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Mariage posthume : les 4 points essentiels

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Publié le lundi 2 août 2021

Votre futur époux est décédé ? Votre mariage est-il obligatoirement annulé ? En France, l’union conjugale doit respecter plusieurs conditions telles que l’atteinte de l’âge minimum, l’absence de lien de parenté ou encore le consentement de chaque partie. Néanmoins, en cas de décès de l’un des futurs...

Abandon domicile conjugal couple non marié

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Publié le mardi 29 juin 2021

Actuellement, la plupart des couples français vivent en concubinage. Beaucoup prennent cette décision pour éviter les contraintes judiciaires liées au mariage, s’ils décidaient un jour de se quitter. Vous vivez en couple et votre concubin a quitté le domicile conjugal ? Vous voulez connaître les recours...

Tout savoir sur l’abandon d’enfant

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Publié le mercredi 9 juin 2021

L’abandon d’enfant, aussi appelé délaissement parental, est un manquement aux devoirs et obligations des parents. Comment caractériser cet acte ? Quelles sont ses conséquences ? Vous avez recueilli un enfant délaissé depuis plus d’un an ? Demandez l’aide d’un avocat en droit des mineurs pour introduire une demande...

Abandon autorité parentale

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Publié le mercredi 9 juin 2021

L’autorité parentale peut être exclusive à un seul parent en cas de divorce. Vous avez divorcé et vous vous demandez quels sont vos recours devant un abandon autorité parentale ? Vous souhaitez avoir la garde exclusive de votre enfant ? Comment faire pour renoncer à son autorité...

Recours contre tuteur

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Publié le lundi 31 mai 2021

Vous pensez être victime d’un abus de la part de votre tuteur ? Pour en être sûr, vous devez d’abord connaître ses obligations et ses limites. Cela va vous permettre d’avoir une idée des limites franchies. Quelles sont les obligations d’un tuteur ? Comment porter plainte...

Les héritiers de ligne collatérale

Publié le vendredi 14 mai 2021

Les héritiers en ligne collatérale sont opposés aux héritiers en ligne directe, - ces derniers étant prioritaires dans le cadre d’une succession. Il y a en tout quatre ordres d’héritiers et les héritiers de ligne collatérale font partie du 4ème et dernier ordre de succession, - à l’exception...

La donation en avancement de la part successorale

Publié le jeudi 13 mai 2021

Vous êtes en préparation active de votre succession : vous avez alors peut-être entendu parler de la donation comme d’une possibilité intéressante, à la fois pour vous et pour vos héritiers. Avant de vous lancer dans une telle procédure, il est important que vous ayez connaissance des différents types de donation...

Autorité parentale et divorce : tout comprendre

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Publié le jeudi 13 mai 2021

L’exercice de l’autorité parentale ne cesse pas avec le divorce. Les deux parents conservent normalement leur autorité parentale. Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour en savoir plus sur l'autorité parentale. Autorité parentale : qu’est-ce que c’est ? L’autorité parentale est une...

La fiscalité relative à l’indivision

Publié le jeudi 13 mai 2021

L’indivision est une situation qui concerne certains héritiers, ‒ ceux qui possèdent ensemble un ou plusieurs biens suite au décès de la personne qui les a transmis. Cette situation juridique n’est pas dénuée de conséquences pour les héritiers indivisaires. Ces derniers ont des responsabilités communes sur le(s) bien indivis et des obligations fiscales propres...

Le droit des grands-parents

Publié le jeudi 13 mai 2021

Le Code civil fait une place de plus en plus importante aux grands-parents et même aux arrières grands-parents. Ce rôle se décline et bascule en trois temps : le premier temps concerne la minorité de l’enfant qui confère aux grands-parents des prérogatives d’auxiliaire de justice visant à surveiller si l’enfant bénéficie...

Revalorisation (ou indexation) de la pension alimentaire : conditions et modalités

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Publié le jeudi 13 mai 2021

La revalorisation de la pension alimentaire a pour objectif de permettre à la pension alimentaire de conserver son pouvoir d‘achat en dépit de l’inflation. C’est la raison pour laquelle la revalorisation prend la forme d’une indexation. Si vous êtes en difficulté pour convenir d’un montant avec votre conjoint, demandez...

Requête en divorce : ce qu’il faut savoir

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Publié le mercredi 12 mai 2021

Premier acte de la procédure de divorce, la rédaction de la requête est encadrée par plusieurs règles quant à son contenu et son rédacteur. Elle pourra prendre des formes différentes selon le type de divorce souhaité, les principaux étant le divorce par consentement mutuel et le divorce pour faute. Adressez-vous à...

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