Publié le jeudi 18 février 2021
Vous voulez créer une entreprise et protéger son nom commercial ? Vous en possédez déjà un, mais vous souhaitez déposer une marque ? Dans tous les cas, les démarches peuvent se faire auprès de l’INPI. Un dossier vous sera demandé pour finaliser la procédure. Avant de commencer...
Publié le jeudi 18 février 2021
Le grand public confond souvent le droit d’auteur et le copyright alors qu’ils sont bien différents. L’un protège l’auteur tandis que l’autre se focalise notamment sur l’exploitation économique de l’œuvre. Faisons le point sur les différences entre le droit d’auteur et le copyright. Vous souhaitez...
Publié le lundi 8 février 2021
Il arrive souvent que les entreprises publient des photos de leurs salariés sur leur site internet, leur page de réseaux sociaux, leur magazine… La publication de ces images peut généralement se faire en interne et en externe. Toutefois, qu’en est-il de l’avis des salariés qui...
Publié le mardi 24 novembre 2020
L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour éviter les dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits en...
Publié le mardi 17 novembre 2020
Rares sont les personnes qui résistent encore à l’appel des réseaux sociaux. Séniors, adultes, jeunes et enfants sont présents sur ces plateformes pour partager, échanger, suivre les célébrités ou encore les actualités. Grâce à l’anonymat, tout le monde ose s’exprimer, mais il existe néanmoins des...
Publié le jeudi 30 mai 2019
L’indication géographique protégée est principalement destinée à l’intention de groupements de producteurs qui souhaitent protéger un produit en le rattachant à un nom géographique. Il s’agit par exemple du fromage Saint Marcellin ! Instauré en 1992 par la réglementation européenne, l’indication géographique protégée relie une...
Publié le vendredi 3 mai 2019
Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée de 20 ans sur le territoire français. La procédure peut malheureusement prendre jusqu’à deux ans pour arriver à son terme et le formalisme lié au...
Publié le mercredi 27 mars 2019
Le droit de suite a été créé dans un but social. Il permet aux artistes et à leurs ayants-droits de partager avec les vendeurs le profit économique que ceux-ci tirent de l’augmentation en valeur de leurs œuvres visuelles. Son importance tend aujourd’hui à croître pourtant...
Publié le lundi 18 mars 2019
Pourquoi se protéger de la contrefaçon ? Parce qu’elle s’étend à tout type d’entreprise et que ces conséquences peuvent être lourdes, vous devez vous protéger de cet acte de concurrence déloyale. Mais qu’est-ce que la contrefaçon ? Comment donc protéger de manière optimale son entreprise...