Parmi les nombreuses questions que suscite la réglementation de l’arrêt de travail, les questions en lien avec le chômage complet ou partiel sont les plus nombreuses. Peut-on être en arrêt de travail durant une période de chômage ? Si oui, qui indemnise et qui doit être prévenu ? Pour plus de précisions, sollicitez dès que possible les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Qui faut-il prévenir en cas d’arrêt maladie pendant une période de chômage ?
Pôle emploi doit être averti suite à votre mise en arrêt de travail. La sécurité sociale doit également être informée et recevoir les deux premiers volets de l’arrêt de travail.
Il existe de nombreux modes permettant de communiquer vos pièces et vos informations à ces deux structures.
Quel est le délai pour envoyer l’avis d’arrêt de travail ?
La déclaration de l’arrêt de travail doit être effectuée dans les 72 heures auprès de pôle emploi. Elle peut être faite en ligne à partir de son espace personnel, par téléphone ou en se rendant à une borne Unidialog dans une agence pôle emploi (si les sorties sont autorisées).
En réalisant une actualisation mensuelle de la situation, la question « avez-vous été en arrêt maladie » est posée systématiquement. Il conviendra donc de ne pas oublier de remplir ce volet.
Pôle emploi fait office d’employeur, et c’est donc la sécurité sociale qui va prendre la main sur la situation en terme d’indemnisation.
Pour ces raisons, la déclaration de l’arrêt de travail doit également parvenir à la sécurité sociale (CPAM, MSA…) au plus tard 48 heures après l’arrêt. Cette situation est similaire à celle d’un salarié.
Arrêt maladie et chômage : cas particulier de la grossesse
L’arrêt de grossesse est considéré comme un arrêt d’une durée supérieure à 15 jours. Durant cet arrêt, la personne n’est pas en capacité d’accepter un poste.
Elle est donc désinscrite de pôle emploi et indemnisée par la sécurité sociale comme si elle était une salariée. Une nouvelle inscription sera donc nécessaire une fois le congé maternité terminé.
Arrêt maladie et chômage partiel
Il est possible de cumuler allocation chômage et activité salariée dans certains cadres. C’est le cas de la reprise de travail à temps partiel.
Dans cette configuration, la sécurité sociale doit comparer les nouveaux droits acquis grâce à la nouvelle activité professionnelle et les droits issus de l’ancienne situation.
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