Comprendre l'OQTF : procédures, droits et recours
Ce guide offre un aperçu clair de l’OQTF, expliquant comment elle fonctionne, les droits des personnes visées et comment y répondre. Il aborde les étapes clés pour contester une OQTF et les options pour les personnes cherchant à régulariser leur situation en France.
Vos questions les + fréquentes
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Une OQTF est une décision administrative demandant à une personne de quitter le territoire français. Elle est délivrée pour diverses raisons liées au séjour irrégulier. Pour en savoir plus sur l’OQTF et ses implications sur les demandes de titre de séjour, consultez notre article : OQTF et demande de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !
La durée d’une OQTF, c’est-à-dire le délai accordé pour quitter le territoire français, peut varier en fonction de la situation spécifique de chaque individu et des circonstances de l’ordre. Typiquement, ce délai peut être de 30 jours, permettant à la personne concernée de mettre en ordre ses affaires avant de partir. Toutefois, dans certains cas, notamment en cas de menace pour l’ordre public, l’OQTF peut exiger un départ immédiat, sans délai accordé. Il est également important de noter que l’OQTF peut être assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) dont la durée peut varier de un à trois ans, voire plus dans certaines circonstances.
Retourner en France après une OQTF nécessite de suivre des démarches spécifiques, souvent en obtenant un nouveau visa ou en contestant l’OQTF. Pour des conseils détaillés, lisez : Revenir en France après une OQTF ?
Une OQTF est une obligation de quitter la France, tandis qu’un IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) est une mesure plus sévère interdisant l’entrée en France pour une durée déterminée.
Pour contester une OQTF, vous pouvez :
- Faire un recours administratif auprès de la préfecture sous 30 jours.
- Déposer un recours suspensif au tribunal administratif si une IRTF est associée, suspendant l’OQTF pendant l’examen du dossier.
Pour un savoir plus, consultez notre article Recours OQTF rejetée.
Il est recommandé de consulter rapidement un avocat spécialisé pour bien orienter la contestation.
Se marier ou se pacser peut influencer le statut d’une OQTF, surtout si le conjoint est citoyen français ou résident permanent. Cependant, cela ne garantit pas l’annulation automatique de l’OQTF. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat compétent pour une OQTF pour vous éclairer sur vos démarches.
Un avocat peut aider à comprendre les options légales, à préparer le dossier de contestation, et à représenter la personne concernée lors des procédures administratives ou judiciaires liées à l’OQTF.
Consultez nos avocats compétents pour une OQTF.
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Revenir en France après une OQTF ?
Publié le 18/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min
L’OQTF est une mesure d’éloignement prise par le préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France ou présentant une menace à l’ordre public. Elle peut être accompagnée d’une décision fixant le pays de retour et le délai de départ ou d’une interdiction de retour sur le territoire français.
Recours OQTF rejetée
Publié le 18/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 5 min
L’OQTF ou l’Obligation de Quitter le Territoire Français est une mesure d’éloignement adressée à un étranger en situation irrégulière sur le territoire français. Elle est prise par le préfet du département dans lequel réside l’étranger.
OQTF et demande de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !
Publié le 18/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Victoria FERRERO - Temps de lecture : 5 min
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement prise par arrêté préfectoral. Elle entraine l’obligation pour un étranger de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. L’OQTF est prononcée en cas de séjour irrégulier sur ou de refus de délivrance de titre de séjour. Il arrive cependant qu’un tel refus ne soit pas assorti d’une OQTF.
OQTF et loi sur l’immigration
Publié le 14/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La loi sur l’immigration encadre le droit d’entrée et de séjour en France. Elle impose également l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) à tous les étrangers non autorisés. L’OQTF est une procédure administrative qui peut avoir des conséquences juridiques très graves.
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu
Publié le 13/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes condamné en France ? De plus, l’administration française a prononcé une décision d’obligation de quitter le territoire à votre encontre ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre de…
Quelles sont les conditions d’entrée et de circulation en territoire français ?
Publié le 29/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
À l’issue d’une retenue pour vérification du droit au séjour, un étranger peut être interdit de séjour en France. Il peut se voir refuser l’entrée en France pour plusieurs motifs (défaut de titre de séjour, menace pour la sécurité intérieure…).
OQTF sans délai : quelle procédure ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min
Vous pouvez contester les décisions annexes se référant à l’OQFT. Votre recours doit être déposé auprès du Tribunal administratif dont dépend la préfecture ayant délivré l’OQTF.
La rétention administrative : en quoi cela consiste ?
Publié le 02/05/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La rétention administrative consiste à retenir dans un centre de rétention un étranger en séjour irrégulier en France et qui fait l’objet d’une mesure d’éloignement. Le placement en rétention peut durer jusqu’à 90 jours.
Expulsion : mesures d’éloignement des étrangers en droit français
Publié le 12/05/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min
L’expulsion est une mesure d’éloignement des étrangers. Elle concerne les étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public. C’est le préfet qui a le pouvoir de prendre les mesures d’expulsion.
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