Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Il définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).

Concernant les liens d’alliance, le droit de la famille fixe les règles relatives au mariage, au PACS et au concubinage. Retrouvez ces sujets dans notre rubrique Mariage et PACS.

Concernant les liens de parenté, il encadre la filiation, l’adoption et la paternité, l’autorité parentale et le droit de visite, la protection de l’enfance, la protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) ainsi que le patrimoine et les successions.

Le principal juge du droit de la famille est le juge aux affaires familiales (JAF). Il siège au sein du tribunal judiciaire, qui a remplacé le tribunal de grande instance le 1^er janvier 2020. D’autres juges interviennent selon la situation : le juge des enfants lorsqu’un enfant est en danger, et le juge des contentieux de la protection pour la tutelle et la curatelle des majeurs. Les règles du droit de la famille sont contenues dans le Code civil. Pour faire valoir vos droits dans les meilleures conditions, faites appel à un avocat en droit de la famille.

Divorce

Le divorce constitue un domaine à part entière, avec ses procédures propres et des avocats qui le pratiquent au quotidien. Tous nos guides sont réunis dans notre rubrique dédiée : Divorce.

Depuis le 1^er janvier 2021, le divorce contentieux ne comporte plus d’audience de conciliation. La procédure s’ouvre par une assignation, puis par une audience d’orientation et sur mesures provisoires. Le coût du divorce et les étapes de la procédure varient selon la cause du divorce retenue : divorce à l’amiable, acceptation du principe de la rupture, altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute.

Les effets du divorce concentrent l’essentiel des conflits : pension alimentaire, prestation compensatoire, garde des enfants et partage des biens. Un avocat en droit du divorce vous accompagne à chacune de ces étapes et défend vos intérêts jusqu’au prononcé du jugement.

Succession

La succession est une étape importante, même si l’évoquer n’est pas toujours facile. Plusieurs moyens permettent d’organiser la transmission de son héritage : le testament, le legs, la donation ou l’assurance-vie. Chacun a ses avantages et ses inconvénients, et les droits de succession varient selon la solution choisie.

La succession donne le plus souvent naissance à une indivision temporaire. Le partage des biens et le règlement de l’indivision sont une source fréquente de litiges entre héritiers, d’où l’intérêt d’organiser sa succession de son vivant. L’ensemble de nos guides est réuni dans la rubrique Patrimoine et succession, et un avocat en droit des successions peut sécuriser chaque étape.

Violences conjugales

Personne n’est à l’abri des violences conjugales, dont les femmes sont les premières victimes. Elles peuvent prendre des formes différentes : violence physique, sexuelle, morale, psychologique ou économique. Les enfants qui y assistent en sont eux aussi victimes.

Si vous subissez des violences, vous pouvez agir. Le 3919, gratuit et anonyme, vous oriente vers les dispositifs d’urgence et les associations. Plusieurs mesures existent également. L’ordonnance de protection est délivrée en urgence par le juge aux affaires familiales, même sans plainte préalable. Le dépôt de plainte relève du droit pénal, jusqu’aux sanctions encourues par l’auteur. Retrouvez tous nos guides dans la rubrique Violences conjugales. Un avocat pénaliste vous assiste du moment où vous quittez le domicile conjugal jusqu’à la fin de la procédure.

Le droit des grands-parents

On oublie parfois que les grands-parents ont des droits vis-à-vis de leurs petits-enfants, en tant qu’ascendants. Souvent méconnus, ces droits sont pourtant inscrits dans le Code civil. Les grands-parents peuvent conserver des relations avec leurs petits-enfants même contre la volonté des parents : c’est le droit de visite et d’hébergement. Ils peuvent également intervenir lorsque leur petit-enfant mineur se trouve en danger. Enfin, l’obligation alimentaire joue dans les deux sens entre ascendants et descendants.

Pour être accompagné en droit de la famille, découvrez notre sélection d’avocats compétents en droit de la famille et obtenez des conseils adaptés à votre situation.