Adoption plénière : conditions, démarches et rôle avocat

L’adoption plénière, à la différence de l’adoption simple, permet de créer un lien de parenté comme si l’enfant était né des adoptants. Elle marque ainsi le début d’une nouvelle vie pour chacun d’eux. Toutefois, pour que l’adoption soit possible, plusieurs conditions légales doivent être réunies. Ainsi, avant de déposer une demande d’adoption devant le tribunal judiciaire, l’adoptant est tenu de réunir les preuves du respect de ces conditions. Un avocat spécialisé en adoption peut accompagner les adoptants dès la constitution du dossier et tout au long de la procédure d’adoption.

Qu’est-ce que l’adoption plénière et quelles sont ses conséquences ?

L’adoption plénière est prévue par l’article 356 du Code civil. Il s’agit de la forme d’adoption la plus complète. L’adoption plénière :

• Rompt juridiquement tous les liens de l’enfant avec sa famille biologique ;
• Confère à l’adopté les mêmes droits que ceux des enfants de ses parents adoptifs.

Enfin, cette forme d’adoption ne peut plus être révoquée une fois prononcée par le juge.

Quelles sont les conséquences de ce type d’adoption sur l’autorité parentale et les droits successoraux ?

Voici les conséquences de l’adoption plénière sur ces éléments :

• Autorité parentale : l’adoptant devient seul titulaire de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant. Les parents biologiques en sont totalement déchargés.
• Droits successoraux : l’enfant n’hérite plus de sa famille biologique.

Quelles sont les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?

Ci-dessous un tableau récapitulatif des principales différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière :

Pourquoi faire une adoption plénière plutôt qu’une adoption simple ?

Au regard de ses effets juridiques, voici les principaux avantages de l’adoption plénière :

• Une intégration totale de l’enfant dans sa nouvelle famille, en l’absence de tout lien juridique avec sa famille d’origine ;
• La stabilité de la filiation et une sécurité juridique renforcée grâce à l’irrévocabilité de l’adoption ;
• Une égalité complète de l’adopté avec les enfants biologiques de l’adoptant, tant sur le plan familial que patrimonial.

Quelles sont les conditions légales pour mener à bien un projet d’adoption ?

La procédure d’adoption plénière est strictement encadrée par la loi pour garantir l’intérêt de l’enfant. Pour qu’elle soit une réussite, certaines exigences légales doivent être respectées.

Les conditions relatives à l’adoptant

Pour pouvoir initier une procédure d’adoption, l’adoptant doit :

• Avoir au moins 26 ans, sauf s’il s’agit de l’adoption de l’enfant du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs ;
• Avoir au moins 15 ans de plus que l’enfant à adopter, ou 10 ans de plus si la procédure concerne l’enfant du conjoint.

L’adoption plénière est possible pour toute personne qui remplit ces critères, qu’elle soit en couple ou célibataire. Toutefois, les couples doivent justifier d’une communauté de vie d’au moins un an. De plus, si la décision d’adoption émane uniquement d’un conjoint, ce dernier doit avoir le consentement de son époux.

Les conditions relatives à l’adopté

L’adoption plénière vise à faciliter l’intégration de l’enfant dans sa nouvelle famille. Ainsi, les conditions relatives à celui-ci sont plus restrictives :

• L’adoption plénière concerne principalement les enfants de moins de 15 ans. Pour un enfant de plus de 15 ans, elle est uniquement possible si celui-ci a été accueilli dans un foyer social avant cet âge et qu’il n’a pas encore atteint sa majorité.
• Le consentement des parents biologiques est nécessaire, ainsi que celui de l’enfant s’il a 13 ans ou plus.

Enfin, l’agrément, qui est un document administratif attestant les capacités éducatives et matérielles de l’adoptant, est obligatoire pour l’adoption d’une pupille de l’État ou d’un enfant étranger.

Quelles sont les étapes de la procédure d’adoption plénière ?

Les étapes de la procédure d’adoption plénière dépendent du statut de l’enfant :

         Cas général

Les étapes à suivre sont prévues par les articles 1166 à 1176 du Code de procédure civile. En voici les principales :

1. Dépôt de la requête aux fins d’adoption au greffe du tribunal judiciaire ou auprès du procureur de la République si l’adopté a été accueilli au domicile du requérant avant l’âge de 15 ans.
2. Transmission du dossier au procureur de la République pour avis.
3. Vérification par le tribunal, en chambre du conseil, du respect des conditions légales de l’adoption. Il peut ordonner une enquête sociale et/ou une expertise médicale si nécessaire.
4. Prononcé de la décision du juge sur la demande d’adoption et sur le changement du nom de l’adopté en audience publique.
5. Transcription du jugement prononçant l’adoption plénière sur le registre d’état civil du lieu de naissance de l’adopté.

