Derniers articles Propriété intellectuelle

Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque à l’INPI

Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque à l’INPI

Publié le samedi 15 janvier 2022

Vous voulez créer une entreprise et protéger son nom commercial ? Vous en possédez déjà un, mais vous souhaitez déposer une marque ? Dans tous les cas, les démarches peuvent se faire auprès de l’INPI. L’Institut National de la Propriété Industrielle est un organisme public indépendant placé sous...

Droits d’auteur : principes généraux et protection

Droits d’auteur : principes généraux et protection

Publié le vendredi 7 janvier 2022

Vous êtes créateur d’une œuvre à caractère littéraire et artistique, d’un livre ou d’une chanson à titre d’exemple ? Sachez que votre œuvre est protégée par un droit d’auteur en France. Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de...

Renouvellement de dépôt de marque

Renouvellement de dépôt de marque

Publié le mercredi 22 septembre 2021

Le renouvellement de dépôt de marque est recommandé tous les 10 ans à ceux qui souhaitent continuer à exploiter la marque. Après quelques années d’activités, vous avez gagné en notoriété sur le marché ? Heureusement pour vous, la marque est renouvelable indéfiniment sur le site de...

Contrat de cession de droit d’auteur

Contrat de cession de droit d’auteur

Publié le lundi 28 juin 2021

Vous souhaitez céder vos droits en tant qu’auteur ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment procéder pour calculer la cession de droit d’auteur ? Le droit d’auteur regroupe tous les textes juridiques protégeant les œuvres d’un auteur. En cas de contentieux, il est conseillé de...

Comment choisir le nom de sa marque ?

Publié le vendredi 7 mai 2021

Le choix du nom de marque est l’une des étapes les plus importantes pour le succès de votre activité. Elle ne doit pas être prise à la légère. Vous devez prendre le temps nécessaire pour faire votre choix, en respectant certaines règles. Voici tous nos...

Enveloppe Soleau : démarches et procédures pour la remplir

Publié le vendredi 7 mai 2021

L’enveloppe Soleau permet de prouver l’antériorité d’une invention ou d’une œuvre littéraire ou artistique. Les enveloppes Soleau sont gérées par l’INPI. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’enveloppe Soleau, son utilité, les démarches à accomplir et son coût. Pour d'autres questions, le professionnel...

Droit d’auteur et copyright : les différences enfin partagées

Droit d’auteur et copyright : les différences enfin partagées

Publié le jeudi 18 février 2021

Le grand public confond souvent le droit d’auteur et le copyright alors qu’ils sont bien différents. L’un protège l’auteur tandis que l’autre se focalise notamment sur l’exploitation économique de l’œuvre. Faisons le point sur les différences entre le droit d’auteur et le copyright. Vous souhaitez...

Droit à l’image en entreprise

Droit à l’image en entreprise

Publié le lundi 8 février 2021

Il arrive souvent que les entreprises publient des photos de leurs salariés sur leur site internet, leur page de réseaux sociaux, leur magazine… La publication de ces images peut généralement se faire en interne et en externe. Toutefois, qu’en est-il de l’avis des salariés qui...

Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

Publié le mardi 24 novembre 2020

L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour éviter les dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits en...

Droit des réseaux sociaux : que dit la loi ?

Droit des réseaux sociaux : que dit la loi ?

Publié le mardi 17 novembre 2020

Rares sont les personnes qui résistent encore à l’appel des réseaux sociaux. Séniors, adultes, jeunes et enfants sont présents sur ces plateformes pour partager, échanger, suivre les célébrités ou encore les actualités. Grâce à l’anonymat, tout le monde ose s’exprimer, mais il existe néanmoins des...

Qu’est-ce qu’une indication géographique protégée ?

Qu’est-ce qu’une indication géographique protégée ?

Publié le jeudi 30 mai 2019

L’indication géographique protégée est principalement destinée à l’intention de groupements de producteurs qui souhaitent protéger un produit en le rattachant à un nom géographique. Il s’agit par exemple du fromage Saint Marcellin ! Instauré en 1992 par la réglementation européenne, l’indication géographique protégée relie une...

Comment déposer un brevet ?

Comment déposer un brevet ?

Publié le vendredi 3 mai 2019

Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée de 20 ans sur le territoire français. La procédure peut malheureusement prendre jusqu’à deux ans pour arriver à son terme et le formalisme lié au...

Qu'est-ce que le droit de suite de l'artiste auteur d'une œuvre ?

Qu'est-ce que le droit de suite de l'artiste auteur d'une œuvre ?

Publié le mercredi 27 mars 2019

Le droit de suite a été créé dans un but social. Il permet aux artistes et à leurs ayants-droits de partager avec les vendeurs le profit économique que ceux-ci tirent de l’augmentation en valeur de leurs œuvres visuelles. Son importance tend aujourd’hui à croître pourtant...

Comment se protéger de la contrefaçon ?

Comment se protéger de la contrefaçon ?

Publié le lundi 18 mars 2019

Pourquoi se protéger de la contrefaçon ? Parce qu’elle s’étend à tout type d’entreprise et que ces conséquences peuvent être lourdes, vous devez vous protéger de cet acte de concurrence déloyale. Mais qu’est-ce que la contrefaçon ? Comment donc protéger de manière optimale son entreprise...

Que recoupent les droits voisins du droit d’auteur ?

Que recoupent les droits voisins du droit d’auteur ?

Publié le lundi 11 mars 2019

Quels sont les droits voisins du droit d’auteur qui régissent l’interprétation d’une œuvre de l’esprit par un artiste-interprète ? Le droit voisin vise à établir des accords de licence entre une société de gestion qui la répartit entre l’artiste et le producteur de l’enregistrement. Est-il...

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Publié le jeudi 7 mars 2019

La propriété industrielle est l’une des deux branches du droit de la propriété intellectuelle. Elle vise à protéger les marques, les inventions brevetables, les dessins et les modèles, et ainsi à empêcher la contrefaçon. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la propriété industrielle...

Comment protéger sa marque ?

Comment protéger sa marque ?

Publié le jeudi 21 février 2019

Déposer sa marque vous protège d’éventuelles contrefaçons mais nécessite de procéder par étapes. Quelles sont-elles ? Quel est le coût du dépôt de marque ? Doit-on nécessairement protéger sa marque à l’étranger ? Nous tâcherons de répondre à toutes ces interrogations et de détailler les différentes...

Comment fonctionne le droit d’auteur en France ?

Comment fonctionne le droit d’auteur en France ?

Publié le lundi 18 février 2019

Plus que jamais mis à mal par l’univers de la toile, le droit d’auteur est une matière à part mais en quoi consiste-t-il exactement ? Le droit d’auteur regroupe les règles et les lois qui s’appliquent aux œuvres originales de l’esprit. Il est étroitement lié...

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