Séparation : quelles sont les premières démarches à effectuer ?

La séparation d’un couple est un moment difficile émotionnellement parlant, mais il est important de connaître les démarches essentielles à réaliser pour ne pas se retrouver dans une position désavantageuse. Lorsque l’on se sépare de son conjoint, il n’est pas rare de se retrouver perdu devant une liste de démarches à accomplir. Il est donc conseillé de consulter un avocat spécialisé en séparation  ou en droit de la famille ou un qui vous accompagnera au mieux afin de préparer votre séparation. Selon l’Insee, dans son édition 2019, 90 600 mariages ont fini par un divorce devant un juge.

Maintenez la communication avec votre conjoint

La séparation peut-être un moment difficile pour les ex-conjoints et la communication s’avère souvent rompue. Néanmoins, il est important d’informer votre conjoint pour chaque démarche que vous entreprenez afin d’éviter tout litige par la suite.

Néanmoins, pour que la séparation se passe au mieux, il est important de pouvoir encore échanger avec votre ex-conjoint sur toutes les démarches à entreprendre. Ceci pour éviter tout litige par la suite. C’est le cas si vous décidez d’entreprendre une procédure de divorce. Avant d’être notifiée par votre avocat, il est préférable que vous en discutiez au préalable.

Petite exception :

Dans le cas où vous demandez une autorisation du juge pour faire constater l’adultère par un huissier, il n’est bien sûr pas conseillé d’alerter votre conjoint en amont.

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Ne quittez pas le domicile conjugal

En cas de séparation (même par consentement mutuel), il est fortement déconseillé de quitter le domicile conjugal car cela constitue une faute. En effet, vous manquez alors à votre devoir de cohabitation. Attendez la première ordonnance avec le juge qui vous permettra de vivre séparément. Cet entretien survient environ un mois et demi après le dépôt de requête.

Si votre conjoint quitte le logement familial pour aller chez son amant, vous pouvez lui soumettre une sommation de réintégrer le domicile conjugal par le biais de votre avocat. S’il refuse, cela peut constituer une faute et peut vous permettre de jouer à votre avantage devant le juge.

En cas de violences conjugales

Dans le cas où vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez déposer une requête avec demande de mesures urgentes accompagnée de justificatifs prouvant la dangerosité de la situation dans laquelle vous vous trouvez (certificat médical, photos…).

Si vous décidez tout de même de quitter le domicile, déposez une main courante qui constitue un élément de preuve pour la suite des événements, notamment en cas de demande de divorce. Votre avocat compétent dans le droit du divorce peut vous aider dans ces démarches.

Séparez vos intérêts financiers

Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, le partage des biens accumulés au cours de votre vie commune est effectué par les avocats des deux parties. Ce partage doit respecter les contrats de mariage (c’est-à-dire le régime matrimonial choisi) ou les conventions qui vous lient. Néanmoins, en attendant que la procédure s’effectue, il convient de prendre des dispositions afin de protéger votre situation et votre patrimoine personnel :

• • Premièrement, demandez un état de la situation de vos comptes ;
  • Révoquez ensuite les pouvoirs et procurations que vous aviez confié à votre conjoint ;
  • Enfin, demandez à vous retirer des comptes communs et ne prélevez que la moitié des fonds communs afin de ne pas être en tort par la suite.

Protégez vos biens matériels

Au cours d’une séparation, les relations entre ex-conjoints peuvent être tendues et nécessitent que vous protégiez votre patrimoine. Ainsi, pensez à dresser un inventaire des meubles et autres objets que vous possédez afin de prévenir tout risque de litige.

Un huissier que vous aurez mandaté pourra également dresser un constat après s’être rendu sur place et grâce aux documents que vous lui fournirez (factures, photos, contrat d’assurance…). Pour les objets qui nécessitent une expertise plus approfondie, vous pourrez faire appel à un commissaire-priseur qui les estimera plus en détail.

Si vous ne souhaitez pas divorcer à l’amiable, vous pourrez divorcer pour trois autres causes :

– Le divorce pour faute si un acte de votre conjoint rend intolérable le maintien de la vie conjugal.
– Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui permet d’imposer le divorce si vous êtes séparés depuis plus d’un an.
– Le divorce accepté dans lequel les époux sont d’accord pour divorcer mais pas d’accord sur les conséquences du divorce par exemple concernant la garde des enfants ou le partage du patrimoine.

Maître Alban Poissonnier