Comment remplir un arrêt de travail ?

Pour remplir un arrêt de travail, le salarié complète la partie « assuré » avec son identité, son numéro de Sécurité sociale, ses coordonnées et les informations relatives à son employeur. Le professionnel de santé renseigne, de son côté, la durée de l’arrêt, les conditions de sortie et les éléments médicaux destinés à l’Assurance Maladie. Si l’arrêt est télétransmis, le salarié reçoit seulement le volet 3, qu’il doit envoyer à son employeur dans les 48 heures. S’il est établi sur papier, les volets 1 et 2 sont adressés à la CPAM et le volet 3 à l’employeur. En cas de litige ou pour mieux comprendre les démarches à suivre, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

Qu’est-ce qu’un avis d’arrêt de travail ?

L’avis d’arrêt de travail est un document délivré lorsqu’un professionnel de santé estime que l’état de santé d’une personne ne lui permet pas de poursuivre temporairement son activité professionnelle.

Il permet notamment :

• de justifier l’absence du salarié auprès de son employeur ;
• d’informer l’Assurance Maladie de l’arrêt ;
• de permettre l’étude des droits aux indemnités journalières ;
• de préciser la durée de l’arrêt et les conditions de sortie du salarié.

L’arrêt peut être télétransmis à la CPAM par le professionnel de santé ou établi sur un formulaire papier. Dans ce second cas, l’avis comporte trois volets ayant chacun un destinataire différent.

Qui doit remplir l’avis d’arrêt de travail ?

L’avis d’arrêt de travail est complété par l’assuré et par le professionnel de santé qui prescrit l’arrêt.

Le salarié renseigne la partie consacrée à son identité, à ses coordonnées et à sa situation professionnelle. Le professionnel de santé remplit la partie médicale et indique notamment la durée de l’arrêt ainsi que les conditions de sortie.

L’employeur ne complète pas l’avis d’arrêt de travail. Après avoir reçu le volet 3, il doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM. Ce document permet à la caisse de calculer les éventuelles indemnités journalières du salarié.

Quels renseignements sur le salarié doivent figurer dans la déclaration d’arrêt de travail ?

Le salarié doit vérifier les informations déjà inscrites et compléter la partie intitulée « l’assuré ». Il doit notamment indiquer :

• son numéro de Sécurité sociale ;
• ses nom et prénom ;
• son adresse ;
• son numéro de téléphone ;
• son organisme de rattachement ;
• sa situation professionnelle ;
• les coordonnées de son employeur ;
• l’adresse où il pourra être contrôlé pendant son arrêt, si elle est différente de son domicile habituel ;
• si l’arrêt a été causé par un tiers ;
• s’il s’agit d’un arrêt initial ou d’une prolongation.

Les renseignements doivent être lisibles et complets afin d’éviter un retard dans le traitement du dossier.

Quelles cases le médecin doit-il remplir dans une déclaration d’arrêt de travail ?

Le médecin traitant du salarié doit remplir la partie intitulée « les renseignements médicaux » au bas de la feuille d’arrêt de travail. Il doit certifier avoir examiné le salarié et déclarer que son état nécessite la prescription d’un arrêt de travail.

Voici la liste des renseignements que le médecin doit communiquer :

• la date de début et la durée de l’arrêt ;
• le caractère initial de l’arrêt ou sa prolongation ;
• l’autorisation ou l’interdiction de sortir ;
• les horaires de présence au domicile, lorsqu’ils s’appliquent ;
• la possibilité d’exercer une activité autorisée pendant l’arrêt ;
• le lien éventuel avec une affection de longue durée ou avec la grossesse ;
• les éléments médicaux destinés au service médical de l’Assurance Maladie ;
• la date de prescription, sa signature et son identification.

Où envoyer son arrêt de travail ?

Les démarches dépendent de la manière dont l’arrêt a été établi.

Si l’arrêt de travail a été télétransmis à la CPAM

Lorsque le professionnel de santé télétransmet l’arrêt, les volets 1 et 2 sont directement envoyés au service médical de la CPAM. Le salarié reçoit uniquement le volet 3.

Il doit transmettre ce volet à son employeur dans un délai de 48 heures. S’il est inscrit comme demandeur d’emploi, il doit l’envoyer à France Travail.

Si l’arrêt de travail est établi sur papier

Lorsque le salarié reçoit un avis d’arrêt de travail composé de trois volets, il doit envoyer dans les 48 heures :

• les volets 1 et 2 au service médical de sa CPAM ;
• le volet 3 à son employeur ou à France Travail s’il est demandeur d’emploi.

Le volet 1 contient des informations médicales. Il doit donc être adressé au service médical de la caisse, sous enveloppe portant la mention « confidentiel ».

L’adresse de la CPAM peut être retrouvée depuis le compte ameli ou dans la rubrique « Adresses et contacts » du site de l’Assurance Maladie.

Comment envoyer un arrêt de travail avec plusieurs employeurs ?

Le salarié qui travaille pour plusieurs employeurs doit prévenir chacun d’entre eux dans les 48 heures.

