La prolongation d’un arrêt maladie

Quelle est la durée maximale d’une prolongation d’arrêt maladie ?

Chaque avis de prolongation peut désormais couvrir 62 jours maximum. Ce plafond s’applique à chaque prescription et non à la durée totale de l’arrêt.

Si l’état du patient le nécessite, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme peut prescrire une durée supérieure. Cette dérogation doit être justifiée sur l’avis d’arrêt de travail, en tenant compte des éventuelles recommandations de la Haute Autorité de santé.

Pour toute prolongation établie à compter du 1er septembre 2026, le professionnel de santé doit indiquer les éléments médicaux justifiant l’interruption de travail sur le volet destiné au service médical de la caisse. Cette obligation s’applique même si l’arrêt initial a commencé avant cette date. Le respect du plafond et des règles de prescription conditionne le versement des indemnités journalières.

Ce plafond ne s’applique ni à Mayotte ni aux arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Lorsque la durée de renouvellement atteint trois mois, le prescripteur peut solliciter l’avis du service du contrôle médical. Cette démarche reste facultative.

Démarches à accomplir en cas de prolongation de votre arrêt maladie

La prolongation doit en principe être prescrite par le médecin à l’origine de l’arrêt initial ou par le médecin traitant. Elle doit être établie avant la fin de l’arrêt en cours, afin que les dates se suivent.

En cas de prescription électronique, le salarié reçoit un exemplaire du volet 3, qu’il doit transmettre à son employeur dans un délai de 48 heures. Si le formulaire Cerfa papier sécurisé est utilisé, les volets 1 et 2 doivent être adressés à la caisse d’Assurance Maladie et le volet 3 à l’employeur dans le même délai.

Quelles règles de sortie respecter pendant la prolongation ?

Les possibilités de sortie dépendent des indications portées par le médecin sur l’avis d’arrêt :

• sorties interdites ;
• sorties autorisées, avec une présence obligatoire au domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf pour des soins ou des examens médicaux ;
• sorties libres, lorsque le médecin les autorise et justifie cette décision.

L’Assurance Maladie peut effectuer un contrôle au domicile du salarié ou le convoquer auprès du service médical.

Indemnités en cas de prolongation d’un arrêt maladie

Les conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières sont examinées à partir de l’arrêt initial. Elles ne sont pas réévaluées sur la base d’une nouvelle période de travail à chaque prolongation.

Pour un arrêt inférieur à 6 mois, il faut notamment avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois ou des 90 jours précédant l’arrêt initial, ou avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédents.

Si l’arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, le salarié doit, à la date de l’arrêt initial, être affilié à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois. Il doit également avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédents ou avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire pendant cette période.

Pour maintenir l’indemnisation, la prolongation doit être régulièrement prescrite, respecter la continuité de l’arrêt et être transmise dans un délai de 48 heures.

Une prolongation peut-elle être prescrite par un autre médecin ?

La prolongation doit normalement être prescrite par le médecin à l’origine de l’arrêt initial ou par le médecin traitant. Un autre médecin peut néanmoins intervenir dans les situations suivantes :

• il remplace le médecin prescripteur initial ou le médecin traitant ;
• il s’agit d’un spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
• la prolongation est prescrite à l’occasion d’une hospitalisation.

En dehors de ces situations, le salarié doit pouvoir démontrer à la CPAM qu’il lui était impossible de consulter le prescripteur initial ou son médecin traitant. Le professionnel qui établit la prolongation doit en indiquer la raison sur l’avis d’arrêt. À défaut, la CPAM peut refuser l’indemnisation.

Prolongation d’un arrêt maladie : délai de carence

Un délai de carence de 3 jours s’applique en principe au début d’un arrêt maladie. Il n’est pas appliqué une seconde fois lorsque l’arrêt est prolongé sans interruption.

Le délai de carence ne s’applique pas non plus lorsque la reprise d’activité entre l’arrêt initial et sa prolongation ne dépasse pas 48 heures. En cas d’affection de longue durée, il est retenu uniquement lors du premier arrêt sur une période de 3 ans.

Selon la convention collective, un accord d’entreprise ou un contrat de prévoyance, le salarié peut bénéficier d’un maintien de salaire pendant tout ou partie de la carence.

Une prolongation peut être prescrite en téléconsultation. Sa durée est toutefois limitée à 3 jours, sauf notamment lorsqu’elle est établie par le médecin traitant, son remplaçant ou la sage-femme référente, ou lorsque le patient démontre qu’il ne pouvait pas consulter un professionnel en personne.

Comment prolonger un arrêt maladie pendant une grossesse ?

Une maladie sans lien avec la grossesse reste soumise aux règles ordinaires de l’arrêt maladie et de sa prolongation.

Lorsque l’état de santé de la salariée le justifie, un congé pathologique prénatal peut être prescrit avant le congé de maternité. Sa durée totale est limitée à 14 jours, qui peuvent être pris en une ou plusieurs périodes.

Si l’état de santé nécessite une interruption de travail au-delà de ces 14 jours, un arrêt maladie ordinaire peut être prescrit. Il ne s’agit alors plus d’une prolongation du congé pathologique prénatal.

FAQ

Quelle est la différence entre un arrêt initial et une prolongation d’arrêt maladie ?

L’arrêt initial est la première prescription qui constate l’incapacité temporaire de travailler. La prolongation poursuit cet arrêt lorsque l’état de santé ne permet pas encore la reprise du travail. Les dates doivent normalement se suivre afin d’éviter une interruption de l’arrêt et de l’indemnisation.

Quand faut-il consulter le médecin pour prolonger un arrêt maladie ?

Le salarié doit consulter avant la date de fin de l’arrêt en cours. En principe, la prolongation commence dès le lendemain afin d’assurer la continuité de l’arrêt.

Comment annoncer la prolongation de l’arrêt maladie à son employeur ?

Le salarié doit transmettre le volet 3 de l’avis de prolongation à son employeur dans un délai de 48 heures. Il n’a pas à communiquer son diagnostic ni les informations médicales destinées au service médical de l’Assurance Maladie.

Une prolongation d’arrêt maladie peut-elle dépasser 62 jours ?

Oui. Le professionnel de santé peut prescrire une durée supérieure si l’état du patient le justifie. Il doit alors expliquer la nécessité de cette dérogation sur la partie de l’avis destinée au service médical de la caisse.