Le salaire est la contrepartie de l’exécution d’un travail. Lorsque le salarié est absent et ne travaille pas, il ne perçoit pas de salaire. C’est le cas quand le salarié tombe malade. Toutefois, une indemnisation peut lui être versée. Vous vous retrouvez en arrêt maladie et vous vous posez des questions sur le versement de vos indemnités ? Pas d’inquiétude, l’idéal est de contacter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner. Il saura répondre à toutes les questions que vous vous posez. Qu’est-ce que les indemnités journalières de la sécurité sociale ? Qu’est-ce que les indemnités complémentaires ? Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir les indemnités complémentaires ? Quel peut être leur montant ? Qu’en est-il du maintien de salaire en arrêt maladie professionnelle ?
À RETENIR : Qu’en est-il du maintien de salaire en arrêt maladie professionnelle ?
Les indemnités journalières permettent de compenser la perte de salaire pendant l’arrêt maladie. Versées par la sécurité sociale, elles sont complétées par les indemnités complémentaires, versées par l’employeur. Cela permet un maintien de salaire total ou partiel pour le salarié. En cas de maladie professionnelle, les conditions d’indemnisation sont plus favorables.
Si vous êtes en arrêt maladie et que le versement de vos indemnités est encore assez flou pour vous, lisez ce qui suit.
C’est la sécurité sociale qui prend en charge un salarié en arrêt maladie. Ces indemnités, dites indemnités journalières, sont financées grâce aux cotisations faites à l’assurance maladie, prélevées sur les salaires et versées par l’employeur et le salarié. En voici la définition exacte :
« Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement versé par l’Assurance Maladie. Elles compensent la perte de salaire d’un salarié pendant son arrêt maladie. »
Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit respecter les conditions de la liste suivante :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt ;
- Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant horaire du SMIC au cours des 6 mois civils ou des 12 mois précédant l’arrêt, selon la formule la plus favorable pour l’assuré.
Au-delà de 6 mois d’arrêt maladie, le salarié devra justifier des conditions de cette liste :
- Au moins 800 heures de travail au cours des 12 mois précédant l’arrêt ;
- Ou avoir perçu au moins 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt maladie ;
- Être inscrit depuis au moins 12 mois à l’assurance maladie
À partir du 4ème jour d’arrêt maladie, l’indemnité journalière de sécurité sociale est égale à 50% du salaire journalier de base. Il est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt. En cas d’activité discontinue ou saisonnière, il sera calculé sur les 12 derniers mois. Le salaire journalier de base ne peut être supérieur aux montants de la liste suivante :
- 45,55 € si vous avez moins de 3 enfants à charge à partir du 4ème jour d’arrêt ;
- 60,73 € à partir de 3 enfants à charge à partir du 31ème jour d’arrêt (ce qui correspond à 66,66% du salaire journalier de base).
Qu’est-ce que les indemnités complémentaires ?
Le contrat de travail ou la convention collective peut prévoir un maintien de salaire total ou partiel.
Dans ce cas, l’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité complémentaire à l’indemnité journalière de sécurité sociale. Voici la liste des modalités de versement de cette indemnisation complémentaire :
- Soit l’indemnité complémentaire s’ajoute à l’indemnité journalière de sécurité sociale
- Soit l’employeur effectue le maintien de salaire total ou partiel au salarié et lui verse directement l’allocation totale (indemnité de sécurité sociale + indemnité complémentaire). Dans ce dernier cas, c’est l’employeur qui perçoit à la place du salarié l’indemnité de sécurité sociale.
Quelles conditions pour obtenir des indemnités complémentaires ?
Si vous êtes malade et que vous pouvez prétendre au versement d’une indemnité complémentaire, vous devez remplir certaines conditions. En voici la liste :
- Avoir une ancienneté d’au moins 1 an à compter de la date d’arrêt de travail ;
- Transmettre votre certificat médical à votre employeur sous 48 heures ;
- Recevoir une indemnité journalière de la sécurité sociale ;
- Être soigné en France.
Quel peut être le montant des indemnités complémentaires ?
Afin de garantir un maintien de salaire total ou partiel, l’employeur devra verser au salarié malade la différence entre le salaire de base et l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale.
Cette indemnité sera versée à partir du 8ème jour d’arrêt.
Ainsi le salarié percevra : indemnité de sécurité sociale + indemnité complémentaire de l’employeur = salaire total ou partiel du salarié.
Sauf dispositions plus favorables, la liste qui suit indique le montant des indemnités complémentaires :
- 90 % de la rémunération totale brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pour les 30 premiers jours d’arrêt ;
- 66,66 % de la rémunération totale brute pour les 3 mois d’arrêt suivants
Maintien de salaire et arrêt maladie professionnelle
Si votre maladie est liée à l’exécution de votre travail, c’est-à-dire qu’elle est une maladie professionnelle, alors une indemnité majorée vous sera versée par la CPAM.
Le montant est indiqué dans cette liste :
- 60 % du salaire journalier de base du 1er au 28ème jour d’arrêt ;
- 80 % du salaire journalier de base à partir du 29ème jour d’arrêt.
Les montants maximums varient chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale et des éventuelles majorations liées à la situation familiale de l’assuré. Il est donc important de se référer aux informations actualisées sur le site de la CPAM pour connaître le montant précis de l’indemnité journalière en cas de maladie professionnelle.
L’employeur est également tenu au paiement d’une indemnité complémentaire si vous respectez les conditions (voir au-dessus).
Pour finir, les indemnités journalières et complémentaires sont des droits du salarié, du moment qu’il remplit toutes les conditions. En cas de malentendu concernant le versement de vos indemnités, contactez un avocat spécialiste en droit du travail.
Points clés à retenir :
- Les indemnités journalières sont des revenus de remplacement versés par l’assurance maladie.
- Les indemnités complémentaires sont versées par l’employeur pour compléter le salaire.
- Les indemnités complémentaires sont versées si l’employé a plus d’un an d’ancienneté et remet un certificat médical à l’employeur sous 48 heures.
- Le montant des indemnités complémentaires est de 90% du salaire brut pour les 30 premiers jours, 66,6% pour les 3 mois suivants, et leur durée de versement est majorée en fonction de l’ancienneté.
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