La mise à pied conservatoire et arrêt maladie

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Face à une mise à pied conservatoire suivie d’un arrêt maladie, vous vous sentez perdu et anxieux ? Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit pour démêler cette situation complexe. Dans cet article, nous abordons les nuances juridiques entre la mise à pied conservatoire et l’impact d’un arrêt maladie sur cette procédure. Si cette situation vous concerne, la consultation d’un avocat spécialisé en droit du travail pourrait s’avérer cruciale. Les détails sur la mise à pied conservatoire et l’arrêt maladie.

La mise à pied conservatoire et l'arrêt maladie

À RETENIR : Un employé peut-il être en arrêt maladie durant une période de mise à pied conservatoire ?

Oui, un employé peut être déclarer en arrêt maladie pendant une mise à pied conservatoire et doit informer son employeur via un certificat médical. Un arrêt maladie n’affecte pas la procédure disciplinaire en cours, qui peut continuer indépendamment de l’état de santé du salarié.

Découvrez vos droits et devoirs en cas de mise à pied conservatoire durant un arrêt maladie dans le monde du travail, à travers cet article

Qu’est-ce que la mise à pied conservatoire ?

Une mise à pied conservatoire est prononcée par un employeur à l’encontre d’un salarié qui a commis une faute particulièrement grave. Elle a pour but d’éloigner ce salarié de l’entreprise dans l’attente de sa future sanction qui sera dans la plupart des cas un licenciement pour faute grave.

Pendant la durée de cette mise à pied conservatoire le contrat de travail du salarié est automatiquement suspendu, ce qui le dispense d’exécuter son travail.

La mise à pied conservatoire ne constitue donc pas une sanction disciplinaire, elle n’est qu’une phase d’attente avant la mise en place effective de la procédure de sanction.

À noter :
Le Code du travail ne prévoit pas de forme particulière quant à la notification au salarié de sa mise à pied conservatoire. Dans la pratique, elle est le plus souvent donnée verbalement, puis confirmée par l’envoi d’une lettre recommandée.

Mise à pied conservatoire et arrêt maladie le même jour

Il est courant qu’un employé reçoive une notification de mise à pied conservatoire de la part de son employeur le même jour qu’il se voit prescrire un arrêt de travail pour  maladie.

Dans ce cas, l’employeur n’est pas tenu de prendre des mesures spécifiques, car la notification de la mise à pied a précédé l’arrêt pour maladie.

En vertu du principe de la première cause d’absence, la loi n’autorise pas le report de la mise à pied après la maladie, ce qui signifie qu’ il n’y aura ni délai de carence ni  versement d’indemnités journalières par l’assurance maladie pendant la durée de la mise à pied.

Mise à pied conservatoire en arrêt maladie est-elle obligatoirement rémunérée ?

Dans la plupart des cas, une période de mise à pied conservatoire se termine par une sanction disciplinaire, comme un licenciement pour faute grave ou lourde.

Le contrat de travail du salarié étant automatiquement suspendu, son employeur est dispensé de lui payer le salaire correspondant à cette période.

Il arrive qu’au bout du compte l’employeur décide de ne pas licencier son salarié mais de prononcer une sanction moins sévère comme un simple avertissement, un changement de poste ou une mutation. Dans ce cas, la perte de salaire subie par le salarié pour toute la durée de sa mise à pied conservatoire devra lui être remboursée par son employeur.

Et si le salarié a été en arrêt maladie durant cette période de mise à pied conservatoire, il pourra toucher rétroactivement ses indemnités journalières après décompte du délai de carence légal.

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Comment un avocat peut-il intervenir lorsqu’un salarié fait face à une mise à pied conservatoire et à un arrêt maladie simultanément ?

Un avocat spécialisé en droit du travail peut apporter une aide précieuse dans le cas d’une mise à pied conservatoire suivie d’un arrêt maladie, de plusieurs manières :

  • Analyse juridique : L’avocat peut évaluer la légalité de la mise à pied conservatoire et vérifier si les procédures ont été correctement suivies par l’employeur, en respectant le Code du travail et les conventions collectives applicables.
  • Conseils personnalisés : Il peut fournir des conseils sur les droits et obligations du salarié durant la période d’arrêt maladie, notamment en ce qui concerne la notification de l’arrêt à l’employeur et les conditions de perception des indemnités journalières.
  • Représentation devant l’employeur : L’avocat peut agir en tant que médiateur ou représentant du salarié dans les discussions ou négociations avec l’employeur, pour s’assurer que les droits du salarié sont respectés pendant la mise à pied et l’arrêt maladie.
  • Assistance dans la contestation : Si la mise à pied conservatoire est jugée abusive ou non justifiée, l’avocat peut aider le salarié à contester la décision, que ce soit par le dialogue avec l’employeur ou par des actions en justice.
  • Support pour les démarches administratives : Il peut également aider le salarié à naviguer dans les démarches administratives complexes, telles que les demandes d’indemnités auprès de l’assurance maladie ou d’autres organismes.

En somme, la mise à pied conservatoire peut coïncider avec un arrêt maladie, sans que cela n’interrompe la procédure disciplinaire initiée par l’employeur, conformément au principe de la première cause d’absence. Dans ce cas, le salarié ne bénéficiera pas des indemnités journalières de l’assurance maladie pendant la durée de la mise à pied, si celle-ci a été notifiée avant l’arrêt maladie. Il est donc essentiel pour le salarié de comprendre ses droits et obligations dans une telle situation, et de se tenir informé des implications légales et financières de ces circonstances.