Derniers articles Propriété intellectuelle

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Publié le mardi 1 novembre 2022

La propriété industrielle est une protection juridique offerte au créateur d’un œuvre ou d’une découverte afin qu’il jouisse du monopole d’exploitation pendant une durée déterminée. La propriété industrielle est une branche constituante de la propriété intellectuelle. La propriété industrielle dispose trois outils de protection, à savoir : les créations techniques, les créations ornementales et les…

Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque à l’INPI

Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque à l’INPI

Publié le samedi 15 janvier 2022

La propriété littéraire et artistique est l’une des branches qui composent la propriété intellectuelle. Elle regroupe trois formes de protection principales : le droit d’auteur protégeant les œuvres de l’esprit, les droits voisins pour les artistes-interprètes,

Droits d’auteur : principes généraux et protection

Droits d’auteur : principes généraux et protection

Publié le vendredi 7 janvier 2022

Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit. Il existe deux types de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux.

Renouvellement de dépôt de marque

Renouvellement de dépôt de marque

Publié le mercredi 22 septembre 2021

Une fois que votre marque est déposée à l’INPI, elle est protégée pendant 10 ans, c’est-à-dire qu’aucune autre personne ne peut l’utiliser pendant cette durée. Lorsque ce délai est écoulé, vous êtes tenu de renouveler de dépôt pour préserver vos droits d’exploitation.

Contrat de cession de droit d’auteur

Contrat de cession de droit d’auteur

Publié le lundi 28 juin 2021

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits de propriété sur une œuvre. Il s’applique aux produits de l’esprit. Il est constitué de deux types de droit : le droit moral qui reconnait à l’auteur la paternité de son œuvre et les droits patrimoniaux qui lui confèrent le monopole de l’exploitation.

Comment choisir le nom de sa marque ?

Comment choisir le nom de sa marque ?

Publié le vendredi 7 mai 2021

Le choix du nom de marque est l’une des étapes les plus importantes pour le succès de votre activité. Elle ne doit pas être prise à la légère. Vous devez prendre le temps nécessaire pour faire votre choix, en respectant certaines règles.

Enveloppe Soleau : démarches et procédures pour la remplir

Enveloppe Soleau : démarches et procédures pour la remplir

Publié le vendredi 7 mai 2021

L’enveloppe Soleau permet de prouver l’antériorité d’une invention ou d’une œuvre littéraire ou artistique. Les enveloppes Soleau sont gérées par l’INPI. Elle doit son nom à Eugène Soleau, son inventeur.

Droit d’auteur et copyright : les différences enfin partagées

Droit d’auteur et copyright : les différences enfin partagées

Publié le jeudi 18 février 2021

Le droit d’auteur désigne les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres artistiques et littéraires. Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès le moment où l’œuvre est réalisée, et ce, quelle que soit la forme d’expression utilisée.

Droit à l’image en entreprise

Droit à l’image en entreprise

Publié le lundi 8 février 2021

La définition du droit à l’image est établie comme suit : il s‘agit d’un droit au respect de la vie privée qui permet à toute personne de s’opposer à la publication de son image sans son autorisation. D’ailleurs, il est qualifié de droit fondamental inhérent à la personne et figure dans la Déclaration universelle des droits…

Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

Publié le mardi 24 novembre 2020

L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour éviter les dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de la…

Droit des réseaux sociaux : que dit la loi ?

Droit des réseaux sociaux : que dit la loi ?

Publié le mardi 17 novembre 2020

Rares sont les personnes qui résistent encore à l’appel des réseaux sociaux. Séniors, adultes, jeunes et enfants sont présents sur ces plateformes pour partager, échanger, suivre les célébrités ou encore les actualités.

Qu’est-ce qu’une indication géographique protégée ?

Qu’est-ce qu’une indication géographique protégée ?

Publié le jeudi 30 mai 2019

L’indication géographique protégée est principalement destinée à l’intention de groupements de producteurs qui souhaitent protéger un produit en le rattachant à un nom géographique. Il s’agit par exemple du fromage Saint Marcellin ! Instauré en 1992 par la réglementation européenne, l’indication géographique protégée relie une origine géographique à un produit et s’impose au niveau de…

Comment déposer un brevet ?

Comment déposer un brevet ?

Publié le vendredi 3 mai 2019

Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée de 20 ans sur le territoire français. La procédure peut malheureusement prendre jusqu’à deux ans pour arriver à son terme et le formalisme lié au dépôt répond à de strictes exigences.

Qu'est-ce que le droit de suite de l'artiste auteur d'une œuvre ?

Qu'est-ce que le droit de suite de l'artiste auteur d'une œuvre ?

Publié le mercredi 27 mars 2019

Le droit de suite a été créé dans un but social. Il permet aux artistes et à leurs ayants-droits de partager avec les vendeurs le profit économique que ceux-ci tirent de l’augmentation en valeur de leurs œuvres visuelles. Son importance tend aujourd’hui à croître pourtant son application ne reste-t-elle pas limitée ? Le droit de…

Comment se protéger de la contrefaçon ?

Comment se protéger de la contrefaçon ?

Publié le lundi 18 mars 2019

Pourquoi se protéger de la contrefaçon ? Parce qu’elle s’étend à tout type d’entreprise et que ces conséquences peuvent être lourdes, vous devez vous protéger de cet acte de concurrence déloyale. Mais qu’est-ce que la contrefaçon ? Comment donc protéger de manière optimale son entreprise de ce fléau industriel ? Qu'est-ce que la contrefaçon ?…

Que recoupent les droits voisins du droit d’auteur ?

Que recoupent les droits voisins du droit d’auteur ?

Publié le lundi 11 mars 2019

Quels sont les droits voisins du droit d’auteur qui régissent l’interprétation d’une œuvre de l’esprit par un artiste-interprète ? Le droit voisin vise à établir des accords de licence entre une société de gestion qui la répartit entre l’artiste et le producteur de l’enregistrement. Est-il applicable à la presse sur Internet ? Le droit voisin…

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

Publié le jeudi 7 mars 2019

La propriété industrielle est l’une des deux branches du droit de la propriété intellectuelle. Elle vise à protéger les marques, les inventions brevetables, les dessins et les modèles, et ainsi à empêcher la contrefaçon. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la propriété industrielle et sur le rôle de l’INPI. La protection juridique offerte…

Comment protéger sa marque ?

Comment protéger sa marque ?

Publié le jeudi 21 février 2019

Déposer sa marque vous protège d’éventuelles contrefaçons mais nécessite de procéder par étapes. Quelles sont-elles ? Quel est le coût du dépôt de marque ? Doit-on nécessairement protéger sa marque à l’étranger ? Nous tâcherons de répondre à toutes ces interrogations et de détailler les différentes démarches à réaliser pour protéger sa marque et son logo.…

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