Résidant en France depuis plus de 18 mois, vous souhaitez à présent que votre famille vous rejoigne ? La loi française permet le regroupement familial. Toutefois, elle impose certaines conditions, aussi bien au demandeur qu’à la famille rejoignante. Ainsi, comment obtenir un visa de long séjour pour regroupement familial ? Quelles sont les conditions à remplir ?
En cas de refus du visa long séjour regroupement familial, prenez conseil auprès d’un avocat spécialisé dans les visas ou un avocat spécialisé en droit des étrangers
À RETENIR :
Le demandeur et la famille rejoignante doivent répondre à certaines conditions afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial. Une personne résidant en France depuis plus de 18 mois, en situation régulière, peut demander un visa long séjour pour regroupement familial pour son épouse et ses enfants mineurs s’il justifie de ressources stables et suffisantes et dispose d’un logement salubre.
Vous souhaitez en savoir davantage ? Découvrez toutes les conditions à remplir pour obtenir le visa long séjour regroupement familial dans cet article.
Comment obtenir un visa de long séjour pour regroupement familial ?
La demande du visa de long séjour pour regroupement familial est à déposer auprès de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). La procédure de regroupement familial est réservée aux personnes de nationalité étrangère et non européenne. Les membres de la famille proche sont les seuls bénéficiaires, notamment ceux de la liste suivante :
- Le conjoint majeur ;
- Les enfants mineurs.
Pour le cas d’un demandeur polygame, seul un de ses conjoints et les enfants de ce dernier peuvent jouir du visa de long séjour pour regroupement familial.
Points clés à retenir :
- La demande de visa de long séjour pour regroupement familial se fait auprès de l’OFII.
- Le visa de long séjour pour regroupement familial est octroyé au conjoint et aux enfants mineurs.
Quelles sont les conditions à remplir par le demandeur ?
Pour obtenir un visa de long séjour pour regroupement familial, le demandeur et sa famille doivent remplir certaines conditions.
Les conditions exigées au demandeur sont citées dans la liste suivante :
- Résider d’une manière régulière en France pendant une durée supérieure à 18 mois.
- Avoir des ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
- Être logé dans une habitation salubre, qui répond à certaines exigences de confort, d’hygiène et de sécurité. Une superficie minimale est également imposée en fonction du nombre d’occupants.
- Connaître et accepter de respecter les lois régissant la vie de famille en France.
En voici une liste des exemples :
- Le principe de la monogamie ;
- L’égalité de droit de l’homme et de la femme ;
- La liberté de mariage ;
- La laïcité.
Points clés à retenir :
- Le demandeur a déjà résidé depuis plus de 18 mois en France.
- Il a des revenus stables.
- Il a un logement salubre.
Quelles sont les conditions demandées à la famille rejoignante ?
La famille rejoignante doit répondre aux exigences de la liste suivante :
- Ne pas résider en France ;
- Ne pas menacer ni l’ordre public ni la sécurité publique ;
- Ne pas porter une des maladies citées dans le règlement sanitaire international.
Les membres de la famille doivent arriver en France ensemble. Le regroupement familial partiel ou l’arrivée de la famille en plusieurs fois n’est pas permis, sauf dans des cas exceptionnels.
Points clés à retenir :
- Les membres de la famille rejoignants ne représentent pas de menace ni pour l’ordre public ni pour la sécurité publique.
- Le regroupement partiel n’est pas autorisé, sauf dans des cas exceptionnels.
En somme, la loi française admet la délivrance d’un visa de long séjour pour regroupement familial. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies. Pour connaître vos droits, vous pouvez demander l’assistance de Maître Emilie BLANVILLAIN.
Articles Sources
- info-droits-etrangers.org - http://www.info-droits-etrangers.org/venir-en-france/le-regroupement-familial/
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