En France, près de 130 000 divorces sont prononcés chaque année, la majorité étant des divorces pour adultère. Vous avez décidé de mettre fin à votre mariage à cause de l’infidélité de votre conjoint ? Renseignez-vous bien sur la marche à suivre. De plus, sachez que la procédure peut être particulièrement coûteuse. Pour faciliter la procédure, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en divorce. Focus sur le divorce pour adultère.
Alt="Divorce pour adultère"

Qu’est-ce que l’adultère ?

Pour mieux comprendre ce qu’est l’adultère, ci-dessous sa définition :
L’adultère désigne une relation entretenue par un époux avec une autre personne que son conjoint. Du point de vue juridique, il est la rupture du devoir de fidélité.
En effet, l’article 212 du Code civil affirme que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Le manquement à ces devoirs peut ainsi conduire à un divorce.
Bon à savoir
S’inscrire sur un site de rencontre ou entretenir une relation virtuelle constitue déjà « un adultère moral ». Toutefois, l’appréciation du juge dépend du profil du couple et de ses habitudes.

Divorce pour adultère : les preuves requises

Il faut collecter suffisamment de preuves avant de demander le divorce. Selon l’article 259 du Code civil, il est possible de réunir n’importe quelle forme de preuve, à savoir des photos, des vidéos, des messages électroniques (SMS, mails…), des messages sur répondeur, des factures, etc. Cependant, la loi ne prend pas en compte le témoignage des enfants du parent fautif. Il appartient donc à l’époux trompé de réunir les preuves nécessaires.
Bon à savoir
Certaines preuves ne peuvent pas être acceptées, notamment les preuves obtenues de manière frauduleuse ou par violence ainsi que les preuves issues de la vie privée du conjoint fautif (faire une vidéo à son insu, documents protégés par un mot de passe, etc.). Toutefois, il est possible de garantir leur validité en demandant un constat d’huissier.

Comment se déroule la procédure de divorce pour adultère ?

Pendant la procédure de divorce, être représenté par un avocat spécialisé en droit de la famille est impératif. En effet, les avocats se communiqueront les documents probants pour parvenir à une conclusion. Il appartiendra ensuite au juge de les examiner afin de décider des suites à donner.
Cependant, la procédure ne consiste pas uniquement à prouver les torts de l’époux infidèle, puis à prononcer le divorce. En effet, le juge proposera d’abord une conciliation. Si cette solution n’a apporté aucun changement entre les deux époux, une ordonnance de non-conciliation sera prononcée.

La décision du juge

À l’issue de la procédure, le juge prendra une décision par rapport aux faits et aux comportements de chaque époux. Voici une liste des situations qui peuvent se présenter :

  • Soit le juge prononce le divorce aux torts exclusifs du conjoint ;
  • Soit le juge prononce le divorce aux torts partagés des deux époux ;
  • Soit le juge rejette la demande de divorce par manque de preuves ou si les faits ne font pas l’objet d’une faute grave.

En résumé, le divorce pour adultère est une procédure longue et financièrement lourde. Entre les honoraires de l’avocat, la collecte de preuves et l’attente de la décision du juge, il faut faire preuve de patience pour que l’affaire boutisse.