Le harcèlement en droit pénal
Le harcèlement désigne des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime, pouvant porter atteinte à ses droits et à sa dignité. Le droit pénal français réprime diverses formes de harcèlement, qu’il soit moral, sexuel, scolaire ou encore téléphonique. Les victimes de harcèlement disposent de plusieurs recours juridiques pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation. Ce guide vous propose une vue d’ensemble des différentes formes de harcèlement, des signes avant-coureurs, et des démarches à suivre pour porter plainte.
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Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée
Publié le 25/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Agressivité, humiliations quotidiennes ou encore culpabilisation, vous vous sentez harcelé dans votre vie privée ? Classé comme une violence conjugale, le harcèlement moral constitue un délit.
Le harcèlement sous toutes ses formes : quels sont les recours pour les victimes ?
Publié le 12/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 19 min
Le harcèlement est un délit puni par le Code pénal. Il peut prendre plusieurs formes (sexuel, moral ou téléphonique, etc.), touche toutes les couches sociales et intervient dans tous milieux, que ce soit familial, professionnel, scolaire, etc.
Harcèlement moral dans la fonction publique : comment porter plainte ?
Publié le 02/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes fonctionnaire et vous avez eu une discussion houleuse avec un collègue. Ses mots ont dépassé ses pensées, mais vous souhaitez porter plainte pour harcèlement moral dans la fonction publique ?
Porter plainte pour harcèlement moral contre son ex
Publié le 25/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral ou psychologique est le fait de harceler une personne par des comportements ou des propos répétés ayant pour effet ou pour objet de dégrader ses conditions de vie qui se traduit par l’altération de sa santé mentale. Il constitue un délit puni par la loi pénale.
Le harcèlement sexuel : à la maison comme au travail
Publié le 07/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 8 min
Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. Que vous soyez victime ou témoin d’une telle situation, vous êtes en droit de porter plainte. Que dit la loi sur le harcèlement sexiste ? Les essentiels.
Harcèlement moral sur mineur par un parent
Publié le 04/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Brimades, insultes quotidiennes, chantages, culpabilisation… Si un mineur est victime de harcèlement moral par un parent, chaque témoin suspectant la situation est dans l’obligation de le signaler.
Comment arrêter de se faire harceler ?
Publié le 24/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Sur votre lieu de travail ou dans votre vie privée, quelqu’un s’en prend à vous et vous harcèle ? Vous avez peur d’agir, car vous ne connaissez pas vos alternatives ? Comment arrêter de se faire harceler ?
Harcèlement du voisinage : comment réagir ?
Publié le 21/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En quoi consiste le harcèlement moral d’un voisin ? Le harcèlement est une répétition de propos et d’agissements ayant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique de la victime. Il peut se traduire comme une forme de violence et ne doit pas être un cas isolé.
Le harcèlement scolaire avant et après la proposition de loi
Publié le 11/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 6 min
Le harcèlement scolaire est une violence physique, verbale et psychologique perpétrée de manière répétée sur un élève par ses camarades à l’école. Comme toute forme de harcèlement, il entraîne une dégradation de la vie de la victime et constitue une infraction aux yeux de la loi.
Quels sont les recours contre une école privée ?
Publié le 22/07/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement scolaire correspond à des actes répétés qui humilient, menacent ou portent atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un élève par un autre élève. Les incitations au suicide en font également partie. Le harcèlement scolaire peut entraîner une baisse des résultats scolaires ou des séquelles physiques ou morales.
Père narcissique harcèlement moral
Publié le 30/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La victime de harcèlement moral dont le persécuteur est un membre de sa propre famille souffre d’humiliations et de honte au quotidien, sans savoir comment agir pour y échapper. Focus sur le harcèlement moral par un père narcissique.
Comment prouver harcèlement psychologique
Publié le 23/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous subissez un harcèlement psychologique, mais vous vous demandez comment prouver le harcèlement psychologique dans un cadre légal ? Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous indiquer les démarches à suivre.
Problème de voisinage avec harcèlement
Publié le 18/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Votre voisin vous harcèle, et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, la loi est de votre côté. En effet, plusieurs recours sont possibles pour mettre fin à un problème de voisinage causé par un harcèlement.
Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le harcèlement téléphonique constitue un délit punissable par la loi. Vous en êtes victime et vous ne savez pas quoi faire ? Ne paniquez pas ! Faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour déterminer les démarches à suivre afin de porter plainte.
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