Publié le mercredi 1 juillet 2020
Dans le droit français, il existe quatre types de divorces : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel. Si les trois premières procédures sont conflictuelles, la dernière permet de mettre un terme au mariage à l’amiable et dans les meilleures conditions. Comment se passe la procédure ? Quelles sont les conditions ? Quels sont les avantages et inconvénients ? Explications.…
Publié le mercredi 1 juillet 2020
Une procédure de divorce peut durer des années et coûter cher si les époux ne parviennent pas à trouver un accord sur les conséquences de leur désunion. De la complexité de la situation dépendent la durée et le coût. Quel que soit le type de procédure, ils doivent se faire représenter par un ou deux avocats. La liquidation du régime matrimonial suppose également des frais de notaire, sans oublier les conséquences du point de vue fiscal. En tenant compte de tous ces paramètres, combien coûte un divorce ? Plus de détails.…
Publié le mercredi 1 juillet 2020
Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable est une procédure qui permet aux époux de rompre le mariage dans les meilleures conditions, sans litige et procédure judiciaire. Nombreux sont ses avantages, notamment en termes de durée et de coût, mais ce type de divorce exige la réunion de plusieurs conditions. Comment se passe cette procédure extrajudiciaire et quelles sont ces conditions? Les explications.…
Publié le mercredi 1 juillet 2020
Le décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint est une dure épreuve suite à laquelle les questions financières font souvent surface. […]
Publié le mardi 30 juin 2020
Dans une procédure de divorce, les époux doivent payer les honoraires de l’avocat et frais notariés, mais d’autres dépenses sont également à prévoir. De ce fait, la facture de la séparation peut devenir salée et beaucoup ne s’attendent pas aux taxes qui leur incombent, ce qui retarde parfois la liquidation des biens. Combien coûte le droit de partage et comment le calculer ? Y a-t-il un moyen de l’éviter ? Comment faire un divorce économique ? Les réponses dans ce dossier.…
Publié le jeudi 25 juin 2020
La soulte est une somme d’argent qu’une personne doit verser lorsqu’elle reçoit une part plus élevée que prévu pour sortir d’une indivision. Le versement de cette compensation a lieu dans le cadre d’un divorce, d’une succession et parfois d’un échange de bien à parts inégales. L’intervention du notaire étant indispensable, cette opération implique des frais et émoluments en plus du montant à payer.…
Publié le jeudi 25 juin 2020
Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Que faut-il retenir de la donation entre époux au dernier vivant ? Tout savoir avec notre guide détaillé.…
Publié le mardi 16 juin 2020
La séparation de corps met fin à l’obligation de vie commune des époux sans remettre en cause les liens du mariage. Elle permet ainsi à deux personnes mariées de ne pas vivre sous le même toit sans pour autant divorcer. La séparation de corps peut être établie par consentement mutuel, sur demande acceptée, pour faute ou pour rupture de la vie commune. Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille avant d’entamer une procédure de séparation de corps.
…
Publié le mercredi 10 juin 2020
Une étude du ministère de l’intérieur sur l’année 2016 a d’ailleurs révélé qu’une femme meurt tous les 3 jours sous les coups de son partenaire ou ex-partenaire. Depuis le 1er janvier 2019, il y a déjà eu 52 féminicides. On vous dit tout ce qu’il faut faire pour s’en sortir.…
Publié le mercredi 10 juin 2020
La séparation d’un couple est un moment difficile émotionnellement parlant, mais il est important de connaître les démarches essentielles à réaliser pour ne pas se retrouver dans une position désavantageuse. C’est d’autant plus vrai si la séparation mène à un divorce. Selon l’Insee, dans son édition 2019, 90 600 mariages ont fini par un divorce devant un juge.…
Publié le mardi 2 juin 2020
Réputée pour être longue et complexe, la procédure de divorce est aujourd’hui simplifiée. Désormais, il est possible de redevenir célibataire en moins de deux mois, à condition néanmoins de trouver un bon avocat. Ceci étant, si la procédure de divorce en 2020 est fortement allégée, les conflits entre les deux époux peuvent compliquer les démarches. Comment choisir la procédure de divorce la mieux adaptée ? Quelles sont les étapes à franchir ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Découvrez nos conseils pour affronter cette épreuve sereinement.…
Publié le jeudi 21 mai 2020
Le notaire est un officier public exerçant une profession libérale. Il authentifie légalement les actes et leur donne force probante (origine, contenu et date) ou force exécutoire (jugement définitif), tout en garantissant leur sécurité juridique. Concernant le divorce, le notaire garde son rôle traditionnel dans la liquidation du régime matrimonial, aussi bien pour un divorce amiable qu’un divorce contentieux. Quel est précisément son rôle avant et après le jugement ?…
