Permis de conduire

Le permis de conduire est un document officiel délivré par l’État français aux citoyens français et étrangers qui en font la demande. Cette pièce donne le droit à son titulaire de conduire et de circuler librement sur le territoire français. En revanche, une conduite sans ce document ou sans le permis correspondant est un délit punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Suite à un conflit, votre permis de conduire a été retiré ? Prenez conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit routier et permis de conduire. Quelles sont les conditions pour obtenir un permis B ? Comment obtenir un permis de conduire ? Combien de temps un permis de conduire est-il valide ? Le permis de conduire peut-il servir de pièce d’identité ? Quelle voiture pouvez-vous conduire avec le permis B ? Existe-t-il des véhicules qui peuvent être conduits sans permis de conduire ? Lumière sur le sujet !

À RETENIR 

La détention d’un permis de conduire donne le droit à son titulaire de conduire les véhicules mentionnés dans le titre de conduite sur l’ensemble du territoire français. En revanche, la conduite sans permis est considérée comme un délit passible d’une peine d’un an de prison et d’une amende de 15 000 €.

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Quelles sont les conditions pour obtenir un permis B ?

Pour faire une demande de permis de conduire, le candidat doit répondre aux conditions de la liste suivante :

·       Avoir plus de 18 ans

Néanmoins, les jeunes de 16 ans peuvent également postuler. Il en est de même pour ceux qui ont 15 ans et qui demandent le permis pour un apprentissage anticipé à la conduite.

·       Disposer d’une ASSR ou d’une ASR

L’ASSR (attestation scolaire de sécurité routière de 2^d niveau) ou l’ASR (attestation de sécurité routière) sont indispensables si le candidat a moins de 21 ans et qu’il s’agit de sa 1^re catégorie de permis.

·       Effectuer un contrôle médical

En cas de problème de santé, le candidat doit effectuer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé avant d’effectuer sa demande.

Par ailleurs, d’autres conditions sont imposées aux étrangers qui souhaitent demander un permis de conduire en France. En voici la liste :

• Pour les ressortissants européens, notamment ceux qui ont la nationalité suisse, monégasque, andorrane et les autres pays inclus dans l’Espace économique européen, ils doivent avoir des attaches personnelles ou professionnelles en France depuis 6 mois ou plus.
• Pour les étrangers, ils doivent avoir résidé légalement en France depuis au moins 6 mois et disposer d’un titre de séjour valable.

Points clés à retenir

• Vous devez être âgé de plus de 18 ans et disposer d’un ASSR ou d’une ASR.
• Les candidats étrangers doivent avoir un titre de séjour valide.

Comment obtenir un permis de conduire ?

La demande de permis de conduire se fait en 3 étapes, dont voici la liste :

1. L’inscription à l’examen du permis de conduire ;
2. La réalisation des examens du code et des épreuves pratiques ;
3. La demande de permis de conduire.

L’inscription à l’examen du permis peut être réalisée par vous ou par votre auto-école. Dans le premier cas, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Si vous n’avez pas encore d’identifiant, inscrivez-vous afin d’avoir votre espace personnel.

Les documents indispensables pour l’inscription à l’examen sont ceux de la liste suivante :

• • Une pièce d’identité numérisée ;
  • Un justificatif de domicile datant moins de 6 mois ;
  • Une photo-signature numérique ;
  • Une copie de la pièce d’identité du représentant légal pour les personnes mineures et celles sous tutelle ;
  • Un justificatif de régularité de séjour pour les étrangers résidant en France.

À l’issue de l’inscription, un NEPH (numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé) est délivré.

Si, après avoir passé les deux épreuves, vous avez réussi aux examens, voici la liste des étapes à suivre :

1. Connectez-vous à votre compte ANTS ;
2. Entrez dans « Nouvelle demande » ;
3. Entrez l’objet de votre requête : « Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire » ;
4. Complétez les informations requises ;
5. Ajoutez les pièces justificatives demandées ;
6. Confirmez la demande.

Notez que vous pouvez suivre en temps réel l’avancement de la fabrication de votre permis de conduire ou de son envoi sur l’ANTS.

Points clés à retenir

• Rendez-vous sur le site d’ANTS pour vous inscrire aux examens.
• La demande du titre de conduite se fait également sur ANTS après la réussite de l’examen.

Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?

