Nos guides en Droit de la propriété intellectuelle décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière protection de marques, dénominations sociales, protection de vos créations.. Avec nos articles sur le Droit de la propriété intellectuelle, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
Vous voulez créer une entreprise et protéger son nom commercial ? Vous en possédez déjà un, mais vous souhaitez déposer une marque ? Dans tous les cas, les démarches peuvent se faire auprès de l’INPI. Un dossier vous sera demandé pour finaliser la procédure. Avant de commencer...
Le grand public confond souvent le droit d’auteur et le copyright alors qu’ils sont bien différents. L’un protège l’auteur tandis que l’autre se focalise notamment sur l’exploitation économique de l’œuvre. Faisons le point sur les différences entre le droit d’auteur et le copyright. Vous souhaitez...
Il arrive souvent que les entreprises publient des photos de leurs salariés sur leur site internet, leur page de réseaux sociaux, leur magazine… La publication de ces images peut généralement se faire en interne et en externe. Toutefois, qu’en est-il de l’avis des salariés qui...
L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour éviter les dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits en...
Rares sont les personnes qui résistent encore à l’appel des réseaux sociaux. Séniors, adultes, jeunes et enfants sont présents sur ces plateformes pour partager, échanger, suivre les célébrités ou encore les actualités. Grâce à l’anonymat, tout le monde ose s’exprimer, mais il existe néanmoins des...
L’indication géographique protégée est principalement destinée à l’intention de groupements de producteurs qui souhaitent protéger un produit en le rattachant à un nom géographique. Il s’agit par exemple du fromage Saint Marcellin ! Instauré en 1992 par la réglementation européenne, l’indication géographique protégée relie une...
Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée de 20 ans sur le territoire français. La procédure peut malheureusement prendre jusqu’à deux ans pour arriver à son terme et le formalisme lié au...
Le droit de suite a été créé dans un but social. Il permet aux artistes et à leurs ayants-droits de partager avec les vendeurs le profit économique que ceux-ci tirent de l’augmentation en valeur de leurs œuvres visuelles. Son importance tend aujourd’hui à croître pourtant...
Pourquoi se protéger de la contrefaçon ? Parce qu’elle s’étend à tout type d’entreprise et que ces conséquences peuvent être lourdes, vous devez vous protéger de cet acte de concurrence déloyale. Mais qu’est-ce que la contrefaçon ? Comment donc protéger de manière optimale son entreprise...
