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Publié le mercredi 14 février 2024 Envie de mettre en œuvre un projet éducatif, culturel ou sportif ? Et si vous vous lanciez dans la création d’une association ? Régie par la loi du 1er juillet 1901, une…

Publié le jeudi 8 février 2024 La France, riche de plus de 70 000 nouvelles associations créées chaque année, témoigne d'une vitalité exceptionnelle dans le secteur associatif. Ces structures, définies par la collaboration de personnes autour…

Publié le jeudi 21 décembre 2023 La vente ou la cession d’un fonds de commerce peut se faire par acte sous seing privé, c’est-à-dire sans l’intervention du notaire, ou par acte notarié. Dans les deux cas,…

Publié le mercredi 26 juillet 2023 Manifestations interdites, loi anti-casseurs, violences policières... Pour de nombreux citoyens, il est devenu de plus en plus complexe de comprendre les règles entourant le droit de manifester en France. Pourtant,…

Publié le jeudi 9 février 2023 En droit, les détails ont leur importance. Un oubli, et toute une procédure juridique peut tomber à l’eau. Signer un acte avec un stylo d’une couleur autre que le noir…

Publié le jeudi 9 février 2023 Le cas du décès d’un président de la République ne s’est présenté qu’une seule fois sous la Vème République. Georges Pompidou est mort durant l’exercice de ses fonctions, peu de…

Publié le mardi 7 février 2023 Vous recherchez un avocat ? Un individu vous propose ses services, ses conseils puis vous les facture, mais vous avez un doute sur ses capacités ? Soyez prudent car il…

Publié le jeudi 24 juin 2021 Vous êtes un joueur professionnel ou un organisateur d’e-sport ? Quelle est la législation qui encadre ce domaine ? Chaque type de sport est réglementé par des lois qui lui sont…

Publié le jeudi 18 février 2021 Personnage célèbre de roman policier créé par Maurice Leblanc, Arsène Lupin est réputé pour son talent à changer d’identité et pour son art du déguisement afin de commettre ses méfaits.…

Publié le jeudi 21 janvier 2021 Pour assurer le bon fonctionnement de la société, il est nécessaire de définir des règles à respecter par toutes les personnes qui y vivent. Ne pas les respecter est passible…

Publié le mardi 24 novembre 2020 Voir un président sortant refuser la défaite aux élections est rare, mais pas impossible. En général, ce sont les électeurs, les autres candidats ou les hommes d’État qui contestent les…

Publié le jeudi 29 octobre 2020 Pour faire face à la recrudescence des nouveaux cas de Covid-19, et des centaines d’admissions quotidiennes en réanimation, Emmanuel Macron a annoncé le début d’un reconfinement. Comment occuper les soirées…

Publié le jeudi 25 juin 2020 En France, selon les derniers chiffres connus de l’Insee, une personne sur six souffre de handicap, soit 12 millions de français. L’objectif annoncé par les gouvernements successifs a toujours été…

Publié le mercredi 18 septembre 2019 Pavillon à tête de mort, oeil borgne caché par un bandeau noir, jambe de bois et perroquet sur l’épaule… l’imagerie autour des pirates est riche et imagée. Il en va…

Publié le lundi 19 août 2019 Les vaccins sont dangereux pour la santé, la Terre est plate, l’Homme n’a jamais marché sur la Lune, les reptiliens gouvernent le monde… Ces théories se retrouvent facilement sur la…

Publié le jeudi 15 août 2019 Pôle Nord, pôle Sud, le statut juridique de ces territoires n’est pas forcément évident. Voilà tout ce que devez savoir sur l’Arctique et de l’Antarctique. Pôle Nord et pôle Sud,…

Publié le jeudi 1 août 2019 400. Ce serait approximativement le nombre de micronations existant dans le monde. Principauté de Sealand, principauté de Hutt River, Liberland, république de Saugeais ou encore république de Molossia… Si ces…

Publié le vendredi 12 juillet 2019 À l’approche de la fête nationale du 14 juillet, les communes préparent leur feux d’artifices. Très réglementé, ces feux ne peuvent pas être utilisés par tous, et sont soumis à…