L’accident du travail est un accident survenu quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Pour en savoir davantage sur les compensations auxquelles vous pouvez prétendre, prenez contact avec un avocat en droit du travail.

Alt="Accident de travail dû à une faute de l’employeur : décryptage !"

Attention, la jurisprudence exclut expressément les accidents de trajet du contentieux de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Les lésions prises en charge au titre de l’accident du travail peuvent être aussi bien physiques que psychiques. Tel est par exemple le cas d’un choc émotionnel résultant d’un entretien préalable particulièrement violent ou en cas de pressions exercées sur un salarié pour signer un document.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié peut rechercher la faute inexcusable de son employeur en saisissant le pôle social du Tribunal judiciaire afin d’obtenir une indemnisation complémentaire.

L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de :

  • La date de l’accident du travail ;
  • Ou en cas de maladie professionnelle, de la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle ou de la date de la cessation du travail ;
  • Ou à compter de la date de cessation du paiement des indemnités journalières, c’est-à-dire de la date de consolidation des lésions.

Il est à préciser que le Code de la sécurité sociale prévoit que préalablement à la saisine du Tribunal judiciaire, une demande de conciliation sur la faute inexcusable de l’employeur doit être sollicitée auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

À noter :
À l’inverse de la maladie professionnelle, qui permet aussi de rechercher la faute inexcusable de l’employeur, l’évènement ayant causé la lésion résultant de l’accident doit présenter un caractère soudain.

Bien que la cour de cassation juge que cette tentative de conciliation n’est pas prescrite à peine d’irrecevabilité de la saisine du Tribunal judiciaire, certaines juridictions de première instance exigent ce préalable.

Il est par conséquent recommandé d’y satisfaire.

Pour faire reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur, le salarié doit rapporter la preuve que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il a été exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Tel est par exemple le cas lorsque le salarié a alerté l’employeur sur la défectuosité d’un outil de travail qui n’a pas été remplacé et qui a fini par le blesser ou encore, lorsque le salarié a signalé à son employeur que des agressions avaient lieu par des clients et qu’aucune mesure de sécurité n’a été mise en place par l’employeur.

En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, le salarié peut bénéficier d’une majoration de la rente ou du capital qui lui a été versé par la CPAM ainsi que de l’indemnisation de préjudices complémentaires tels que :

  • Les souffrances physiques et morales ;
  • Le préjudice esthétique et d’agrément ;
  • La perte de chance de promotion professionnelle ;
  • Le préjudice sexuel ;
  • Etc.

Le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur est un contentieux technique et bien que la représentation par avocat ne soit pas obligatoire, il est souvent difficile pour les particuliers de se défendre efficacement seuls face à leur employeur, qui lui est presque toujours, assisté par un avocat habitué à cette procédure.