre employeur pour vous permettre de toucher une indemnisation.
À noter :
En cas de maladie professionnelle, pour avoir droit à la prise en charge, vous devez présenter la feuille Accident du travail – Maladie professionnelle à tous les prestataires de soins (pharmacie, hôpitaux, clinique, infirmiers, etc.). Tous les soins reçus au cours du traitement y seront inscrits. L’ensemble de vos frais médicaux, traitement et transport inclus, seront remboursés par la caisse d’assurance maladie.
Si la pathologie ne figure pas parmi les maladies professionnelles listées dans le tableau parce qu’elle n’a pas encore été reconnue, elle peut toujours être reconnue par des médecins experts. Il en est de même si la maladie de remplit pas les conditions mentionnées dans le tableau. Il s’agit notamment des maladies psychiques ou à caractère professionnel qui doivent être une conséquence directe du travail habituel du salarié. Elles doivent causer une incapacité permanente partielle (IPP) supérieure ou égale à 25 %, ou entraîner un décès. Il revient aux médecins experts d’étudier le dossier du salarié et d’apprécier le lien de causalité entre la maladie et le travail, en réunion du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ou CRRMP.
Bon à savoir :
La procédure concernant l’indemnisation reste la même que pour les maladies professionnelles. L’Assurance maladie doit vous répondre dans un délai de trois mois suivant l’instruction de votre dossier auprès du CRRMP.

Le burn-out reconnu comme une maladie professionnelle

12 % des salariés risquent le burn-out ou syndrome de l’épuisement professionnel, à cause du stress, de la surcharge de travail, etc. Cette pathologie psychique n’est pas encore intégrée au tableau des maladies professionnelles, mais peut aussi bien faire l’objet d’une reconnaissance en tant que telle. Par exemple, en 2016, environ 600 pathologies psychiques ont fait l’objet d’une reconnaissance en tant que maladies professionnelles par l’Assurance Maladie-Risques professionnels. Cette reconnaissance est, comme le cas des autres maladies à caractère professionnel, soumise à la réunion de deux conditions : la relation directe entre la maladie et le travail habituel du salarié, ainsi qu’une IPP minimum de 25 %. Pour demander la reconnaissance de votre burn-out, vous devez remplir un formulaire spécifique et le remettre à la CPAM.

Déclaration d’une maladie professionnelle

Alt="declaration-maladie-professionnelle"
Pour déclarer une maladie professionnelle, il y a certaines démarches à accomplir :

  • Consulter un médecin pour faire constater votre état de santé. S’il diagnostique une dégradation liée à votre travail, vous pouvez demander la reconnaissance de votre maladie comme une maladie d’origine professionnelle. Votre médecin doit vous remettre un certificat médical qui comporte trois volets, dont 2 pour la CPAM et le troisième à conserver.
  • Déclarer votre maladie auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours suivant votre arrêt de travail. Vous devez télécharger un formulaire Cerfa n°60-3950, intitulé déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Les 4 premiers volets sont destinés à la CPAM, tandis que le 5e volet est à conserver. Les deux premiers volets de votre certificat médical ainsi qu’une attestation de salaire remise par votre employeur sont à joindre au formulaire.

Délai d’instruction et procédure pour une déclaration

Une fois votre dossier envoyé, la CPAM accuse bonne réception et le met en instruction. Elle dispose d’un délai de 3 mois pour donner une réponse. La CPAM est également en charge d’adresser une copie de la déclaration de votre maladie professionnelle à votre employeur, ce qui vous dispense de toute démarche auprès de ce dernier.
Attention :
Votre employeur est libre d’émettre des réserves sur le caractère professionnel de votre maladie s’il dispose de motifs suffisants pour le faire. Dans ce cas, un examen médical ou une enquête supplémentaire peut avoir lieu si la CPAM le juge nécessaire.

Délai d’instruction et procédure pour une reconnaissance

S’il s’agit de faire reconnaître une maladie non inscrite au tableau des maladies professionnelles, vous devez saisir le CRRMP. Le comité dispose d’un délai de 4 mois pour donner une réponse. Une enquête et un examen complémentaire peuvent également avoir lieu si nécessaire.
Dans certains cas, le délai pour effectuer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle peut être prolongé.

  • Si la constatation de la maladie a lieu alors qu’elle n’est pas encore inscrite au tableau des maladies professionnelles, vous pouvez effectuer une déclaration dans les trois mois qui succèdent à son inscription au tableau.
  • Si les délais sont dépassés, cela n’invalide pas votre déclaration à condition que vous la déposiez dans les 2 ans suivant la date de cessation de votre indemnisation, l’inscription de votre maladie au tableau des maladies professionnelles, l’arrêt de travail ou la constatation du lien de causalité entre votre pathologie et votre travail.

Indemnisation en cas de maladie professionnelle

Alt="Indemnisation maladie professionnelle"
La maladie professionnelle ouvre droit à des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus du salarié. Elles sont versées par la CPAM ou par son employeur s’il y a maintien de salaire. Toutefois, le versement de ces indemnités ne peut avoir lieu que si les démarches susmentionnées ont bien été accomplies, et que la maladie est reconnue d’origine professionnelle. Le versement de ces indemnités intervient tous les 14 jours, sans jour de carence, et jusqu’à la consolidation de la blessure ou la guérison du salarié.
Depuis le 1er juillet 2018, la CPAM indemnise les maladies professionnelles dès les premiers symptômes, avant même qu’elles soient formellement reconnues. Le salarié perçoit à ce titre des indemnités journalières pour maladie professionnelle qui seront régularisées au moment de la reconnaissance de la pathologie. Cette nouvelle règle d’indemnisation est exclusive pour les nouvelles demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.
Bon à savoir :
L’indemnisation peut avoir lieu de manière rétroactive dans un délai de 2 ans à compter de la constatation des premiers symptômes de la maladie du salarié par le médecin, si la maladie n’est reconnue que postérieurement.

