Visa pour la France : quel visa demander et que faire en cas de refus
Ces guides en visa sont rédigés avec la participation des avocats experts de notre comité :
Maître Arthur OBADIA, voir plus
Venir en France pour un séjour touristique, rejoindre votre famille, étudier ou travailler : sauf exception liée à votre nationalité, il faut d’abord obtenir un visa auprès du consulat de France. Et si le visa est refusé, un recours est possible, à condition de respecter un délai très court. Cette page vous aide à trouver le bon guide selon votre situation.
Quelle est votre situation ?
Vous voulez savoir quel visa demander
Tout dépend de la durée et du motif de votre séjour. Le visa de court séjour, dit visa Schengen, permet de rester jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours, par exemple pour du tourisme ou une visite familiale. Au-delà de 3 mois, il faut un visa de long séjour, qui peut valoir titre de séjour pendant sa première année.
Un proche vient vous rendre visite
Pour une visite privée ou familiale de moins de 3 mois, la personne que vous hébergez peut avoir besoin d’une attestation d’accueil, que vous demandez à la mairie de votre domicile. Le visiteur doit aussi disposer d’une assurance couvrant ses frais médicaux d’au moins 30 000 €.
Votre famille vous rejoint en France
Après l’accord du préfet dans le cadre du regroupement familial, chaque membre de la famille demande un visa de long séjour au consulat. Il doit ensuite entrer en France dans les 3 mois suivant sa délivrance, puis valider ce visa en ligne dans les 3 mois suivant son arrivée.
Votre visa a été refusé
Vous ne pouvez pas saisir directement le tribunal. Un recours préalable est obligatoire, dans les 30 jours suivant la notification du refus, ou suivant le refus implicite si le consulat ne vous a pas répondu dans les 2 mois. Il s’adresse au sous-directeur des visas pour un visa de court séjour, et à la commission de recours contre les refus de visa pour un visa de long séjour. En cas de rejet, vous avez ensuite 2 mois pour saisir le tribunal administratif de Nantes.
- Refus de visa de court séjour : le recours et un modèle de lettre
- Refus de visa de long séjour : le recours devant la commission
Vous êtes déjà en France avec un visa
Un visa de court séjour ne se prolonge qu’à titre exceptionnel. Avec un visa de long séjour, la suite passe par une carte de séjour, à demander avant la fin du visa.
Quand consulter un avocat ?
Un refus de visa se conteste dans un délai de 30 jours seulement, devant une autorité qui dépend du type de visa, puis devant le tribunal administratif de Nantes. Un recours mal adressé ou hors délai ne sera pas examiné. Un avocat en droit des étrangers analyse les motifs du refus, rédige un recours argumenté avec les bonnes pièces et le dépose dans le délai. Un seul avocat suffit pour vous accompagner du recours jusqu’au tribunal. Vous pouvez trouver un avocat spécialisé en visa près de chez vous.
Contactez un de nos avocats experts en visa ?
Vos questions les + fréquentes
Le visa se demande avant l’arrivée, auprès du consulat, et permet d’entrer en France. Le titre de séjour permet de rester en France au-delà. Le visa de long séjour peut valoir titre de séjour pendant sa première année, à condition d’être validé en ligne dans les 3 mois suivant l’arrivée. Tout savoir ici : le titre de séjour.
Pour un séjour de moins de 3 mois, par exemple touristique ou familial, c’est le visa de court séjour, valable jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours. Pour un séjour plus long, pour étudier, travailler ou rejoindre sa famille, c’est un visa de long séjour. Certaines nationalités sont dispensées de visa de court séjour. Les détails ici : les différents types de visas.
Le visa de court séjour Schengen coûte 90 € pour un adulte, avec des tarifs réduits ou des exonérations dans certains cas. Le visa de long séjour obéit à un tarif distinct, et sa validation une fois en France donne lieu au paiement d’une taxe.
La demande se prépare en ligne, puis se dépose au consulat de France ou auprès de son prestataire dans votre pays de résidence. Pour un visa de long séjour, elle se fait au plus tôt 3 mois avant le départ. Votre passeport doit rester valable au moins 3 mois après la fin de validité du visa demandé et avoir été délivré depuis moins de 10 ans. Pour un long séjour : le visa long séjour.
Un recours préalable est obligatoire dans les 30 jours suivant le refus : auprès du sous-directeur des visas pour un visa de court séjour, auprès de la commission de recours contre les refus de visa pour un visa de long séjour. En cas de rejet, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi dans les 2 mois. Le recours pas à pas : contester un refus de visa.
Un visa de court séjour ne se prolonge qu’à titre exceptionnel, par exemple en cas de force majeure. Un visa de long séjour ne se prolonge pas : selon son type, il faut demander une carte de séjour avant sa fin, ou quitter la France à son terme pour un visa temporaire.
Le visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » permet de travailler en France, en principe après obtention d’une autorisation de travail par l’employeur. D’autres visas, comme le visa étudiant, permettent de travailler dans une limite d’heures. Pour aller plus loin : nos guides sur le titre de séjour.
Un avocat en droit des étrangers analyse les motifs du refus, rédige un recours argumenté devant la bonne autorité et le dépose dans le délai de 30 jours, puis vous défend devant le tribunal administratif de Nantes si nécessaire. Un seul avocat suffit pour vous accompagner jusqu’au bout. Pour être accompagné : trouver un avocat en visa.
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