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Le harcèlement en droit pénal

Le harcèlement désigne des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime, pouvant porter atteinte à ses droits et à sa dignité. Le droit pénal français réprime diverses formes de harcèlement, qu’il soit moral, sexuel, scolaire ou encore téléphonique. Les victimes de harcèlement disposent de plusieurs recours juridiques pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation. Ce guide vous propose une vue d’ensemble des différentes formes de harcèlement, des signes avant-coureurs, et des démarches à suivre pour porter plainte.

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Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée
Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée

Publié le 25/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Agressivité, humiliations quotidiennes ou encore culpabilisation, vous vous sentez harcelé dans votre vie privée ? Classé comme une violence conjugale, le harcèlement moral constitue un délit.

Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée
Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ?
Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ?

Publié le 12/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 19 min

Le harcèlement est un délit puni par le Code pénal. Il peut prendre plusieurs formes (sexuel, moral ou téléphonique, etc.), touche toutes les couches sociales et intervient dans tous milieux, que ce soit familial, professionnel, scolaire, etc.

Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ?
Harcèlement moral dans la fonction publique : comment porter plainte ?
Harcèlement moral dans la fonction publique : comment porter plainte ?

Publié le 02/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes fonctionnaire et vous avez eu une discussion houleuse avec un collègue. Ses mots ont dépassé ses pensées, mais vous souhaitez porter plainte pour harcèlement moral dans la fonction publique ?

Harcèlement moral dans la fonction publique : comment porter plainte ?
Porter plainte pour harcèlement moral contre son ex
Porter plainte pour harcèlement moral contre son ex

Publié le 25/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le harcèlement moral ou psychologique est le fait de harceler une personne par des comportements ou des propos répétés ayant pour effet ou pour objet de dégrader ses conditions de vie qui se traduit par l’altération de sa santé mentale. Il constitue un délit puni par la loi pénale.

Porter plainte pour harcèlement moral contre son ex
Comment faire face au Cyber-harcèlement ?
Comment faire face au Cyber-harcèlement ?

Publié le 27/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes victime d’un cyber-harcèlement et vous ne savez pas quoi faire ? Pas de panique ! Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie.

Comment faire face au Cyber-harcèlement ?
Le harcèlement sexuel : à la maison comme au travail
Le harcèlement sexuel : à la maison comme au travail

Publié le 07/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 8 min

Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. Que vous soyez victime ou témoin d’une telle situation, vous êtes en droit de porter plainte. Que dit la loi sur le harcèlement sexiste ? Les essentiels.

Le harcèlement sexuel : à la maison comme au travail
Harcèlement moral sur mineur par un parent
Harcèlement moral sur mineur par un parent

Publié le 04/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Brimades, insultes quotidiennes, chantages, culpabilisation… Si un mineur est victime de harcèlement moral par un parent, chaque témoin suspectant la situation est dans l’obligation de le signaler.

Harcèlement moral sur mineur par un parent
Porter plainte contre un prof pour harcèlement moral
Porter plainte contre un prof pour harcèlement moral

Publié le 23/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le harcèlement moral d’un élève par un professeur est un acte constituant un délit pénal. Que faire si votre enfant est victime de harcèlement moral par un professeur ? Les réponses.

Porter plainte contre un prof pour harcèlement moral
Comment arrêter de se faire harceler ?
Comment arrêter de se faire harceler ?

Publié le 24/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Sur votre lieu de travail ou dans votre vie privée, quelqu’un s’en prend à vous et vous harcèle ? Vous avez peur d’agir, car vous ne connaissez pas vos alternatives ? Comment arrêter de se faire harceler ?

Comment arrêter de se faire harceler ?
Harcèlement scolaire : c’est quoi ?
Harcèlement scolaire : c’est quoi ?

Publié le 23/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Avec l’utilisation permanente des réseaux sociaux et des téléphones, les agressions répétées se poursuivent même en dehors des grilles des écoles primaires, collèges et lycées.

Harcèlement scolaire : c’est quoi ?
Harcèlement de rue
Harcèlement de rue

Publié le 24/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Face au harcèlement de rue, il est important de savoir quels recours sont possibles, et à qui s'adresser. En premier lieu, vous pouvez signaler le harcèlement à la police afin de demander une protection judiciaire.

Harcèlement de rue
Harcèlement du voisinage : comment réagir ?
Harcèlement du voisinage : comment réagir ?

Publié le 21/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

En quoi consiste le harcèlement moral d’un voisin ? Le harcèlement est une répétition de propos et d’agissements ayant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique de la victime. Il peut se traduire comme une forme de violence et ne doit pas être un cas isolé.

Harcèlement du voisinage : comment réagir ?
Le harcèlement scolaire avant et après la proposition de loi
Le harcèlement scolaire avant et après la proposition de loi

Publié le 11/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 6 min

Le harcèlement scolaire est une violence physique, verbale et psychologique perpétrée de manière répétée sur un élève par ses camarades à l’école. Comme toute forme de harcèlement, il entraîne une dégradation de la vie de la victime et constitue une infraction aux yeux de la loi.

Le harcèlement scolaire avant et après la proposition de loi
Quels sont les recours contre une école privée ?
Quels sont les recours contre une école privée ?

Publié le 22/07/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le harcèlement scolaire correspond à des actes répétés qui humilient, menacent ou portent atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un élève par un autre élève. Les incitations au suicide en font également partie. Le harcèlement scolaire peut entraîner une baisse des résultats scolaires ou des séquelles physiques ou morales.

Quels sont les recours contre une école privée ?
Comment réagir face au harcèlement moral ?
Comment réagir face au harcèlement moral ?

Publié le 09/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Tout le monde peut être victime au moins une fois de harcèlement moral, que ce soit personnel ou professionnel. Pour y faire face, il faut rester de marbre et réagir au bon moment.

Comment réagir face au harcèlement moral ?
Père narcissique harcèlement moral
Père narcissique harcèlement moral

Publié le 30/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La victime de harcèlement moral dont le persécuteur est un membre de sa propre famille souffre d’humiliations et de honte au quotidien, sans savoir comment agir pour y échapper. Focus sur le harcèlement moral par un père narcissique.

Père narcissique harcèlement moral
Modèle lettre harcèlement voisinage
Modèle lettre harcèlement voisinage

Publié le 27/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Envoyez à votre voisin une lettre de mise en demeure pour harcèlement afin de retrouver votre tranquillité. S’il ne change pas de comportement, engagez une action en justice.

Modèle lettre harcèlement voisinage
Comment prouver harcèlement psychologique
Comment prouver harcèlement psychologique

Publié le 23/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous subissez un harcèlement psychologique, mais vous vous demandez comment prouver le harcèlement psychologique dans un cadre légal ? Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous indiquer les démarches à suivre.

Comment prouver harcèlement psychologique
Problème de voisinage avec harcèlement
Problème de voisinage avec harcèlement

Publié le 18/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Votre voisin vous harcèle, et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, la loi est de votre côté. En effet, plusieurs recours sont possibles pour mettre fin à un problème de voisinage causé par un harcèlement.

Problème de voisinage avec harcèlement
Les signes d’un harcèlement moral
Les signes d’un harcèlement moral

Publié le 18/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous pensez être victime d’un harcèlement moral, mais vous ne savez pas comment l’identifier ? Sachez que ce type de harcèlement peut prendre différentes formes.

Les signes d’un harcèlement moral
Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?
Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?

Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le harcèlement téléphonique constitue un délit punissable par la loi. Vous en êtes victime et vous ne savez pas quoi faire ? Ne paniquez pas ! Faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour déterminer les démarches à suivre afin de porter plainte.

Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?

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