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Maître Sébastien BINET Avocat Bayonne

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41 Avocats en droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle rassemble toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’un individu ou d’une entreprise. Il confère un droit exclusif d’utilisation aux créateurs sur une période déterminée. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux groupes: le droit d’auteur et les droits connexes (livres, tableaux, compositions musicales…) et la propriété intellectuelle (les marques de fabrique, les dessins et modèles, les brevets, les licences, propriété industrielle, innovation…). Le professionnel capable de répondre à toutes vos questions sur ce domaine est l'avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Maître Julien ROMANO Droit de la Propriété Intellectuelle Perpignan

Maître Julien ROMANO

66000 Perpignan 19 Espace Méditérranée, 66000 Perpignan, France

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Maître Julien ROMANO est avocat depuis 2015. Il est inscrit au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 espace Méditerranée. Maître ROMANO intervient en droit commercial pour une cession de fonds...

Cabinet COMPIN-NYEMB Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

Cabinet COMPIN-NYEMB

75013 Paris 82 Boulevard Masséna 75013, Paris, France

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Marguerite COMPIN est Avocate au Barreau de Paris, son cabinet est généraliste avec une dominante en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail droit civil. En droit...

Maître Laurene DELSART Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon

Maître Laurene DELSART

69002 Lyon 46 Rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Laurène DELSART est avocat à Lyon et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit des marques, droit d'auteur et en droit du e-commerce. Elle est par ailleurs membre dur GRAPI et de l'AIPPI. En...

Maître Stéphane DRAÏ Droit de la Propriété Intellectuelle Paris 16ème

Maître Stéphane DRAÏ

76116 Paris 16ème 32/34 avenue Kleber, 75116

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

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Entre 350€ et 450€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître DRAÏ est avocat aux Barreaux de Paris, de Lyon et de New-York. Il est aussi avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis.   Maître DRAÏ exerce en droit international pour les particuliers :   En droit de...

+33 4 37 51 74 66
Maître Viktor ANASTASOVSKI Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

Maître Viktor ANASTASOVSKI

75018 Paris 12 avenue Rachel, 75018 Paris, France

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Maître Viktor ANASTASOVSKI est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit pénal ainsi qu'en droit du travail. En droit des affaires, que vous soyez...

Maître Mylène FERNANDEZ Droit de la Propriété Intellectuelle Salon-de-Provence
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Maître Mylène FERNANDEZ

13300 Salon-de-Provence 273 boulevard Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

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Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur...

Maître Elodie BRUNEL Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille

Maître Elodie BRUNEL

13006 Marseille 56 rue Paradis, 13006 Marseille, France

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Maître Elodie BRUNEL est avocat à Marseille. Elle a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale et a développé une expertise en droit de la propriété intellectuelle et en droit des contrats. Maître Elodie BRUNEL intervient...

Maître Sébastien DRILLON Droit de la Propriété Intellectuelle Strasbourg
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Maître Sébastien DRILLON

67000 Strasbourg 15 Quai Koch, 67073 Strasbourg

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Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...

Maître Diala AL-SHAMAN Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Diala AL-SHAMAN

75016 Paris 8 rue Picot, 75016 Paris

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Diala AL-SHAMAN est avocate à Paris et intervient dans toute la France et notamment à Marseille. Elle exerce surtout en droit pénal et droit pénal des affaires. Le savoir faire transversal de Maitre AL-SHAMAN  permet d’offrir à ses...

Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Afin de mieux cerner ce qu’est la propriété intellectuelle, en voici une définition globale. La propriété intellectuelle englobe les notions subjectives en rapport avec la création d’une œuvre, à l’exclusivité des droits du créateur, à la protection des données personnelles et même à la protection de l’image. Un avocat en droit de la propriété intellectuelle est ainsi compétent pour traiter tous les sujets concernant vos créations et les droits engendrés. Il intervient aussi lors des litiges qui en résultent. Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont assez vastes et peuvent même concerner les affaires liées à l’Internet. Généralement, un avocat en droit de la propriété intellectuelle est compétent pour intervenir dans les cas de la liste suivante :
  • Conseiller sur des questions relatives à la propriété industrielle (image de marque, dénomination sociale...) ;
  • Établir des contrats en rapport avec la propriété littéraire et artistique (contrat de licence, contrat de louage, contrat de cession…) ;
  • Traiter des affaires touchant les droits d’auteurs ;
  • Défendre votre droit à l’image que vous soyez une personne physique ou morale.
À savoir : En cas de conflit imminent, votre avocat spécialisé en droit à l’image porte votre dossier devant la juridiction compétente tout en défendant vos intérêts. En s’appuyant sur les règles du droit de la propriété intellectuelle, il avance les arguments stratégiques pour vous faire obtenir gain de cause lors d’un procès.

Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

La création d’une œuvre vous procure automatiquement des droits qui doivent être protégés. Toutefois, il est important de respecter certaines procédures. Pour l’artiste professionnel par exemple, l’avocat lui conseillera sur toutes les mesures de prévention contre l’exploitation abusive de son droit d’auteur. Le cas échéant, il l’informe des précautions à prendre avant de publier son œuvre sur Internet. Un brevet ne s’obtient pas facilement. À cet effet, l’avocat spécialisé en droit de l’image vous est d’une aide précieuse dans le suivi des procédures imposées par le dépôt d’une demande de brevets. En plus de vous protéger, ses services vous font gagner du temps. Vous augmentez aussi vos chances d’obtenir une réponse favorable de la part de l’administration. En effet, les demandes de brevet, même avec les pièces justificatives demandées, ne sont pas forcément recevables. À noter : Face à un conflit vous engageant contre un particulier ou une entreprise en matière de propriété intellectuelle, votre avocat est en mesure de vous représenter devant les tribunaux. Lors des comparutions devant le tribunal, il joue un rôle d’intermédiaire indispensable entre le juge et vous. Outre cela, il est également habilité à intervenir en tant que médiateur. Afin d’éviter les tensions entre la partie adverse et vous, il facilite la communication et les négociations sans que vous ayez à être présent.

Maître Stéphane BESSOU Droit de la Propriété Intellectuelle Montauban

Maître Stéphane BESSOU

82000 Montauban 279 Avenue du Danemark, Montauban, France

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Maître Stéphane BESSOU est avocat à Montauban et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Stéphane BESSOU intervient en conseil et en contentieux...

Maître Guillaume FLORIMOND

Maître Guillaume FLORIMOND

75116 Paris 54 Boulevard Emile Augier, 75116 Paris

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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Guillaume FLORIMOND, docteur en droit et avocat à Paris, vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit international et de l’Union européenne ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle et en droit...

‭01 40 53 97 57‬
Maître Cem ALP Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon

Maître Cem ALP

69009 Lyon 12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos, 69009 , Lyon, France

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Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...

Maître Marie MARCOTTE Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon
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Maître Marie MARCOTTE

69009 Lyon 35 rue Saint Simon, Lyon, 69009

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Maître Marie MARCOTTE est avocate à Lyon. Elle conseille et défend les professionnels en matière de droit commercial et de la responsabilité, droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation ainsi qu'en droit du numérique et du e-commerce....

Comment consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Pour trouver un avocat de la propriété intellectuelle compétent, vous devez en premier lieu effectuer des recherches. Dès que vous avez trouvé le professionnel qui vous convient, demandez un premier rendez-vous. Avant de conclure une convention d’honoraires, vous devez vous assurer que votre avocat soit doté des qualités nécessaires pour défendre vos droits dans le domaine de la propriété intellectuelle. Pour mieux vous renseigner sur son profil et ses expériences, la majeure partie de ses informations sont certainement accessibles sur Internet. Un avocat spécialisé en droit à l’image investi dans son métier dispose normalement d’un portfolio dans lequel il expose les affaires qu’il a l’habitude de traiter. Demandez quand même un entretien téléphonique avant de fixer un rendez-vous en face à face. Cette séance par téléphone vous permet de savoir si vous vous sentez à l’aise avec votre avocat. Dans le cas contraire, vous risquez de ne rien pouvoir lui expliquer. De plus, la conversation téléphonique vous permet aussi de mesurer la capacité d’écoute du professionnel. Un spécialiste qui sait vous écouter vous comprend facilement. En conséquence, il sera plus facile pour lui de trouver des solutions à vos problèmes efficacement. Attention ! Gardez en tête que la convention d’honoraires constitue un engagement de votre part. Évitez de mettre votre responsabilité en jeu en prenant le temps de bien négocier avec votre avocat avant la signature de l’acte.

