Taboue entre toutes, la violence conjugale sexuelle est pourtant une réalité, une réalité terrifiante. La violence conjugale sexuelle est punie par la loi. Retrouvez dès maintenant l’ensemble de nos avocats spécialisés en violences conjugales et nos avocats experts en droit pénal qui pourront vous assister dès le moment où vous quittez le domicile conjugal jusqu’à la fin de la procédure de divorce.
La violence conjugale sexuelle c’est quoi ?
La violence conjugale sexuelle est la forme la plus cachée des formes de violences conjugales, la moins évidente aussi peut-être.
Il y a violence sexuelle dès lors qu’une personne impose à une autre personne des actes ou des relations sexuels non consentis. Dans le cadre des violences conjugales sexuelles, l’agresseur et la victime sont en couple.
Vous êtes victime de violence conjugale sexuelle si votre conjoint vous impose contre votre gré une relation sexuelle. Il s’agit purement et simplement d’un viol.
Vous êtes également victime de violence conjugale sexuelle si votre conjoint vous harcèle sexuellement, vous impose des actes sexuels que vous ne souhaitez pas réaliser (fellation, sodomie, pratique SM etc.) ou vous agresse pendant l’acte (morsure des seins, pénétration violente, ligotage, coups etc.
Il y a violence conjugale sexuelle lorsque votre conjoint vous humilie durant les rapports sexuels, en vous injuriant, vous insultant, vous imposant des positions sexuelles dégradantes sans votre consentement.
Ce n’est pas l’insulte pendant le rapport sexuel qui constitue en soi une violence conjugale sexuelle, mais le non-consentement à ce genre d’attitudes de la part de la personne qui subit l’insulte.
Dans la violence, il y a l’idée d’imposition de force et donc de non consentement de la part de la victime.
N. B. Que votre conjoint vous impose de réaliser ou de visionner des contenus pornographiques, de vous prostituer, d’avoir des relations avec d’autres partenaires constitue aussi une forme de violence conjugale sexuelle.
Que faire en cas de violence conjugale sexuelle ?
Quelque soit la forme que prend la violence conjugale, les démarches à entreprendre de la part de la victime sont similaires.
Les deux choses importantes à faire : 1/ parler et 2/ quitter le domicile conjugal si nécessaire ou si vous en ressentez le besoin.
Les victimes de violences conjugales ont parfois tendance à se renfermer sur elles-mêmes. Ce n’est pas une bonne solution. Il est au contraire important de se confier sur sa situation, son mal-être, sa souffrance intérieure.
Auprès d’acteurs sociaux inconnus, en appelant le 3919 (numéro gratuit destiné aux victimes de violences conjugales) ou en entrant en contact avec les associations d’aides aux victimes. Mais aussi auprès de vos proches, de vos amis, des membres de votre famille.
Si vous vous sentez en danger, si vous voulez vous éloigner de votre conjoint violent, vous pouvez décider de quitter le domicile conjugal. C’est tout à fait votre droit.
Le juge aux affaires familiales pourra prendre des mesures d’urgence vous permettant notamment d’obtenir la garde des enfants.
Vous pouvez porter plainte contre votre conjoint violent, toujours auprès des forces de l’ordre. Si votre plainte est recevable, votre conjoint pourra être poursuivi devant la justice pénale et condamné.
Les peines encourues en cas de violence conjugale sexuelle
Le viol de son conjoint est un crime puni d’une peine d’emprisonnement de 20 ans de réclusion criminelle.
Le harcèlement sexuel est quant à lui un délit pouvant être puni d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et de 30 000 euros d’amende.
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