Le salaire est la contrepartie de l’exécution d’un travail. Lorsque le salarié est absent et ne travaille pas, il ne perçoit pas de salaire. C’est le cas quand le salarié tombe malade. Toutefois, une indemnisation peut lui être versée. Vous vous retrouvez en arrêt maladie et vous vous posez des questions sur le versement de vos indemnités ? Pas d’inquiétude, l’idéal est de contacter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner. Il saura répondre à toutes les questions que vous vous posez. Qu’est-ce que les indemnités journalières de la sécurité sociale ? Qu’est-ce que les indemnités complémentaires ? Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir les indemnités complémentaires ? Quel peut être leur montant ? Qu’en est-il du maintien de salaire en arrêt maladie professionnelle ?

Alt="Le salaire est-il maintenu pendant un arrêt maladie ?"

À RETENIR : Qu’en est-il du maintien de salaire en arrêt maladie professionnelle ?

Les indemnités journalières permettent de compenser la perte de salaire pendant l’arrêt maladie. Versées par la sécurité sociale, elles sont complétées par les indemnités complémentaires, versées par l’employeur. Cela permet un maintien de salaire total ou partiel pour le salarié. En cas de maladie professionnelle, les conditions d’indemnisation sont plus favorables.

Si vous êtes en arrêt maladie et que le versement de vos indemnités est encore assez flou pour vous, lisez ce qui suit.

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Qu’est-ce que les indemnités journalières de la sécurité sociale ?

C’est la sécurité sociale qui prend en charge un salarié en arrêt maladie. Ces indemnités, dites indemnités journalières, sont financées grâce aux cotisations faites à l’assurance maladie, prélevées sur les salaires et versées par l’employeur et le salarié. En voici la définition exacte :

« Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement versé par l’Assurance Maladie. Elles compensent la perte de salaire d’un salarié pendant son arrêt maladie. »

Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit respecter les conditions de la liste suivante :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt (ou 90 jours) ;
  • Ou avoir perçu au moins 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt maladie.

Au-delà de 6 mois d’arrêt maladie, le salarié devra justifier des conditions de cette liste :

  • Au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois précédant l’arrêt ;
  • Ou avoir perçu au moins 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt maladie ;
  • Être inscrit depuis au moins 12 mois à l’assurance maladie
Remarque :
Le salarié malade ne percevra aucune indemnisation durant le délai de carence de 3 jours prévu par la Sécurité sociale.

À partir du 4ème jour d’arrêt maladie, l’indemnité journalière de sécurité sociale est égale à 50% du salaire journalier de base. Il est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt. En cas d’activité discontinue ou saisonnière, il sera calculé sur les 12 derniers mois. Le salaire journalier de base ne peut être supérieur aux montants de la liste suivante :

  • 45,55 € si vous avez moins de 3 enfants à charge à partir du 4ème jour d’arrêt ;
  • 60,73 € à partir de 3 enfants à charge à partir du 31ème jour d’arrêt (ce qui correspond à 66,66% du salaire journalier de base).

Points clés à retenir :

  • Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement versé par l’assurance maladie au salarié en arrêt maladie.
  • Pour en bénéficier, il doit avoir suffisamment travaillé et avoir perçu le montant du SMIC nécessaire en fonction de sa situation avant l’arrêt.

Qu’est-ce que les indemnités complémentaires ?

Le contrat de travail ou la convention collective peut prévoir un maintien de salaire total ou partiel.

Dans ce cas, l’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité complémentaire à l’indemnité journalière de sécurité sociale. Voici la liste des modalités de versement de cette indemnisation complémentaire :

  • Soit l’indemnité complémentaire s’ajoute à l’indemnité journalière de sécurité sociale
  • Soit l’employeur effectue le maintien de salaire total ou partiel au salarié et lui verse directement l’allocation totale (indemnité de sécurité sociale + indemnité complémentaire). Dans ce dernier cas, c’est l’employeur qui perçoit à la place du salarié l’indemnité de sécurité sociale.
Bon à savoir :
Les indemnités versées par la sécurité sociale peuvent être réduites, par exemple suite à une sanction de la CPAM. Cela n’a aucune incidence sur le montant que doit vous verser votre employeur.