Montant des indemnités journalières en cas de maladies professionnelle

Le montant des indemnités journalières pour maladie professionnelle est calculé sur le salaire journalier de référence, qui est l’équivalent du dernier salaire brut perçu avant l’arrêt de travail divisé par 30,42. Ce montant est majoré dans le temps. Il est fixé à 60% du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour d’arrêt, et augmente de 80 % du salaire journalier de référence à compter du 29e jour d’arrêt, mais toujours dans la limite de 0,834 % du plafond de la sécurité sociale. Autrement dit, les indemnités journalières ne doivent pas dépasser 205,84 euros par jour du 1er au 28e jour, et 274,46 euros par jour à partir du 29e jour pour l’année 2020. En cas d’arrêt de travail supérieur à 3 mois, il y a revalorisation des indemnités journalières notamment s’il y a eu augmentation des salaires par arrêté ministériel. Il en est de même s’il s’agit d’une disposition prévue par la convention collective.

  • À noter également que les indemnités journalières pour maladie professionnelles sont soumises à L’impôt sur le revenu : au taux de 50 % du montant ;
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (crds) : au taux de 0,50 % ;
  • La contribution sociale généralisée (csg) : au taux de 6,2 %.

Bon à savoir :
Si vous exercez une activité discontinue, le salaire journalier de référence est obtenu sur la somme des 12 derniers mois de salaire perçus avant l’arrêt de travail divisé par 365.

Indemnité complémentaire

La maladie professionnelle ouvre également droit à une indemnité complémentaire versée par l’employeur, à la réunion des conditions suivantes :

  • Vous n’êtes pas travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou à temps partiel ;
  • Vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise où vous travaillez ;
  • Vous avez perçu des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ;
  • Vous avez remis votre certificat médical à votre employeur dans un délai de 48h suivant la constatation de votre médecin.

Selon les cas, le salarié victime d’une maladie professionnelle peut prétendre à :

  • Une indemnité temporaire d’inaptitude ;
  • Une rente d’incapacité permanente ou temporaire ;
  • Une prestation complémentaire pour recours à une tierce personne.

Maladie professionnelle : durée maximale de versement des indemnités complémentaires

Le versement des indemnités complémentaires dépend de votre ancienneté dans l’entreprise. Il s’effectue jusqu’à la fin de votre arrêt de travail  sous une durée limitée par période de 12 mois. Si vous avez entre :

  • 1 et 5 ans d’ancienneté, la durée de versement maximale est de 60 jours sur une période de 12 mois ;
  • 6 et 10 ans : 80 jours ;
  • 11 et 15 ans : 100 jours ;
  • 16 et 20 ans : 120 jours ;
  • 21 et 25 ans : 140 jours ;
  • 26 et 30 ans : 160 jours ;
  • 31 ans et plus : 180 jours.

Dans tous les cas, la durée est divisée par deux. Le montant est établi à 90% de la rémunération brute perçue normalement pour la première moitié de la durée d’arrêt de travail, et 66,66% pour les jours d’arrêt restants.

Maladie professionnelle et retraite

Le versement d’indemnités journalières pour maladie professionnelle valide les droits à la retraite.

  • S’il s’agit d’une incapacité totale à travailler ou d’une IPP d’au moins 10 %, le salarié bénéficie d’une retraite à taux plein à ses 60 ans, sans condition de durée de cotisation.
  • S’il s’agit d’une IPP inférieure ou égale à 80 %, le salarié peut bénéficier d’une retraite anticipée soumise à une condition de durée de cotisation.

Bon à savoir :
Dans le cas d’une IPP comprise entre 10 % et 20 %, le salarié doit justifier une exposition aux risques professionnels inscrits au tableau des maladies professionnelles pendant au moins 17 ans.

Avantages de la reconnaissance d’une maladie professionnelle

Alt="avantages-reconnaissance-maladie-professionnelle"
Dans le cas où un employé est en arrêt de travail pour maladie professionnelle, il perçoit une indemnisation à hauteur de 60 % du salaire journalier de référence, porté à 80 % au 29e jour d’arrêt. Le taux d’indemnisation est plus avantageux que dans le cas d’un arrêt de travail pour maladie simple, indemnisé à 50 % du salaire journalier de référence.
À ce jour, la maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation dès les premiers symptômes, alors qu’avant le 1er juillet 2018, le salarié devait attendre plusieurs mois jusqu’à ce que le médecin reconnaisse sa pathologie comme d’origine professionnelle. Le remboursement rétroactif dans un délai de deux ans est aussi un avantage non négligeable, dans le cas où la maladie n’a été reconnue d’origine professionnelle que postérieurement à la première constatation médicale.
La maladie professionnelle ne laisse pas le salarié totalement démuni alors qu’il est en arrêt de travail. La pathologie dont il souffre peut être reconnue même sans être inscrite officiellement parmi les maladies professionnelles. Il peut être indemnisé dès les premiers signes de faiblesse, et même quelques années plus tard, une fois la maladie enfin reconnue. Si les avantages sont nombreux pour les salariés, les conséquences de la maladie professionnelle pour l’employeur sont toutes aussi importantes sur le plan financier.

Télécharger le PDF