Guide juridique complet accident de travail

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Un accident de travail est un événement survenant par le fait ou à l’occasion du travail, causant une blessure ou une maladie à l’employé. Ce statut juridique offre des droits spécifiques en termes de prise en charge et d’indemnisation.

Explorez notre guide complet sur l’accident de travail pour tout comprendre sur les procédures à suivre, vos droits en tant que salarié, et les modalités d’indemnisation. Ce guide offre des ressources essentielles pour naviguer dans les situations d’accident de travail, assurant que vous êtes bien informé et soutenu tout au long du processus.

Vos questions les + fréquentes

Vos questions les + fréquentes

Après un accident de travail, vous avez droit à une prise en charge médicale, à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, et potentiellement à une indemnisation en cas de séquelles permanentes. Les droits peuvent varier selon la gravité de l’accident et les circonstances spécifiques. Pour une compréhension détaillée de vos droits et des démarches à suivre, nous vous recommandons de lire notre article sur le sujet : Maintien du salaire et accident du travail : vos droits.

Solliciter un avocat après un accident de travail est crucial pour s’assurer que vos droits sont respectés et pour maximiser l’indemnisation. Un expert juridique peut naviguer à travers les complexités légales et vous représenter efficacement.

Nos avocats en Accident de travail sont à votre disposition pour offrir une assistance juridique adaptée et efficace.

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Nos meilleurs articles
en accident de travail

Accident du travail : tout savoir en 5 min
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Publié le 30/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Philippe AH-FAH - Temps de lecture : 10 min

Vous êtes victime d’un accident du travail pendant l’exercice de votre fonction ? Rassurez-vous ! La loi française encadre strictement les droits du salarié en cas d’accident subi dans le cadre de son travail.

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Accident de travail : quels sont les risques ?
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Publié le 07/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En cas d’accident de travail, la victime peut porter plainte contre l’employeur et se constituer partie civile pour obtenir le paiement de dommages et intérêts. L’employeur risque 5 ans d’emprisonnement et une amende de plus de 75 000 €.

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Accident de travail : comprendre la faute inexcusable de l’employeur
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Publié le 07/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 4 min

Lorsqu'un accident du travail survient, il déclenche non seulement une série de procédures médicales et administratives, mais peut également soulever une question juridique critique : la faute inexcusable de l'employeur. Cette notion est invoquée lorsque l'employeur est censé avoir eu conscience du danger auquel le salarié était exposé, sans prendre les mesures adéquates pour sa protection.

Accident de travail : comprendre la faute inexcusable de l’employeur
Les critères d’un accident de trajet
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Publié le 30/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes impliqué dans un accident lors de votre trajet vers le travail ? Rassurez-vous ! Si un salarié est victime d’un accident de trajet lorsqu’il se rend sur son lieu de travail, il bénéficie de certains droits, notamment des indemnités versées par la Sécurité sociale et par son employeur.

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Fonctionnement du registre des accidents du travail : Guide pratique
Fonctionnement du registre des accidents du travail : Guide pratique

Publié le 15/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En cas d’accident du travail léger, l’employeur peut être autorisé par les caisses régionales à remplacer la procédure de déclaration d’accident du travail par une simple inscription sur un registre des accidents du travail.

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À quel remboursement peut-on prétendre après un accident de travail ?
À quel remboursement peut-on prétendre après un accident de travail ?

Publié le 11/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 5 min

Pour assurer une prise en charge efficace des remboursements suite à un accident de travail, il est indispensable de respecter toutes les procédures requises. L’accident de travail doit avoir été déclaré par le salarié dans les 24 heures qui suivent l’évènement. Dans le cas d’un empêchement majeur tel qu’une hospitalisation, l’employé doit signifier l’accident dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

À quel remboursement peut-on prétendre après un accident de travail ?
Accident du travail : vos droits à l’indemnité temporaire d’inaptitude
Accident du travail : vos droits à l’indemnité temporaire d’inaptitude

Publié le 11/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un accident du travail et au terme de votre arrêt de travail, le médecin du travail peut, à l’occasion d’une visite médicale, vous déclarer inapte au travail. Vous avez alors le droit de percevoir une indemnisation pendant la période obligatoire de reclassement (un mois maximum).

