Dans certains cas, une maladie d’origine professionnelle peut donner lieu au versement d’une indemnité en capital, dans d’autres, à une rente. Pour en savoir davantage prenez contact avec un avocat en droit du travail ou un avocat spécialisé en maladie professionnelle.
Qu’est-ce que la rente pour maladie professionnelle ?
Lorsque, du fait d’une maladie professionnelle, un salarié a été atteint d’une incapacité permanente de travail, sa caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA…) peut lui attribuer le versement d’une indemnisation.
Pour ce faire, le niveau d’incapacité doit être évalué par un médecin, en fonction de plusieurs éléments : la nature de l’atteinte, les aptitudes professionnelles et l’état général du salarié, ou encore son âge. Cette évaluation donne lieu à un pourcentage qui correspond au degré d’invalidité.
S’il est inférieur à 10 %, le travailleur immobilisé aura la possibilité de toucher une indemnité sous forme de capital forfaitaire, dont le montant variera selon le pourcentage.
En revanche, si le degré d’invalidité est supérieur à 10 %, la caisse d’assurance maladie versera au salarié une rente, c’est-à-dire un montant fixe qu’il touchera périodiquement.
Maladie professionnelle rente et retraite
Si un salarié a droit au versement d’une rente suite à une maladie professionnelle, cela lui ouvre la possibilité de demander sa retraite à taux plein dès l’âge de soixante ans.
Il possible de demander sa retraite anticipée, ce qui sera par principe accepté pour une incapacité supérieure à 20 %, et soumis à l’avis d’une commission pour un taux situé entre 10 et 20 %.
Maladie professionnelle rente d’invalidité
Il se peut qu’un salarié soit lié à son entreprise par un contrat de prévoyance collective qui lui donne droit au versement d’une rente d’invalidité.
Cette rente n’annule pas la pension versée par la caisse d’assurance maladie, mais vient la compléter pour couvrir au mieux la perte de revenus du travailleur causée par son infirmité, dans la limite du revenu qu’il percevait avant sa pathologie.
Le montant de la rente est variable : il peut correspondre à un pourcentage du dernier salaire touché par le travailleur atteint. Dans d’autres cas, on prévoit le versement d’une somme fixe.
Maladie professionnelle rente d’ipp
La pension versée par la caisse d’assurance maladie est une rente d’IPP, c’est-à-dire d’incapacité partielle permanente de travail. Son versement est effectué à intervalles réguliers, allant de chaque trimestre pour un taux allant jusqu’à 50 %, à tous les deux mois pour un degré supérieur.
Le versement peut s’accompagner d’autres prestations selon le taux d’incapacité du travailleur infirme. Ainsi, au-delà de 2/3 (66,6 %), tous les soins médicaux et la plupart des médicaments remboursés font l’objet d’une exonération du ticket modérateur.
De même, pour une incapacité de 80 % ou plus, un versement supplémentaire pourra être accordé pour l’intervention d’une tierce personne dans l’accompagnement de l’infirme pour les actes de la vie courante.
La rente d’IPP est exonérée de certains impôts : elle n’est pas soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG), pas plus qu’à la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Maladie professionnelle rente d’invalidité pour veuve
Il arrive qu’un salarié décède des suites d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Dans ce cas, les ayant-droits ont la possibilité de demander le versement d’une rente.
Le conjoint (ou concubin, ou encore pacsé) survivant a ainsi le droit de toucher une rente viagère, en tout cas jusqu’à nouvelle union : dans ce cas-là, il lui sera versé une somme en capital.
Pour bénéficier de ce versement, le conjoint survivant doit adresser à la caisse de l’assuré décédé une demande de rente d’ayant-droit en adressant copie d’une pièce attestant de son lien avec le défunt.
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