
Maître Elodie FOIX
Pau
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle
Pau
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle
Villeurbanne
3 Avocat(s)
Fondé en 2003
Accepte l’aide juridictionnelle
Belfort
Fondé en 1991
Accepte l’aide juridictionnelle
L’escroquerie est un acte visant à obtenir un bien ou un service en utilisant la tromperie. Cet acte constitue une infraction au Code pénal. Ainsi, l’auteur risque une peine de prison et une amende si la victime porte plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou en envoyant directement un courrier au procureur de la République. Quelqu’un vous a escroqué ? Les services d’un avocat en escroquerie ou un avocat en Droit pénal vous seront d’une grande aide lors de la procédure pénale.
33000 Bordeaux
Avocat escroquerie
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...
44000 Nantes
Avocat escroquerie
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat à Nantes et exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de contravention, de délit ou de crime. En droit pénal...
75001 Paris
Avocat escroquerie
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Delphine GABRIEL exerce le métier d’avocat à Paris. On recense le droit pénal, le droit des mineurs, le droit de la famille, le droit des victimes, le droit de la santé et le droit de la consommation...
75009 Paris
Avocat escroquerie
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre), Maître Baptiste Buresi est avocat en contentieux civil, commercial et pénal à Paris. En droit civil et commercial, Maître...
Maître Amel GUAAYBESS est avocate à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit de la famille....
20000 Ajaccio
Avocat escroquerie
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...
31000 Toulouse
Avocat escroquerie
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Églantine DUCONSEIL est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit civil et en droit aérien. Maître Églantine DUCONSEIL assure votre défense en droit pénal, devant toutes les...
93000 Bobigny
Avocat escroquerie
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Antonin Paillet est avocat en droit pénal, droit des nouvelles technologies et en droit des libertés publiques. 1. Droit pénal. Le cabinet intervient en défense des personnes mises en causes ou parties civiles devant les juridictions pénales...
93000 Bobigny
Avocat escroquerie
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandra PASCAL est avocate à Bobigny et vous accompagne en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Alexandra PASCAL intervient droit pénal pour tous types d'infractions ,contraventionnelles ,délictuelles et criminelles : vol,...
L’escroquerie consiste principalement à tromper une personne dans le but d’obtenir de l’argent, un bien ou un service. Ainsi, la victime doit agir volontairement. L’escroquerie est un délit.
Pour arriver à ses fins, l’auteur de l’acte peut se servir des moyens de la liste suivante :
L’escroquerie diffère du vol par la volonté de la victime à donner son bien. Il ne faut pas non plus confondre cette infraction avec l’abus de confiance. En effet, pour ce dernier, la victime offre légalement son bien alors que pour une arnaque, l’action est illicite dès le début.
Bon à savoir :
Le mensonge n’est pas considéré comme une escroquerie. En effet, l’auteur de l’acte doit avoir imaginé son action avant de la réaliser.
L’escroquerie étant un délit, elle est punissable d’une amende de 375 000 € et d’une peine d’emprisonnement de 5 ans. Toutefois, suivant le subterfuge utilisé par l’auteur, cette peine peut atteindre 750 000 € et 7 ans de prison. Vous trouverez ci-dessous la liste des cas qui peuvent aggraver la situation de l’auteur :
Enfin, si l’infraction a été perpétrée en bande organisée, chaque membre de l’organisation risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende.
À noter :
Des peines supplémentaires peuvent être décidées par le juge suivant le cas. Ainsi, l’escroquerie sur Internet peut entraîner la confiscation de l’ordinateur ayant servi à la réalisation de l’acte.
Bon à savoir :
Pour vous assister au cours de la procédure pénale pour escroquerie, vous pouvez faire appel à un avocat en droit pénal. En effet, ce dernier peut vous prodiguer les conseils nécessaires lors de vos démarches.
75007 Paris 7ème
Avocat escroquerie
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aurélie GAUTRIAUD est avocate à Paris et elle opère en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des associations et de...
75017 Paris
Avocat escroquerie
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Charlotte BERNARD est avocate à Paris et elle intervient principalement en droit pénal. Elle vous représentera devant les différentes juridictions: tribunal correctionnel (comparution immédiate, CRPC, COPJ...), cour d’appel, cour d'assises etc., et ce à toutes les étapes...
83000 Toulon
Avocat escroquerie
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Laurent JOURDAA est avocat à Toulon et intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit pénal. Maître Laurent JOURDAA opère en droit de la famille pour toute question de garde d'enfant, de pension...
83300 Draguignan
Avocat escroquerie
14 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Elisa KONOPKA est avocat à Draguignan et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA intervient en matière de droit de la famille,...
Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...
75008 Paris
Avocat escroquerie
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Clara DAURELLE est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Clara DAURELLE est avant tout compétente dans le domaine du droit pénal, et ce, à...
35000 Rennes
Avocat escroquerie
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Henry ERMENEUX est avocat à Rennes et exerce en droit pénal, en droit pénal des affaires ainsi qu’en droit du dommage corporel. Il intervient en Bretagne et sur tout le territoire national. En droit pénal, Maître Henry...
91540 Mennecy
Avocat escroquerie
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Alexandra ELLAKANI est avocate à Mennecy et elle opère en droit de la famille, droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de...
06300 Nice
Avocat escroquerie
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...
13006 Marseille
Avocat escroquerie
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Coline GRINDEL est avocate à Marseille et exerce en droit pénal, ainsi qu'en droit du dommage corporel. Maître Coline GRINDEL intervient en droit pénal et en droit pénal des affaires, elle est compétente à toutes les étapes...
Avocat Paris 75007
Avocat Droit pénal
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Guilhem LE GARS est avocat à Paris et intervient dans les domaines du droit des affaires, du droit pénal, du droit de la presse et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication. Pugnace,...
Avocat Antibes 06600
Avocat Droit pénal
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Allison DELOUS est avocate à Antibes. Elle exerce en droit des affaires, droit des contrats, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit pénal. En droit pénal, Maître DELOUS vous assiste dans le cadre des procédures:...
Avocat Toulon 83200
Avocat Droit pénal
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Cécile LAGIER est avocat au Barreau de Toulon. Son domaine de prédilection est le droit de la famille, le droit pénal et le droit civil, à savoir les matières qui touchent le droit des personnes. Maître LAGIER...
Avocat Fort-de-France 97200
Avocat Droit pénal
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sylvette ROMER est avocat à Fort-de-France et exerce en droit pénal, droit du travail et en droit des étrangers. Maître ROMER intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel,...
Avocat Nice 06000
Avocat Droit pénal
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...