Propriété intellectuelle

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Droit des brevets : les spécificités les plus influentes

Publié le jeudi 22 juin 2023 Vous êtes inventeur ? Vous avez une invention à protéger contre la contrefaçon? Sachez que le droit des brevets contient de nombreuses dispositions permettant de protéger vos droits et de sanctionner…

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Comment se protéger de la contrefaçon ?

Publié le mercredi 26 avril 2023 Quelqu’un a reproduit ou a imité votre œuvre sans votre autorisation ? Rassurez-vous, vous êtes protégé par la loi et pouvez ainsi former un recours pour faire valoir vos droits.…

Propriété intellectuelle

Comment choisir un nom de marque : les règles essentielles à suivre

Publié le jeudi 20 avril 2023 Le choix du nom de marque est l’une des étapes les plus importantes pour le succès de votre activité. Elle ne doit pas être prise à la légère. Vous devez…

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Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Publié le mardi 21 février 2023 La propriété industrielle est l’une des deux branches du droit de la propriété intellectuelle. Elle vise à protéger les marques, les inventions brevetables, les dessins et les modèles, et ainsi…

Propriété intellectuelle

Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque à l’INPI

Publié le samedi 15 janvier 2022 Vous voulez créer une entreprise et protéger son nom commercial ? Vous en possédez déjà un, mais vous souhaitez déposer une marque ? Dans tous les cas, les démarches peuvent se faire auprès…

Maître Marie MARCOTTE

Guides Propriété intellectuelle

Droits d’auteur : principes généraux et protection

Publié le vendredi 7 janvier 2022 Vous êtes créateur d’une œuvre à caractère littéraire et artistique, d’un livre ou d’une chanson à titre d’exemple ? Sachez que votre œuvre est protégée par un droit d’auteur en…

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Renouvellement de dépôt de marque

Publié le mercredi 22 septembre 2021 Le renouvellement de dépôt de marque est recommandé tous les 10 ans à ceux qui souhaitent continuer à exploiter la marque. Après quelques années d’activités, vous avez gagné en notoriété…

Propriété intellectuelle

Contrat de cession de droit d’auteur

Publié le lundi 28 juin 2021 Vous souhaitez céder vos droits en tant qu’auteur ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment procéder pour calculer la cession de droit d’auteur ? Le droit d’auteur regroupe tous les…

Propriété intellectuelle

Enveloppe Soleau : démarches et procédures pour la remplir

Publié le vendredi 7 mai 2021 L’enveloppe Soleau permet de prouver l’antériorité d’une invention ou d’une œuvre littéraire ou artistique. Les enveloppes Soleau sont gérées par l’INPI. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’enveloppe…

Propriété intellectuelle

Le droit des dessins et des modèles : principes, protection et limite

Publié le mercredi 3 mars 2021 Savez-vous que les dessins et les modèles ont droit à une protection juridique contre le plagiat en France ? Que vous soyez chef d’entreprise, styliste ou créateur, votre création est protégée…

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Droit de la propriété intellectuelle : le secret bien gardé des experts

Publié le lundi 1 mars 2021 Vous êtes entrepreneur ou artiste ? Vous venez de créer une marque ou une œuvre ? Sachez que de nombreux risques tournent autour de votre propriété intellectuelle. Durant de nombreuses années, les…

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Droit de la propriété industrielle : le guide ultime pour protéger votre propriété

Publié le vendredi 26 février 2021 Vous souhaitez protéger votre marque ou le nom de votre enseigne ? Vous devez en connaître un peu plus sur la notion de droit de la propriété industrielle. Cette branche du…

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Droit d’auteur et copyright : les différences enfin partagées

Publié le jeudi 18 février 2021 Le grand public confond souvent le droit d’auteur et le copyright alors qu’ils sont bien différents. L’un protège l’auteur tandis que l’autre se focalise notamment sur l’exploitation économique de l’œuvre.…

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Droit à l’image en entreprise

Publié le lundi 8 février 2021 Il arrive souvent que les entreprises publient des photos de leurs salariés sur leur site internet, leur page de réseaux sociaux, leur magazine… La publication de ces images peut généralement…

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Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

Publié le mardi 24 novembre 2020 L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour…

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Droit des réseaux sociaux : que dit la loi ?

Publié le mardi 17 novembre 2020 Rares sont les personnes qui résistent encore à l’appel des réseaux sociaux. Séniors, adultes, jeunes et enfants sont présents sur ces plateformes pour partager, échanger, suivre les célébrités ou encore…

Propriété intellectuelle

Qu’est-ce qu’une indication géographique protégée ?

Publié le jeudi 30 mai 2019 L’indication géographique protégée est principalement destinée à l’intention de groupements de producteurs qui souhaitent protéger un produit en le rattachant à un nom géographique. Il s’agit par exemple du fromage…

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Comment déposer un brevet ?

Publié le vendredi 3 mai 2019 Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée de 20 ans sur le territoire français. La procédure peut…