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Tout savoir sur le droit routier

Découvrez le droit routier à travers ce guide complet, qui englobe des sujets essentiels tels que les accidents de la route, les infractions routières et les nuances autour du permis de conduire. Que vous cherchiez à comprendre vos droits après un accident, à contester une amende ou à naviguer dans les démarches liées au permis, ce guide est là pour vous éclairer. Il offre des conseils pratiques, des éclaircissements sur les démarches administratives et des solutions pour défendre vos intérêts face aux défis juridiques du quotidien sur la route.

Vos questions les + fréquentes

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Le droit routier englobe l’ensemble des règles et des lois régissant la circulation sur les voies publiques. Il concerne aussi bien les conducteurs de véhicules, les piétons, que les infrastructures routières. Ce domaine juridique couvre les normes de sécurité, les obligations des usagers, les infractions, ainsi que les sanctions et les procédures en cas de non-respect.

Les délits routiers incluent des infractions graves telles que la conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants, le délit de fuite, la conduite sans permis, le refus d’obtempérer, ou encore la mise en danger de la vie d’autrui. Chacun de ces délits est passible de sanctions sévères pouvant aller de lourdes amendes à des peines de prison.

Un avocat spécialisé en droit routier assiste et représente les usagers de la route dans diverses situations : contestation d’infractions et d’amendes, défense dans le cadre de délits routiers, accompagnement dans les procédures d’indemnisation suite à un accident, conseil sur les droits et obligations. Il intervient également pour la récupération de points ou la contestation de décisions administratives telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

Consultez nos avocats en droit routier et permis de conduire.

Nos fiches pratiques
en droit routier

accident de la route

Découvrez les enjeux juridiques des accidents de la route, de la gestion des contraventions à la conduite en état d’ivresse, en passant par le délit de fuite et ses répercussions. Que faire en cas d’accident sans assurance, ou face à u...

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code de la route

Découvrez les aspects essentiels du Code de la Route et comprenez mieux vos obligations et droits en tant qu’usager de la route grâce à notre guide détaillé. Ce guide couvre tout, des règles de sécurité routière pour les enfants et la réglem...

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infractions routières

Ce guide fournit un éclairage complet sur les infractions routières et les répercussions juridiques associées. Des contraventions classées par catégorie aux sanctions pour utilisation du téléphone au volant, en passant par la conduite sans permis ...

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permis de conduire

Dans cette section dédiée au permis de conduire, découvrez toutes les informations essentielles sur l’obtention et la gestion de votre permis. Des conseils pour choisir entre un permis accéléré et la conduite accompagnée, aux démarches en ca...

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Obtenir le permis de conduire en France : conditions et procédures
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Publié le 16/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le permis de conduire est un document officiel délivré par l’État français aux citoyens français et étrangers qui en font la demande. Cette pièce donne le droit à son titulaire de conduire et de circuler librement sur le territoire français.

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Excès de vitesse : sanctions
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Publié le 25/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Il existe certaines limites de vitesse à respecter si vous conduisez en ville, sur voie rapide ou sur autoroute. En ce sens, vous serez puni par la loi en cas d’excès de vitesse.

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Accident de la route et absence d’assurance : quelles conséquences ?
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Publié le 24/11/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Conduire sans assurance est une infraction lourdement sanctionnée en France (3 750 euros d’amende assortis éventuellement d’une suspension du véhicule). En cas d’accident de la route dont vous êtes responsable, le FGAO vous obligera à indemniser la victime.

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Les sanctions pour conduite sans permis
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Publié le 24/11/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Les sanctions pour conduite sur la voie publique sans permis sont prévues par le Code pénal. En cas de contrôle, les pénalités sont différentes selon que vous soyez titulaire d’un permis de conduire ou non.

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Publié le 26/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Herminie GORBENA - Temps de lecture : 5 min

L’alcoolémie est la mesure du taux d’alcool présent dans le sang. Elle est exprimée en gramme par litre. Elle peut aussi être mesurée suivant la concentration d’alcool par litre d’air expiré. En France, un conducteur commet une infraction d’alcool au volant si son alcoolémie dépasse 0,5 g/l de sang.

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Vous avez malencontreusement commis une infraction routière et vous souhaitez savoir si le montant de l'amende est justifié ? Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal.

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Publié le 13/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le permis blanc permet de conduire pour aller au travail ou pour les urgences familiales ou médicales. Son obtention n’est pas un droit. Le juge est libre de l’accorder ou non.

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Comment déclarer un accident avec délit de fuite ?
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Un conducteur qui ne s’arrête pas après avoir causé un accident commet incontestablement un délit de fuite. Pour déclarer un accident avec délit de fuite, il sera nécessaire de recueillir un maximum d’informations, de rédiger un constat amiable et de déposer plainte auprès des autorités compétentes.

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Le tribunal de police est une juridiction de l’ordre pénal. En matière d’infraction routière, la convocation devant cette juridiction n’a lieu que s’il s’agit d’une contravention de la 1ère à la 5ème classe.

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