Arrêt maladie : conditions et montants des indemnités journalières en 2026

Arrêt maladie : qui a droit aux indemnités journalières ?

Les conditions d’indemnisation de la Sécurité sociale varient suivant la durée de l’arrêt maladie.

Jusqu’à 6 mois d’arrêt

Le salarié doit remplir l’un des critères suivants :

• Avoir exercé son activité pendant 150 h minimum au cours des 90 jours ou des 3 mois civils qui précèdent l’arrêt ;
• Avoir payé ses cotisations de sécurité sociale sur la base d’une rémunération supérieure ou égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois civils.

De plus, il doit transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat médical d’arrêt de travail à son régime de sécurité sociale (Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou Mutualité sociale agricole (MSA)) dans les 48 h qui suivent le début de l’arrêt maladie.

Au-delà de 6 mois

Pour continuer à percevoir les IJ après 6 mois, l’employé doit remplir l’une des conditions ci-dessous :

• Être affilié à la MSA ou à la CPAM depuis au moins 12 mois et avoir travaillé pendant 600 h minimum au cours des 365 jours ou des 12 mois civils qui précèdent l’interruption de travail ;
• Avoir cotisé sur la base d’une rémunération supérieure ou égale à 2 030 fois du SMIC horaire durant les 365 jours ou les 12 mois civils qui précèdent l’arrêt.

Il doit également envoyer les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à son organisme de sécurité sociale dans les 48 h qui suivent la prolongation de l’arrêt maladie.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Le montant de l’indemnité journalière (IJ) versée par l’Assurance maladie correspond à 50 % du salaire journalier de base (SJB).

Le SJB est calculé comme suit :

• Pour les salariés classiques : moyenne des 3 derniers salaires bruts avant l’arrêt, divisée par 91,25 ;
• Pour les salariés saisonniers : moyenne des 12 derniers salaires bruts, divisée par 365.

Le salaire brut pris en compte pour déterminer le SJB est plafonné à 1,4 fois le SMIC mensuel. Ce plafond varie selon la date de début de l’arrêt de travail : pour les arrêts débutant en juin 2026, il est fixé à 2 522,52 € bruts ; pour les arrêts débutant à compter du 1er juillet 2026, il passe à 2 613,83 € bruts, sur la base du SMIC en vigueur au 1er juin 2026.

En conséquence, le montant maximal de l’indemnité journalière maladie est de 41,95 € bruts par jour pour les arrêts prescrits en juin 2026, puis de 42,97 € bruts par jour pour les arrêts prescrits à compter de juillet 2026. Ce plafonnement concerne surtout les salariés dont la rémunération dépasse le plafond retenu par l’Assurance maladie.

Cas pratique :

Karim, salarié en CDI dans une entreprise de logistique, tombe gravement malade et obtient un arrêt de travail de deux mois à compter de juillet 2026.

• Il a travaillé 160 heures au cours des trois mois précédant son arrêt.
• Son salaire brut moyen des trois derniers mois est de 2 500 € par mois.

Calcul :

Salaire journalier de base (SJB) = (2 500 × 3) ÷ 91,25 = 82,19 €
Indemnité journalière (IJ) = 50 % de 82,19 €, soit 41,10 € par jour

Karim percevra donc 41,10 € par jour, soit environ 1 233 € par mois.

Si Karim avait perçu un salaire brut mensuel supérieur à 2 613,83 €, son SJB aurait été plafonné, et son indemnité journalière limitée à 42,97 € brut par jour.

Comment se passe le paiement des indemnités journalières ?

Voici les règles juridiques applicables au paiement des IJ :

• Chaque jour d’arrêt de travail est indemnisé, y compris les week-ends et les jours fériés ;
• L’organisme de sécurité sociale paie les IJ tous les 14 jours après un délai de carence de 3 jours. Il adresse en même temps une attestation de paiement des IJ au salarié ;
• La durée maximale de versement de ces indemnités est de 12 mois sur 3 ans consécutifs. Toutefois, si le salarié souffre d’une affection de longue durée (ALD), il bénéficie des IJ pendant 3 ans. Ce délai est renouvelable s’il reprend le travail pendant un an ou plus. S’il est de nouveau en arrêt maladie au bout de 3 ans, la Sécurité sociale peut l’indemniser à condition qu’il ait perçu moins de 365 jours d’IJ sur la période de 3 ans.

