Nos guides en Droit routier décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en lien avec votre permis de conduire, votre perte de points, vos contraventions… Avec nos articles sur le Droit routier, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
Victime d’un sinistre à cause d’un accident de la route, mais le responsable a fui ses responsabilités ? Ne perdez pas de temps et consultez immédiatement un avocat spécialisé en droit routier pour votre défense ! Découvrez la marche à suivre suite à une convocation pour délit...
Vous êtes convoqué à la gendarmerie suite à la suspension de votre permis de conduire ? Que devez-vous préparer ? La violation du Code de la route est passible de diverses sanctions pouvant varier d’une simple amende à une peine d’emprisonnement. En cas d’infraction, il est conseillé...
En cas de perte de votre permis de conduire, vous devez faire une déclaration de perte et ensuite faire une demande de duplicata à la préfecture ou à la sous-préfecture. Vous venez de perdre votre permis de conduire et vous souhaitez avoir un autre très rapidement ? Pour...
Après une interpellation pour excès de vitesse, les autorités de police en Europe n’infligent pas une sanction immédiate. Elles vous adressent généralement un avertissement ou vous font payer une amende de mise en garde n’excédant pas 15 euros. En cas de procédure accélérée, il est...
Vous êtes responsable ou victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Un tel évènement demeure bouleversant, que vous soyez la victime ou que vous soyez le conducteur. Entre les formalités à régler avec l’assurance et la gestion des traumatismes...
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui s’applique à certains délits et à toutes les contraventions. Elle concerne particulièrement les infractions du Code de la route. Aussi appelées ordonnances délictuelles et ordonnances contraventionnelles, ces procédures pénales sans procès ont pour but de désengorger les tribunaux....
Dure la vie de piéton. Entre les trottinettes et les vélos qui circulent sur les trottoirs, les voitures qui ne vous laissent pas toujours traverser, les trottoirs trop étroits ou trop encombrés, circuler en ville n’est pas une sinécure. La définition du piéton Le...
À Noël, Pâques et pendant les vacances d’été, la justice entre en période de vacances judiciaires ou de service allégé. C’est depuis un décret du 27 février 1974 que le terme de vacances judiciaires n’est plus officiellement utilisé dans les textes (bien que le...
Ah l’été, le départ en vacances, la route… Pour que Bison futé ne voit pas trop rouge, nous vous proposons quelques conseils des choses à faire ou ne pas faire quand on est au volant ! Vous saurez ainsi comment conduire en Europe, ou ce...
