Adoption : quelles sont les procédures à suivre ?
La procédure à suivre pour une adoption diffère selon l’âge de l’adopté.
Pour les mineurs, l’adoption doit passer par les étapes de la liste suivante :
- La formalité de demande d’agrément auprès du service d’aide sociale à l’enfance (ASE), sauf s’il s’agit de l’adoption de l’enfant d’un époux.
- Le dépôt de la demande d’adoption auprès de l’ASE.
- L’envoi de la requête pour adoption au tribunal judiciaire de la résidence de l’adoptant.
Pour le cas d’un majeur, l’adoptant doit remplir 3 conditions cumulatives de la liste suivante :
- Avoir au moins 26 ans ;
- Avoir au minimum 10 ans de plus que l’adopté ;
- Avoir le consentement de l’adopté.
Pour les personnes mariées ou liées par un Pacs, le conjoint devra également donner son consentement sur papier libre ou devant le notaire.
À noter
Si vous souhaitez un enfant résidant à l’étranger, il faudra vous faire accompagner par un organisme autorisé ou l’Agence française de l’adoption.
Quel est le rôle d’un avocat en adoption ?
Si vous souhaitez effectuer une adoption dans le respect total des réglementations en vigueur, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat en droit de la famille ou un avocat en adoption. Expérimenté et qualifié, ce professionnel du droit saura vous donner les meilleurs conseils et vous accompagner tout au long des procédures qui vous attendent.
Si nécessaire, il pourra également vous alléger de l’ensemble des tâches administratives à accomplir.