Vous êtes victime d’une diffamation ? Rassurez-vous, pouvant avoir de graves conséquences sur la vie de la victime, cet acte est puni par la loi. Cependant, la diffamation peut facilement se confondre avec d’autres formes d’atteinte à l’honneur comme l’injure ou la calomnie. De plus, nombreux sont les éléments qui doivent la constituer, ce qui la rend complexe à définir. Par conséquent, bien que vous souhaitiez réagir rapidement pour ne pas nuire à votre image, l’avis d’un avocat expert en droit pénal ou d’un avocat spécialisé en matière de diffamation est fortement recommandé. Qu’est-ce que la diffamation ? Que risque l’auteur de l’acte ? Comment réagir face à une diffamation ? Quels sont les moyens de défense d’une personne accusée de diffamation ?

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À RETENIR : Comment réagir face à une diffamation, quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de l’acte et quels sont ses moyens de défense ?
La victime de la diffamation peut porter plainte contre l’auteur des propos diffamatoires auprès des forces de l’ordre ou du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’acte. Les sanctions encourues par l’auteur d’une diffamation sont différentes suivant que celle-ci est publique ou privée et l’existence ou non de circonstances aggravantes. L’accusé peut se défendre en démontrant la véracité des faits allégués et en justifiant sa bonne foi.

Vous êtes victime d’une diffamation ? Lisez nos conseils supplémentaires ci-dessous pour défendre au mieux vos intérêts.

Définition au sens juridique de la diffamation

Pour savoir si un acte constitue une diffamation, il est essentiel d’en donner la définition générale.

La diffamation est l’allégation d’un fait portant atteinte à la considération et à l’honneur d’une personne. Les affirmations peuvent être racistes, sexistes ou homophobes. Qu’elles soient avérées ou non, les accusations doivent pouvoir être vérifiées et faire l’objet d’un débat contradictoire, sinon il s’agit d’injures.

La diffamation revêt deux formes

Il faut distinguer les deux formes de diffamations de cette liste :

  • La diffamation publique : les propos tenus sont entendus ou lus par des personnes étrangères à la victime ainsi que l’auteur. Il est possible de citer comme exemple l’accusation sur un blog ou sur les réseaux sociaux accessibles au public ;
  • La diffamation non publique ou privée : l’allégation n’est ni lue ni entendue par le public. Par exemple, si vous accusez une personne d’avoir commis un crime par SMS, il s’agit de diffamation non publique.

Les propos constituent une atteinte à l’honneur et à la considération

Pour constituer une atteinte à l’honneur et à la considération, les propos diffamatoires doivent accuser la victime d’avoir commis une infraction pénale ou être liée aux mœurs. Il en est de même si elle est accusée de complicité ou d’entretenir des liens avec des malfaiteurs, des criminels ou des terroristes. Ces allégations ont des conséquences sur la vie privée et professionnelle de la victime.

La diffamation est différente du dénigrement

La diffamation peut aussi bien viser une entreprise qu’une personne et doit être distinguée de la notion de dénigrement. Par exemple, si les propos diffamatoires touchent l’entreprise ou l’un de ses employés, il y a diffamation. Par contre, s’ils portent sur la qualité d’un service ou d’un produit de l’entreprise, il y a dénigrement.

La diffamation sur internet

Si vous êtes victime de diffamation sur la toile, vous pouvez demander à l’hébergeur du site internet de supprimer le contenu en question. Une étude suisse a démontré que le nombre d’atteintes à l’honneur a explosé de manière significative depuis l’apogée des réseaux sociaux. Vous trouverez ci-dessous la liste des chiffres recueillis au cours de cette investigation :

  • + 89 % pour la diffamation soit de 721 cas à 1 359 cas sur la période de 2009 à 2016 ;
  • + 83 % pour l’injure, soit de 4 105 cas à 7 519 cas ;
  • +123 % pour la calomnie, soit 521 cas à 1 164 cas.

Quoi qu’il en soit, ces chiffres ne permettent pas de distinguer le nombre de diffamations dans le monde réel de celui du monde virtuel.

À savoir :
Même si les accusations à l’intention de la victime sont de simples insinuations, des propos dubitatifs ou que l’auteur s’exprime au conditionnel, il y a toujours diffamation. Il en est de même si la victime n’est pas expressément nommée, mais clairement identifiable par sa fonction par exemple.
Si vous attaquez pour diffamation alors qu’il s’agit d’injure publique, vous risquez de perdre votre procès, car il ne pourra pas être requalifié. Il est nécessaire de vérifier tous les éléments constitutifs des faits afin de s’assurer qu’il s’agit de diffamation.

Points clés à retenir :

  • La diffamation est l’allégation d’un fait portant atteinte à la considération et à l’honneur d’une personne ;
  • Il existe deux formes de diffamation : la diffamation publique et la diffamation privée.

Victime de diffamation, quels sont vos recours ?

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La diffamation constitue une infraction pénale punie par de lourdes amendes. Aussi, vous avez la possibilité de vous retourner contre un individu ayant tenu des propos diffamatoires vous concernant.

Quelle est la procédure ?

Pour déposer plainte, il y a deux types de procédures selon que vous connaissez ou non l’auteur de l’infraction. Voici leur liste :

  • Si vous connaissez l’auteur, vous pouvez porter plainte contre lui. Si la diffamation est diffusée sur un média, le directeur de publication est considéré comme l’auteur à titre principal d’après l’article 42 de la loi de 1881. En principe, le nom du directeur de publication est toujours mentionné dans le média, surtout s’il s’agit d’un journal. Sinon, vous devez l’identifier. En effet, vous ne pouvez pas poursuivre une personne morale comme une entreprise en justice pour diffamation, même si la publication est éditée en son nom ;
  • Si vous ne connaissez pas l’auteur de l’infraction, vous devez porter plainte contre X.