Accident du travail : vos droits à l’indemnité temporaire d’inaptitude
Comment contester un accident du travail ?
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Publié le 19/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous doutez du caractère professionnel de l’accident déclaré par votre salarié ? Réjouissez-vous ! La déclaration d’un accident du travail par le salarié doit passer par l’examen de la CPAM ou de la MSA avant d’être reconnue de manière officielle.

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Rente viagère suite à un accident du travail : tout savoir
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Publié le 17/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous avez subi un accident du travail ? Vous avez droit à des indemnités journalières de la part de votre organisme de sécurité sociale jusqu’à votre guérison complète. Si vous conservez des séquelles suite à l’accident, votre régime d’assurance maladie peut continuer à vous verser une indemnité sous forme de rente viagère sous condition.

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L’incapacité suite à un accident du travail
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Publié le 16/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes incapable de travailler suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail ? Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une aide ? L’accident du travail est un événement qui se produit sur le lieu de travail du salarié ou au cours du trajet entre cet endroit et son domicile.

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Qui doit payer les indemnités après un accident de travail ?
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Publié le 15/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 4 min

Les accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont deux types d'évènements ouvrant droit au versement d'indemnités. Dans le cas de l'accident, plus particulièrement, ce droit peut être double : indemnisation et maintien des salaires.

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Accident du travail : comment maintenir son salaire ?
Accident du travail : comment maintenir son salaire ?

Publié le 15/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Votre accident du travail a entraîné un arrêt maladie, et donc la suspension de votre contrat de travail ? Pas de panique ! Des indemnités vous seront versées afin d’assurer le maintien d’une partie ou de la totalité de votre salaire.

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Assurance des risques professionnels : guide pratique
Assurance des risques professionnels : guide pratique

Publié le 14/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

L'exercice d'une profession ou d'une activité professionnelle peut s'avérer quelquefois dangereuse, c'est pourquoi souscrire une assurance pour risques professionnels peut être judicieux.

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Cotisation accident du travail : comprendre la loi
Cotisation accident du travail : comprendre la loi

Publié le 10/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Pour protéger les salariés, la loi impose à l’employeur une cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) pour les sécuriser. Si vous êtes employeur, vous découvrirez à travers ce guide, votre cotisation pour un accident du travail.

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L’attestation de salaire en cas d’accident du travail
L’attestation de salaire en cas d’accident du travail

Publié le 09/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Si vous avez obtenu un arrêt de travail de votre médecin à la suite de l’accident de travail dont vous avez été victime, votre employeur doit également transmettre à votre CPAM une attestation de salaire.

L’attestation de salaire en cas d’accident du travail
Accident de travail dans la fonction publique
Accident de travail dans la fonction publique

Publié le 08/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Qu’il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l’aval de l’administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d’accident de service.

Accident de travail dans la fonction publique
Rechute accident du travail :  les points essentiels à savoir
Rechute accident du travail : les points essentiels à savoir

Publié le 08/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une rechute suite à un accident du travail peut survenir après guérison ou consolidation. Découvrez comment agir si un tel cas se produit.

Rechute accident du travail :  les points essentiels à savoir
Les critères d’accident du travail
Les critères d’accident du travail

Publié le 07/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un accident, pour être qualifié d’accident de travail, doit réunir trois critères : il doit être survenu dans le cadre de votre activité professionnelle (1), avoir une origine soudaine et fortuite (2) et enfin entraîner des dommages corporels ou psychiques (3).

Les critères d’accident du travail
Déclaration d’accident du travail : délais
Déclaration d’accident du travail : délais

Publié le 01/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marine CHAMBOULIVE - Temps de lecture : 7 min

Ce délai de 48 heures est exprimé en jours ouvrés. Concrètement, les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte. Si vous avez été informé de l’accident un vendredi, vous avez jusqu’à lundi pour envoyer la déclaration.

Déclaration d’accident du travail : délais
Licenciement suite à un accident du travail
Licenciement suite à un accident du travail

Publié le 21/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 4 min

Lorsque vous avez subi un accident de travail et non un accident de trajet, vous allez bénéficier d'une protection spéciale durant votre suspension. Sachez que cet arrêt est justifié par votre inaptitude à reprendre le travail pour une durée déterminée.

Licenciement suite à un accident du travail

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