Nos guides en Droit de la propriété intellectuelle décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière protection de marques, dénominations sociales, protection de vos créations.. Avec nos articles sur le Droit de la propriété intellectuelle, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
Vous voulez créer une entreprise et protéger son nom commercial ? Vous en possédez déjà un, mais vous souhaitez déposer une marque ? Dans tous les cas, les démarches peuvent se faire auprès de l’INPI. L’Institut National de la Propriété Industrielle est un organisme public indépendant placé sous...
Vous êtes créateur d’une œuvre à caractère littéraire et artistique, d’un livre ou d’une chanson à titre d’exemple ? Sachez que votre œuvre est protégée par un droit d’auteur en France. Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de...
Le renouvellement de dépôt de marque est recommandé tous les 10 ans à ceux qui souhaitent continuer à exploiter la marque. Après quelques années d’activités, vous avez gagné en notoriété sur le marché ? Heureusement pour vous, la marque est renouvelable indéfiniment sur le site de...
Vous souhaitez céder vos droits en tant qu’auteur ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment procéder pour calculer la cession de droit d’auteur ? Le droit d’auteur regroupe tous les textes juridiques protégeant les œuvres d’un auteur. En cas de contentieux, il est conseillé de...
Le choix du nom de marque est l’une des étapes les plus importantes pour le succès de votre activité. Elle ne doit pas être prise à la légère. Vous devez prendre le temps nécessaire pour faire votre choix, en respectant certaines règles. Voici tous nos...
L’enveloppe Soleau permet de prouver l’antériorité d’une invention ou d’une œuvre littéraire ou artistique. Les enveloppes Soleau sont gérées par l’INPI. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’enveloppe Soleau, son utilité, les démarches à accomplir et son coût. Pour d'autres questions, le professionnel...
Le grand public confond souvent le droit d’auteur et le copyright alors qu’ils sont bien différents. L’un protège l’auteur tandis que l’autre se focalise notamment sur l’exploitation économique de l’œuvre. Faisons le point sur les différences entre le droit d’auteur et le copyright. Vous souhaitez...
Il arrive souvent que les entreprises publient des photos de leurs salariés sur leur site internet, leur page de réseaux sociaux, leur magazine… La publication de ces images peut généralement se faire en interne et en externe. Toutefois, qu’en est-il de l’avis des salariés qui...
L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour éviter les dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits en...
Rares sont les personnes qui résistent encore à l’appel des réseaux sociaux. Séniors, adultes, jeunes et enfants sont présents sur ces plateformes pour partager, échanger, suivre les célébrités ou encore les actualités. Grâce à l’anonymat, tout le monde ose s’exprimer, mais il existe néanmoins des...
L’indication géographique protégée est principalement destinée à l’intention de groupements de producteurs qui souhaitent protéger un produit en le rattachant à un nom géographique. Il s’agit par exemple du fromage Saint Marcellin ! Instauré en 1992 par la réglementation européenne, l’indication géographique protégée relie une...
Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée de 20 ans sur le territoire français. La procédure peut malheureusement prendre jusqu’à deux ans pour arriver à son terme et le formalisme lié au...
Le droit de suite a été créé dans un but social. Il permet aux artistes et à leurs ayants-droits de partager avec les vendeurs le profit économique que ceux-ci tirent de l’augmentation en valeur de leurs œuvres visuelles. Son importance tend aujourd’hui à croître pourtant...
Pourquoi se protéger de la contrefaçon ? Parce qu’elle s’étend à tout type d’entreprise et que ces conséquences peuvent être lourdes, vous devez vous protéger de cet acte de concurrence déloyale. Mais qu’est-ce que la contrefaçon ? Comment donc protéger de manière optimale son entreprise...
Quels sont les droits voisins du droit d’auteur qui régissent l’interprétation d’une œuvre de l’esprit par un artiste-interprète ? Le droit voisin vise à établir des accords de licence entre une société de gestion qui la répartit entre l’artiste et le producteur de l’enregistrement. Est-il...
La propriété industrielle est l’une des deux branches du droit de la propriété intellectuelle. Elle vise à protéger les marques, les inventions brevetables, les dessins et les modèles, et ainsi à empêcher la contrefaçon. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la propriété industrielle...
Déposer sa marque vous protège d’éventuelles contrefaçons mais nécessite de procéder par étapes. Quelles sont-elles ? Quel est le coût du dépôt de marque ? Doit-on nécessairement protéger sa marque à l’étranger ? Nous tâcherons de répondre à toutes ces interrogations et de détailler les différentes...
Plus que jamais mis à mal par l’univers de la toile, le droit d’auteur est une matière à part mais en quoi consiste-t-il exactement ? Le droit d’auteur regroupe les règles et les lois qui s’appliquent aux œuvres originales de l’esprit. Il est étroitement lié...
