
Paris
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Bordeaux
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle
La Réole
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle
L’escroquerie est un acte visant à obtenir un bien ou un service en utilisant la tromperie. Cet acte constitue une infraction au Code pénal. Ainsi, l’auteur risque une peine de prison et une amende si la victime porte plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou en envoyant directement un courrier au procureur de la République. Quelqu’un vous a escroqué ? Les services d’un avocat en escroquerie ou un avocat en Droit pénal vous seront d’une grande aide lors de la procédure pénale.
35000 Rennes
Avocat escroquerie
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure, de la garde à vue...
75007 Paris
Avocat escroquerie
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, Maître David ANDIC intervient notamment en droit pénal, en droit des contrats et en droit commercial sur tout le territoire français. En droit pénal,...
En ligne
06000 Nice
Avocat escroquerie
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, de la famille, et plus largement droit prive et des affaires, tant en conseil juridique qu'en contentieux judiciaire. En droit penal: -Juridictions pénales : Assises...
75015 Paris
Avocat escroquerie
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mathieu ABDOUL-QUINQUE est avocat à Paris. Il vous représente en droit des contrats, en droit commercial et en droit pénal des affaires . En droit des contrats, Maître ABDOUL-QUINQUE vous assiste pour des ruptures abusives des pourparlers,...
75002 Paris
Avocat escroquerie
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Viktor ANASTASOVSKI est avocat à Paris et intervient en droit pénal, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit du travail. En droit pénal, Maître Viktor ANASTASOVSKI défend...
76116 Paris 16ème
Avocat escroquerie
26 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître DRAÏ est avocat aux Barreaux de Paris, de Lyon et de New-York. Il est aussi avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis. Maître DRAÏ exerce en droit international pour les particuliers : En droit de...
67000 Strasbourg
Avocat escroquerie
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marion BADOC est avocate à Strasbourg. Elle exerce en droit des étrangers, droit pénal, droit de la famille, droit des mineurs et droit routier. Si vous êtes étranger en France et souhaitez régulariser votre situation, Maître Marion...
Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de...
75017 Paris
Avocat escroquerie
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Vous estimez avoir été victime d'une arnaque, par une société lors d'un vente à distance ou à domicile ? Vous êtes une société et souhaitez sécuriser vos relations commerciales Business to Consumer (BtoC), Business to Business (BtoB) ou...
L’escroquerie consiste principalement à tromper une personne dans le but d’obtenir de l’argent, un bien ou un service. Ainsi, la victime doit agir volontairement. L’escroquerie est un délit.
Pour arriver à ses fins, l’auteur de l’acte peut se servir des moyens de la liste suivante :
L’escroquerie diffère du vol par la volonté de la victime à donner son bien. Il ne faut pas non plus confondre cette infraction avec l’abus de confiance. En effet, pour ce dernier, la victime offre légalement son bien alors que pour une arnaque, l’action est illicite dès le début.
Bon à savoir :
Le mensonge n’est pas considéré comme une escroquerie. En effet, l’auteur de l’acte doit avoir imaginé son action avant de la réaliser.
L’escroquerie étant un délit, elle est punissable d’une amende de 375 000 € et d’une peine d’emprisonnement de 5 ans. Toutefois, suivant le subterfuge utilisé par l’auteur, cette peine peut atteindre 750 000 € et 7 ans de prison. Vous trouverez ci-dessous la liste des cas qui peuvent aggraver la situation de l’auteur :
Enfin, si l’infraction a été perpétrée en bande organisée, chaque membre de l’organisation risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende.
À noter :
Des peines supplémentaires peuvent être décidées par le juge suivant le cas. Ainsi, l’escroquerie sur Internet peut entraîner la confiscation de l’ordinateur ayant servi à la réalisation de l’acte.
Bon à savoir :
Pour vous assister au cours de la procédure pénale pour escroquerie, vous pouvez faire appel à un avocat en droit pénal. En effet, ce dernier peut vous prodiguer les conseils nécessaires lors de vos démarches.
31000 Toulouse
Avocat escroquerie
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse. Il vous représente en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit pénal. Maître Alexandre MAZEAS intervient en droit des étrangers pour toutes questions d’immigration personnelle et familiale et...
59800 Lille
Avocat escroquerie
22 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
De nationalité Française, Suédoise et Belge, Maître Jean Olivier PIRLET est avocat à Lille. Il bénéficie d'une 20aine d'années d'expérience en tant qu'avocat, fiscaliste et enfin Directeur Fiscal Groupe de plusieurs groupes internationaux (jusqu'à 20 milliards de CA...
33000 Bordeaux
Avocat escroquerie
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...
33500 Libourne
Avocat escroquerie
25 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient...
75009 Paris
Avocat escroquerie
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre), Maître Baptiste Buresi est avocat en contentieux civil, commercial et pénal à Paris. En droit civil et commercial, Maître...
75008 Paris
Avocat escroquerie
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nicolas NEZONDET est avocat à Paris et il opère en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés, et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. D’abord, Maître Nicolas NEZONDET intervient...
93000 Bobigny
Avocat escroquerie
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO...
75016 Paris
Avocat escroquerie
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Diala AL-SHAMAN est avocate à Paris et intervient dans toute la France et notamment à Marseille. Elle exerce surtout en droit pénal et droit pénal des affaires. Le savoir faire transversal de Maitre AL-SHAMAN permet d’offrir à ses...
89000 Auxerre
Avocat escroquerie
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Florian GRIGIS est avocat en Auxerre. Il intervient en droit pénal, droit des mineurs ainsi qu'en droit de la famille. Maître Florian GRIGIS exerce en droit pénal en matière d'infractions délictuelles et criminelles. Ainsi, il traite les...
29000 Quimper
Avocat escroquerie
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Anaïs DUBOIS est avocate à Quimper. Elle opère en droit du dommage corporel, en droit de la famille et en droit pénal. Maître Anaïs DUBOIS opère en droit du dommage corporel. Elle saura vous conseiller en cas...
Maître Jeanne BENGONO est avocate au Barreau du Mans. Elle dispose d’un bureau secondaire à Sablé-sur-Sarthe (72).Sa structure BENGONO AVOCAT est également inscrite au Barreau de Rennes. Elle a ouvert un bureau secondaire à Rennes en avril 2022....
Avocat Niort 79000
Avocat Droit pénal
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Stéphanie BREMAUD est avocat au barreau de Niort et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit social et droit des mineurs. En matière de droit de la famille, des...
Avocat Creil 60100
Avocat Droit pénal
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal....
Avocat Enghien-les-Bains 95880
Avocat Droit pénal
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif,...
Avocat Angers 49000
Avocat Droit pénal
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Noémie ERNOULT est avocat au barreau d'Angers et intervient en droit pénal et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Maître ERNOULT exerce en droit pénal et vous accompagne devant les différentes juridictions que...