Tout savoir sur la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle désigne l’ensemble des lois et réglementations qui protègent les créations de l’esprit, telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les symboles, les noms, les images utilisés dans le commerce, et les dessins. Il vise à reconnaître et protéger les droits des créateurs sur leurs créations, favorisant ainsi l’innovation et la créativité.
Découvrez les fondamentaux de la propriété intellectuelle à travers notre série d’articles dédiés. De la cession de droits d’auteur à la protection contre la contrefaçon, en passant par le dépôt de marque à l’INPI et les spécificités du droit à l’image en entreprise, ce guide couvre tous les aspects essentiels. Vous y trouverez également des informations sur les démarches pour déposer un brevet, les droits voisins du droit d’auteur, et les indications géographiques protégées. Que vous soyez artiste, inventeur, entrepreneur ou simplement curieux de comprendre comment protéger vos créations et innovations, ce guide vous offre les clés pour naviguer dans l’univers complexe de la propriété intellectuelle.
Vos questions les + fréquentes
Vos questions les + fréquentes
La propriété intellectuelle englobe plusieurs domaines, notamment :
- Le droit d’auteur : pour les œuvres littéraires, musicales, artistiques, etc.
- Les marques : pour protéger les symboles, noms et logos utilisés commercialement.
- Les brevets : pour les inventions offrant une nouvelle solution technique à un problème.
- Les dessins et modèles : pour l’aspect esthétique ou le design d’un objet.
- Les indications géographiques : pour les noms de lieux utilisés sur des produits ayant une qualité spécifique due à ce lieu.
- Les droits voisins du droit d’auteur : pour les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogrammes et les entreprises de radiodiffusion.
Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle joue plusieurs rôles essentiels :
- Conseil : Il conseille les créateurs et les entreprises sur la meilleure façon de protéger leurs créations intellectuelles et d’exploiter leurs droits.
- Dépôt et enregistrement : Il assiste ses clients dans les démarches de dépôt et d’enregistrement de droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles.
- Litiges : Il représente ses clients dans les litiges liés à la contrefaçon, à l’infringement des droits de propriété intellectuelle, et aux conflits de droits d’auteur.
- Contrats : Il rédige et négocie des contrats relatifs à la cession ou à la licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle.
- Stratégie : Il aide à élaborer des stratégies de propriété intellectuelle pour maximiser la protection et la valorisation des actifs immatériels.
Consultez nos avocats en droit de la propriété intellectuelle.
Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle joue plusieurs rôles essentiels :
- Conseil : Il conseille les créateurs et les entreprises sur la meilleure façon de protéger leurs créations intellectuelles et d’exploiter leurs droits.
- Dépôt et enregistrement : Il assiste ses clients dans les démarches de dépôt et d’enregistrement de droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles.
- Litiges : Il représente ses clients dans les litiges liés à la contrefaçon, à l’infringement des droits de propriété intellectuelle, et aux conflits de droits d’auteur.
- Contrats : Il rédige et négocie des contrats relatifs à la cession ou à la licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle.
- Stratégie : Il aide à élaborer des stratégies de propriété intellectuelle pour maximiser la protection et la valorisation des actifs immatériels.
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en propriété intellectuelle
Enveloppe Soleau : démarches et procédures pour la remplir
Publié le 03/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 4 min
L’enveloppe Soleau est un dispositif de preuve utilisé pour dater une création ou une idée, en attestant de son existence à une date donnée. Inventée par Eugène Soleau et encadrée par l’arrêté du 9 mai 1986, elle est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Le droit à l’image des salariés en entreprise
Publié le 24/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Damien REMY - Temps de lecture : 4 min
En entreprise, le droit à l'image des salariés protège contre la diffusion non autorisée de leur image sur des supports internes ou externes comme les sites web et réseaux sociaux. L'employeur doit obtenir un consentement préalable, libre et éclairé, avant toute utilisation, ce consentement pouvant être retiré à tout moment.
Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?
Publié le 24/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Damien REMY - Temps de lecture : 5 min
Le droit de la propriété intellectuelle protège les droits des créateurs sur leurs œuvres ou inventions, qu'il s'agisse d'artistes, d'inventeurs ou d'entreprises. Il s'agit d'une branche du droit économique qui découle du droit des affaires et du droit privé, et elle confère aux créateurs des droits exclusifs d'exploitation. Cette protection s'applique à différentes formes de création, comme les œuvres artistiques et les innovations techniques.
