Viols et agressions sexuelles sur mineurs

Un viol ou une agression sexuelle sur un mineur est traumatisant et provoque des troubles du comportement tout au long de la vie. Savez-vous que la loi accorde une attention particulière à de tels actes ? Si vous n’avez pas eu le courage de porter plainte au moment des faits, quelles démarches entreprendre pour obtenir réparation après plusieurs années ? Contactez un avocat spécialisé sur le droit des mineurs ou un avocat en droit pénal pour vous accompagner dans vos démarches.

Que faire en cas de viol et agression sexuelle sur mineur ?

D’abord, saisir une autorité compétente est requis pour signaler le viol ou l’agression sexuelle. Si vous portez plainte des années plus tard, contactez un avocat pour connaitre le délai de prescription. Dénoncer un viol en étant mineur nécessite d’avoir beaucoup de courage pour affronter l’auteur.

Vous avez atteint la majorité depuis le déroulement de votre agression ? Vous vous sentez plus apte à affronter la procédure judiciaire ? Voici ce qu’il faut retenir sur vos droits une fois majeur.

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Déposer une plainte ou faire un signalement pour viol sur mineur

La législation rallonge les délais pour recevoir une plainte et poursuivre en justice le présumé coupable d’un viol sur mineur. Si la victime n’ose pas le faire, tout individu ayant connaissance de l’agression se doit de le signaler. Cette liste présente les contacts à joindre pour dénoncer les faits :

• La gendarmerie ;
• La police ;
• Plainte adressée directement au Parquet
• Une tierce personne capable de relayer les faits afin de saisir les autorités compétentes (signalement parquet).

Votre avocat peut vous accompagner durant ces étapes.

Il conviendra d’être vigilant sur les délais pour porter plainte et saisir le Parquet ainsi que le Juge d’instruction (prescription).

Les infractions sexuelles autres que le viol

On relèvera notamment les incriminations suivantes:

• Agression sexuelle
• Atteinte sexuelle avec circonstance aggravante (sous la menace d’arme blanche ou à feu, commise par plusieurs personnes, sous l’empire d’un état alcoolique ou stupéfiants…).
• Recours à la prostitution de mineur ;
• Proposition sexuelle ;
• Corruption de mineur.
• Violences et harcèlement sur mineurs.

Dans tous les cas, la victime doit constituer le maximum de preuves possibles (enregistrements audios ou vidéos, textes, suivi psychiatrique et/ou psychologique)

Quel type de viol?

Le viol constitue toute forme de pénétration sous forme de contrainte, de violence, de surprise ou de menace. Il peut être le fait d’un tiers et parfois d’un ascendant (parents, inceste), d’un membre de la famille.
Il peut être fait avec violence ou non.

Quel sera le rôle de l’avocat?

L’avocat pourra:

• Enclencher et suivre le dossier par-devers un Juge d’instruction;
• Travailler la question du consentement de la partie plaignante (selon l’âge, les circonstances, la différence d’âge avec l’auteur et le type de relation antérieure entre eux, la vulnérabilité de la victime, la présence ou non d’ITT, l’intention de l’auteur), du passage à l’acte de l’auteur et de son discernement;
• Solliciter des actes d’enquête, faire des observations, demander des requalifications, viser d’autres auteurs, analyser les prescriptions en jeu;
• Analyser les expertises psychiatriques et psychologiques et plus subsidiairement le rapport de personnalité de l’auteur, revoir les expertises ADN ou téléphoniques, les critiquer, en demander un complément, que cela soit pour l’analyse du psyché de l’auteur comme de la victime;
• Vous représenter à la barre, solliciter le huis-clos, questionner les témoins et experts, faire des observations, solliciter dommages et intérêts si vous êtes victime, solliciter un acquittement ou plaider la peine si vous êtes auteur (selon les faits, les circonstances, les preuves, le passé judiciaire, les chances de réinsertion, l’accessibilité ou non à du sursis et à un aménagement de peine éventuel, le temps déjà passé en détention provisoire…)

Points clés à retenir :

• Après avoir subi un viol en étant mineur, il faut le dénoncer.
• Si cela n’a pas été fait, vous avez encore plusieurs années après votre majorité pour porter plainte.
• Le rôle de l’avocat est essentiel dès le début de la procédure.