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Maître Marie MARCOTTEAvocat Lyon

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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
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Avocats en droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle rassemble toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’un individu ou d’une entreprise. Il confère un droit exclusif d’utilisation aux créateurs sur une période déterminée. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux groupes: le droit d’auteur et les droits connexes (livres, tableaux, compositions musicales…) et la propriété intellectuelle (les marques de fabrique, les dessins et modèles, les brevets, les licences, propriété industrielle, innovation…). Le professionnel capable de répondre à toutes vos questions sur ce domaine est l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

Maître Léa DAMERY

29 rue Pierre Sauvage Compiègne 60200 France Compiègne 60200

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Compiègne

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la...

Maître Léa DAMERY Droit de la Propriété Intellectuelle Compiègne

5 (8 avis)

Maître Caroline SIMON-PROVO

67 Boulevard Saint Germain Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

4 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

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Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal.   Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...

Maître Caroline SIMON-PROVO Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
Maître Liliana BAKAYOKO

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4.8 (24 avis)

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Avocat Paris 75001

Fondé en 2004

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

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Compétences :

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Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris
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4.8 (24 avis)

Maître Claire CHAPALAIN

140 Boulevard Voltaire Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

7 ans d’expérience

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Compétences :

RGPD

Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...

Maître Claire CHAPALAIN Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Aurélie TESTU

84 cours de Verdun Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux

10 ans d’expérience

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Compétences :

RGPD

La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...

Maître Aurélie TESTU Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
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5 (15 avis)

Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux

9 ans d’expérience

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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...

Maître Camille MOGAN Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE

4 Bis Passage Georges Hany Nanterre 92000 France Nanterre 92000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre

6 ans d’expérience

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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE est un avocat généraliste exerçant dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), et vous reçoit à deux minutes du Palais de justice de Nanterre. Il propose son intervention en droit des étrangers, droit d’asile, droit public, droit...

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre
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4.4 (32 avis)

Maître Blandine CORNEVIN

1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Paris 75004

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

19 ans d’expérience

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Compétences :

RGPD

Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs....

Maître Blandine CORNEVIN Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille

25 ans d’expérience

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Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

Maître Etienne SACOUN Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
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Maître Stéphane BARON

27 RUE SAINT GUILLAUME Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Saint-Brieuc

29 ans d’expérience

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Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il...

Maître Stéphane BARON Droit de la Propriété Intellectuelle Saint-Brieuc
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4.2 (5 avis)

Maître Laure TANGUY

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7 rue de la Sarriette Mas-Blanc-des-Alpilles 13103 France Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles 13103

Fondé en 2009-12-19

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laure TANGUY est avocate à Mas-Blanc-des-Alpilles et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Laure TANGUY  Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles
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Maître Didier LE GOFF

24 bis rue Greuze Paris 75116 France Paris 75116

Maître Didier LE GOFF Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

Maître Didier LE GOFF Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

5 (3 avis)

Maître Marion ABERGEL

5 RUE SAINT DIDIER Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

RGPD

Maître Marion ABERGEL est avocate à Paris. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial. Maître Marion ABERGEL vous accompagne dans la protection et la défense de vos signes distinctifs :...

Maître Marion ABERGEL Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Laure TANGUY

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3-9 Avenue Victor Hugo Arles 13200 France Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

RGPD

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

Maître Laure TANGUY Avocat Arles
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Maître Xavier DE RYCK

9 Rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Xavier DE RYCK Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Afin de mieux cerner ce qu’est la propriété intellectuelle, en voici une définition globale.

La propriété intellectuelle englobe les notions subjectives en rapport avec la création d’une œuvre, à l’exclusivité des droits du créateur, à la protection des données personnelles et même à la protection de l’image.

Un avocat en droit de la propriété intellectuelle est ainsi compétent pour traiter tous les sujets concernant vos créations et les droits engendrés. Il intervient aussi lors des litiges qui en résultent.

Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont assez vastes et peuvent même concerner les affaires liées à l’Internet.

