Tout savoir sur la propriété intellectuelle
Découvrez les fondamentaux de la propriété intellectuelle à travers notre série d’articles dédiés. De la cession de droits d’auteur à la protection contre la contrefaçon, en passant par le dépôt de marque à l’INPI et les spécificités du droit à l’image en entreprise, ce guide couvre tous les aspects essentiels. Vous y trouverez également des informations sur les démarches pour déposer un brevet, les droits voisins du droit d’auteur, et les indications géographiques protégées. Que vous soyez artiste, inventeur, entrepreneur ou simplement curieux de comprendre comment protéger vos créations et innovations, ce guide vous offre les clés pour naviguer dans l’univers complexe de la propriété intellectuelle.
Vos questions les + fréquentes
Vos questions les + fréquentes
Le droit de la propriété intellectuelle désigne l’ensemble des lois et réglementations qui protègent les créations de l’esprit, telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les symboles, les noms, les images utilisés dans le commerce, et les dessins. Il vise à reconnaître et protéger les droits des créateurs sur leurs créations, favorisant ainsi l’innovation et la créativité.
La propriété intellectuelle englobe plusieurs domaines, notamment :
- Le droit d’auteur : pour les œuvres littéraires, musicales, artistiques, etc.
- Les marques : pour protéger les symboles, noms et logos utilisés commercialement.
- Les brevets : pour les inventions offrant une nouvelle solution technique à un problème.
- Les dessins et modèles : pour l’aspect esthétique ou le design d’un objet.
- Les indications géographiques : pour les noms de lieux utilisés sur des produits ayant une qualité spécifique due à ce lieu.
- Les droits voisins du droit d’auteur : pour les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogrammes et les entreprises de radiodiffusion.
Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle joue plusieurs rôles essentiels :
- Conseil : Il conseille les créateurs et les entreprises sur la meilleure façon de protéger leurs créations intellectuelles et d’exploiter leurs droits.
- Dépôt et enregistrement : Il assiste ses clients dans les démarches de dépôt et d’enregistrement de droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles.
- Litiges : Il représente ses clients dans les litiges liés à la contrefaçon, à l’infringement des droits de propriété intellectuelle, et aux conflits de droits d’auteur.
- Contrats : Il rédige et négocie des contrats relatifs à la cession ou à la licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle.
- Stratégie : Il aide à élaborer des stratégies de propriété intellectuelle pour maximiser la protection et la valorisation des actifs immatériels.
Consultez nos avocats en droit de la propriété intellectuelle.
Contactez un de
nos
avocats
experts
en propriété intellectuelle
Nos meilleurs articles
en propriété intellectuelle
Droit des brevets : les spécificités les plus influentes
Publié le 22/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le droit des brevets est un droit de propriété industrielle obtenue après un dépôt de brevet réalisé auprès des autorités publiques. L’exploitation exclusive de l’invention concernée revient de droit à celui ou celle qui revendique de façon légale le titre d’inventeur et de propriétaire.
Comment se protéger de la contrefaçon ?
Publié le 26/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour se protéger de la copie, les créateurs doivent disposer d’un titre de propriété industrielle, sécuriser les échanges avec les tiers, mettre en place une veille et faire une demande d’intervention en douane. De plus, il ne faut pas hésiter à engager une action en contrefaçon en cas de délit constaté.
Comment choisir un nom de marque : les règles essentielles à suivre
Publié le 20/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le choix du nom de marque est l’une des étapes les plus importantes pour le succès de votre activité. Elle ne doit pas être prise à la légère. Vous devez prendre le temps nécessaire pour faire votre choix, en respectant certaines règles.
Comment porter plainte pour droit à l’image ?
Publié le 22/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La victime d’une atteinte au droit à l’image peut déposer sa plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ou envoyer sa requête par courrier au tribunal judiciaire du domicile du défendeur ou du lieu de l’infraction.
Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
Publié le 21/02/2023, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 5 min
La propriété industrielle - en constituant l’un des deux pans du droit de la propriété intellectuelle avec la propriété littéraire et artistique - vise la protection et la valorisation de toute invention technique. Elle concerne ainsi des produits divers tels que la création d’un nouveau procédé, d’un produit innovant ou bien les créations ornementales telles que les dessins et modèles ou encore les signes distinctifs.
Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque à l’INPI
Publié le 15/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 5 min
La propriété littéraire et artistique est l’une des branches qui composent la propriété intellectuelle. Elle regroupe trois formes de protection principales : le droit d’auteur protégeant les œuvres de l’esprit, les droits voisins pour les artistes-interprètes,
Renouvellement de dépôt de marque
Publié le 22/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une fois que votre marque est déposée à l’INPI, elle est protégée pendant 10 ans, c’est-à-dire qu’aucune autre personne ne peut l’utiliser pendant cette durée. Lorsque ce délai est écoulé, vous êtes tenu de renouveler de dépôt pour préserver vos droits d’exploitation.
Nos meilleures vidéos
en propriété intellectuelle
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.