L’original du volet 3 peut être envoyé à l’un des employeurs et une photocopie aux autres. Ces copies sont admises comme justificatifs. Chaque employeur doit ensuite transmettre sa propre attestation de salaire à la CPAM afin que l’ensemble des rémunérations puisse être pris en compte.

Quel formulaire utiliser pour un arrêt de travail papier ?

Lorsque l’arrêt ne peut pas être télétransmis, le professionnel de santé doit utiliser le formulaire sécurisé « Avis d’arrêt de travail » Cerfa n° 10170*08, également référencé S3116. Ce document permet de prescrire un arrêt initial ou une prolongation, qu’il soit lié à une maladie, à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Mis en place le 1er juillet 2025, ce formulaire papier sécurisé est le seul accepté par l’Assurance Maladie depuis le 1er septembre 2025. Il comporte sept éléments d’authentification, dont une étiquette holographique et une encre magnétique.

Comment remplir une prolongation d’arrêt de travail ?

Une prolongation doit en principe être prescrite par le médecin à l’origine de l’arrêt initial ou par le médecin traitant. Elle peut aussi être établie dans certaines situations par leur remplaçant, un spécialiste consulté à leur demande, un médecin hospitalier ou une sage-femme.

Le professionnel de santé coche la case « prolongation » et indique les nouvelles dates de l’arrêt. L’assuré doit vérifier les renseignements administratifs, puis transmettre le document à la CPAM et à son employeur dans les 48 heures, selon les mêmes règles que pour l’arrêt initial.

Si la prolongation est prescrite par un autre professionnel, l’assuré doit pouvoir justifier qu’il lui était impossible de consulter le prescripteur initial ou son médecin traitant.

Que se passe-t-il si l’arrêt de travail est envoyé après 48 heures ?

Les conséquences d’un envoi tardif dépendent de la situation :

• Lors du premier retard, la CPAM adresse un avertissement au salarié. Les indemnités journalières ne sont pas réduites si l’arrêt est envoyé avant la fin de la période prescrite.
• Si le salarié transmet une nouvelle fois un arrêt ou une prolongation en retard dans les 24 mois suivants, les indemnités dues entre la date de prescription et la date d’envoi sont réduites de 50 %.
• Si la CPAM reçoit l’arrêt après sa date de fin, elle peut refuser de verser les indemnités journalières correspondant à cet arrêt, car elle n’a pas pu effectuer de contrôle pendant la période d’absence.

En somme, le salarié doit compléter les renseignements administratifs de son avis d’arrêt de travail et vérifier que les informations indiquées sont exactes. Si les volets 1 et 2 ont été télétransmis par le professionnel de santé, il doit uniquement envoyer le volet 3 à son employeur. Dans le cas d’un formulaire papier, les volets 1 et 2 sont adressés à la CPAM et le volet 3 à l’employeur, toujours dans un délai de 48 heures.

FAQ

Que faire en cas d’erreur sur un avis d’arrêt de travail ?

Le salarié ne doit pas modifier lui-même le document. Il doit contacter le professionnel de santé qui a prescrit l’arrêt afin qu’il corrige les informations ou établisse un avis rectificatif. L’employeur et la CPAM doivent ensuite recevoir le document corrigé.

Comment savoir si la CPAM a reçu l’arrêt de travail ?

Le salarié peut consulter son compte ameli pour suivre le traitement de son dossier et le versement de ses indemnités journalières. Si l’arrêt n’apparaît pas ou si le délai semble anormalement long, il peut contacter sa CPAM au 36 46.

Peut-on séjourner à une autre adresse pendant un arrêt de travail ?

Oui, mais l’adresse du lieu de repos doit être communiquée à la CPAM afin qu’un éventuel contrôle puisse y être effectué. Si elle change après l’envoi de l’arrêt, le salarié doit en informer la CPAM depuis son compte ameli, par téléphone ou par courrier.

Peut-on exercer une activité pendant un arrêt de travail ?

En principe, le salarié doit s’abstenir de toute activité non autorisée pendant son arrêt, qu’elle soit rémunérée ou non. Une activité reste possible si le professionnel de santé l’a expressément autorisée et si elle est compatible avec l’état de santé du salarié. Dans le cas contraire, les indemnités journalières peuvent être suspendues ou réclamées.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le salarié complète la partie administrative de l’avis d’arrêt de travail, tandis que le professionnel de santé renseigne les éléments médicaux.
• Lorsque l’arrêt est télétransmis, seuls le volet 3 et les démarches auprès de l’employeur restent à la charge du salarié.
• Pour un arrêt papier, les volets 1 et 2 sont envoyés à la CPAM et le volet 3 à l’employeur dans les 48 heures.
• Le volet destiné à l’employeur ne mentionne pas le motif médical de l’arrêt.
• Le salarié qui travaille pour plusieurs employeurs doit informer chacun d’eux et peut leur transmettre une photocopie du volet 3.
• Un arrêt papier doit être établi par le professionnel de santé sur le formulaire Cerfa n° 10170*08 mis à sa disposition par l’Assurance Maladie.
• Un retard répété dans l’envoi de l’arrêt peut entraîner une réduction des indemnités journalières.
• Un avocat peut intervenir en cas de refus d’indemnisation ou de conflit avec la CPAM ou l’employeur.