Vous devez remplir une déclaration d’arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident du travail ? Une telle situation découle sur un arrêt de travail et une incapacité de travailler. Afin de pouvoir recevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale, une déclaration d’arrêt de travail doit être produite et transmise à la Caisse Primaire d’Assurance maladie. La déclaration d’arrêt de travail sert également à justifier l’absence du salarié auprès de l’employeur. Pour plus de précisions, il vous est aussi possible de demander l’avis d’un avocat spécialisé en droit du travail. Qu’est-ce qu’une déclaration d’arrêt de travail ? Quel est le rôle du salarié, au moment de le remplir ? Quels renseignements doit transmettre le salarié ? Et quelles cases doit remplir le médecin ? Et y a-t-il des cas particuliers ?
À RETENIR : Comment faire pour compléter une déclaration de travail ?
Sachez que ce document doit être rempli par le salarié et son médecin. De nombreuses informations concernant l’employé ainsi que les circonstances de son arrêt maladie doivent y figurer. Le document doit ensuite être envoyé à la CAM.
Comment faire pour remplir une déclaration d’arrêt de travail ? Découvrez tous les détails dans ce qui suit.
Qu’est-ce qu’une déclaration d’arrêt de travail ?
La déclaration ou feuille d’arrêt de travail est élaborée en 3 exemplaires. Voici la liste des destinataires :
- Deux exemplaires (volets 1 et 2) doivent être envoyés sous 48 H à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié.
- Un exemplaire (volet 3) doit être transmis à l’employeur.
Points clés à retenir :
- La déclaration d’arrêt de travail doit être produite en 3 exemplaires.
- Un formulaire cerfa est exigé en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle.
Quel est le rôle du salarié au moment de remplir l’arrêt de travail ?
Lors d’un arrêt de travail, le salarié doit en informer son employeur sous 48 heures. Dès la réception du volet 3 de la feuille d’arrêt de travail, l’employeur doit envoyer à la CPAM une attestation de salaire qui servira de base pour le calcul des indemnités journalières de maladie.
Dans le cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit, dès qu’il en a connaissance, fournir une feuille cerfa d’accident du travail à son salarié. Cette feuille lui permet de bénéficier d’une prise en charge par l’assurance maladie de ses frais médicaux.
Points clés à retenir :
- Le délai de transmission d’une déclaration d’arrêt de travail est de 48 heures.
- Le formulaire cerfa permet de demander une prise en charge des frais médicaux.
Quels renseignements sur le salarié doivent figurer dans la déclaration d’arrêt de travail ?
Le salarié doit remplir la partie intitulée « l’assuré ». Voici la liste des informations qui doit apparaître dans la déclaration :
- Votre numéro d’immatriculation de sécurité sociale.
- Vos nom et prénom ;
- Le code de votre organisme de rattachement inscrit sur l’attestation de carte vitale.
- Votre adresse.
- Votre numéro de téléphone.
- Votre statut : salarié, indépendant ou sans emploi.
- Des informations sur l’arrêt de travail : si l’arrêt de travail a été causé par un tiers, s’il fait suite à une cure thermale, s’il est en rapport avec une affection liée à un pensionné de guerre.
- En cas de prolongation de l’arrêt de travail : s’il a été réalisé par le même médecin traitant que l’arrêt initial.
- Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de votre employeur.
Points clés à retenir :
- L’employé complète uniquement la partie intitulée « l’assuré ».
- Outre les renseignements concernant le salarié, celui-ci doit aussi préciser les informations concernant son arrêt de travail.
Quelles cases le médecin doit-il remplir dans une déclaration d’arrêt de travail ?
Le médecin traitant du salarié doit remplir la partie intitulée « les renseignements médicaux » au bas de la feuille d’arrêt de travail. Il doit certifier avoir examiné le salarié et déclarer que son état nécessite la prescription d’un arrêt de travail.
Voici la liste des renseignements que le médecin doit communiquer :
- La durée de l’arrêt de travail ;
- Si l’arrêt de travail est lié à une affection visée par les articles L324-1 et R613-69 du code de la sécurité sociale ;
- Si l’arrêt de travail est lié à l’état de grossesse ;
- Si les sorties sont autorisées ;
- L’éventuelle reprise à temps partiel pour raison médicale ;
- Les éléments médicaux : la nature de l’affection qui touche le salarié ;
- La date, la signature et le cachet du médecin traitant.
Points clés à retenir :
- Le médecin doit remplir la partie intitulée « renseignements médicaux ».
- Le médecin y précise les raisons qui l’ont poussé à prescrire l’arrêt de travail.
Existent-ils des cas particuliers pour une déclaration d’arrêt de travail ?
Certaines situations sont considérées comme des cas particuliers. Elles concernent les personnes travaillant pour plusieurs employeurs, ainsi que les stagiaires.
Cas particulier des personnes ayant plusieurs employeurs
S’il travaille pour plusieurs employeurs, le salarié doit informer chaque employeur au travers de la feuille d’arrêt de travail. De plus, chacun d’entre eux devra fournir une attestation de salaire à la CPAM.
Cas particulier du stagiaire
Deux situations différentes peuvent survenir pour un stagiaire, dont voici la liste :
- Si le stagiaire n’est pas rémunéré ou si sa rémunération n’excède pas le montant d’indemnisation légal : le stagiaire conserve son statut d’étudiant et est indemnisé pour ses soins médicaux, mais ne perçoit pas les indemnités journalières de la sécurité sociale.
- Si le stagiaire est rémunéré au-delà du seuil légal : il pourra recevoir les indemnités journalières de sécurité sociale au titre de son arrêt maladie ou de son accident de travail.
Points clés à retenir :
- Le salarié doit informer tous ses employeurs pour lesquels il travaille.
- Un stagiaire est indemnisé durant un arrêt de travail, selon deux conditions différentes.
En somme, deux personnes doivent remplir une déclaration d’arrêt de travail, en l’occurrence le salarié et son médecin. Le salarié y fournit les renseignements concernant sa personne, ainsi que les causes de son arrêt de travail. Tandis que le médecin y précise les raisons pour lesquelles il prescrit un arrêt maladie. Enfin, il existe des cas particuliers, comme un salarié travaillant pour plusieurs employeurs ou bien un stagiaire.
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