Votre entreprise fait l’objet de propos diffamatoires ? Quels sont les recours possibles pour vous défendre ? Aujourd’hui, l’e-réputation est d’une importance capitale pour le développement d’une entreprise. En effet, plus de 75 % des consommateurs se réfèrent aux avis publiés sur le web avant de choisir une marque ou un produit. Ainsi, une diffamation peut nuire à la réputation de l’entreprise. Le cas échéant, il est recommandé de privilégier une résolution à l’amiable du litige. Toutefois, si l’auteur refuse de supprimer la publication, il est possible de porter plainte. Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’informatique, du numérique et d’Internet ou un avocat en diffamation. Quelle est la différence entre diffamation publique et diffamation non publique ? Quelle est la différence entre diffamation et calomnie ? Quelle est la procédure à suivre en cas de diffamation sur Internet ?

Comment réagir face à une diffamation (de votre entreprise) sur Internet ?

À RETENIR :  Que faire si votre entreprise est sujette à une diffamation sur Internet ?

Si votre entreprise est victime d’une diffamation sur Internet, il faut préalablement contacter l’auteur de la publication pour exiger la suppression de celle-ci. En cas de refus, il est nécessaire d’initier une procédure judiciaire.

Que faire en cas de diffamation sur Internet ? Les informations ci-après vous seront d’une aide précieuse.

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Quelle est la différence entre diffamation et calomnie ?

Avant toute chose, il est essentiel de distinguer la diffamation de la calomnie.

Qu’est-ce que la diffamation ?

Par définition, la diffamation est une allégation portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Il importe peu que les affirmations soient vraies ou fausses.

La diffamation peut être publique ou privée.

La différence entre diffamation publique et diffamation non publique

La diffamation est dite publique si les propos diffamatoires ont été entendus ou lus par un ou plusieurs individus autres que l’auteur, la victime et les personnes liées à cette dernière.

D’un autre côté, elle est considérée comme non publique dans les cas de la liste suivante :

    • L’allégation a été prononcée en l’absence d’une tierce personne ;
    • L’affirmation a été formulée autour d’un cercle restreint d’individus partageant les mêmes intérêts.
Bon à savoir :
Les publications sur les réseaux sociaux peuvent être qualifiées de diffamations publiques ou non publiques suivant le choix de verrouillage choisi.

Qu’est-ce que la calomnie ?

Par définition, la calomnie est une accusation mensongère qui vise à nuire à la réputation ou à l’honneur de la victime.

Contrairement à la diffamation, la calomnie ne constitue pas une infraction pénale. En effet, seule la dénonciation calomnieuse qui consiste à rapporter des faits pouvant engendrer des sanctions à la victime est punissable.

Points clés à retenir :

  • La diffamation est une affirmation publique ou non qui porte atteinte à l’honneur ou à l’intégrité de la victime ;
  • La calomnie est une accusation mensongère proférée dans le but de nuire à la réputation de la victime.

Comment réagir face à une atteinte à son e-réputation ?

Face à une diffamation sur Internet, plusieurs solutions sont possibles.

Demander le retrait du contenu diffamatoire

Pour supprimer un contenu diffamatoire sur Internet, la victime peut en faire la demande à l’auteur ou à l’hébergeur du site concerné. Toutefois, la procédure varie pour une publication et un commentaire.

Procédure de retrait d’une publication diffamatoire

Une publication est principalement l’œuvre du responsable du site. Ainsi, il est recommandé, dans un premier temps, de le contacter afin de supprimer le contenu litigieux. En cas de refus, la victime peut directement faire appel à l’entreprise hébergeur du site.

À noter :
Avant de signaler une publication, il est primordial de vérifier la nature illégale du contenu. En effet, cette action peut entraîner une peine d’emprisonnement et 15 000 € d’amende au demandeur si la publication est jugée légale.

Procédure de retrait d’un commentaire diffamatoire

Pour demander la suppression d’un commentaire à caractère diffamatoire sur un site web ou un réseau social, il est nécessaire de prendre contact avec le responsable. S’il refuse de le retirer, la victime peut se tourner vers l’hébergeur.

Quoi qu’il en soit, si ce dernier n’est pas disposé à supprimer le contenu, il est possible d’effectuer un signalement dans un cadre judiciaire.

La requête doit obligatoirement contenir les informations de la liste ci-dessous :

    • L’identité et l’adresse du demandeur ;
    • La description du contenu litigieux et l’adresse électronique du site de publication ;
    • Les motifs légaux de la demande de suppression ;
    • Une copie de la demande de retrait refusée.
Remarque :
Les coordonnées de l’hébergeur sont généralement disponibles sur le site incriminé.

Porter plainte pour diffamation

Si le contenu diffamatoire n’est pas retiré, la victime peut porter plainte. La procédure de dépôt de plainte dépend du fait que l’auteur de la publication diffamatoire est connu ou non.

Procédure de plainte si l’auteur est connu

Si le contenu est publié sur un site Internet, le responsable du média est tenu comme responsable de la publication. Ainsi, il n’est pas possible de poursuivre en justice une personne morale telle qu’un syndicat ou une entreprise pour propos diffamatoires. La victime doit porter plainte, dans un premier temps, contre l’auteur du contenu et non l’hébergeur.

Il existe trois manières de déposer une plainte pour diffamation. Vous trouverez ci-dessous leur liste :

    • Se rendre au commissariat ou à la gendarmerie ;
    • Par courrier ;
    • S’adresser directement au procureur de la République.

Procédure de plainte si l’auteur est inconnu

Si le message est envoyé sous la forme d’un commentaire et que l’auteur a utilisé un pseudonyme lors de la publication, la victime peut déposer une plainte contre X. Elle peut alors se rendre directement au commissariat le plus proche ou remplir une pré-plainte en ligne.

À noter :
En général, le délai de prescription d’une plainte pour diffamation est de 3 mois.

Points clés à retenir :

  • La victime d’une diffamation sur Internet peut demander la suppression de la publication objet du litige à l’auteur ou à l’hébergeur du site ;
  • Il est aussi possible de porter plainte.

Pour conclure, la diffamation sur Internet peut engendrer de graves conséquences sur la vie d’une entreprise. Pour supprimer les publications dans les meilleurs délais, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’informatique, du numérique et d’Internet ou un avocat en diffamation.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. guest-suite.com - https://www.guest-suite.com/blog/e-reputation-definition-fonctionnement
  2. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079