Nos guides en Droit routier décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en lien avec votre permis de conduire, votre perte de points, vos contraventions… Avec nos articles sur le Droit routier, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
Après une interpellation pour excès de vitesse, les autorités de police en Europe n’infligent pas une sanction immédiate. Elles vous adressent généralement un avertissement ou vous font payer une amende de mise en garde n’excédant pas 15 euros. En cas de procédure accélérée, il est...
En cas de perte de votre permis de conduire, vous devez faire une déclaration de perte et ensuite faire une demande de duplicata à la préfecture ou à la sous-préfecture. Vous venez de perdre votre permis de conduire et vous souhaitez avoir un autre très rapidement ? Pour...
Vous êtes responsable ou victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Un tel évènement demeure bouleversant, que vous soyez la victime ou que vous soyez le conducteur. Entre les formalités à régler avec l’assurance et la gestion des traumatismes...
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui s’applique à certains délits et à toutes les contraventions. Elle concerne particulièrement les infractions du Code de la route. Aussi appelées ordonnances délictuelles et ordonnances contraventionnelles, ces procédures pénales sans procès ont pour but de désengorger les tribunaux....
Dure la vie de piéton. Entre les trottinettes et les vélos qui circulent sur les trottoirs, les voitures qui ne vous laissent pas toujours traverser, les trottoirs trop étroits ou trop encombrés, circuler en ville n’est pas une sinécure. La définition du piéton Le...
À Noël, Pâques et pendant les vacances d’été, la justice entre en période de vacances judiciaires ou de service allégé. C’est depuis un décret du 27 février 1974 que le terme de vacances judiciaires n’est plus officiellement utilisé dans les textes (bien que le...
Ah l’été, le départ en vacances, la route… Pour que Bison futé ne voit pas trop rouge, nous vous proposons quelques conseils des choses à faire ou ne pas faire quand on est au volant ! Vous saurez ainsi comment conduire en Europe, ou ce...
Les trottinettes électriques connaissent un essor considérable ces dernières années dans les grandes villes françaises, et notamment à Paris. Quel est l’encadrement législatif qui entoure ces nouveaux véhicules électriques ? Où peut-on réellement circuler ? Quelles sont les sanctions possibles ? La trottinette électrique...
Tout permis de conduire français est doté d'un capital de 12 points (une fois le délai probatoire de 3 ans passé). Lorsqu'un automobiliste commet une infraction au code de la route, des points lui sont retirés de son permis. Il existe deux solutions pour récupérer ses...
Le retrait du permis de conduire peut découler soit d’une annulation administrative soit d’une annulation judiciaire. Dans les deux cas, le conducteur ne pourra plus conduire pendant un délai fixé par le juge et à l’issue duquel il devra repasser le code de la route...
Entre canicules et pics de pollution, les communes ont décidé de réglementer l’utilisation des véhicules par le biais de vignettes Crit’Air. Elles peuvent par exemple décider de mettre en place une circulation différenciée. Aussi appelées certificats qualité de l’air, les vignettes Crit’Air indiquent le niveau...
C'est à Lyon que ce dispositif a été inventé. Ce radar se branche sur l'éclairage publique et coûte 30 000€. Les radars à piétons permettent, non pas de sanctionner les piétons, mais de les protéger ! En effet, entre le radar et la vidéo-surveillance, ce...
Face aux pics de pollution de plus en plus fréquents à Paris, l'Etat a mit en place des mesures restrictives afin de retrouver une qualité d'air convenable. La circulation alternée peut compliquer le quotidien des automobilistes, mais cela a un impact réel et significatif selon l'Etat. Le...
Lorsqu'une voiture est flashée, l'amende est envoyée automatiquement à l'adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un ami et qu'il commet une infraction, c'est vous qui recevrez l'amende. Dois-je payer l'amende ? Si vous n'étiez pas au volant,...
Qu’a-t-on le droit de faire ou non lorsque l’on est au volant d’une voiture ? Certaines infractions sont sanctionnables dès l’instant où elles ont été constatées (manipulation du téléphone, utilisation d’une oreillette, consommation de stupéfiant ou d’alcool...). D’autres infractions sont, comme l’indique l’article R 412-6 du...
Officiellement, il n'existe aucune spécialisation en droit routier. Toutefois, nombreux sont les avocats qui ont fait de cette branche du droit leur domaine d'expertise. L'avocat en droit routier traite des affaires relatives à la perte de points, au retrait ou à la suspension du permis, à...
Un avocat intervenant en droit routier vous conseille et vous défend dans les cas de retrait de permis, d'accident de la route, de contrôle positif à l’alcool ou stupéfiants ou encore en cas d’excès de vitesse. Vous pouvez faire appel à un avocat en droit...
Si vous recevez une amende mais que vous jugez que la situation n'est pas juste il est alors possible de contester votre contravention. On vous indique les procédures à suivre si vous vous retrouvez dans ces différentes situations. Dans le cas où l'amende que vous...
Aujourdhui, passer son permis coûte entre 1200 et 1500, mais le prix peut rapidement grimper jusquà 2000 avec les heures supplémentaires ou le rattrapage en cas déchec. Il est donc utile de connaître quelques astuces afin de préserver nos points si précieux. Éviter les infractions...
Les avocats font parti des professions qui se réjouissent de la mise en place du permis à points. En particulier les spécialistes du droit routier, qui vous garantissent la sauvegarde de vos précieux points ou mieux encore de votre permis de conduire, et ce quel...
