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Derniers articles Droit routier

Vice caché sur une voiture : la jurisprudence

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Publié le mercredi 10 août 2022

Lorsque vous achetez une voiture et que vous constatez un vice caché après l’achat, vous pouvez faire jouer la garantie du vendeur. Toutefois, tout dépendra du caractère du vice caché. Il peut être apparent, caché, se rapporter directement au véhicule ou le rendre inexploitable. Selon sa nature, vous pouvez demander l’aide d’un avocat pour faire…

Le constat : que faire et pourquoi ?

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Publié le mercredi 20 avril 2022

Le constat est un document qui renseigne sur les circonstances d’un accident, l’heure, la date et le lieu de sa survenance, ainsi que les personnes concernées. Il est à remettre à la compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours à compter de la date de l’accident.

L’immobilisation d’un véhicule

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Publié le lundi 14 février 2022

Votre véhicule sera automatiquement immobilisé si l’infraction que vous avez commise implique la confiscation du véhicule. L’immobilisation d’un véhicule peut s’accompagner d’une mise en fourrière effective.

Accidents de la route : données statistiques

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Publié le dimanche 13 février 2022

Les statistiques varient évidemment d’une année sur l’autre, mais globalement les statistiques et les proportions restent les mêmes. Ainsi, en moyenne, environ la moitié des personnes tuées sur les routes de France sont des automobilistes (conducteurs et passagers).

La contravention et l’amende

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Publié le vendredi 11 février 2022

Les contraventions ne sont pas forcément liées à des infractions routières. Les violences légères, les menaces, les injures et la diffamation non publiques sont des contraventions par exemple. L’amende est la sanction de l’infraction, une « punition » en quelque sorte.

Le permis B1

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Publié le lundi 7 février 2022

Le permis B1 permet à son titulaire de conduire des quatre roues lourds à moteur dont la puissance n’excède pas 15 kW. Pour pouvoir passer le permis B1, vous devez être âgé d’au moins 16 ans.

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