Les indemnités journalières de maladie : comment ça marche ?

À RETENIR : Indemnités journalières de maladie : quels sont les conditions d’octroi, leur montant et la durée du versement ?

• Pour percevoir des IJ, le salarié en arrêt maladie doit remplir des conditions de cotisation de sécurité sociale ou de nombre minimum d’heures de travail ;
• Le montant des IJ est de 50 % du salaire journalier de base ;
• Le versement s’effectue tous les 14 jours sur 12 mois maximum par période de 3 ans.

Vous souhaitez connaître les règles juridiques applicables aux indemnités journalières de maladie ? Lisez les informations ci-dessous.

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Arrêt maladie : qui a droit aux indemnités journalières ?

Les conditions d’indemnisation de la Sécurité sociale varient suivant la durée de l’arrêt maladie.

Jusqu’à 6 mois d’arrêt

Le salarié doit remplir l’un des critères suivants :

• Avoir exercé son activité pendant 150 h minimum au cours des 90 jours ou des 3 mois civils qui précèdent l’arrêt ;
• Avoir payé ses cotisations de sécurité sociale sur la base d’une rémunération supérieure ou égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois civils.

De plus, il doit transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat médical d’arrêt de travail à son régime de sécurité sociale (Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou Mutualité sociale agricole (MSA)) dans les 48 h qui suivent le début de l’arrêt maladie.

Au-delà de 6 mois

Pour continuer à percevoir les IJ après 6 mois, l’employé doit remplir l’une des conditions ci-dessous :

• Être affilié à la MSA ou à la CPAM depuis au moins 12 mois et avoir travaillé pendant 600 h minimum au cours des 365 jours ou des 12 mois civils qui précèdent l’interruption de travail ;
• Avoir cotisé sur la base d’une rémunération supérieure ou égale à 2 030 fois du SMIC horaire durant les 365 jours ou les 12 mois civils qui précèdent l’arrêt.

Il doit également envoyer les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à son organisme de sécurité sociale dans les 48 h qui suivent la prolongation de l’arrêt maladie.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Le montant de l’IJ est égal à la moitié du salaire journalier de base. Ce dernier correspond aux 3 derniers salaires bruts avant l’arrêt maladie ou aux 12 derniers salaires bruts en cas d’emploi saisonnier, divisés par 91,25.

Le montant maximum des IJ est de 51,70 € brut.

Comment se passe le paiement des indemnités journalières ?

Voici les règles juridiques applicables au paiement des IJ :

• Chaque jour d’arrêt de travail est indemnisé, y compris les week-ends et les jours fériés ;
• L’organisme de sécurité sociale paie les IJ tous les 14 jours après un délai de carence de 3 jours. Il adresse en même temps une attestation de paiement des IJ au salarié ;
• La durée maximale de versement de ces indemnités est de 12 mois sur 3 ans consécutifs. Toutefois, si le salarié souffre d’une affection de longue durée (ALD), il bénéficie des IJ pendant 3 ans. Ce délai est renouvelable s’il reprend le travail pendant un an ou plus. S’il est de nouveau en arrêt maladie au bout de 3 ans, la Sécurité sociale peut l’indemniser à condition qu’il ait perçu moins de 365 jours d’IJ sur la période de 3 ans.

Indemnités journalières de maladie : comment un avocat peut-il vous aider ?

La CPAM ou la MSA peut décider de ne pas octroyer les IJ au salarié pour non-respect des conditions d’indemnisation ou suspendre leur versement si l’assuré ne respecte pas ses obligations durant l’arrêt maladie.

Pour contester ces décisions, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail qui peut jouer les rôles suivants :

• Conseil : ce professionnel du droit est en mesure d’évaluer si un recours en contestation est opportun ;
• Assistance : si le salarié décide de contester la décision de la Sécurité sociale, l’avocat peut préparer son dossier, rédiger les actes utiles au cours de la procédure et communiquer les éléments pertinents à la partie adverse ainsi qu’au juge ;
• Défense : ce juriste est capable de mener la négociation lors du recours amiable et soutenir les intérêts du travailleur à l’audience si une action en justice est engagée.

Les conditions d’octroi des indemnités journalières, leur montant et leur mode de paiement sont fixés par la loi. Pour garantir le respect de ces différentes règles juridiques, l’aide d’un avocat est indispensable.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Pour obtenir des IJ pendant les 6 premiers mois d’arrêt maladie, le salarié doit justifier d’un travail effectif d’au moins 150 h au cours des 3 derniers mois civils ou du paiement des cotisations de sécurité sociale sur au moins 1 015 fois le SMIC horaire ;
• Si l’arrêt maladie est prolongé au-delà de 6 mois, il doit être affilié à la CPAM ou à la MSA depuis au moins 12 mois et avoir fourni à son employeur un travail de 600 h minimum au cours des 12 derniers mois ou avoir cotisé sur au moins 2 030 fois le montant du SMIC horaire durant les 365 jours qui précèdent l’arrêt ;
• Les IJ sont égales à 50 % du gain journalier de base avec un plafond de 51,70 € brut ;
• Elles sont versées par la Sécurité sociale tous les 14 jours, après un délai de carence de 3 jours, sur une durée de 12 mois maximum sur 3 ans consécutifs ;
• L’avocat en droit du travail peut conseiller, assister et défendre le salarié lors de la contestation d’une décision de refus d’octroi ou de suspension des IJ par la Sécurité sociale.