Tout savoir sur le droit routier
Découvrez le droit routier à travers ce guide complet, qui englobe des sujets essentiels tels que les accidents de la route, les infractions routières et les nuances autour du permis de conduire. Que vous cherchiez à comprendre vos droits après un accident, à contester une amende ou à naviguer dans les démarches liées au permis, ce guide est là pour vous éclairer. Il offre des conseils pratiques, des éclaircissements sur les démarches administratives et des solutions pour défendre vos intérêts face aux défis juridiques du quotidien sur la route.
Vos questions les + fréquentes
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Le droit routier englobe l’ensemble des règles et des lois régissant la circulation sur les voies publiques. Il concerne aussi bien les conducteurs de véhicules, les piétons, que les infrastructures routières. Ce domaine juridique couvre les normes de sécurité, les obligations des usagers, les infractions, ainsi que les sanctions et les procédures en cas de non-respect.
Les délits routiers incluent des infractions graves telles que la conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants, le délit de fuite, la conduite sans permis, le refus d’obtempérer, ou encore la mise en danger de la vie d’autrui. Chacun de ces délits est passible de sanctions sévères pouvant aller de lourdes amendes à des peines de prison.
Un avocat spécialisé en droit routier assiste et représente les usagers de la route dans diverses situations : contestation d’infractions et d’amendes, défense dans le cadre de délits routiers, accompagnement dans les procédures d’indemnisation suite à un accident, conseil sur les droits et obligations. Il intervient également pour la récupération de points ou la contestation de décisions administratives telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
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accident de la route
Découvrez les enjeux juridiques des accidents de la route, de la gestion des contraventions à la conduite en état d’ivresse, en passant par le délit de fuite et ses répercussions. Que faire en cas d’accident sans assurance, ou face à u...
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code de la route
Découvrez les aspects essentiels du Code de la Route et comprenez mieux vos obligations et droits en tant qu’usager de la route grâce à notre guide détaillé. Ce guide couvre tout, des règles de sécurité routière pour les enfants et la réglem...
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infractions routières
Ce guide fournit un éclairage complet sur les infractions routières et les répercussions juridiques associées. Des contraventions classées par catégorie aux sanctions pour utilisation du téléphone au volant, en passant par la conduite sans permis ...
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permis de conduire
Dans cette section dédiée au permis de conduire, découvrez toutes les informations essentielles sur l’obtention et la gestion de votre permis. Des conseils pour choisir entre un permis accéléré et la conduite accompagnée, aux démarches en ca...
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Quelles sont les 5 classes de contraventions et leurs tarifs ?
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Quelles sont les fautes tolérées et les fautes éliminatoires du permis ?
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Le jour de l’examen du permis de conduire, certaines fautes sont tolérées et d’autres sont éliminatoires. Voici la liste des fautes tolérées et des fautes éliminatoires.
La convocation en justice pour un délit de la route
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Porter plainte pour refus de faire un constat et fausse déclaration après accident
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Suite à un accident de la route, vous êtes en conflit avec l’autre conducteur sur la responsabilité de l’accident ? Ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez porter plainte pour déclencher une enquête visant à déterminer les circonstances exactes de l’accident et à identifier les responsabilités impliquées.
Expertise automobile pour vice caché
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Un vice caché est parfois indétectable avant d’acheter une voiture. Il peut rendre le véhicule inutilisable un certain temps après. Dès ce moment, vous avez un certain délai pour le déclarer et effectuer une expertise.
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Publié le 27/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les honoraires d’un avocat en permis de conduire peuvent varier de 80 € à plus de 3 500 €. Cette différence de prix dépend principalement du type de recours, de sa complexité et de la renommée du spécialiste.
Porter plainte suite à un accident de la route : guide pratique
Publié le 04/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin DOUKHAN - Temps de lecture : 4 min
Victime d’un accident de la route ? Que vous soyez un piéton, le conducteur, le passager d’une voiture ou d’un deux-roues, vous pouvez toujours porter plainte pour que le responsable de l’incident soit poursuivi en justice et accessoirement obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Obtenir le permis de conduire en France : conditions et procédures
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Conduire sans assurance est une infraction lourdement sanctionnée en France (3 750 euros d’amende assortis éventuellement d’une suspension du véhicule). En cas d’accident de la route dont vous êtes responsable, le FGAO vous obligera à indemniser la victime.
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Publié le 26/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Herminie GORBENA - Temps de lecture : 5 min
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Le tribunal de police est une juridiction de l’ordre pénal. En matière d’infraction routière, la convocation devant cette juridiction n’a lieu que s’il s’agit d’une contravention de la 1ère à la 5ème classe.
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Un accident de la circulation vous a causé un préjudice ? Rassurez-vous, vous avez le droit d’être indemnisé. Toutefois, si vous avez été le conducteur victime, l’indemnisation dépendra de votre...
Délit de fuite : définition, sanctions et conséquences
Publié le 09/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
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