Vous avez besoin de renouveler votre titre de séjour, mais vous ne savez pas comment faire ? Pas de panique ! Vous pouvez faire votre demande de renouvellement dans les deux mois qui précèdent l’expiration de votre carte de séjour. Les dossiers de renouvellement de votre titre de séjour doivent être transmis à la sous-préfecture ou à la préfecture de votre domicile. Pour obtenir plus d’informations, faites appel à un avocat compétent en titre de séjour ou à l’un de nos avocats spécialisés en droit des étrangers. Renouvellement de séjour : de quoi s’agit-il ? Comment se passe le renouvellement du titre de séjour « étudiant » ? Qu’en est-il du renouvellement de titre de séjour » salarié » ? Quid du renouvellement de titre de séjour « vie privée et familiale » ?

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À RETENIR : Comment procéder à un renouvellement de titre de séjour ?

En règle générale, il est possible d’effectuer un renouvellement de titre de séjour. Toutes les démarches administratives doivent cependant être faites dans les deux mois précédant l’expiration de la carte de séjour. Si vous y prenez trop tard, votre demande sera refusée. La démarche pour renouveler un titre de séjour est à réaliser à la sous-préfecture ou à la préfecture de votre lieu résidence. La liste des pièces justificatives à fournir concernant le renouvellement de titre de séjour dépend de la situation du demandeur. La mention de la carte de séjour compte également.

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Vous souhaitez en savoir plus sur le renouvellement de titre de séjour ? Lisez ce qui suit !

Renouvellement de titre de séjour : de quoi s’agit-il ?

Revêtant un caractère obligatoire, le titre de séjour est une autorisation délivrée par l’administration française. Ce type de document permet généralement à un étranger de séjourner en France pour une durée d’un an pour l’un des motifs figurant dans la liste suivante :

  • Motif familial ;
  • Motif professionnel ;
  • Motif universitaire.

Pour pouvoir rester en France après la date d’expiration de votre titre de séjour, vous devez impérativement entreprendre les démarches pour obtenir le renouvellement du titre de séjour.

Le renouvellement du titre de séjour est soumis à plusieurs conditions, qui varient d’un titre à l’autre. Les démarches doivent être réalisées à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

Attention !
Le dépôt des demandes de renouvellement doit impérativement avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’expiration de votre titre de séjour. Dans certaines préfectures, ce délai est parfois porté à 3,4 ou 5 mois avant l’expiration.
Bon à savoir :
Les refus de renouvellement des titres de séjour peuvent faire l’objet de recours judiciaire.

Quelles démarches pour le renouvellement d’un titre de séjour ? Plus de détails par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE

Points clés à retenir :

  • Le titre de séjour est une autorisation délivrée par l’administration française permettant à un étranger de séjourner dans le territoire français pendant une période déterminée.
  • Le dépôt d’une demande de renouvellement de titre de séjour doit être fait dans les deux mois précédant l’expiration de la carte de séjour.

Comment se passe le renouvellement du titre de séjour « étudiant » ?

Si vous êtes étudiant étranger séjournant en France dans le cadre de vos études et que vous souhaitez poursuivre vos études en France, vous devrez renouveler votre titre de séjour étudiant.

En général, le titre de séjour « étudiant » est un VLS-TS ou visa long séjour valant titre de séjour. Ce type de document peut être renouvelé pour un an supplémentaire ou pour plusieurs années, en fonction du diplôme que vous préparez en France.

Pour obtenir le renouvellement, vous devez respecter plusieurs conditions dont certaines figurent dans la liste ci-après :

  • Être assidu dans vos études ;
  • Vous présentez aux examens ;
  • Avoir un parcours universitaire cohérent ;
  • Avoir de bons résultats aux examens ;
  • Etc.

Le coût du renouvellement de carte de séjour « étudiant pluriannuelle » est de 75 €. Attention, si vous effectuez les démarches administratives relatives au renouvellement de votre titre de séjour trop tard, vous devez payer un droit de visa de régulation. Le coût de ce dernier est de 180 €.

À noter :
Depuis novembre 2020, le ministère de l’Intérieur a ouvert un service en ligne de demande de titre de séjour étudiant. Baptisé « ANEF-séjour », ce service online permet aux étudiants internationaux se trouvant en France de demander et de renouveler leur titre de séjour.

Points clés à retenir :

  • Le titre de séjour étudiant peut être renouvelé pur une ou plusieurs années supplémentaires selon le diplôme que le demandeur prépare en France.
  • Le ministère de l’intérieur français a créé « ANEF-séjour », un service en ligne permettant aux étudiants internationaux de demander ou de renouveler leur titre de séjour.

Qu’en est-il du renouvellement de titre de séjour « salarié » ?

