Nos guides en Droit de la propriété intellectuelle décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière protection de marques, dénominations sociales, protection de vos créations.. Avec nos articles sur le Droit de la propriété intellectuelle, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
L’indication géographique protégée est principalement destinée à l’intention de groupements de producteurs qui souhaitent protéger un produit en le rattachant à un nom géographique. Il s’agit par exemple du fromage Saint Marcellin ! Instauré en 1992 par la réglementation européenne, l’indication géographique protégée relie une origine géographique à un produit…
Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée…
Le droit d’auteur a récemment connu une consécration quant à son applicabilité sur la toile. Retour sur une avancée décisive…
Selon le site de l’INPI, 90% des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés. L’employeur souhaite évidemment exploiter l’invention mais…
La propriété littéraire et artistique connaît aujourd’hui de vrais enjeux juridiques notamment face à l’intelligence artificielle. Ainsi, quels sont les…
Le droit de suite a été créé dans un but social. Il permet aux artistes et à leurs ayants-droits de…
Savez-vous que le symbole © du copyright confère une protection différente du droit d’auteur ? On vous explique pourquoi c'est…
Pourquoi se protéger de la contrefaçon ? Parce qu’elle s’étend à tout type d’entreprise et que ces conséquences peuvent être…
Quels sont les droits voisins du droit d’auteur qui régissent l’interprétation d’une œuvre de l’esprit par un artiste-interprète ? Le…
La protection juridique offerte par la propriété industrielle consiste à conférer à un créateur le monopole d’exploitation de son œuvre…
Avec Justifit, trouvez le bon avocat près de chez vous !
Le plus large réseau d’avocats en France pour l’ensemble des domaines de droit
Comme vous, +25 000 justiciables par mois contactent leur avocat sur justifit.fr
Contactez gratuitement et sans inscription de nombreux avocats près de chez vous