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Derniers articles Droit de la famille

Les héritiers de ligne collatérale

Publié le vendredi 14 mai 2021

Les héritiers en ligne collatérale sont opposés aux héritiers en ligne directe, - ces derniers étant prioritaires dans le cadre d’une succession. Il y a en tout quatre ordres d’héritiers et les héritiers de ligne collatérale font partie du 4ème et dernier ordre de succession, - à l’exception...

La donation en avancement de la part successorale

Publié le jeudi 13 mai 2021

Vous êtes en préparation active de votre succession : vous avez alors peut-être entendu parler de la donation comme d’une possibilité intéressante, à la fois pour vous et pour vos héritiers. Avant de vous lancer dans une telle procédure, il est important que vous ayez connaissance des différents types de donation...

Autorité parentale et divorce : tout comprendre

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Publié le jeudi 13 mai 2021

L’exercice de l’autorité parentale ne cesse pas avec le divorce. Les deux parents conservent normalement leur autorité parentale. Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour en savoir plus sur l'autorité parentale. Autorité parentale : qu’est-ce que c’est ? L’autorité parentale est une...

La fiscalité relative à l’indivision

Publié le jeudi 13 mai 2021

L’indivision est une situation qui concerne certains héritiers, ‒ ceux qui possèdent ensemble un ou plusieurs biens suite au décès de la personne qui les a transmis. Cette situation juridique n’est pas dénuée de conséquences pour les héritiers indivisaires. Ces derniers ont des responsabilités communes sur le(s) bien indivis et des obligations fiscales propres...

Le droit des grands-parents

Publié le jeudi 13 mai 2021

Le Code civil fait une place de plus en plus importante aux grands-parents et même aux arrières grands-parents. Ce rôle se décline et bascule en trois temps : le premier temps concerne la minorité de l’enfant qui confère aux grands-parents des prérogatives d’auxiliaire de justice visant à surveiller si l’enfant bénéficie...

Revalorisation (ou indexation) de la pension alimentaire : conditions et modalités

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Publié le jeudi 13 mai 2021

La revalorisation de la pension alimentaire a pour objectif de permettre à la pension alimentaire de conserver son pouvoir d‘achat en dépit de l’inflation. C’est la raison pour laquelle la revalorisation prend la forme d’une indexation. Si vous êtes en difficulté pour convenir d’un montant avec votre conjoint, demandez...

Requête en divorce : ce qu’il faut savoir

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Publié le mercredi 12 mai 2021

Premier acte de la procédure de divorce, la rédaction de la requête est encadrée par plusieurs règles quant à son contenu et son rédacteur. Elle pourra prendre des formes différentes selon le type de divorce souhaité, les principaux étant le divorce par consentement mutuel et le divorce pour faute. Adressez-vous à...

Le partage judiciaire

Publié le mardi 11 mai 2021

Quand des personnes possèdent un ou plusieurs biens en commun suite à un héritage, on parle d’indivision. Cette situation successorale n’est pas toujours facile à gérer car elle demande des prises de décisions en commun. Le partage des biens indivis est la solution qui permet de mettre un terme...

La donation hors part successorale

Publié le mardi 11 mai 2021

La donation hors-part successorale est l’un des deux types de donation qui peut vous être proposé par un notaire ou un avocat quand vous préparez votre succession. « Donation hors part successorale » : ces termes, un peu barbares, ne vous parlent peut-être pas beaucoup. Vous vous demandez...

Pension alimentaire : qui est concerné ?

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Publié le lundi 10 mai 2021

La pension alimentaire peut être versée par une personne à tout membre de sa famille dans le besoin. Dans les cas de divorce, la pension alimentaire concerne surtout les enfants. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous conseiller sur les procédures à suivre. Il vous aidera...

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