Tout savoir sur la propriété intellectuelle

femme bureau

Le droit de la propriété intellectuelle désigne l’ensemble des lois et réglementations qui protègent les créations de l’esprit, telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les symboles, les noms, les images utilisés dans le commerce, et les dessins. Il vise à reconnaître et protéger les droits des créateurs sur leurs créations, favorisant ainsi l’innovation et la créativité.

Découvrez les fondamentaux de la propriété intellectuelle à travers notre série d’articles dédiés. De la cession de droits d’auteur à la protection contre la contrefaçon, en passant par le dépôt de marque à l’INPI et les spécificités du droit à l’image en entreprise, ce guide couvre tous les aspects essentiels. Vous y trouverez également des informations sur les démarches pour déposer un brevet, les droits voisins du droit d’auteur, et les indications géographiques protégées. Que vous soyez artiste, inventeur, entrepreneur ou simplement curieux de comprendre comment protéger vos créations et innovations, ce guide vous offre les clés pour naviguer dans l’univers complexe de la propriété intellectuelle.

Vos questions les + fréquentes

Vos questions les + fréquentes

La propriété intellectuelle englobe plusieurs domaines, notamment :

  • Le droit d’auteur : pour les œuvres littéraires, musicales, artistiques, etc.
  • Les marques : pour protéger les symboles, noms et logos utilisés commercialement.
  • Les brevets : pour les inventions offrant une nouvelle solution technique à un problème.
  • Les dessins et modèles : pour l’aspect esthétique ou le design d’un objet.
  • Les indications géographiques : pour les noms de lieux utilisés sur des produits ayant une qualité spécifique due à ce lieu.
  • Les droits voisins du droit d’auteur : pour les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogrammes et les entreprises de radiodiffusion.

Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle joue plusieurs rôles essentiels :

  • Conseil : Il conseille les créateurs et les entreprises sur la meilleure façon de protéger leurs créations intellectuelles et d’exploiter leurs droits.
  • Dépôt et enregistrement : Il assiste ses clients dans les démarches de dépôt et d’enregistrement de droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles.
  • Litiges : Il représente ses clients dans les litiges liés à la contrefaçon, à l’infringement des droits de propriété intellectuelle, et aux conflits de droits d’auteur.
  • Contrats : Il rédige et négocie des contrats relatifs à la cession ou à la licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle.
  • Stratégie : Il aide à élaborer des stratégies de propriété intellectuelle pour maximiser la protection et la valorisation des actifs immatériels.

Consultez nos avocats en droit de la propriété intellectuelle.

Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle joue plusieurs rôles essentiels :

  • Conseil : Il conseille les créateurs et les entreprises sur la meilleure façon de protéger leurs créations intellectuelles et d’exploiter leurs droits.
  • Dépôt et enregistrement : Il assiste ses clients dans les démarches de dépôt et d’enregistrement de droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles.
  • Litiges : Il représente ses clients dans les litiges liés à la contrefaçon, à l’infringement des droits de propriété intellectuelle, et aux conflits de droits d’auteur.
  • Contrats : Il rédige et négocie des contrats relatifs à la cession ou à la licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle.
  • Stratégie : Il aide à élaborer des stratégies de propriété intellectuelle pour maximiser la protection et la valorisation des actifs immatériels.

Consultez nos avocats en droit de la propriété intellectuelle.

Besoin d'un avocat enpropriété intellectuelle?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Contactez un de
nos avocats experts
enpropriété intellectuelle

Nos meilleurs articles
enpropriété intellectuelle

Le droit à l’image des salariés en entreprise
Le droit à l’image des salariés en entreprise

Publié le 24/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Damien REMY - Temps de lecture : 4 min

En entreprise, le droit à l'image des salariés protège contre la diffusion non autorisée de leur image sur des supports internes ou externes comme les sites web et réseaux sociaux. L'employeur doit obtenir un consentement préalable, libre et éclairé, avant toute utilisation, ce consentement pouvant être retiré à tout moment.