Combien coûte un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

À la fois avocat d’entreprise et avocat-pénaliste, l’avocat spécialisé en droit à l’image est considéré comme un professionnel polyvalent. Cette qualité lui permet d’augmenter légèrement le coût de ses services. Sa prestation coûte entre 200 à 350 euros par heure, en fonction de la durée de traitement et de la complexité de votre affaire. Selon vos besoins et en fonction de vos échanges, il vous proposera plusieurs modes de paiement, à savoir un paiement par heure ou par affaire à traiter. N’oubliez pas que les conditions de paiement convenues doivent figurer dans la convention d’honoraires avec le coût exact de ses prestations et éventuellement ses frais de déplacement. L’avocat spécialisé en droit à l’image peut être amené à traiter plusieurs affaires dépassant le domaine de la propriété intellectuelle tel que l’Internet et l’informatique. Comme il s’agit d’un travail délicat qui nécessite des connaissances approfondies en nouvelles technologies, mieux vaut vous fier à un avocat ayant de l’ancienneté dans son métier et de l’expérience en la matière. De plus, pour garantir le succès de votre dossier, il est préférable d’engager un expert de notoriété plutôt qu’un débutant qui vous proposera des honoraires très abordables. Avez-vous du mal à choisir votre spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ? Contactez sans plus tarder un de nos avocats dotés d’une expertise en la matière. Nos professionnels ont été soigneusement sélectionnés parmi les meilleurs et les plus réputés dans la résolution des problématiques juridiques dans ce domaine.

Maître Manon THOMASSIN Droit de la Propriété Intellectuelle Aix-les-Bains

Maître Manon THOMASSIN

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Maître Manon THOMASSIN est avocate à Aix-les-Bains et vous accompagne dans tous vos contentieux en droit civil et contentieux commercial. Plus particulièrement, Maître Manon THOMASSIN vous accompagne dans vos problématiques de propriété intellectuelle: - sécurisation du nom (recherche...

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Maître Camille MOGAN Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux

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33300 Bordeaux 68 Rue Achard, 33300 Bordeaux, France

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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle, droit de la construction et droit pénal. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la...

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AGIL'IT Avocats, Cabinet en droit des Affaires

75002 Paris 11 rue d’Uzès, 75002 Paris

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Le cabinet AGIL'IT, situé à Paris, vous assiste et vous conseille en droit des affaires, des sociétés et de la propriété intellectuelle. Plus qu’un avocat, AGIL'IT est un réel partenaire de ses clients. Avec AGIL'IT, les relations sont...

Maître Christophe SCOTTO D’APOLLONIA Droit de la Propriété Intellectuelle Melun

Maître Christophe SCOTTO D’APOLLONIA

77000 Melun 3 quai du Maréchal Foch, 77000 Melun, Paris, France

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Entre 150.00€ et 300.00€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Christophe SCOTTO D’APOLLONIA est avocat à Melun et vous représente en droit de l’expropriation et de la préemption, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle. Le droit de l’expropriation et de la préemption...

Maître Pierre-Philippe FRANC

Maître Pierre-Philippe FRANC

75116 Paris 147 Avenue De Malakoff, 75116 Paris

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Maître Pierre-Philippe FRANC est avocat à Paris et il exerce en droit des transports, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle....

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