Les insultes constituent un abus de la liberté d’expression et sont punies par la loi. Selon qu’elles ont été prononcées en privé ou en public, elles peuvent faire l’objet de poursuites. En cas d’insulte ou de menace, il convient de connaître les démarches à suivre pour porter plainte. Pensez à faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour vous accompagner.
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Qu’est-ce qu’une insulte ?

L’insulte représente l’élément matériel de l’injure. Voici une définition simple et brève de ce que constitue une insulte :
L’article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse affirme que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »
L’injure diffère de la diffamation du fait que cette dernière fait référence à l’accusation sur un fait vérifiable. On distingue deux catégories d’insultes dont voici la liste :

  • Insulte publique

Une insulte est dite publique lorsqu’elle est lue ou entendue par un large public. C’est le cas d’une insulte publiée sur Internet ou émise lors d’un discours public ou une émission de télévision.

  • Insulte privée

Une insulte est privée lorsqu’elle n’atteint qu’un groupe restreint d’individus ayant les mêmes intérêts comme une insulte envoyée dans un SMS ou dans une discussion de groupe privée.

Que faire en cas d’insulte verbale : réunir les preuves ?

La première mesure à prendre lorsqu’on est victime d’insultes est de réunir les preuves par tous les moyens : mails, témoignages, captures d’écran…
Pour les insultes publiées sur Internet, il convient d’enregistrer l’URL et de faire des captures d’écran des publications. Puis, un constat d’huissier doit être réalisé sur Internet. Dès que les preuves sont réunies, il ne reste plus qu’à contacter l’administrateur du site en question pour lui demander de retirer les propos.

Comment porter plainte pour insulte et menace ?

En principe, l’insulte privée et sans provocation n’expose pas à une contravention. Toutefois, si l’insulte a été lancée devant témoin ou par écrit, elle peut faire l’objet d’un dépôt de plainte puisqu’elle peut être considérée comme un délit.
Une fois les preuves réunies et la police appréhendée, un avocat déposera une plainte pénale au parquet muni de la main-courante qui représente une preuve. La plainte permet de faire condamner l’auteur de l’insulte devant le tribunal correctionnel.
La suite de la procédure pour le dépôt d’une plainte est différente selon que l’identité de l’auteur est connue ou non.
Si l’auteur de l’insulte est connu, la victime peut effectuer une citation directe et fournir toutes les preuves réunies. Cette procédure est la plus rapide puisqu’aucune enquête n’est effectuée. Il est néanmoins recommandé de se faire représenter par un avocat spécialisé en droit pénal.
Si l’auteur de l’insulte est inconnu, la victime peut porter plainte contre X. Dans ce cas, soit elle dépose une plainte simple auprès du procureur de la République ou soit elle enregistre une plainte avec constitution de partie civile. Cette seconde option est généralement réservée aux insultes publiques.

Bon à savoir
Il est important de poser la plainte dans un court délai à compter de l’apparition de l’insulte ou de sa prononciation. Le délai de prescription est de 3 mois dans le cas d’une insulte publique. S’il s’agit d’une insulte à connotation sexiste, raciste ou homophobe, ce délai est d’un an.
Bref, si vous êtes victime d’insulte ou de menace, sachez que vous êtes entièrement en droit de porter plainte. Il faut toutefois respecter la procédure légale.