La CPAM a dressé un tableau des maladies officiellement reconnues comme professionnelles, entraînant une hausse de la cotisation AT / MP. Ainsi, les employeurs contestent souvent la maladie professionnelle de leurs salariés. Vous êtes atteint d’un trouble déclaré en lien avec votre travail et votre employeur a l’intention de contester le caractère professionnel de la maladie ? Pour connaître vos droits, n’hésitez pas à contacter un avocat en droit du travail. Vous vous demandez quels sont les motifs possibles de contestation d’une maladie professionnelle ? Quels sont les recours dont il dispose ?

Alt="L’employeur peut-il contester une maladie professionnelle ?"

À RETENIR : Vous vous demandez quels sont les motifs possibles de contestation d’une maladie professionnelle ?

L’employeur peut contester une maladie professionnelle lorsque l’affection ne figure pas dans un tableau de MP ou lorsque les conditions exigées ne sont pas remplies (durée minimale d’exposition par exemple). Il en va de même lorsqu’il estime qu’il y a eu erreur de calcul entraînant une hausse excessive du taux de cotisation. Avant un recours judiciaire, l’employeur qui souhaite contester une MP doit saisir la CRA (commission de recours amiable) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de sa décision par la CPAM. En cas de rejet, il peut porter l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire, puis la juridiction d’appel et enfin la Cour de cassation.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle a des conséquences financières sur votre entreprise, d’où l’intérêt de la contester !

Reconnaissance d’une maladie professionnelle : quelles conséquences ?

Pour un employeur, la reconnaissance d’une maladie professionnelle entraîne une hausse de l’assurance AT / MP, ou cotisation AT / MP (accident du travail, maladie professionnelle). Il en résulte une augmentation des charges sociales pouvant potentiellement affecter les finances de l’entreprise. C’est ce qui explique la décision des employeurs de contester parfois la maladie professionnelle de leurs employés.

Points clés à retenir :

  • Augmentation des cotisations AT / MP à payer.
  • Hausse des charges susceptible d’impacter sur les finances de la société.

Quels sont les motifs possibles de contestation d’une maladie professionnelle ?

Plusieurs motifs peuvent être avancés par l’employeur pour s’opposer à la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), dont voici la liste :

  • L’affection n’est pas mentionnée dans un tableau de maladies professionnelles ;
  • Toutes les conditions relatives à la maladie ne sont pas remplies dans le tableau de référence ;
  • L’employé est considéré comme inapte au travail ;
  • L’employé souffre déjà d’une pathologie antérieure ;
  • Le taux de l’assurance AT / MP est trop élevé, une hausse que l’employeur juge anormale et qui résulterait d’une erreur de calcul.

Ainsi, la contestation peut porter aussi bien sur la décision de déclaration de la CPAM que sur le mode de tarification de l’assurance AT / MP et l’état de santé général de l’employé. Pour chaque type de contestation, l’employeur est tenu de s’adresser à la juridiction appropriée.

À noter :
L’employeur dispose de plusieurs recours possibles en cas de rejet de la CRA (commission de recours amiable), une instance de la CPAM. Si ses requêtes sont rejetées par les juridictions respectives, le dernier recours consiste à porter la contestation devant la Cour de cassation.

Points clés à retenir :

  • Salarié inapte ou ayant déjà souffert d’une pathologie antérieure.
  • Affection hors tableau des tableaux de MP.

Contester la reconnaissance d’une maladie inscrite dans le tableau 57

Les troubles musculo-squelettiques ou TMS sont répertoriés dans le tableau 57 des maladies professionnelles. En effet, ils sont le plus souvent causés par les gestes répétitifs effectués par le salarié au travail. Bien que ces troubles soient déclarés comme maladies professionnelles, l’employeur peut les contester.

Bon à savoir :
Le délai dont dispose l’employeur pour contester une décision de la CPAM est de deux mois.

Points clés à retenir :

  • Le tableau 57 vise les affections périarticulaires causées par certains gestes répétitifs ou postures de travail.
  • Après réception de la décision de la CPAM, l’employeur dispose de 2 mois pour agir.

Quels sont vos droits en cas de reconnaissance de maladie professionnelle ?

Si, malgré les recours de l’employeur, la CPAM maintient la déclaration de maladie professionnelle, vous bénéficiez de plusieurs indemnités. Voici la liste des principales indemnisations qui vous sont octroyées :

  1. Vos frais de santé sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie ;
  2. Vous avez droit à des indemnités journalières ;
  3. Vous bénéficiez d’une rente en cas d’invalidité permanente ;
  4. Vos ayants droit bénéficient également d’une rétribution en cas de décès.

Points clés à retenir :

  • Prise en charge des frais de santé à 100 % + indemnités journalières.
  • Indemnité spécifique en cas d’invalidité permanente.

Votre employeur est en mesure de contester votre maladie professionnelle même si celle-ci a été déclarée par la CPAM. Toutefois, il est possible que la CPAM maintienne sa décision, ce qui vous donne tout de même droit aux indemnités prévues dans le cadre de la maladie.