Séparation de corps et adultère

Votre couple ne va plus et vous vous sentez perdu ? Votre conjoint est coupable d’adultère et vous ne savez pas quelle décision prendre ? Ne vous précipitez pas, prenez votre temps ! Les époux peuvent choisir la séparation de corps au lieu du divorce pour diverses raisons. Qu’est-ce que cette mesure implique ? Dans quel cas choisir cette procédure à la place d’une autre ? N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en divorce pour vous conseiller sur les démarches à entreprendre.

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Quel est l’intérêt d’une séparation de corps ?

La séparation de corps est prévue par l’article 296 du Code civil. Elle peut être prononcée à « la demande de l’un des époux dans les mêmes cas et aux mêmes conditions que le divorce judiciaire ». Cela signifie que la procédure de la demande est la même que celle du divorce. Toutefois, si la procédure de demande de divorce et de séparation de corps est identique, les conséquences sont différentes.

Les époux peuvent choisir d’entamer une procédure de séparation de corps, car ils ne sont pas en mesure de démontrer les motifs permettant le divorce. Ces motifs peuvent être l’adultère, la violation physique ou morale ou encore la cessation de vie commune. Il arrive également que les époux ne soient tout simplement pas prêts à entamer une procédure de divorce.

Pour effectuer une demande de séparation de corps, il n’est pas nécessaire que les époux ne vivent plus ensemble. La séparation de corps les autorise à ne plus continuer à vivre sous le même toit. Toutefois, contrairement au divorce, les époux restent toujours mariés et sont soumis à l’obligation de secours et d’assistance entre eux. De ce fait, les époux ont toujours l’obligation de se venir en aide mutuellement dans le cas où l’un tombe malade ou se trouve dans le besoin. À titre d’exemple, une pension alimentaire peut être demandée.

À noter

Les époux peuvent entreprendre une procédure de divorce après la procédure de séparation de corps.

La séparation de corps et l’adultère

Selon l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». De ce fait, le non-respect de l’un de ces devoirs constitue une faute conjugale.

L’adultère permet de demander le divorce aux torts exclusifs du conjoint en faute. Selon l’article 242 du Code civil relatif au divorce pour faute « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »

La séparation de corps est une procédure peu utilisée, mais elle peut être adoptée par les époux pour différentes raisons. Il convient de préciser que la séparation de corps est différente du divorce. En effet, les époux obtiennent du juge l’autorisation de vivre séparément, mais ils se restent mariés. Ils doivent ainsi respecter les devoirs et les obligations du mariage, dont la fidélité. De ce fait, ils ne peuvent pas encore refaire leur vie. Ainsi, l’autre époux peut reprocher à son conjoint de l’avoir trompé durant la séparation de corps dans le cas où une procédure de divorce pour faute est demandée par la suite.

Bref, la séparation de corps est une mesure judiciaire permettant aux époux de vivre séparément. Toutefois, ils restent soumis à l’obligation de secours et d’assistance. La séparation de corps peut être demandée pour différents motifs, dont l’adultère.

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