Maître Romain VALLIER

Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, de la famille, et plus largement droit prive et des affaires, tant en conseil juridique qu’en contentieux judiciaire.

En droit penal:

-Juridictions pénales : Assises (viol, assassinat), correctionnelles;

-Procédures pénales: garde à vue, audition libre, médiation pénale, composition pénale, ordonnance pénale, CRPC, délégué du procureur, tribunal de police, comparution immédiate, instruction délictuelle ou criminelle, incident détention, suivi de plainte et transfert de maison d’arrêt;

-Actes pénaux: requête en aménagement de peine et révocation, requête en confusion de peines, requête en effacement de casier judiciaire B2, demande de mise en liberté;

-Infractions pénales: aide au séjour irrégulier, trafic de stupéfiants, vol et infractions proches, faux, abus de confiance, violences familiales, pensions, abus de faiblesse;

-Thématiques pénales: infractions routières, droit pénal du travail, droit pénal international, droit pénal de la consommation, droit pénal urbanisme/immobilier, droit pénal informatique, droit pénal de la santé/médical et successoral;

-Droit pénal des affaires : corruption, abus de biens sociaux, blanchiment, escroquerie ;

-Droit pénal des mineurs;

-Défense des victimes (plaintes et constitutions de partie civile);

-Domaines voisins: ordonnance de protection, assistance éducative, action en concurrence déloyale, recours administratifs, Urssaf, inspection du travail et CSE, préjudice corporel et indemnisation…

Le cabinet intervient quotidiennement dans les domaines suivants :

En droit de la famille : divorce par consentement mutuel ou amiable, divorce contentieux ou judiciaire;

-contentieux hors divorce: modalités de séparation, définition de l’autorité parentale, pension alimentaire ou encore garde/résidence des enfants et autres sujets connexes (éloignement d’un parent, interdiction de sortie du territoire, droits des grands-parents, pension aux enfants majeurs), séparation de corps, interdiction de sortie du territoire, convention parentale, successions.

En droit de la presse : diffamation, injures, dénigrement contentieux du droit à l’image, atteinte à la vie privée, infractions similaires.

En droit du travail : licenciement (faute, motif personnel, économique);

-contentieux hors licenciement: contestation URSSAF et refus de prise en charge CPAM, rupture conventionnelle, congés, arrêt maladie et accidents/ reprises, non remise de documents, travail dissimulé, transaction, harcèlement ou burn-out, CSE, rémunération, modalités d’exécution du contrat (temps, lieu, missions, clause de non concurrence).En droit immobilier : syndic, travaux, impayés locatifs, conflits de voisinage, matière de négociation (baux commerciaux, baux d’habitation, expulsion).

En droit des étrangers: visa, OQTF, asile, titre de séjour, recours contre décision administrative (gracieux, contentieux).

En juge de l’execution: contestation ou admission de créance, astreinte et liquidation astreinte, demande de délai de paiement

Plus ponctuellement en droit de la consommation, droit routier

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-Aide juridictionnelle acceptée uniquement pour certaines procédures spécifiques, un complément pourra vous être demandé.

L’aide ne fonctionne qu’en cas de saisine d’une juridiction, et ne permet pas de traiter des courriers d’avocat hors contentieux.

L’aide ne permet pas non plus de régler un premier RDV cabinet.

-Protections juridiques et fonctionnelles acceptées, un complément pourra vous êtes demandé.