Qu’est-ce que la diffamation ?

La diffamation est punie par la loi et peut avoir de graves conséquences. Alors, comment réagir si vous êtes victime de diffamation ? Existe-t-il un recours si vous êtes à la place de l’accusé ? Pour vous défendre et faire valoir vos droits, contactez un avocat spécialisé en droit pénal. Tour d’horizon.

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Définition au sens juridique de la diffamation

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur la liberté d’expression définit la diffamation comme « une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne ».

Plus précisément, la diffamation est le fait de proférer des allégations non fondées qui portent sur un fait précis et peuvent être racistes, sexistes ou homophobes. Qu’elles soient avérées ou non, les accusations doivent pouvoir être vérifiées et faire l’objet d’un débat contradictoire, sinon il s’agit d’injures.

Attention :

Si vous attaquez pour diffamation alors qu’il s’agit d’injure publique, vous risquez de perdre votre procès, car il ne pourra pas être requalifié. Il est nécessaire de vérifier tous les éléments constitutifs des faits afin de s’assurer qu’il s’agit de diffamation.

La diffamation revêt deux formes

Il faut aussi distinguer deux formes de diffamations : publique et non publique ou privée. Par exemple, si vous accusez une personne d’avoir commis un crime par SMS, il s’agit de diffamation non publique. Par contre, si vous l’accusez sur un blog ou sur les réseaux sociaux accessibles au public, il s’agit de diffamation publique.

Les propos constituent une atteinte à l’honneur et à la considération

Pour constituer une atteinte à l’honneur et à la considération, les propos diffamatoires doivent accuser la victime d’avoir commis une infraction pénale ou être liée aux mœurs. De même si elle est accusée de complicité ou d’entretenir des liens avec des malfaiteurs, des criminels ou des terroristes. Ces allégations ont des conséquences sur la vie privée et professionnelle de la victime.

La diffamation est différente du dénigrement

La diffamation peut aussi bien viser une entreprise qu’une personne, et doit être distinguée de la notion de dénigrement. Par exemple, si les propos diffamatoires touchent l’entreprise ou l’un de ses employés, il y a diffamation. Par contre, s’ils portent sur la qualité d’un service ou d’un produit de l’entreprise, il y a dénigrement.

La diffamation sur internet

Si vous êtes victime de diffamation sur la toile, vous pouvez demander à l’hébergeur du site internet de supprimer le contenu en question. Une étude suisse a démontré que le nombre d’atteintes à l’honneur a explosé de manière significative depuis l’apogée des réseaux sociaux :

  • + 89 % pour la diffamation, soit de 721 cas à 1 359 cas sur la période de 2009 à 2016 ;
  • + 83 % pour l’injure, soit de 4 105 cas à 7 519 cas ;
  • +123 % pour la calomnie, soit 521 cas à 1 164 cas.

Quoi qu’il en soit, ces chiffres ne permettent pas de distinguer le nombre de diffamations dans le monde réel de celui du monde virtuel.

À savoir :

Même si les accusations à l’intention de la victime sont de simples insinuations, des propos dubitatifs, ou que l’auteur s’exprime au conditionnel, il y a toujours diffamation. De même si la victime n’est pas expressément nommée, mais clairement identifiable par sa fonction par exemple.

Victime de diffamation, quels sont vos recours ?

Alt="Qu'est-ce que la diffamation plainte"

La diffamation constitue une infraction pénale punie par de lourdes amendes. Aussi, vous avez la possibilité de vous retourner contre un individu ayant tenu des propos diffamatoires vous concernant.

Quelle est la procédure ?

Pour déposer plainte, il y a deux types de procédures, selon que vous connaissez ou non l’auteur de l’infraction.

  • Si vous connaissez l’auteur, vous pouvez porter plainte contre lui. Si la diffamation est diffusée sur un média, le directeur de publication est considéré comme l’auteur à titre principal d’après l’article 42 de la loi de 1881. En principe, le nom du directeur de publication est toujours mentionné dans le média, surtout s’il s’agit d’un journal. Sinon, vous devez l’identifier. En effet, vous ne pouvez pas poursuivre une personne morale comme une entreprise en justice pour diffamation, même si la publication est éditée en son nom.
  • Si vous ne connaissez pas l’auteur de l’infraction, vous devez porter plainte contre X.

À savoir :

Si vous êtes victime de diffamation dans un quotidien ou un journal périodique, vous disposez d’un droit de réponse selon l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Pour faire usage de ce droit, adressez-vous au directeur de publication de la presse écrite concernée dans un délai de 3 mois. Ce dernier est tenu d’insérer votre réponse à la diffamation dans les 3 jours suivant sa réception. À défaut, il encourt une amende de 3 750 euros.

