Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d’un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l’Assurance Maladie (ou CPAM). Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation salariale, le statut ou encore le temps de l’arrêt maladie. Pour plus de précisions, il vous est aussi possible de demander l’avis d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Qu’est-ce que l’indemnité maladie journalière ?
L’indemnité journalière en cas de maladie est versée afin de palier au salaire perdu pendant la période d’arrêt du travail. Il s’agit d’une sorte d’allocation ou d’aide, sous forme de compensation.
Sont éligibles à ces indemnités les salariés d’entreprises, les saisonniers et même les personnes à la recherche d’emploi.
Toute personne justifiant d’un arrêt maladie prescrit par un médecin traitant et d’une inscription à la CPAM peut prétendre à ces indemnités journalières.
Ensuite, il faut respecter certaines conditions ouvrant les droits à ces indemnités. En étant salarié, si l’arrêt dure moins de 6 mois, il faut avoir travaillé 200 heures sur les trois derniers mois ou gagné un salaire équivalent à 1 015 fois le montant du SMIC horaire sur les six derniers mois.
Si l’arrêt dure plus de 6 mois, il faut justifier de 12 mois d’ancienneté à la CPAM et avoir travaillé 800 heures sur les douze derniers mois (ou gagné un salaire équivalent à 2 030 fois le montant du SMIC horaire sur cette même période).
Calcul des indemnités maladie journalières
Ce calcul se fait sur la base du salaire journalier de base brut reçu par le salarié.
Le calcul procède comme suit : sur la base des trois derniers salaires brut, on divise par 91,25, sachant que la limite se situe à 1,8 SMIC (soit 2 623,54 euros en janvier 2015).
Jusqu’à ce 1,8 SMIC, les salariés perçoivent la moitié de leur salaire journalier en indemnité.
Par exemple, quelqu’un qui gagne, au ratio, 61 euros par jour, aura une indemnité journalière de 30,50 euros.
Pour les salariés dont le salaire journalier dépasse ce 1,8 SMIC, le plafond est fixé à 43,13 euros par jour.
Ce calcul peut être modulé et évolutif, notamment si le salarié a trois enfants ou plus à charge.
En cas d’arrêt maladie supérieur à 6 mois, le calcul des indemnités est revalorisé, sachant que le salarié pourra prétendre à une pension d’invalidité s’il s’agit de maladies graves ou chroniques.
Les indemnités maladie journalières et le chômage
Même en étant chômeur, il est possible de percevoir des indemnités maladie journalières. Ces indemnités journalières seront également versées sur la base des trois derniers salaires reçus par le chômeur (ceux reçus avant d’être en recherche d’emploi).
Le chômeur ne recevra alors plus d’allocations chômage mais sera indemnisé comme n’importe quel salarié, avec les mêmes conditions et le même type de calcul.
Il devra cependant fournir des documents supplémentaires : certificat de travail, derniers bulletins de salaire, l’avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de cette allocation.
Quelle est la durée maximale de versement d’indemnités journalières ?
Les indemnités peuvent être versées jusqu’à 360 fois sur une période de trois ans à un même salarié, au maximum. Elles respectent un délai de carence (trois jours non indemnisés) et commencent donc à partir du 4ème jour d’arrêt.
Les démarches pour obtenir les indemnités journalières en cas de maladie
Pour que ces indemnités vous soient versées, il faut impérativement que votre arrêt maladie soit parvenu à votre CPAM dans les 48 heures.
En cas de retard répété, la CPAM s’octroie le droit de suspendre, modifier ou arrêter définitivement le versement des indemnités.
Les démarches réelles s’arrêtent ici, puisque c’est la CPAM qui prend en charge le dossier et s’occupe de l’indemnisation directement sur le compte bancaire par la suite.
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