Actualités juridiques
On décrypte pour vous les actualités qui vous touchent à travers le prisme juridique. Nos articles apportent un point de vue unique sur les thématiques de votre quotidien. On parle donc avec vous de sujets d’actualité sérieux ou de thèmes un peu plus légers. Le tout sans jamais oublier d’être intéressant.
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Maître Séverine DUPUY-BUSSON
Tous nos articles d'actualité
L’affaire des viols de Mazan : récit d’un drame judiciaire
Publié le 26/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 10 min
L'affaire des viols de Mazan, également surnommée l'affaire Pelicot, secoue la France depuis la révélation publique de faits inimaginables. Sur une période de près de dix ans, Dominique Pelicot, mari...
Vous souhaitez créer une association, comment faire ?
Publié le 14/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 6 min
Le choix du nom est la première étape à effectuer pour créer une association. Ensuite, il est nécessaire de rédiger ses statuts. Les trois dernières étapes de la création d’une association consistent à déterminer son siège social, à désigner les responsables et à la déclarer en préfecture.
Lumière sur les associations
Publié le 08/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 4 min
La France, riche de plus de 70 000 nouvelles associations créées chaque année, témoigne d'une vitalité exceptionnelle dans le secteur associatif.
Avocat ou notaire pour la vente d’un fond de commerce ?
Publié le 21/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 4 min
L'avocat a pour objectif de protéger les droits de son client et de défendre ses intérêts, tandis que le notaire a pour rôle d'assurer l'équité entre le cédant et l'acheteur. Cependant, tous les deux veillent au respect du formalisme juridique et des lois en vigueur.
Tout comprendre sur le droit de manifester en France
Publié le 26/07/2023, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 7 min
Manifestations interdites, loi anti-casseurs, violences policières... Pour de nombreux citoyens, il est devenu de plus en plus complexe de comprendre les règles entourant le droit de manifester en France. Pourtant,...
Signer avec une encre de couleur est-il légal ?
Publié le 09/02/2023, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Décès ou démission du président de la République, que se passe-t-il ?
Publié le 09/02/2023, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 1 min
Le cas du décès d’un président de la République ne s’est présenté qu’une seule fois sous la Vème République. Georges Pompidou est mort durant l’exercice de ses fonctions, peu de temps avant la fin de son mandat.
Y a-t-il un cadre juridique pour l’e-sport ?
Publié le 24/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’e-sport, qui peut aussi se traduire par sport électronique, est la pratique de jeux vidéo en réseau, que ce soit sur Internet ou sur un réseau local de machine. Il peut être pratiqué en équipe ou seul. Les acteurs de ce domaine sont généralement des sportifs de haut niveau.
Tour du monde des lois les plus absurdes
Publié le 21/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La loi est une règle de droit écrite, générale et impersonnelle. Elle s’applique à tous les individus sans exception. Elle est délibérée par le Parlement. Elle résulte de la volonté générale de chaque citoyen. Une fois votée, elle est promulguée par le président de la République.
Contestation du résultat des élections présidentielles
Publié le 24/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est rare, mais possible, qu'un candidat aux élections refuse sa défaite électorale. En général, les contestations viennent des électeurs inscrite à la liste électorale, des candidats ou des hommes d’État. Les élections présidentielles, législatives ou communales peuvent être contestées pour diverses raisons sociales, économiques et politiques.
L’accès au droit pour les personnes handicapées
Publié le 25/06/2020, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 5 min
En France, selon les derniers chiffres connus de l’Insee, une personne sur six souffre de handicap, soit 12 millions de français. L’objectif annoncé par les gouvernements successifs a toujours été...
Relayer des théories du complot, quel est le risque ?
Publié le 19/08/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
Les vaccins sont dangereux pour la santé, la Terre est plate, l’Homme n’a jamais marché sur la Lune, les reptiliens gouvernent le monde… Ces théories se retrouvent facilement sur la...
Pétards et feux d’artifices, que dit la loi ?
Publié le 12/07/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
À l’approche de la fête nationale du 14 juillet, les communes préparent leur feux d’artifices. Très réglementé, ces feux ne peuvent pas être utilisés par tous, et sont soumis à...
Tricherie au Bac, qu’est-ce que je risque ?
Publié le 17/06/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
Avec l'avancée du mois de juin, le baccalauréat se profile à l'horizon, rappelant l'importance capitale de cet examen pour les étudiants. Cependant, il est impératif de souligner les conséquences sévères...
Crime dans l’espace, un crime sans gravité ?
Publié le 13/06/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
Le droit de l’espace est assez méconnu. Pourtant la question peut se poser : que se passe-t-il si un astronaute commet un crime dans la Station spatiale Internationale par exemple,...
Comment utiliser sa responsabilité civile à bon escient ?
Publié le 04/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer vos dommages causés à autrui. Cette garantie vous protège vous, mais aussi l'ensemble de votre famille (conjoints, enfants, animaux de compagnie), vos employés (baby-sitter, femme de ménage) ainsi que vos objets empruntés ou loués.
Quels sont les pouvoirs du président de la Ve République ?
Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui définit les pouvoirs du président de la République, sous la Ve République, en lui accordant un rôle prédominant au sein de l'exécutif....
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