Quels sont les pouvoirs du président de la Ve République ?

C’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui définit les pouvoirs du président de la République, sous la Ve République, en lui accordant un rôle prédominant au sein de l’exécutif. Il incarne, par excellence, l’autorité de l’État et veille au respect de la Constitution.

Les pouvoirs du président de la République

• Le président de la République veille au respect de la Constitution. En assurant le bon fonctionnement des pouvoirs publics, il garantit la continuité de l’État
• Il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. Il a entre les mains le « bouton » nucléaire.
• Il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et préside le Conseil supérieur de la magistrature.
• Il saisit le Conseil constitutionnel dont il choisit trois membres sur neuf et nomme le président
• Il peut mettre en œuvre des pouvoirs exceptionnels en cas de crise (article 16, relatif aux « pouvoirs exceptionnels »).
• Il nomme le Premier ministre comme il met fin à ses fonctions suite à la démission du gouvernement. Il nomme aussi les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre. Il lui revient de présider le Conseil des ministres, de signer les ordonnances et les décrets. Il nomme les principaux responsables de l’administration.
• Il est le représentant de l’État sur la scène internationale, il accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.
• Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense en tant que chef des armées.
• Il peut organiser un référendum pour certains projets de loi.
• Il promulgue les lois, peut dissoudre l’Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.
• Il dispose du droit de grâce, accordée à titre individuel.
• Il peut être à l’initiative d’une révision de la Constitution et du Parlement. Cette initiative est présentée sous forme de projet ou de proposition de révision, qui doivent être votés par l’Assemblée et le Sénat en termes identiques. C’est au président ensuite de choisir de le/la faire adopter par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès.
• En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », le président peut être destitué. Il s’agit d’une sanction politique et non pénale.

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