La prolongation d’un arrêt maladie

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La prolongation d’un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement certaines procédures afin que vous puissiez jouir d’une indemnisation de la part de la caisse d’Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un de nos avocats spécialisés en droit du travail.
La prolongation d'un arrêt maladie

Démarches à accomplir en cas de prolongation de votre arrêt maladie

Au cas où cet arrêt maladie serait prolongé, les démarches seront les mêmes que celles qui vous ont été imposées lors de la prescription de l’arrêt maladie initial.

Sauf exception, ce sera le même médecin qui prescrira cette prolongation en vous remettant l’avis d’arrêt de travail avec ses trois volets.

A moins que vous ayez opté pour l’utilisation de la carte vitale, vous serez tenu de remettre les volets 1 et 2 auprès de la caisse d’Assurance Maladie, le volet 3 étant destiné à votre employeur.

N’oubliez pas que pendant cette prolongation d’arrêt de maladie, vous êtes supposé être à votre domicile et vous attendre à des contrôles arrêt maladie de la Sécurité Sociale, à moins que vous ne vous absentiez pour faire des analyses ou examens complémentaires. Vous devez également respecter l’interdiction de sortie / heures de sorties autorisées, et vous abstenir de toute activité, sauf autorisation du médecin. En cas de non respect de vos obligations, le versement de vos indemnités journalières sera suspendu.

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Indemnités en cas de prolongation d’un arrêt maladie

Dès lors que vous aurez remis le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail, votre employeur délivrera une attestation de salaire qui servira à calculer le montant des indemnités journalières de maladie qui vous seront dues.

L’indemnisation est toutefois soumise à quelques conditions. Vous devez avoir travaillé au moins 200 heures durant les 3 mois précédents ou avoir cotisé un montant précis pendant 6 mois.

N’oubliez pas non plus de respecter le délai de 48 heures pour établir toutes les formalités, à savoir remettre les 3 volets de l’avis à qui de droit, dans le cas contraire, votre indemnisation pourrait subir une importante pénalité.

Prolongation d’un arrêt de travail par un autre médecin

Cette formalité est possible dans des cas bien précis, réglementés et doit être dûment justifiée. Le premier cas est l’absence du médecin ayant prescrit l’arrêt initial. Le remplaçant sera alors dûment mandaté par votre médecin traitant.

Après le premier arrêt de travail, votre médecin traitant pourrait vous avoir redirigé vers un spécialiste pour des examens complémentaires ou pour avis d’un tiers. Ce dernier pourra alors vous ordonner une prolongation de votre arrêt maladie.

Suite à une éventuelle hospitalisation, un arrêt de travail sera automatiquement induit.

À noter :
Dans le cas où la prolongation de l’arrêt maladie serait prescrite par un autre médecin en-dehors des conditions sus citées, il devra alors justifier ce changement dans l’avis qu’il vous délivrera.

Prolongation d’un arrêt maladie : délai de carence

Lors de la prescription d’un arrêt maladie, vous ne toucherez vos indemnités journalières qu’après 3 jours d’arrêt.

Renseignez-vous toutefois auprès de votre mutuelle, qui pourrait prendre en charge l’indemnisation de ces 3 premiers jours. Si l’arrêt maladie se prolonge, le délai de carence ne s’applique pas.

Dès lors que vous vous présentez sur votre lieu de travail, un nouvel arrêt maladie éventuel contracté à moins de 48 heures après la fin de l’arrêt initial ne donne pas non plus lieu à un délai de carence. Ceci est également valable si vous souffrez d’une affection de longue durée imposant des arrêts maladie successifs.

Prolongation d’un arrêt de maladie en cas de grossesse

Lors d’une grossesse, on peut distinguer 2 types d’arrêt maladie. Une maladie n’ayant pas lien à votre grossesse est soumise aux mêmes formalités que les arrêts maladie énoncés plus haut.

Par contre, votre gynécologue peut vous prescrire des arrêts maladie lors d’une grossesse à risque ou lorsque la future maman a besoin de repos.

Il s’agit d’un congé pathologique prénatal qui précèdera le congé de maternité prénatal. Il pourra être prolongé, mais dans une limite totale de 14 jours.

Conseil :
Pensez à vérifier le contrat avec votre mutuelle au cas où la prolongation de l’arrêt maladie grossesse excéderait 14 jours.