Le droit à l’image des salariés en entreprise
Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?
Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?

Publié le 24/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Damien REMY - Temps de lecture : 5 min

Le droit de la propriété intellectuelle protège les droits des créateurs sur leurs œuvres ou inventions, qu'il s'agisse d'artistes, d'inventeurs ou d'entreprises. Il s'agit d'une branche du droit économique qui découle du droit des affaires et du droit privé, et elle confère aux créateurs des droits exclusifs d'exploitation. Cette protection s'applique à différentes formes de création, comme les œuvres artistiques et les innovations techniques.

Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?
Droit des marques et dépôt : ce qu’il faut savoir
Droit des marques et dépôt : ce qu’il faut savoir

Publié le 23/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Damien REMY - Temps de lecture : 5 min

La marque désigne un signe distinctif permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Il peut s’agir d’une marque de commerce, de fabrique ou de service. Dans tous les cas, elle peut être composée de lettres, de chiffres, de dessins et d'un logo.

Droit des marques et dépôt : ce qu’il faut savoir
Comment se protéger de la contrefaçon ?
Comment se protéger de la contrefaçon ?

Publié le 21/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Damien REMY - Temps de lecture : 6 min

Pour se protéger de la contrefaçon, les créateurs doivent disposer d’un titre de propriété industrielle, sécuriser les échanges avec les tiers, mettre en place une veille et faire une demande d’intervention en douane. De plus, il ne faut pas hésiter à engager une action en contrefaçon en cas de délit constaté.

Comment se protéger de la contrefaçon ?
Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

Publié le 20/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Damien REMY - Temps de lecture : 5 min

L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour éviter les dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
Comment porter plainte pour droit à l’image ?
Comment porter plainte pour droit à l’image ?

Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La victime d’une atteinte au droit à l’image peut déposer sa plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ou envoyer sa requête par courrier au tribunal judiciaire du domicile du défendeur ou du lieu de l’infraction.

Comment porter plainte pour droit à l’image ?
Droit des brevets : les spécificités les plus influentes
Droit des brevets : les spécificités les plus influentes

Publié le 22/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le droit des brevets est un droit de propriété industrielle obtenue après un dépôt de brevet réalisé auprès des autorités publiques. L’exploitation exclusive de l’invention concernée revient de droit à celui ou celle qui revendique de façon légale le titre d’inventeur et de propriétaire.

Droit des brevets : les spécificités les plus influentes
Comment choisir un nom de marque : les règles essentielles à suivre
Comment choisir un nom de marque : les règles essentielles à suivre

Publié le 20/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le choix du nom de marque est l’une des étapes les plus importantes pour le succès de votre activité. Elle ne doit pas être prise à la légère. Vous devez prendre le temps nécessaire pour faire votre choix, en respectant certaines règles.

Comment choisir un nom de marque : les règles essentielles à suivre
Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Publié le 21/02/2023, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 5 min

La propriété industrielle - en constituant l’un des deux pans du droit de la propriété intellectuelle avec la propriété littéraire et artistique - vise la protection et la valorisation de toute invention technique. Elle concerne ainsi des produits divers tels que la création d’un nouveau procédé, d’un produit innovant ou bien les créations ornementales telles que les dessins et modèles ou encore les signes distinctifs.

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
Tarif de cession de droit d’auteur d’un graphiste
Tarif de cession de droit d’auteur d’un graphiste

Publié le 21/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous êtes graphiste ? Quel est le tarif de cession de droits d’auteur dans ce secteur ? Pour être exploitables, les droits d’auteur sur les réalisations du graphiste doivent être cédés.

Tarif de cession de droit d’auteur d’un graphiste
Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque à l’INPI
Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque à l’INPI

Publié le 15/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 6 min

La propriété littéraire et artistique est l’une des branches qui composent la propriété intellectuelle. Elle regroupe trois formes de protection principales : le droit d’auteur protégeant les œuvres de l’esprit, les droits voisins pour les artistes-interprètes,

Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque à l’INPI
Droits d’auteur : principes généraux et protection
Droits d’auteur : principes généraux et protection

Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min

Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit. Il existe deux types de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux.

