Nos guides en Droit de la propriété intellectuelle décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière protection de marques, dénominations sociales, protection de vos créations.. Avec nos articles sur le Droit de la propriété intellectuelle, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
Le droit d’auteur désigne les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres artistiques et littéraires. Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès le moment où l’œuvre est réalisée, et ce, quelle que soit la forme d’expression utilisée.…
Avec le développement des supports numériques, la diffusion et l’accès aux images grandissent de jour en jour. Alors pouvez-vous vous protéger quant à l’utilisation de votre image ? Pouvez vous demander réparation ? Le droit à l’image vous protège quant à la diffusion des images ou vous apparaissez……
L’indication géographique protégée est principalement destinée à l’intention de groupements de producteurs qui souhaitent protéger un produit en le rattachant […]
Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée […]
Le droit d’auteur a récemment connu une consécration quant à son applicabilité sur la toile. Retour sur une avancée décisive […]
Selon le site de l’INPI, 90% des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés. L’employeur souhaite évidemment exploiter l’invention mais […]
La propriété littéraire et artistique connaît aujourd’hui de vrais enjeux juridiques notamment face à l’intelligence artificielle. Ainsi, quels sont les […]
Le droit de suite a été créé dans un but social. Il permet aux artistes et à leurs ayants-droits de […]
Pourquoi se protéger de la contrefaçon ? Parce qu’elle s’étend à tout type d’entreprise et que ces conséquences peuvent être […]
Quels sont les droits voisins du droit d’auteur qui régissent l’interprétation d’une œuvre de l’esprit par un artiste-interprète ? Le […]
La protection juridique offerte par la propriété industrielle consiste à conférer à un créateur le monopole d’exploitation de son œuvre […]
Déposer sa marque vous protège d’éventuelles contrefaçons mais nécessite de procéder par étapes. Quelles sont-elles ? Quel est le coût du […]
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