Dès lors que vous êtes en mesure d’identifier et d’obtenir les coordonnées de l’auteur de la diffamation, vous pouvez saisir le tribunal par une citation directe dans un délai de 20 jours suivant les faits. Attention, les preuves sont essentielles au tribunal. Sont recevables les témoignages, captures d’écran, enregistrements audio, etc., tant que les preuves matérielles indiquent les passages précis des propos diffamatoires.

Conseil :

L’assistance d’un avocat en droit pénal est indispensable pour déposer plainte, constituer les preuves et vous défendre au tribunal. En outre, vous pouvez demander un constat d’huissier pour donner du poids à vos preuves.

Où déposer plainte ?

Vous avez deux possibilités pour déposer une plainte simple ou avec constitution de partie civile. Pour obtenir  une réparation pécuniaire de votre préjudice, préférez la seconde option. Il revient à la justice de rédiger les poursuites contre l’auteur. Dans ce cas, une enquête sera ouverte pour identifier votre diffamateur, sans attacher un intérêt à la légitimité de ses propos.

  • Rendez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Ensuite, les forces de l’ordre se chargeront de transmettre votre plainte auprès du ministère public ou le procureur de la République ;
  • Adressez directement votre plainte au procureur en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur.

À savoir :

  • Le délai de prescription, c’est-à-dire le délai pour déposer plainte pour diffamation court à partir de la date à laquelle les faits sont survenus, et s’étend sur 3 mois (article 65 de la loi de 1881). Si la diffamation est assimilée à des propos racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes, le délai de prescription est porté à 1 an.
  • Vous pouvez obtenir des dommages-intérêts en déposant plainte avec constitution de partie civile.

Quelles sont les sanctions pour l’auteur de diffamation ?

Alt="Qu'est-ce que la diffamation peines encourues"

Que la diffamation soit privée ou publique, l’auteur est puni par la loi. Toutefois, la lourdeur des sanctions est différente :

  • La diffamation est publique lorsque les propos tenus sont entendus ou lus par des personnes étrangères à la victime ainsi que l’auteur. Elle est lourdement sanctionnée d’une peine de 12 000 euros, portée à 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes comme des propos sexistes, racistes, homophobes ou handiphobes, ou qui portent sur des autorités comme un policier, un élu ou un magistrat (article 32 de la loi de 1881).
  • La diffamation est privée ou non publique lorsqu’elle n’est ni lue ni entendue par le public. Aussi les sanctions pénales sont moins lourdes. La peine maximale est de 38 euros d’amende, portée à 1 500 euros si les propos revêtent des caractères sexistes, racistes, homophobes ou handiphobes (article R.625-8 du Code pénal).

À savoir :

La diffamation au travail est passible de sanction disciplinaire. Lorsqu’un salarié profère des propos diffamatoires qui concernent un employeur, un collègue ou un client, cela est considéré comme une faute grave. Par conséquent, l’employeur dispose d’un motif suffisant pour procéder au licenciement pour faute grave.

Accusé de diffamation, par quels moyens vous défendre ?

Alt="Qu'est-ce que la diffamation accusation"

Si vous êtes accusé de diffamation, vous pouvez vous défendre par les moyens suivants :

  • Démontrer la véracité des faits ;
  • Déclarer que vous êtes de bonne foi.

L’exception de vérité

En prouvant la véracité des faits considérés comme propos diffamatoires, vous pouvez échapper à la condamnation. Il s’agit de l’exception de vérité. Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir en bénéficier:

  • Vous devez être en mesure d’apporter des preuves totales, complètes et parfaites pour justifier les propos tenus ;
  • Vos accusations ne doivent pas porter sur la vie privée de la personne ;
  • Les faits ne doivent pas remonter à plus de 10 ans ;
  • Les faits ne doivent pas se référer à une infraction dont la condamnation a été effacée ou révisée.

La bonne foi

Justifier votre bonne foi vous permet d’échapper à la condamnation, à la réunion de 4 conditions :

  • Vous avez révélé des propos considérés comme diffamatoires dans un but légitime, c’est-à-dire que l’information est utile au public ;
  • Vous n’êtes pas en conflit avec la victime ;
  • Vous avez agi avec prudence et mesure, sans exagération ;
  • Vos allégations sont basées sur des preuves solides.

En somme, la diffamation publique et la diffamation non publique constituent tous deux un délit passible d’une amende qui varie en fonction de son contenu. Dans tous les cas, le délai de prescription est de 3 mois. Par contre, vous pouvez agir rapidement en déposant une citation directe. La diffamation peut facilement se confondre avec d’autres formes d’atteinte à l’honneur comme l’injure ou la calomnie. Nombreux sont les éléments qui doivent la constituer, ce qui le rend complexe à définir. Par conséquent, bien que vous souhaitiez réagir rapidement pour ne pas nuire à votre image, l’avis d’un expert en droit pénal est fortement recommandé.

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