Généralement, un avocat en droit de la propriété intellectuelle est compétent pour intervenir dans les cas de la liste suivante :

  • Conseiller sur des questions relatives à la propriété industrielle (image de marque, dénomination sociale…) ;
  • Établir des contrats en rapport avec la propriété littéraire et artistique (contrat de licence, contrat de louage, contrat de cession…) ;
  • Traiter des affaires touchant les droits d’auteurs ;
  • Défendre votre droit à l’image que vous soyez une personne physique ou morale.

À savoir :

En cas de conflit imminent, votre avocat spécialisé en droit à l’image porte votre dossier devant la juridiction compétente tout en défendant vos intérêts. En s’appuyant sur les règles du droit de la propriété intellectuelle, il avance les arguments stratégiques pour vous faire obtenir gain de cause lors d’un procès.

Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

La création d’une œuvre vous procure automatiquement des droits qui doivent être protégés. Toutefois, il est important de respecter certaines procédures. Pour l’artiste professionnel par exemple, l’avocat lui conseillera sur toutes les mesures de prévention contre l’exploitation abusive de son droit d’auteur. Le cas échéant, il l’informe des précautions à prendre avant de publier son œuvre sur Internet.

Un brevet ne s’obtient pas facilement. À cet effet, l’avocat spécialisé en droit de l’image vous est d’une aide précieuse dans le suivi des procédures imposées par le dépôt d’une demande de brevets. En plus de vous protéger, ses services vous font gagner du temps. Vous augmentez aussi vos chances d’obtenir une réponse favorable de la part de l’administration. En effet, les demandes de brevet, même avec les pièces justificatives demandées, ne sont pas forcément recevables.

À noter :

Face à un conflit vous engageant contre un particulier ou une entreprise en matière de propriété intellectuelle, votre avocat est en mesure de vous représenter devant les tribunaux. Lors des comparutions devant le tribunal, il joue un rôle d’intermédiaire indispensable entre le juge et vous. Outre cela, il est également habilité à intervenir en tant que médiateur. Afin d’éviter les tensions entre la partie adverse et vous, il facilite la communication et les négociations sans que vous ayez à être présent.

Maître Lucas SEGAL

61 rue Des Belles Feuilles Paris 16ème 75116 France Paris 16ème 75116

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris 16ème

3 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication.   En...

Maître Lucas SEGAL Droit de la Propriété Intellectuelle Paris 16ème
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Maître Vinciane JACQUET

Maître Vinciane JACQUET

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1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Avocat Paris 75004

Fondé en 2021

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris
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Maître Elodie BRUNEL

56 rue Paradis Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille

14 ans d’expérience

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Compétences :

RGPD

Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.

Maître Elodie BRUNEL Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
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Maître Eliott COHEN

Maître Eliott COHEN

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5 (41 avis)

29 rue du rouet Marseille 13006 France Avocat Marseille 13006

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Eliott COHEN Avocat Marseille
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5 (41 avis)

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO

61 Rue Gambetta Poitiers 86000 France Poitiers 86000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Poitiers

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la...

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO Droit de la Propriété Intellectuelle Poitiers
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Maître Sabrina BOUKRAA

4 rue du Dr Barety, Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice

11 ans d’expérience

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Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.

Maître Sabrina BOUKRAA Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
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Maître Astrid MARQUES

156 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

9 ans d’expérience

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Compétences :

RGPD

Maître Astrid MARQUES est avocate à Paris et défend les intérêts des employés et des employeurs, aussi bien en conseil qu'en contentieux et pour toutes les problématiques en matière de droit du travail.  A ce titre, elle est...

Maître Astrid MARQUES Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

Julie SOLDEVILA

5 Place de Verdun Narbonne 11100 France Narbonne 11100

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Narbonne

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Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité...

Julie SOLDEVILA Droit de la Propriété Intellectuelle Narbonne
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Maître Sébastien DRILLON

19 rue du Général de Castelnau Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Strasbourg

10 ans d’expérience

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Compétences :

RGPD

Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...

