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Nos guides en Droit routier décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en lien avec votre permis de conduire, votre perte de points, vos contraventions… Avec nos articles sur le Droit routier, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
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Derniers articles Droit routier
Accident de la route et absence d’assurance : quelles conséquences ?
Publié le lundi 5 septembre 2022Conduire sans assurance est une infraction lourdement sanctionnée en France (3 750 euros d’amende assortis éventuellement d’une suspension du véhicule). En cas d’accident de la route dont vous êtes responsable, le FGAO vous obligera à indemniser la victime.
Accident de la route et décès : ce qu’il faut savoir
Publié le lundi 5 septembre 2022La proposition d’indemnisation faite par l’assureur peut être jugée insuffisante par les ayants-droits. A l’aide d’un avocat, les ayants-droits peuvent poursuivre le responsable devant le Tribunal Judiciaire.
Vice caché sur une voiture : la jurisprudence
Publié le mercredi 10 août 2022Lorsque vous achetez une voiture et que vous constatez un vice caché après l’achat, vous pouvez faire jouer la garantie du vendeur. Toutefois, tout dépendra du caractère du vice caché. Il peut être apparent, caché, se rapporter directement au véhicule ou le rendre inexploitable. Selon sa nature, vous pouvez demander l’aide d’un avocat pour faire…
Le constat : que faire et pourquoi ?
Publié le mercredi 20 avril 2022Le constat est un document qui renseigne sur les circonstances d’un accident, l’heure, la date et le lieu de sa survenance, ainsi que les personnes concernées. Il est à remettre à la compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours à compter de la date de l’accident.
Acheter un permis de conduire ou des points : ce qu’il faut savoir
Publié le lundi 7 mars 2022Techniquement, il y a plusieurs façons d’acheter son permis ou d’acheter des points. Il faut savoir que la plupart de ces techniques sont illégales et sévèrement punies par la loi.
Délai remboursement sinistre : combien de temps faut-il attendre ?
Publié le vendredi 25 février 2022Les délais déterminés contractuellement sont néanmoins soumis à des règles légales. L’offre d’indemnisation ne peut être proposée plus de 3 mois à compter de la demande d’indemnisation. Une fois l’offre acceptée, le délai de règlement ne peut excéder 1 mois.
Tout sur le prix pour refaire son permis de conduire
Publié le jeudi 24 février 2022Le prix pour refaire son permis de conduire, c'est à dire pour obtenir un duplicata du permis de conduire, est identique où que vous résidiez en France (sauf dans 3 régions et 3 DOM) et correspond au prix du timbre fiscal à fournir dans le dossier de demande.
La convocation en justice pour une contravention
Publié le lundi 21 février 2022Lorsque vous commettez une infraction routière, les forces de l’ordre vous remettent un avis de contravention (PV). Sur cet avis, la case « Cas A » peut être cochée. Si c’est le cas, cela signifie que vous serez convoqué devant la justice.
L’immobilisation d’un véhicule
Publié le lundi 14 février 2022Votre véhicule sera automatiquement immobilisé si l’infraction que vous avez commise implique la confiscation du véhicule. L’immobilisation d’un véhicule peut s’accompagner d’une mise en fourrière effective.
Accidents de la route : données statistiques
Publié le dimanche 13 février 2022Les statistiques varient évidemment d’une année sur l’autre, mais globalement les statistiques et les proportions restent les mêmes. Ainsi, en moyenne, environ la moitié des personnes tuées sur les routes de France sont des automobilistes (conducteurs et passagers).
La contravention et l’amende
Publié le vendredi 11 février 2022Les contraventions ne sont pas forcément liées à des infractions routières. Les violences légères, les menaces, les injures et la diffamation non publiques sont des contraventions par exemple. L’amende est la sanction de l’infraction, une « punition » en quelque sorte.
BSR : le brevet de sécurité routière
Publié le jeudi 10 février 2022Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond désormais à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quatre roues légers dès l’âge de 14 ans.
Accident de la route : les responsabilités pénales et civiles du conducteur
Publié le jeudi 10 février 2022La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous avez commis une infraction.
Le rôle du tribunal de police en matière d’infraction routière
Publié le mercredi 9 février 2022Le Tribunal de police a en charge les contraventions. Il ne s’occupe donc ni des délits ni des crimes. En conséquence de quoi, les juges du tribunal de police ne peuvent pas prononcer de peines d’emprisonnement.
Le changement de nom sur le permis de conduire
Publié le mardi 8 février 2022Il n’est pas nécessaire de changer son nom sur le permis de conduire. Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, faire une demande de changement de nom à la préfecture, sous-préfecture ou mairie de votre domicile.
Le permis B1
Publié le lundi 7 février 2022Le permis B1 permet à son titulaire de conduire des quatre roues lourds à moteur dont la puissance n’excède pas 15 kW. Pour pouvoir passer le permis B1, vous devez être âgé d’au moins 16 ans.
Le paiement de l’amende par timbre amende
Publié le mercredi 26 janvier 2022Le timbre-amende est un moyen de paiement des amendes forfaitaires. Attention à ne pas confondre timbre-amende et timbre-fiscal.
Ce qu’il faut savoir sur le permis de conduire provisoire
Publié le lundi 24 janvier 2022Le permis de conduire provisoire, qui ne doit pas être confondu avec le permis probatoire, est un certificat qui fait office de permis de conduire avant la délivrance du permis de conduire définitif.