Les difficultés rencontrées au sein de votre couple sont insurmontables ? Il ne vous reste que le divorce comme issu ? Si tel est le cas, voici quelques notions que vous devez connaître pour vous aider à entamer les démarches nécessaires. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, il est possible de prendre le même avocat pour réduire les frais à engager. Pour le partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage, l’aide d’un avocat spécialiste en divorce peut s’avérer nécessaire. Les détails sur les démarches pour divorcer.
Quelles sont les démarches pour divorcer ?
Faire appel à un avocat est la première étape à franchir pour lancer les démarches relatives à un divorce, et ce, quel que ce soit la forme choisie. Par l’intermédiaire de cette aide juridique, l’un des époux peut demander l’ouverture de la procédure. Cette requête est à adresser au juge des affaires familiales (JFA) et elle précise le type de divorce demandé : à l’amiable, pour adultère, etc.
Ensuite, vous serez convoqués pour une audience de conciliation. Le but est de voir si une réconciliation est possible. Si elle s’avère impossible, le juge rendra une ordonnance de non-conciliation. Ultérieurement, vous devrez assigner votre conjoint en justice dans les 3 mois après l’établissement de l’ordonnance. Votre conjoint recevra alors une assignation. Celle-ci marque le début des audiences.
Procédure de divorce à l’amiable
Il est possible de lancer une procédure de divorce par consentement mutuel si les conjoints se mettent d’accord sur le partage des biens, la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire ou encore la prestation compensatoire. Si tel est votre cas, vous n’avez pas besoin de mentionner les raisons de la séparation. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’engager un seul avocat pour réduire les honoraires. Il lui incombe de rédiger la convention que les deux parties doivent signer dans les 15 jours avec réception. Cette convention est ensuite envoyée au notaire.
À noter : un divorce par consentement mutuel ne peut pas avoir lieu si un mineur demande à être entendu par le juge.
Procédure de divorce pour faute
En cas d’adultère, de violence, de non-assistance ou d’abandon du domicile familial, vous êtes en droit de demander un divorce pour faute. En revanche, vous devez apporter les preuves des faits que vous avancez. Il incombera ensuite au JAF de déterminer si les motifs évoqués rendent intolérable le maintien de la vie commune. Les preuves peuvent être des correspondances, des témoignages sous forme d’attestations écrites ou encore des photos.
Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous devez présenter une requête au JAF. Comme dans le cas d’un divorce à l’amiable, une tentative de conciliation reste obligatoire. Si vous n’arrivez pas à trouver un terrain d’entente, une assignation en justice sera rédigée et la procédure sera lancée.
À préciser : les frais du divorce changent selon les honoraires de l’avocat engagé. Pour un divorce à l’amiable, des frais de notaire peuvent s’y ajouter pour le dépôt de la convention.
Les démarches pour un divorce changent généralement selon les motifs invoqués. Vous pouvez faire l’impasse sur le passage devant le juge des affaires familiales en cas de séparation d’un commun accord.
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