Nos guides en Droit de la famille décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière de mariage ou de divorce, de parenté… Avec nos articles sur le Droit de la famille, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
Un couple sur trois est en procédure de divorce en France. La procédure est généralement longue et difficile, surtout si les époux ne s’entendent pas sur la pension alimentaire, la garde des enfants, la prestation compensatoire et le partage des biens. …
Après le décès d’une personne assurée, une partie de la retraite qu’elle percevait ou qu’elle aurait dû percevoir est versée à son veuf ou sa veuve. Le droit à cette pension est accordé au conjoint survivant, mais également à l’ex-conjoint du défunt si celui-ci a déjà été marié.…
Ainsi, quel formalisme incombe à une reconnaissance de dette ? Y a t’il prescription en la matière ? Faut-il déclarer l’emprunt à l’administration fiscale ? Enfin, qu’advient l’acte en cas de décès ? Toutes ces questions sont heureusement légalement encadrées.…
Aujourd’hui, de nombreux couples ne souhaitent pas légaliser leur union. Ils vivent ensemble sans être mariés aux yeux de la loi. Dans ce cas, le problème qui se pose est : qu’en est-il de la filiation paternelle de leurs enfants ? Ainsi, pour pouvoir déterminer la filiation paternelle de l’enfant né ou conçu hors mariage, il faudra que le père le reconnaisse.…
Il s’agit alors d’une action par laquelle un citoyen exerce un recours adressé à l’autorité administrative qui est l’auteure même de l’acte contesté. Ladite réclamation tend principalement à modifier ou à supprimer une décision administrative ou un acte réglementaire portant atteinte à son intérêt. …
Si la procédure à l’amiable ne fonctionne pas pour vous, vous pouvez contacter un avocat spécialisé pour vous aider dans les démarches nécessaires à suivre : la requête, la conciliation, l’assignation en justice, la décision du juge. …
Annulation de mariage ou divorce ? Ces deux procédures sont distinctes, mais ont pour conséquence la fin du mariage. En cas de doute concernant la procédure adaptée à votre situation, demandez l’avis d’un avocat spécialisé en droit de la famille. …
Si vous en faites partie ou désirez élargir vos connaissances, n’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit civil. En outre, voici les informations essentielles à retenir au sujet de ce type de contrat. …
En cas de besoin financier urgent, le crédit entre particuliers reste la solution la plus rapide. Cependant, ce type de prêt présente des risques pour le créancier, dont le plus important est le non-remboursement. En cas de litige, il est conseillé de consulter un avocat spécialiste en recouvrement de dette.…
De plus en plus de couples français optent pour le pacs. En effet, en 2018, plus de 209 000 pacs ont été conclus, bien que le pacs et le mariage ne soient pas équivalents, du point de vue de la loi. Pourquoi choisir le pacs ? Quels en sont les avantages ?…
Il ne vous est plus possible de poursuivre votre vie de couple ? Vous envisagez de divorcer, mais vous hésitez quant à la procédure à suivre ? Quel type de divorce choisir ? Combien de temps dure une procédure de divorce ? Quelle procédure choisir ?…
Le divorce pour faute est un divorce contentieux, dont la procédure est particulièrement longue et financièrement lourde. Les fautes pouvant remettre un mariage en question sont plus ou moins graves, et concernent généralement une violation répétée des droits et obligations des époux. Pour plus de détails à ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Le point sur le déroulement de la procédure.…
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