Droits d’auteur : principes généraux et protection
Renouvellement de dépôt de marque
Renouvellement de dépôt de marque

Publié le 22/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Une fois que votre marque est déposée à l’INPI, elle est protégée pendant 10 ans, c’est-à-dire qu’aucune autre personne ne peut l’utiliser pendant cette durée. Lorsque ce délai est écoulé, vous êtes tenu de renouveler de dépôt pour préserver vos droits d’exploitation.

Renouvellement de dépôt de marque
Contrat de cession de droit d’auteur
Contrat de cession de droit d’auteur

Publié le 28/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits de propriété sur une œuvre. Il s’applique aux produits de l’esprit. Il est constitué de deux types de droit : le droit moral qui reconnait à l’auteur la paternité de son œuvre et les droits patrimoniaux qui lui confèrent le monopole de l’exploitation.

Contrat de cession de droit d’auteur
Enveloppe Soleau : démarches et procédures pour la remplir
Enveloppe Soleau : démarches et procédures pour la remplir

Publié le 07/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

L’enveloppe Soleau permet de prouver l’antériorité d’une invention ou d’une œuvre littéraire ou artistique. Les enveloppes Soleau sont gérées par l’INPI. Elle doit son nom à Eugène Soleau, son inventeur.

Enveloppe Soleau : démarches et procédures pour la remplir
Le droit des dessins et des modèles : principes, protection et limite
Le droit des dessins et des modèles : principes, protection et limite

Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Il s’agit d’un domaine juridique consacré à la protection de l’apparence de produits industriels considérés comme nouveaux. Ce droit n’est pas systématique. Le titulaire doit procéder à un dépôt pour bénéficier de la protection prévue par le droit des dessins et des modèles.

Le droit des dessins et des modèles : principes, protection et limite
Droit de la propriété industrielle : le guide ultime pour protéger votre propriété
Droit de la propriété industrielle : le guide ultime pour protéger votre propriété

Publié le 26/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le droit de la propriété industrielle regroupe tous les cadres juridiques sur la protection et le droit de monopole sur une propriété industrielle. Toute production de copie ou utilisation de propriétés protégées est passible de sanctions pénales incluant une amende et des peines d’emprisonnement appréciées par le juge compétent.

Droit de la propriété industrielle : le guide ultime pour protéger votre propriété
Droit d’auteur et copyright : les différences enfin partagées
Droit d’auteur et copyright : les différences enfin partagées

Publié le 18/02/2021, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 6 min

Le droit d’auteur désigne les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres artistiques et littéraires. Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès le moment où l’œuvre est réalisée, et ce, quelle que soit la forme d’expression utilisée.

Droit d’auteur et copyright : les différences enfin partagées
Qu’est-ce qu’une indication géographique protégée ?
Qu’est-ce qu’une indication géographique protégée ?

Publié le 30/05/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min

L’indication géographique protégée est principalement destinée à l’intention de groupements de producteurs qui souhaitent protéger un produit en le rattachant à un nom géographique. Il s’agit par exemple du fromage...

Qu’est-ce qu’une indication géographique protégée ?
Comment déposer un brevet ?
Comment déposer un brevet ?

Publié le 03/05/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min

Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée de 20 ans sur le territoire français. La procédure peut malheureusement prendre jusqu’à deux ans pour arriver à son terme et le formalisme lié au dépôt répond à de strictes exigences.

Comment déposer un brevet ?

Besoin d'un avocat enpropriété intellectuelle?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Nos meilleures vidéos
enpropriété intellectuelle

Pourquoi et comment déposer une marque ? – Maître Louis TANDONNET
Pourquoi et comment déposer une marque ? – Maître Louis TANDONNET
femme bureau

Choisissez votre avocat

Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.

Contacter un avocat

Être contacté par un avocat

Justifit vous met directement en relation avec l’avocat qui correspond le plus à votre besoin.

Être contacté
La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.

content