Les conditions d’octroi des indemnités journalières, leur montant et leur mode de paiement sont fixés par la loi. Pour garantir le respect de ces différentes règles juridiques, l’aide d’un avocat est indispensable.

FAQ

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?

Oui. Les indemnités journalières versées pendant un arrêt maladie sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, notamment la CSG et la CRDS. Le prélèvement à la source est directement appliqué par l’Assurance maladie selon le taux transmis par l’administration fiscale. Toutefois, les IJ versées dans le cadre d’une affection de longue durée exonérante peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu.

L’employeur peut-il compléter les indemnités journalières ?

Oui, sous certaines conditions. En plus des indemnités journalières versées par la CPAM ou la MSA, le salarié peut bénéficier d’un complément de salaire de la part de son employeur. Ce maintien de salaire dépend notamment de son ancienneté, de la transmission de l’arrêt maladie dans les délais et des règles prévues par le Code du travail ou la convention collective applicable. Dans certains cas, la convention collective peut prévoir une indemnisation plus favorable.

Que faire si les indemnités journalières ne sont pas versées à temps ?

Le salarié doit d’abord vérifier que son arrêt de travail a bien été transmis à la CPAM ou à la MSA et que son employeur a envoyé l’attestation de salaire. Ce document est indispensable pour permettre à l’Assurance maladie d’étudier les droits et de calculer le montant des IJ. En cas de retard persistant, il est conseillé de contacter sa caisse d’assurance maladie, puis de demander à l’employeur de régulariser la situation si l’attestation manque.

Un arrêt maladie prescrit en téléconsultation donne-t-il droit aux IJ ?

Oui, mais avec une limite importante. Depuis le 1er janvier 2024, un arrêt de travail prescrit ou renouvelé en téléconsultation ne peut pas dépasser 3 jours pour être indemnisé. Une durée plus longue peut toutefois être prise en charge si l’arrêt est prescrit par le médecin traitant ou son remplaçant, par une sage-femme référente, ou si le salarié justifie qu’il ne pouvait pas consulter un professionnel de santé en présentiel.

Peut-on perdre ses indemnités journalières pendant un arrêt maladie ?

Oui. Les IJ peuvent être réduites ou suspendues si le salarié ne respecte pas ses obligations pendant l’arrêt maladie. Cela peut être le cas s’il ne transmet pas son arrêt dans les délais, refuse un contrôle de l’Assurance maladie, exerce une activité non autorisée ou ne respecte pas les horaires de sortie fixés par le médecin. En cas de désaccord avec la CPAM ou la MSA, le salarié peut contester la décision selon la procédure prévue.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Pour obtenir des IJ pendant les six premiers mois d’arrêt maladie, le salarié doit justifier d’un travail effectif d’au moins 150 heures au cours des trois derniers mois civils ou du paiement de cotisations de sécurité sociale sur au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire ;
• Si l’arrêt maladie est prolongé au-delà de six mois, il doit être affilié à la CPAM ou à la MSA depuis au moins 12 mois et avoir travaillé 600 heures minimum au cours des 12 derniers mois, ou avoir cotisé sur au moins 2 030 fois le montant du SMIC horaire durant les 365 jours qui précèdent l’arrêt ;
• Les indemnités journalières représentent 50 % du gain journalier de base, dans la limite de 42,97 € bruts par jour à partir de Juillet 2026.
• Elles sont versées par la Sécurité sociale tous les 14 jours, après un délai de carence de 3 jours, sur une durée maximale de 12 mois sur 3 ans glissants ;
• L’avocat en droit du travail peut conseiller, assister et défendre le salarié en cas de refus, de suspension ou de litige liés à l’octroi des indemnités journalières par l’Assurance maladie.