Droit des marques et dépôt : ce qu’il faut savoir
Publié le 23/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Damien REMY - Temps de lecture : 5 min
La marque désigne un signe distinctif permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Il peut s’agir d’une marque de commerce, de fabrique ou de service. Dans tous les cas, elle peut être composée de lettres, de chiffres, de dessins et d'un logo.
Comment se protéger de la contrefaçon ?
Publié le 21/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Damien REMY - Temps de lecture : 6 min
Pour se protéger de la contrefaçon, les créateurs doivent disposer d’un titre de propriété industrielle, sécuriser les échanges avec les tiers, mettre en place une veille et faire une demande d’intervention en douane. De plus, il ne faut pas hésiter à engager une action en contrefaçon en cas de délit constaté.
Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
Publié le 20/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Damien REMY - Temps de lecture : 5 min
L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour éviter les dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Comment porter plainte pour droit à l’image ?
Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La victime d’une atteinte au droit à l’image peut déposer sa plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ou envoyer sa requête par courrier au tribunal judiciaire du domicile du défendeur ou du lieu de l’infraction.
Droit des brevets : les spécificités les plus influentes
Publié le 22/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le droit des brevets est un droit de propriété industrielle obtenue après un dépôt de brevet réalisé auprès des autorités publiques. L’exploitation exclusive de l’invention concernée revient de droit à celui ou celle qui revendique de façon légale le titre d’inventeur et de propriétaire.
Comment choisir un nom de marque : les règles essentielles à suivre
Publié le 20/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le choix du nom de marque est l’une des étapes les plus importantes pour le succès de votre activité. Elle ne doit pas être prise à la légère. Vous devez prendre le temps nécessaire pour faire votre choix, en respectant certaines règles.
Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
Publié le 21/02/2023, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 5 min
La propriété industrielle - en constituant l’un des deux pans du droit de la propriété intellectuelle avec la propriété littéraire et artistique - vise la protection et la valorisation de toute invention technique. Elle concerne ainsi des produits divers tels que la création d’un nouveau procédé, d’un produit innovant ou bien les créations ornementales telles que les dessins et modèles ou encore les signes distinctifs.
Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque à l’INPI
Publié le 15/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 6 min
La propriété littéraire et artistique est l’une des branches qui composent la propriété intellectuelle. Elle regroupe trois formes de protection principales : le droit d’auteur protégeant les œuvres de l’esprit, les droits voisins pour les artistes-interprètes,
Renouvellement de dépôt de marque
Publié le 22/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une fois que votre marque est déposée à l’INPI, elle est protégée pendant 10 ans, c’est-à-dire qu’aucune autre personne ne peut l’utiliser pendant cette durée. Lorsque ce délai est écoulé, vous êtes tenu de renouveler de dépôt pour préserver vos droits d’exploitation.
Contrat de cession de droit d’auteur
Publié le 28/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits de propriété sur une œuvre. Il s’applique aux produits de l’esprit. Il est constitué de deux types de droit : le droit moral qui reconnait à l’auteur la paternité de son œuvre et les droits patrimoniaux qui lui confèrent le monopole de l’exploitation.
Le droit des dessins et des modèles : principes, protection et limite
Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il s’agit d’un domaine juridique consacré à la protection de l’apparence de produits industriels considérés comme nouveaux. Ce droit n’est pas systématique. Le titulaire doit procéder à un dépôt pour bénéficier de la protection prévue par le droit des dessins et des modèles.
Droit de la propriété industrielle : le guide ultime pour protéger votre propriété
Publié le 26/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le droit de la propriété industrielle regroupe tous les cadres juridiques sur la protection et le droit de monopole sur une propriété industrielle. Toute production de copie ou utilisation de propriétés protégées est passible de sanctions pénales incluant une amende et des peines d’emprisonnement appréciées par le juge compétent.
Droit d’auteur et copyright : les différences enfin partagées
Publié le 18/02/2021, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 6 min
Le droit d’auteur désigne les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres artistiques et littéraires. Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès le moment où l’œuvre est réalisée, et ce, quelle que soit la forme d’expression utilisée.
Qu’est-ce qu’une indication géographique protégée ?
Publié le 30/05/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
L’indication géographique protégée est principalement destinée à l’intention de groupements de producteurs qui souhaitent protéger un produit en le rattachant à un nom géographique. Il s’agit par exemple du fromage...
Comment déposer un brevet ?
Publié le 03/05/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée de 20 ans sur le territoire français. La procédure peut malheureusement prendre jusqu’à deux ans pour arriver à son terme et le formalisme lié au dépôt répond à de strictes exigences.
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