Points clés à retenir :

  • Les indemnités complémentaires sont versées au salarié par l’employeur.
  • Elles complètent l’indemnité journalière pour maintenir totalement ou partiellement le salaire.

Quelles conditions pour obtenir des indemnités complémentaires ?

Si vous êtes malade et que vous pouvez prétendre au versement d’une indemnité complémentaire, vous devez remplir certaines conditions. En voici la liste :

  • Avoir une ancienneté d’au moins 1 an à compter de la date d’arrêt de travail ;
  • Transmettre votre certificat médical à votre employeur sous 48 heures ;
  • Recevoir une indemnité journalière de la sécurité sociale ;
  • Être soigné en France.
Attention !
Fixé par l’article L. 1226-1 du Code du travail, le délai de prévenance s’étend sur 48 heures . Il est primordial de le respecter.

Points clés à retenir :

  • Pour obtenir les indemnités complémentaires, il faut au moins un an d’ancienneté, et remettre un certificat médical à l’employeur sous 48h.
  • Toucher les indemnités journalières et être soigné en France font aussi partie des conditions.

Quel peut être le montant des indemnités complémentaires ?

Afin de garantir un maintien de salaire total ou partiel, l’employeur devra verser au salarié malade la différence entre le salaire de base et l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale.

Cette indemnité sera versée à partir du 8ème jour d’arrêt.

Ainsi le salarié percevra : indemnité de sécurité sociale + indemnité complémentaire de l’employeur = salaire total ou partiel du salarié.

Sauf dispositions plus favorables, la liste qui suit indique le montant des indemnités complémentaires :

  • 90 % de la rémunération totale brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pour les 30 premiers jours d’arrêt ;
  • 66,66 % de la rémunération totale brute pour les 3 mois d’arrêt suivants
À noter :

La durée de versement de l’indemnité complémentaire est majorée en fonction de votre ancienneté.

Exemple : elle est de 60 jours maximum en cas d’ancienneté de 1 à 5 ans et de 80 jours maximum de 6 à 10 ans d’ancienneté.

Points clés à retenir :

  • Le montant des indemnités complémentaires est de 90% du salaire brut perçu pour les 30 premiers jours d’arrêt, et 66,6% pour les 3 mois suivants.
  • La durée de versement des indemnités est majorée en fonction de l’ancienneté.

Maintien de salaire et arrêt maladie professionnelle

Si votre maladie est liée à l’exécution de votre travail, c’est-à-dire qu’elle est une maladie professionnelle, alors une indemnité majorée vous sera versée par la CPAM.
Le montant est indiqué dans cette liste :

  • 60 % du salaire journalier de base du 1er au 28ème jour d’arrêt. Montant maximum : 190,35€ ;
  • 80 % du salaire journalier de base à partir du 29ème jour d’arrêt. Montant maximum : 253,80€
Point important :
Aucun délai de carence n’est observé en cas de maladie professionnelle. Cette indemnité est versée pendant toute la durée de l’incapacité de travail.

L’employeur est également tenu au paiement d’une indemnité complémentaire si vous respectez les conditions (voir au-dessus).

Points clés à retenir :

  • En cas de maladie professionnelle, l’indemnité est majorée à 60% du salaire journalier de base du 1er au 28ème jour d’arrêt, et 80% au 29ème
  • Il n’y a aucun délai de carence pour le versement de l’indemnisation.

Pour finir, les indemnités journalières et complémentaires sont des droits du salarié, du moment qu’il remplit toutes les conditions. En cas de malentendu concernant le versement de vos indemnités, contactez un avocat spécialiste en droit du travail.