Si vous disposez d’un titre de conduite « carte de crédit » délivré à partir de 2013, sa validité est de 15 ans. Une fois ce délai écoulé, il vous faudra le renouveler.

Ce renouvellement a pour objectif de mettre à jour votre adresse et votre photo. Ainsi, vous n’aurez plus besoin de passer un autre examen de conduite.

Pour connaître la date de la fin de validité de votre titre de conduite, consultez le recto de votre carte, à la ligne 4b.

Par ailleurs, si vous détenez un titre de conduite rose cartonné, sa validité expire le 19 janvier 2033. Néanmoins, vous pouvez le remplacer dans les cas de la liste suivante :

• Lorsqu’il est endommagé ;
• Lorsqu’il est perdu ;
• Lorsqu’il a été volé.

Points clés à retenir

• Pour un titre de conduite « carte de crédit », elle est de 15 ans.
• Pour un titre de conduite rose cartonné, elle expire le 19 janvier 2033.

Le permis de conduire peut-il servir de pièce d’identité ?

Oui, puisque le permis est un document officiel délivré par l’État français, il peut être considéré comme une pièce d’identité officielle. Toutefois, votre photo doit y être claire et ressemblante.

Par conséquent, le permis ne présente pas les mêmes valeurs que les pièces de la liste suivante :

• La carte d’identité nationale ;
• Le passeport.

Ces deux pièces sont irréfutables. De plus, elles peuvent certifier en même temps l’identité et la nationalité de la personne.

Points clés à retenir

• Oui, il peut servir de pièce d’identité, car il constitue un document officiel délivré par l’État.
• Toutefois, il ne peut pas remplacer la carte d’identité nationale ou le passeport.

Quelle voiture pouvez-vous conduire avec le permis B ?

Suite à l’obtention du permis B, vous êtes autorisé à conduire les véhicules qui présentent les caractéristiques de la liste suivante :

• Une voiture qui est dédiée au transport des personnes et des marchandises ;
• Une voiture dont le poids total en charge du véhicule (PTAC), également appelé poids maximal autorisé, est inférieur ou égal à 3,5 t ;
• Une voiture dont le nombre de places n’excède pas 9.

Si le véhicule dispose d’une remorque, le titulaire peut le conduire dans les conditions de la liste suivante :

• Si le PTAC de la remorque n’excède pas de 750 kg ;
• Si le PTAC de la remorque dépasse les 750 kg, mais que le PTAC du véhicule et de la remorque est inférieur ou égal à 3,5 t .

Si ces conditions ne sont pas remplies, la mention additionnelle 96 sur le permis B est indispensable. Pour obtenir cette mention, vous pouvez effectuer une formation de 7 heures. Au cours de cette dernière, vous accomplirez une séquence en circulation et une séquence hors circulation. Elle est proposée dans les auto-écoles et les associations d’insertion professionnelle agréée.

Points clés à retenir

• Les voitures dont le poids maximal autorisé est inférieur ou égal à 3,5 t.
• Les voitures dont le nombre de places est inférieur ou égal à 9.

Existe-t-il des véhicules qui peuvent être conduits sans permis de conduire ?

Oui, il existe certains véhicules qui peuvent être conduits sans permis de conduire. Voici la liste de quelques exemples :

• Les voitures électriques présentant une puissance inférieure ou égale à 1 kW ;
• Les voitures et les appareils agricole ou forestier qui sont utilisés exclusivement dans une activité agricole et forestière ;
• Les véhicules participant à des compétitions et des manifestations sportives.

Dans ce dernier cas, les entraînements et les compétitions doivent se faire dans un circuit fermé et homologué. La fédération sportive prend en charge l’organisation de l’évènement. Par ailleurs, les participants doivent disposer d’une licence sportive.

Points clés à retenir

• Les voitures électriques dont la puissance est au-dessous de 1 kW.
• Les véhicules participant à des compétitions et des manifestations sportives dans un circuit fermé.

Pour conclure, chaque citoyen peut faire une demande de permis de conduire lorsqu’il atteint ses 18 ans. Les jeunes âgés de 15 et 16 ans peuvent également en faire la demande sous certaines conditions. Si vous avez des questions sur le permis de conduire ou la sécurité routière, nos avocats spécialisés en droit routier et permis de conduire se feront le plaisir d’y répondre.