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Guide pour porter plainte et réagir face à une plainte

Le processus de dépôt de plainte est une démarche essentielle dans l’exercice de vos droits et l’accès à la justice. Ce guide vous explique en détail comment et dans quelles circonstances porter plainte, que ce soit pour des infractions mineures ou des affaires plus graves comme la fraude ou les comportements illégaux d’un juge. Vous découvrirez les étapes spécifiques pour formaliser une plainte, les différents canaux disponibles, tels que la pré-plainte en ligne, et les documents ou informations nécessaires à fournir lors du dépôt. Nous abordons également les réponses possibles du système judiciaire après le dépôt d’une plainte, y compris les délais pour une convocation et les actions à suivre si une plainte est initialement refusée. En fournissant des orientations claires et des conseils pratiques, ce guide vise à vous accompagner efficacement à travers le processus judiciaire pour défendre vos droits de manière informée et structurée.

Vos questions les + fréquentes

Vos questions les + fréquentes

Toute personne victime d’une infraction (vol, agression, etc.) ou témoin d’une infraction peut porter plainte. La plainte peut être déposée pour diverses raisons, notamment pour infractions pénales, dommages, ou négligences. Pour en savoir plus, consultez l’article: Porter plainte : comment le faire ?

La procédure commence par le dépôt de la plainte, suivi d’une enquête préliminaire par la police ou la gendarmerie. Après enquête, le dossier peut être transmis au procureur qui décidera des suites à donner. Consultez Procédure pénale en France : les différentes étapes de la plainte au procès et Conséquences d’une plainte.

Il est recommandé de choisir un avocat en droit pénal ou dans le domaine spécifique de l’infraction (droit de la famille, droit du travail, etc.), selon la nature de la plainte.

Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la complexité de l’affaire et de la charge de travail des autorités judiciaires. Il n’y a pas de délai standard, mais il est important de suivre régulièrement avec les autorités compétentes.

Vous pouvez porter plainte au commissariat de police, à la gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République. Pour des plaintes spécifiques ou pour gagner du temps, la pré-plainte en ligne est également une option. Pour plus de détails, consultez les articles: Porter plainte : dans quels cas, où et comment le faire ? et Pré-plainte en ligne : 6 conseils pratiques et sans effort.

Porter plainte contre X est utilisé lorsqu’on ne connaît pas l’identité de l’auteur de l’infraction. Cela permet aux autorités de débuter une enquête même sans suspect identifié. Plus d’informations sur: Porter plainte contre X.

Oui, on peut porter plainte contre un mineur si celui-ci a commis une infraction. Le traitement judiciaire peut varier selon l’âge du mineur et la gravité de l’infraction. Pour en savoir plus, consultez: Porter plainte contre un mineur.

Un sans-papier a le droit de porter plainte pour des infractions dont il est victime, comme tout autre résident. Les droits et protections ne sont pas limités par le statut d’immigration. Détails sur: Un sans-papier peut-il porter plainte ?

Il est essentiel de consulter un avocat pour comprendre les accusations portées et pour préparer une défense adéquate. L’avocat vous aidera à comprendre les procédures légales et les meilleures étapes à suivre. Pour plus d’informations, voir : Quelqu’un a porté plainte contre moi : que faire ?

Si la police refuse de prendre votre plainte, vous pouvez insister ou déposer une plainte directement auprès du procureur de la République. Plus de détails dans l’article: Refus de prendre une plainte.

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Tous nos articles sur le système de plainte

Combien de temps pour une convocation après une plainte ?
Combien de temps pour une convocation après une plainte ?

Publié le 02/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La loi n’impose aucun délai entre le dépôt de la plainte et la convocation du suspect et de la victime de l’infraction. Elle prévoit seulement la durée maximale de l’enquête préliminaire qui est de 2 ans en principe et de 3 ans sur autorisation exceptionnelle du procureur de la République.