Si vous êtes un salarié étranger travaillant en France et que vous souhaitez rester en France après la date d’expiration de votre titre de séjour, vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour « salarié ». Notez que la liste qui suit :

Pour obtenir le renouvellement de votre titre de séjour « salarié », vous devez entreprendre les démarches auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Suite à la réception de votre demande, la préfecture transmettra votre dossier à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou Direccte.

Bon à savoir :

Le renouvellement de titre de séjour « salarié » est possible même si vous êtes au chômage. Dans une telle situation, trois cas de figure sont possibles. Ils sont cités dans la liste ci-après :

  • Si vous disposez d’une carte de séjour « salarié » et que vous êtes chômeur inscrit involontairement à Pôle Emploi lors de votre demande de renouvellement, votre carte va être renouvelée automatiquement ;
  • Dans le cas où vous êtes titulaire d’un VLS-TS mention « salarié » et que vous êtes au chômage involontairement au moment de la soumission de votre demande de renouvellement, vous pouvez recevoir une carte de séjour « salarié » ;
  • Si vous êtes encore au chômage un an après le premier renouvellement de votre carte de séjour « salarié », votre carte de séjour va être renouvelée pour une durée égale au temps d’allocations chômage vous restant.

Points clés à retenir :

  • Les salariés étrangers travaillant dans l’Hexagone doivent demander un renouvellement de leur titre de séjour s’ils souhaitent continuer à y travailler.
  • La demande de renouvellement de titre de séjour « salarié » est possible même en cas de chômage.

Quid du renouvellement de titre de séjour « vie privée et familiale »

Les démarches pour renouveler un titre de séjour « vie privée et familiale » sont les mêmes que pour tous les autres titres de séjour : vous devez entrer en contact avec votre préfecture ou votre sous-préfecture.

Les pièces qui vous seront demandées varient selon le contexte du renouvellement et de votre situation familiale. La liste suivante énumère quelques exemples de situation familiale :

  • Regroupement familial ;
  • Conjoint de Français ;
  • Conjoint d’étranger en situation régulière ;
  • Etc.

La durée de validité du nouveau titre de séjour « vie privée et familiale » sera égale à celle de votre premier titre.

Important !
Vous pourrez demander une carte de résident 10 ans au moment de votre troisième renouvellement de votre carte de séjour « vie privée et familiale ».

Points clés à retenir :

  • Les pièces à fournir lors d’un renouvellement de titre de séjour mention « vie privée et familiale » varient selon la situation du demandeur et du contexte du renouvellement.
  • Au moment du troisième renouvellement du titre de séjour, le concerné peut effectuer une demande de carte de résident de 10 ans.

Renouvellement de titre de séjour : quels documents fournir ?

Quel que soit le type de renouvellement de titre de séjour choisi, vous devez joindre les pièces justificatives citées dans la liste suivante à votre dossier :

  • Une carte de séjour ou un visa de séjour arrivant à son terme, mais toujours en cours de validité ;
  • Une copie du livret de famille ;
  • Un justificatif de ressources financières, aux choix en fonction de la situation personnelle du demandeur : fiches de paie, avis d’imposition… ;
  • Des attestations délivrées par l’Office français de l’Immigration et Intégration ou OFII ;
  • 3 photos d’identité récentes et conformes aux normes en vigueur ;
  • Un passeport original avec photocopie ou une carte d’identité pour les Européens ;
  • Toutes les informations concernant l’état civil du demandeur : certificat de PACS, acte de mariage, certificat de scolarité des enfants à charge… ;
  • Un justificatif de domicile.
Bon à savoir :

Les pièces justificatives figurant dans la liste suivante peuvent être demandées par la préfecture selon la situation du demandeur de renouvellement de titre de séjour :

  • Une lettre de motivation ;
  • Une photocopie des 3 à 5 derniers avis d’imposition ;
  • Un extrait de casier de judiciaire ;
  • Des diplômes de niveau A2.

Par ailleurs, d’autres documents peuvent être demandés par la préfecture selon la situation du demandeur : étudiant, salarié…

Points clés à retenir :

  • Nombreuses sont les pièces à fournir en cas de renouvellement de titre de séjour : justificatif de domicile, carte de séjour,
  • lettre de motivation, diplôme de niveau A2, extrait de casier judiciaire, photocopie de 3 à 5 derniers avis d’imposition, telles sont les autres pièces justificatives demandées par la préfecture lors du renouvellement du titre de séjour.

En conclusion, si votre tire de séjour ou votre visa expire prochainement, vous devez déposer rapidement une demande de renouvellement. Votre dossier de renouvellement doit être transmis à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile. Vous pouvez également déposer votre dossier sur l’ANEF, un service en ligne du ministère de l’Intérieur.