Maître Sébastien DRILLON Droit de la Propriété Intellectuelle Strasbourg
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5 (1 avis)

Lola DIGOY

19 Rue des Petites Écuries Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

RGPD

Avocate passionnée par l'innovation et les enjeux juridiques du monde numérique, j'accompagne depuis bientôt 3 ans de nombreuses start-ups et PME dans leur développement et leur mise en conformité. Exerçant majoritairement en droit de la protection des données...

Lola DIGOY Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Emma WOOD

23 Rue Lafayette Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse

7 ans d’expérience

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Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

Maître Emma WOOD Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
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Maître Mylène FERNANDEZ

273 boulevard Georges Clémenceau Salon-de-Provence 13300 France Salon-de-Provence 13300

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Salon-de-Provence

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur...

Maître Mylène FERNANDEZ Droit de la Propriété Intellectuelle Salon-de-Provence
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5 (2 avis)

Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...

Maître Lucas Panicucci Droit de la Propriété Intellectuelle Nice
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Maître Alice CLARAMUNT

13 Rue de Maguelone Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Montpellier

9 ans d’expérience

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Compétences :

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Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...

Maître Alice CLARAMUNT Droit de la Propriété Intellectuelle Montpellier
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5 (8 avis)

Maître Clara LE LOUET

8 rue Picot Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle

Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....

Maître Clara LE LOUET Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Comment consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Pour trouver un avocat de la propriété intellectuelle compétent, vous devez en premier lieu effectuer des recherches. Dès que vous avez trouvé le professionnel qui vous convient, demandez un premier rendez-vous. Avant de conclure une convention d’honoraires, vous devez vous assurer que votre avocat soit doté des qualités nécessaires pour défendre vos droits dans le domaine de la propriété intellectuelle. Pour mieux vous renseigner sur son profil et ses expériences, la majeure partie de ses informations sont certainement accessibles sur Internet.

Un avocat spécialisé en droit à l’image investi dans son métier dispose normalement d’un portfolio dans lequel il expose les affaires qu’il a l’habitude de traiter. Demandez quand même un entretien téléphonique avant de fixer un rendez-vous en face à face. Cette séance par téléphone vous permet de savoir si vous vous sentez à l’aise avec votre avocat. Dans le cas contraire, vous risquez de ne rien pouvoir lui expliquer. De plus, la conversation téléphonique vous permet aussi de mesurer la capacité d’écoute du professionnel. Un spécialiste qui sait vous écouter vous comprend facilement. En conséquence, il sera plus facile pour lui de trouver des solutions à vos problèmes efficacement.

Attention !

Gardez en tête que la convention d’honoraires constitue un engagement de votre part. Évitez de mettre votre responsabilité en jeu en prenant le temps de bien négocier avec votre avocat avant la signature de l’acte.

Combien coûte un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

À la fois avocat d’entreprise et avocat-pénaliste, l’avocat spécialisé en droit à l’image est considéré comme un professionnel polyvalent. Cette qualité lui permet d’augmenter légèrement le coût de ses services. Sa prestation coûte entre 200 à 350 euros par heure, en fonction de la durée de traitement et de la complexité de votre affaire. Selon vos besoins et en fonction de vos échanges, il vous proposera plusieurs modes de paiement, à savoir un paiement par heure ou par affaire à traiter. N’oubliez pas que les conditions de paiement convenues doivent figurer dans la convention d’honoraires avec le coût exact de ses prestations et éventuellement ses frais de déplacement.

L’avocat spécialisé en droit à l’image peut être amené à traiter plusieurs affaires dépassant le domaine de la propriété intellectuelle tel que l’Internet et l’informatique. Comme il s’agit d’un travail délicat qui nécessite des connaissances approfondies en nouvelles technologies, mieux vaut vous fier à un avocat ayant de l’ancienneté dans son métier et de l’expérience en la matière. De plus, pour garantir le succès de votre dossier, il est préférable d’engager un expert de notoriété plutôt qu’un débutant qui vous proposera des honoraires très abordables. Avez-vous du mal à choisir votre spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ? Contactez sans plus tarder un de nos avocats dotés d’une expertise en la matière. Nos professionnels ont été soigneusement sélectionnés parmi les meilleurs et les plus réputés dans la résolution des problématiques juridiques dans ce domaine.

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