Vous êtes victime d’une diffamation sur Internet ? Cet acte peut nuire à votre réputation. Ainsi, il faut réagir le plus vite possible. La première chose à faire est de demander à l’auteur de la publication ou du commentaire diffamatoire de le retirer. S’il refuse de le faire, il faut signaler le contenu à l’hébergeur du site. Vous pouvez aussi porter plainte contre l’auteur du propos litigieux. Quelle est la procédure à suivre pour ce faire ? N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en matière de diffamation ou avocat en Droit de l’informatique, du numérique et d’Internet pour vérifier les faits. En effet, s’ils sont inexacts, l’auteur présumé peut déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse. L’avocat est également un allié de taille si vous souhaitez porter plainte pour diffamation au travail.

Qui est tenu responsable en cas de contenus injurieux publiés sur un site web ? Comment porter plainte pour diffamation sur un réseau social ? Les réponses.

Porter plainte pour diffamation sur Internet conseils

À RETENIR : Comment porter plainte pour diffamation sur Internet ?

La victime d’une diffamation sur Internet peut porter plainte contre l’auteur du contenu illicite lui-même ou l’hébergeur du site web s’il ignore le signalement ou y répond défavorablement. Pour ce faire, elle peut se rendre à la police ou à la gendarmerie ou envoyer une lettre au procureur de la République accompagnée des preuves des faits particulièrement le constat de commissaire de justice.

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Vous envisagez de porter plainte pour diffamation sur Internet ? Nos conseils ci-dessous peuvent vous être utiles.

Qui est tenu responsable en cas de contenus injurieux publiés sur un site web ?

Avant toute chose, il est essentiel de donner la définition générale de la diffamation.

Constituant une infraction, la diffamation est l’imputation de manière intentionnelle d’un acte, d’un fait ou d’un comportement portant atteinte à la dignité et à l’honneur d’une personne. L’allégation peut être précise, insinuée ou dubitative.

La publication non consentie d’une vidéo « intime » sur les réseaux sociaux est un exemple de diffamation sur Internet.

Responsabilité des contenus diffamatoires publiés sur Internet

En cas de contenu diffamatoire sur Internet, la personne responsable devant la justice varie selon les cas de la liste suivante :

      • Elle peut être l’auteur de la publication ou du commentaire en question.
      • Toutefois, si les propos ont été diffusés sur un site internet professionnel, le directeur de la publication est considéré comme l’auteur principal.
      • En revanche, la responsabilité de l’hébergeur du site n’est pas retenue, car il ne fait qu’assurer le stockage du contenu afin de le mettre à la disposition des internautes. Néanmoins, la victime peut porter plainte contre lui s’il n’a pas retiré le propos diffamatoire après son signalement.
      • Enfin, s’il s’agit d’un commentaire, la victime peut initier directement une action en justice contre le responsable du site si elle prouve que ce dernier a eu connaissance du propos litigieux avant sa mise en ligne.

Diffamation sur Internet sanction

Les sanctions pénales encourues peuvent être plus ou moins sévères suivant le type de diffamations. Voici leur liste :

    • La diffamation publique est passible de 12 000 € d’amende ;
    • La diffamation non publique est punie d’une contravention d’un montant de 38 € maximum ;
    • En cas de propos diffamatoires à caractère homophobe, handiphobe, raciste ou sexiste, les peines peuvent augmenter jusqu’à 45 000 € d’amende et 1 an de prison s’ils sont tenus en public. Néanmoins, la sanction est réduite à 1 500 € d’amende au maximum s’il s’agit d’une diffamation non publique.

Points clés à retenir :

  • En cas de diffamation sur Internet, l’auteur du contenu ou le directeur de la publication est le responsable devant la justice ;
  • La victime peut porter plainte contre l’hébergeur du site uniquement si ce dernier n’a pas retiré le contenu litigieux après son signalement.

Comment porter plainte pour diffamation sur un réseau social ?

Pour porter plainte pour diffamation sur Facebook, un autre réseau social ou un site web, la victime dispose de trois options.

Vous trouverez ci-dessous leur liste :

    • Se rendre à une brigade de gendarmerie ou à un commissariat de police ;
    • Envoyer la plainte par courrier ;
    • S’adresser au procureur de la République en envoyant une lettre simple, une lettre suivie ou une lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire du domicile de l’infracteur ou du lieu de l’infraction. Il est également possible de déposer directement la plainte à l’accueil de cette juridiction. Quelle que soit la démarche choisie, le plaignant reçoit un récépissé dès que l’acte est enregistré.

La victime peut introduire une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile. Néanmoins, cette dernière n’est possible qu’après le classement sans suite d’une plainte simple dans le cadre d’une plainte pour diffamation privée.

Remarque :
La plainte doit être introduite dans un délai de 3 mois à partir de la date de la première publication du contenu diffamatoire sous peine d’irrecevabilité. Si la diffamation a un caractère sexiste, raciste, homophobe ou handiphobe, le délai de prescription est de 1 an.

Comment prouver la diffamation ?

Pour accompagner la plainte, le plaignant doit prouver la diffamation.

Voici la liste des éléments de preuve recevables par la justice :

    • Les captures d’écran ;
    • L’enregistrement des propos tenus ;
    • L’extrait du blog où le contenu a été publié ;
    • Un certificat médical attestant le suivi par un psychologue pour porter plainte pour diffamation et préjudice moral.
Nos conseils :
Il est recommandé de faire appel à un commissaire de justice pour réaliser un constat de la diffamation. En effet, disposant d’une force probante, ce dernier constitue une arme redoutable.

Exemple de plainte pour diffamation

La plainte pour diffamation et atteinte à la réputation doit contenir les éléments de la liste suivante :

    • L’identité et les coordonnées complètes du plaignant ;
    • Le nom de l’auteur de la diffamation s’il est connu. Dans le cas contraire, il faut déposer une plainte contre X ;
    • La description des faits ;
    • L’estimation du préjudice subi ;
    • Les preuves de l’acte ;
    • La volonté de se constituer partie civile dans le cadre d’une plainte avec constitution de partie civile.
À noter :
La victime de la diffamation doit se constituer partie civile pour obtenir des dommages-intérêts.

Points clés à retenir :

  • Pour porter plainte pour diffamation sur un réseau social, la victime doit la remettre en main propre aux autorités compétentes ou l’envoyer par courrier ;
  • Elle peut déposer une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile.

Pour conclure, il existe un délai à respecter pour le dépôt de la plainte pour diffamation sur Internet sous peine d’irrecevabilité. De plus, même si les faits peuvent être prouvés par tous les moyens, le constat du commissaire de justice constitue une preuve incontestable.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
  2. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32075
  3. deshoulieres-avocats.com - https://www.deshoulieres-avocats.com/diffamation-sur-internet-comment-reagir/
  4. deshoulieres-avocats.com - https://www.deshoulieres-avocats.com/porter-plainte-pour-diffamation-sur-internet/
  5. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455