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Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques
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Publié le 02/05/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin d'une infraction peut dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme verbale auprès de l’autorité compétente.

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Litige entre locataire et propriétaire : comment s’y prendre ?
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Publié le 20/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin EQUIN - Temps de lecture : 5 min

En cas de litige entre locataire et propriétaire, la conciliation permet parfois de trouver une solution sans devoir en passer par les tribunaux. Pour les litiges locatifs, il existe deux types de conciliations.

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Porter plainte pour refus de faire un constat et fausse déclaration après accident
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Publié le 12/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un accident de la route, vous êtes en conflit avec l’autre conducteur sur la responsabilité de l’accident ? Ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez porter plainte pour déclencher une enquête visant à déterminer les circonstances exactes de l’accident et à identifier les responsabilités impliquées.

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Comment porter plainte pour piratage de compte ?
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Publié le 12/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour porter plainte, vous pouvez vous rendre au poste de gendarmerie ou au commissariat de police de votre lieu de résidence. Si le cybercriminel a piraté votre compte en vue de demander de l’argent en votre nom, déposez votre plainte en ligne grâce au dispositif THESEE.

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Porter plainte pour faux témoignage : guide pratique
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Publié le 11/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes victime d’un faux témoignage ? Vous pouvez déposer une plainte pour que le faux témoin soit sanctionné pénalement. Cette démarche vous permet également d’être indemnisé pour les préjudices causés par ce tort. Tout citoyen appelé par un tribunal ou par un officier de police judiciaire pour témoigner est tenu de se présenter, sauf motif légitime.

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Porter plainte pour discrimination  : tout ce qu’il faut savoir
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Publié le 11/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La discrimination consiste à désavantager une personne pour un motif interdit par la loi, tel que sa race ou son orientation sexuelle. Elle peut se produire dans la société, dans le milieu professionnel ou encore à l’école. La discrimination est prévue par l’article 225-1 du Code pénal qui la qualifie de délit. Ainsi, la victime de cette infraction peut initier une procédure pénale pour demander la condamnation de l’auteur.

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Porter plainte pour chèque sans provision
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Publié le 10/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour porter plainte contre la personne qui a émis le chèque sans provision, procédez comme suit : ● Envoyez une lettre de mise en demeure au débiteur lui demandant de régulariser le chèque ; ● Saisissez un commissaire de justice, anciennement appelé huissier de justice pour entamer la procédure forcée.

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Porter plainte pour carte grise non faite
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Publié le 10/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour porter plainte contre un garage, envoyez une lettre de mise en demeure au garage avant de déposer la plainte. Vous pouvez également déposer votre plainte auprès du tribunal de proximité si la mise en demeure reste sans réponse.

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Porter plainte pour argent non rendu : comment faire ?
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Publié le 09/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un ami refuse de vous rendre la somme d’argent qu’il a empruntée ? Que pouvez-vous faire ? Le prêt entre particuliers présente plusieurs avantages. En plus d’un déblocage de fonds rapide, il offre un taux d’intérêt minimal, voire nul.

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Comment faire pour porter plainte contre un salarié ?
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Publié le 09/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La plainte contre un salarié est à déposer à la gendarmerie ou à la police qui la transmettra au procureur de la République. Elle peut également être transmise directement à ce magistrat par courrier adressé au tribunal judiciaire du lieu de commission de l’infraction ou du domicile du travailleur.

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Porter plainte contre sa banque : Guide pour comprendre
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Publié le 08/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas de litige avec la banque, il est nécessaire de chercher un accord amiable avec l’institution financière. Si aucune solution n’est possible, il est conseillé de recourir au médiateur bancaire avant de saisir le tribunal compétent. Dans ce dernier cas, vous pouvez saisir le tribunal de proximité si le litige concerne une somme inférieure à 10 000 €. Au-delà de ce montant, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire de la ville où se trouve la banque.

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Que faire lorsqu’on est victime d’un dépôt de plainte injustifiée ? – Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
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