Contrat de travail d’aide à domicile : ce qu’il faut savoir

Contrat de travail d’aide à domicile : qui peut être votre employeur ?

Un particulier : il peut s’agir directement de la personne qui a besoin d’aide ou d’un membre de sa famille. C’est lui qui s’occupe de votre recrutement, de gérer le planning de travail, d’appliquer les règlements de travail, de payer les salaires… Il est l’interlocuteur direct.

Un organisme de services à la personne : cela peut être une entreprise, une association ou un établissement public. Cet organisme effectue, à la place de ses clients qui sont des particuliers, toutes les démarches administratives liées l’embauche (contrat de travail, déclaration à l’URSSAF, établissement de la fiche de paie…).

À la différence du premier type d’employeur, l’interlocuteur est donc l’organisme.

Par exemple, les demandes de congés, les réclamations sur votre salaire… sont à adresser à l’organisme employeur.

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Est-il possible de conclure un contrat de travail d’aide à domicile oral ?

Le contrat d’aide à domicile peut se faire oralement ou par écrit en fonction de la situation.

Le contrat oral est acceptable :

• Pour un travail de moins de 8 heures par semaine
• Pour un travail de 4 semaines en continu et non renouvelables dans l’année
• Pour ces services occasionnels, la lettre de déclaration CESU vaut contrat de travail.

Le contrat de travail écrit devient obligatoire quand :

1. Vous travaillez plus de 4 semaines en continu
2. L’employeur utilise un autre moyen de paiement que le CESU

Le contrat de travail définit l’ensemble des droits et obligations de l’employeur envers vous, et vous envers lui.

Il sert de référence en cas d’un éventuel litige.

Il est établi en 2 exemplaires dont l’un est destiné à votre employeur et l’autre pour vous.

Quel type de contrat de travail existe-t-il pour l’aide à domicile ?

Le contrat de travail d’aide à domicile est en principe un CDI, contrat à durée indéterminée.

Toutefois, l’employeur peut faire recours à un employé pour une durée déterminée en cas de remplacement d’un personnel absent (maladie, congé…).

Dans les deux cas, il est possible de travailler à temps complet ou de travailler à temps partiel selon le besoin de votre employeur.

Quoi qu’il en soit, et sauf dans les cas cités ci-dessus, il faut recevoir, de la part de l’employeur, un contrat par écrit soit à l’embauche, soit à la fin de votre période d’essai.

Le contrat de travail d’aide à domicile peut-il évoluer ?

Le contrat de travail évolue en même temps que le Code du travail et la convention collective des salariés du particulier employeur.

Si la rémunération est le SMIC, la revalorisation de ce dernier modifiera par conséquent votre salaire.

L’employeur est tenu d’en informer l’employé dans le mois qui suit sa date d’application (art R.135-1 du code de travail).

Quelles sont les clauses essentielles d’un contrat de travail d’aide à domicile ?

Les éléments suivants doivent figurer dans le contrat de travail :

• L’identification de l’employeur
• La nature de l’emploi occupé (exemple : auxiliaire de vie d’une personne dépendante)
• Le descriptif des tâches : toilette d’une personne, préparation des repas, promenades…
• Les règles de conduite vis-à-vis de la personne dépendante
• La durée de la période d’essai et s’il y a possibilité de renouvellement
• La durée du travail : temps partiel ou temps complet ; présence de nuit ou non ; le jour de repos hebdomadaire ; les jours fériés payés, etc.
• Le lieu de travail
• Le détail de la rémunération : salaire de base, principe de la prime, les avantages en natures comme le remboursement de frais, vêtements de service, repas,…
• Les congés payés
• La convention collective applicable.