Droit de la propriété intellectuelle

Nos guides en Droit de la propriété intellectuelle décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière protection de marques, dénominations sociales, protection de vos créations.. Avec nos articles sur le Droit de la propriété intellectuelle, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.

Qu’est-ce qu’une indication géographique protégée ?

Il y a 6 mois

L’indication géographique protégée est principalement destinée à l’intention de groupements de producteurs qui souhaitent protéger un produit en le rattachant à un nom géographique. Il s’agit par exemple du fromage Saint Marcellin ! Instauré en 1992 par la réglementation européenne, l’indication géographique protégée relie une origine géographique à un produit…

Comment déposer un brevet ?

Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée…

Il y a 7 mois

Tout comprendre sur la réforme européenne du droit d’auteur

Le droit d’auteur a récemment connu une consécration quant à son applicabilité sur la toile. Retour sur une avancée décisive…

Il y a 7 mois

À qui appartiennent les créations et les inventions d’un salarié ?

Selon le site de l’INPI, 90% des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés. L’employeur souhaite évidemment exploiter l’invention mais…

Il y a 8 mois

Qu’est-ce que la propriété littéraire et artistique ?

La propriété littéraire et artistique connaît aujourd’hui de vrais enjeux juridiques notamment face à l’intelligence artificielle. Ainsi, quels sont les…

Il y a 8 mois

Qu’est-ce que le droit de suite de l’artiste auteur d’une œuvre ?

Le droit de suite a été créé dans un but social. Il permet aux artistes et à leurs ayants-droits de…

Il y a 8 mois

Les différences entre droit d’auteur et copyright

Savez-vous que le symbole © du copyright confère une protection différente du droit d’auteur ? On vous explique pourquoi c'est…

Il y a 8 mois

Comment se protéger de la contrefaçon ?

Pourquoi se protéger de la contrefaçon ? Parce qu’elle s’étend à tout type d’entreprise et que ces conséquences peuvent être…

Il y a 8 mois

Que recoupent les droits voisins du droit d’auteur ?

Quels sont les droits voisins du droit d’auteur qui régissent l’interprétation d’une œuvre de l’esprit par un artiste-interprète ? Le…

Il y a 8 mois

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

La protection juridique offerte par la propriété industrielle consiste à conférer à un créateur le monopole d’exploitation de son œuvre…

Il y a 8 mois

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