Si vous êtes victime de diffamation dans un quotidien ou un journal périodique, vous disposez d’un droit de réponse selon l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Pour faire usage de ce droit, adressez-vous au directeur de publication de la presse écrite concernée dans un délai de 3 mois. Ce dernier est tenu d’insérer votre réponse à la diffamation dans les 3 jours suivant sa réception. À défaut, il encourt une amende de 3 750 euros.
Dès lors que vous êtes en mesure d’identifier et d’obtenir les coordonnées de l’auteur de la diffamation, vous pouvez saisir le tribunal par une citation directe dans un délai de 20 jours suivant les faits. Attention, les preuves sont essentielles au tribunal. Sont recevables les témoignages, captures d’écran, enregistrements audio, etc., tant que les preuves matérielles indiquent les passages précis des propos diffamatoires.

Où déposer plainte ?

Vous avez les deux possibilités de la liste suivante pour déposer une plainte simple ou avec constitution de partie civile :

  • Rendez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Ensuite, les forces de l’ordre se chargeront de transmettre votre plainte auprès du ministère public ou le procureur de la République;
  • Adressez directement votre plainte au procureur en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur.

Pour obtenir  une réparation pécuniaire de votre préjudice, préférez la seconde option. Il revient à la justice de rédiger les poursuites contre l’auteur. Dans ce cas, une enquête sera ouverte pour identifier votre diffamateur, sans attacher un intérêt à la légitimité de ses propos.

À savoir :
Le délai de prescription, c’est-à-dire le délai pour déposer plainte pour diffamation, court à partir de la date à laquelle les faits sont survenus et s’étend sur 3 mois (article 65 de la loi de 1881). Si la diffamation est assimilée à des propos racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes, le délai de prescription est porté à 1 an.
Vous pouvez obtenir des dommages-intérêts en déposant plainte avec constitution de partie civile.

Points clés à retenir :

  • La personne victime d’une diffamation peut porter plainte contre l’auteur des propos diffamatoires qu’il le connaisse ou non ;
  • Pour porter plainte contre l’auteur d’une diffamation, la victime peut se rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police ou envoyer directement sa plainte par un courrier recommandé avec accusé de réception au tribunal judiciaire du domicile de l’auteur ou du lieu de l’infraction.

Quelles sont les sanctions pour l’auteur de diffamation ?

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Que la diffamation soit privée ou publique, l’auteur est puni par la loi. Toutefois, la lourdeur des sanctions est différente pour ces deux infractions. Vous trouverez ci-dessous la liste des sanctions encourues par l’auteur d’une diffamation :

  • En cas de diffamation publique : l’auteur encourt une amende de 12 000 . L’amende est portée à 45 000 en cas de circonstances aggravantes telles qu’une diffamation contre un gendarme, un policier, un juge ou un élu en raison de ses fonctions. À cette peine s’ajoute un emprisonnement d’une durée de 1 an si la diffamation a un caractère sexiste, homophobe ou raciste ;
  • La diffamation non publique est passible d’une contravention d’un montant de 38 maximum. L’amende est portée à 1 500 si les propos diffamatoires sont racistes, homophobes, handiphobes ou sexistes.
Bon à savoir :
La diffamation au travail est passible de sanction disciplinaire. Lorsqu’un salarié profère des propos diffamatoires qui concernent un employeur, un collègue ou un client, cela est considéré comme une faute grave. Par conséquent, l’employeur dispose d’un motif suffisant pour procéder au licenciement pour faute grave.

Points clés à retenir :

  • Si la diffamation est publique, l’auteur encourt une peine d’amende de 12 000 € ou de 45 000 € et éventuellement un emprisonnement de 1 an en cas de circonstances aggravantes ;
  • En cas de diffamation non publique, l’infraction est passible d’une amende de 38 € maximum ou de 1 500 € si les propos diffamatoires sont racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes.

Accusé de diffamation, par quels moyens vous défendre ?

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Si vous êtes accusé de diffamation, vous pouvez vous défendre par les moyens dans la liste suivant suivants :

  • Démontrer la véracité des faits ;
  • Déclarer que vous êtes de bonne foi.

L’exception de vérité

En prouvant la véracité des faits considérés comme propos diffamatoires, vous pouvez échapper à la condamnation. Il s’agit de l’exception de vérité. Les conditions de cette liste doivent être remplies pour pouvoir en bénéficier :

  • Vous devez être en mesure d’apporter des preuves totales, complètes et parfaites pour justifier les propos tenus ;
  • Vos accusations ne doivent pas porter sur la vie privée de la personne ;
  • Les faits ne doivent pas remonter à plus de 10 ans ;
  • Les faits ne doivent pas se référer à une infraction dont la condamnation a été effacée ou révisée.

La bonne foi

Justifier votre bonne foi vous permet d’échapper à la condamnation, à la réunion des quatre conditions de la liste suivante :

  • Vous avez révélé des propos considérés comme diffamatoires dans un but légitime, c’est-à-dire que l’information est utile au public ;
  • Vous n’êtes pas en conflit avec la victime ;
  • Vous avez agi avec prudence et mesure, sans exagération ;
  • Vos allégations sont basées sur des preuves solides.

Points clés à retenir :

  • La personne accusée de diffamation peut se défendre en démontrant la véracité des faits ;
  • L’accusé doit également justifier sa bonne foi.

En somme, la diffamation publique et la diffamation non publique constituent toutes deux un délit passible d’une amende qui varie en fonction de son contenu. Dans tous les cas, le délai de prescription est de 3 mois. Par contre, vous pouvez agir rapidement en déposant une citation directe.

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