Actualités juridiques
On décrypte pour vous les actualités qui vous touchent à travers le prisme juridique. Nos articles apportent un point de vue unique sur les thématiques de votre quotidien. On parle donc avec vous de sujets d’actualité sérieux ou de thèmes un peu plus légers. Le tout sans jamais oublier d’être intéressant.
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Tous nos articles d'actualité
Vous souhaitez créer une association, comment faire ?
Publié le 14/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 5 min
Le choix du nom est la première étape à effectuer pour créer une association. Ensuite, il est nécessaire de rédiger ses statuts. Les trois dernières étapes de la création d’une association consistent à déterminer son siège social, à désigner les responsables et à la déclarer en préfecture.
Lumière sur les associations
Publié le 08/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 5 min
La France, riche de plus de 70 000 nouvelles associations créées chaque année, témoigne d'une vitalité exceptionnelle dans le secteur associatif.
Avocat ou notaire pour la vente d’un fond de commerce ?
Publié le 21/12/2023, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 5 min
L'avocat a pour objectif de protéger les droits de son client et de défendre ses intérêts, tandis que le notaire a pour rôle d'assurer l'équité entre le cédant et l'acheteur. Cependant, tous les deux veillent au respect du formalisme juridique et des lois en vigueur.
Tout comprendre sur le droit de manifester en France
Publié le 26/07/2023, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 5 min
Manifestations interdites, loi anti-casseurs, violences policières... Pour de nombreux citoyens, il est devenu de plus en plus complexe de comprendre les règles entourant le droit de manifester en France. Pourtant,...
Signer avec une encre de couleur est-il légal ?
Publié le 09/02/2023, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 5 min
La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Décès ou démission du président de la République, que se passe-t-il ?
Publié le 09/02/2023, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 5 min
Le cas du décès d’un président de la République ne s’est présenté qu’une seule fois sous la Vème République. Georges Pompidou est mort durant l’exercice de ses fonctions, peu de temps avant la fin de son mandat.
Y a-t-il un cadre juridique pour l’e-sport ?
Publié le 24/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’e-sport, qui peut aussi se traduire par sport électronique, est la pratique de jeux vidéo en réseau, que ce soit sur Internet ou sur un réseau local de machine. Il peut être pratiqué en équipe ou seul. Les acteurs de ce domaine sont généralement des sportifs de haut niveau.
Tour du monde des lois les plus absurdes
Publié le 21/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La loi est une règle de droit écrite, générale et impersonnelle. Elle s’applique à tous les individus sans exception. Elle est délibérée par le Parlement. Elle résulte de la volonté générale de chaque citoyen. Une fois votée, elle est promulguée par le président de la République.
Contestation du résultat des élections présidentielles
Publié le 24/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Il est rare, mais possible, qu'un candidat aux élections refuse sa défaite électorale. En général, les contestations viennent des électeurs inscrite à la liste électorale, des candidats ou des hommes d’État. Les élections présidentielles, législatives ou communales peuvent être contestées pour diverses raisons sociales, économiques et politiques.
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