Cas particulier : l’adoption d’une pupille de l’État

La procédure d’adoption plénière d’une pupille de l’État est composée de deux phases :

• La phase administrative qui se déroule en plusieurs étapes :

1. Participer à une réunion d’information : cette étape est obligatoire pour les personnes qui souhaitent adopter une pupille de l’État. La réunion est organisée par les services sociaux et vise à informer les candidats à l’adoption sur les démarches à suivre. Pour obtenir des informations sur le sujet, il faut prendre contact avec le service d’adoption de son Conseil départemental.
2. Déposer une demande d’agrément auprès du Conseil départemental de son lieu de domicile.
3. Déposer une candidature d’adoption auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Si la candidature est retenue, l’enfant est confié à sa famille adoptive pendant au moins 6 mois. Ce placement en vue d’adoption vise à créer un lien entre l’adopté et l’adoptant, et à vérifier que leur vie commune se déroule dans de bonnes conditions.

• La phase judiciaire : si le placement en vue d’adoption est concluant, l’adoptant peut déposer une requête en adoption au greffe du tribunal judiciaire, comme dans le cas général.

Ci-dessous un cas pratique fictif illustrant cette procédure :

Thomas Morel, 38 ans, et sa femme Clara Morel, 36 ans, vivant ensemble à Lyon depuis 7 ans, souhaitent adopter une pupille de l’État. Après avoir participé à une réunion d’information, ils contactent les services de la Métropole de Lyon le 15 janvier 2024 afin d’obtenir l’agrément. Après 9 mois d’évaluation, ils obtiennent le document. Ils déposent ensuite une demande d’adoption auprès de l’ASE, qui les contacte 7 mois plus tard pour les informer que leur candidature a été retenue pour l’adoption d’une petite fille de 12 ans prénommée Sarah. L’enfant leur est alors confiée pour une durée de 6 mois. Ce placement s’avérant positif, le couple saisit le tribunal judiciaire le 15 juin 2025 afin de demander une adoption plénière. Après un avis favorable du procureur de la République et une enquête sociale concluante, le juge se prononce le 15 octobre 2025 en faisant droit à la demande. À partir de cette date, Sarah prend le nom de « Morel » dans son acte de naissance et toutes les mentions de ses parents biologiques sont supprimées.

Comment un beau-père peut-il adopter sa belle-fille ?

Un beau-père peut adopter sa belle-fille par adoption plénière sous certaines conditions, notamment :

• Être en couple avec le parent de l’enfant ;
• Avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant ;
• Obtenir le consentement de l’adoptée si elle a 13 ans ou plus ;
• Justifier de l’absence de lien de filiation avec l’autre parent ou du retrait de son autorité parentale.

La procédure varie ensuite selon la situation. Si l’enfant a été accueilli par son beau-père avant l’âge de 15 ans, celui-ci doit adresser une requête aux fins d’adoption au procureur de la République de son domicile. Dans les autres cas, la demande doit être déposée au greffe du tribunal judiciaire compétent :

• Du domicile du beau-père s’il réside en France ;
• Du lieu de résidence de l’enfant si celui-ci vit sur le territoire français et que le beau-père demeure à l’étranger ;
• Du tribunal judiciaire choisi en France si tous deux résident à l’étranger.

FAQ

Quel est le coût moyen d’une procédure d’adoption plénière ?

En général, la procédure d’adoption plénière coûte entre 1 500 € et 4 000 €. Ce coût varie principalement selon la complexité du dossier et la réputation du cabinet d’avocat sollicité.

L’adoption plénière est-elle réellement irrévocable ?

Oui, l’adoption plénière est irrévocable.

Qui peut s’opposer à une demande d’adoption plénière ?

Plusieurs acteurs peuvent s’opposer à l’adoption plénière :

• Les parents biologiques ;
• Le ministère public s’il estime que les conditions légales ne sont pas remplies ou que l’adoption n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant ;
• L’enfant concerné s’il a plus de 13 ans.

Pour conclure, l’adoption plénière est une procédure complexe. Faire appel à un avocat spécialisé est conseillé dès le dépôt de la demande pour réduire les risques de refus.

POINTS CLÉS À RETENIR :

L’adoption plénière est une procédure qui rompt irréversiblement le lien entre l’enfant et sa famille biologique ;

Pour déposer une demande d’adoption plénière, la loi exige un écart d’âge précis entre l’adoptant et l’adopté, ainsi que le consentement des parents biologiques et, éventuellement, de l’enfant ;

La procédure d’adoption plénière se compose de plusieurs étapes, dont le dépôt de la requête, l’instruction du dossier par le tribunal après avis du procureur de la République, le prononcé du jugement et la transcription de celui-ci sur le registre d’état civil ;

L’avocat facilite l’adoption plénière d’un enfant en préparant la demande et en représentant les requérants devant le juge.