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Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris

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Maître Laure TANGUY Avocat Arles

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Avocats en droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle rassemble toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’un individu ou d’une entreprise. Il confère un droit exclusif d’utilisation aux créateurs sur une période déterminée. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux groupes: le droit d’auteur et les droits connexes (livres, tableaux, compositions musicales…) et la propriété intellectuelle (les marques de fabrique, les dessins et modèles, les brevets, les licences, propriété industrielle, innovation…). Le professionnel capable de répondre à toutes vos questions sur ce domaine est l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

Maître Vinciane JACQUET

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11 Place Jean Jaurès Mareuil-lès-Meaux 77100 France Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100

Fondé en 2021

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Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux
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Maître Vinciane JACQUET

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1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Avocat Paris 75004

Fondé en 2021

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris

Maître Solen PATAOU

02 boulevard jean monnet Larmor-Plage 56260 France Larmor-Plage 56260

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Larmor-Plage

9 ans d’expérience

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Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...

Maître Solen PATAOU Droit de la Propriété Intellectuelle Larmor-Plage
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Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille

25 ans d’expérience

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Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

Maître Etienne SACOUN Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
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Maître Adèle KOLESNYK

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109 Rue de Courcelles Paris 75017 France Avocat Paris 75017 4.9 15

Fondé en 2023

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

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Compétences :

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J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris
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Maître Jennifer KAMGUEU

16 Avenue de la République Paris 75011 France Paris 75011

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

8 ans d’expérience

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Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises –...

Maître Jennifer KAMGUEU Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux

9 ans d’expérience

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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...

Maître Camille MOGAN Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux

Maître Aurélie TESTU

84 cours de Verdun Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 17

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux

10 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

RGPD

La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...

Maître Aurélie TESTU Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
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5 (17 avis)

Maître Selma RASTODER

37 rue paul bovier-lapierre Lyon 69530 France Lyon 69530 5 5

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle

  Maître Selma Rastoder, avocate indépendante au barreau de Lyon, accompagne les entrepreneurs et les entreprises en droit des sociétés et en droit des contrats. Elle conseille ses clients à chaque étape de la vie de leur entreprise...

Maître Selma RASTODER Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon
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5 (5 avis)

Maître Morgane PILATE

18 Rue Saint Jacques Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Lille

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et...

Maître Morgane PILATE Droit de la Propriété Intellectuelle Lille
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Maître Laure TANGUY

Maître Laure TANGUY

3-9 Avenue Victor Hugo Arles 13200 France Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle

Compétences :

RGPD

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

Maître Laure TANGUY Avocat Arles

Maître Fanny LOUVET

6 boulevard Carnot Troyes 10000 France Troyes 10000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Troyes

10 ans d’expérience

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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...

Maître Fanny LOUVET Droit de la Propriété Intellectuelle Troyes
Maître Laure TANGUY

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7 rue de la Sarriette Mas-Blanc-des-Alpilles 13103 France Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles 13103

Fondé en 2009-12-19

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laure TANGUY est avocate à Mas-Blanc-des-Alpilles et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Laure TANGUY  Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles
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Maître Jean-Guillaume LESAGE

34 Rue de Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de...

Maître Jean-Guillaume LESAGE Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
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Maître Xavier DE RYCK

9 Rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

34 ans d’expérience

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Xavier DE RYCK Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Afin de mieux cerner ce qu’est la propriété intellectuelle, en voici une définition globale.

La propriété intellectuelle englobe les notions subjectives en rapport avec la création d’une œuvre, à l’exclusivité des droits du créateur, à la protection des données personnelles et même à la protection de l’image.

Un avocat en droit de la propriété intellectuelle est ainsi compétent pour traiter tous les sujets concernant vos créations et les droits engendrés. Il intervient aussi lors des litiges qui en résultent.

Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont assez vastes et peuvent même concerner les affaires liées à l’Internet.

Généralement, un avocat en droit de la propriété intellectuelle est compétent pour intervenir dans les cas de la liste suivante :

  • Conseiller sur des questions relatives à la propriété industrielle (image de marque, dénomination sociale…) ;
  • Établir des contrats en rapport avec la propriété littéraire et artistique (contrat de licence, contrat de louage, contrat de cession…) ;
  • Traiter des affaires touchant les droits d’auteurs ;
  • Défendre votre droit à l’image que vous soyez une personne physique ou morale.

À savoir :

En cas de conflit imminent, votre avocat spécialisé en droit à l’image porte votre dossier devant la juridiction compétente tout en défendant vos intérêts. En s’appuyant sur les règles du droit de la propriété intellectuelle, il avance les arguments stratégiques pour vous faire obtenir gain de cause lors d’un procès.

Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

La création d’une œuvre vous procure automatiquement des droits qui doivent être protégés. Toutefois, il est important de respecter certaines procédures. Pour l’artiste professionnel par exemple, l’avocat lui conseillera sur toutes les mesures de prévention contre l’exploitation abusive de son droit d’auteur. Le cas échéant, il l’informe des précautions à prendre avant de publier son œuvre sur Internet.

Un brevet ne s’obtient pas facilement. À cet effet, l’avocat spécialisé en droit de l’image vous est d’une aide précieuse dans le suivi des procédures imposées par le dépôt d’une demande de brevets. En plus de vous protéger, ses services vous font gagner du temps. Vous augmentez aussi vos chances d’obtenir une réponse favorable de la part de l’administration. En effet, les demandes de brevet, même avec les pièces justificatives demandées, ne sont pas forcément recevables.

À noter :

Face à un conflit vous engageant contre un particulier ou une entreprise en matière de propriété intellectuelle, votre avocat est en mesure de vous représenter devant les tribunaux. Lors des comparutions devant le tribunal, il joue un rôle d’intermédiaire indispensable entre le juge et vous. Outre cela, il est également habilité à intervenir en tant que médiateur. Afin d’éviter les tensions entre la partie adverse et vous, il facilite la communication et les négociations sans que vous ayez à être présent.

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO

61 Rue Gambetta Poitiers 86000 France Poitiers 86000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Poitiers

12 ans d’expérience

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Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la...

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO Droit de la Propriété Intellectuelle Poitiers
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Lola DIGOY

19 Rue des Petites Écuries Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

RGPD

Avocate passionnée par l'innovation et les enjeux juridiques du monde numérique, j'accompagne depuis bientôt 3 ans de nombreuses start-ups et PME dans leur développement et leur mise en conformité. Exerçant majoritairement en droit de la protection des données...

Lola DIGOY Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Floriane VERDIER

8 Rue Huguerie Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 4

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

RGPD

Les maîtres mot du Cabinet sont : rigueur, réactivité, engagement et échange.

Maître Floriane VERDIER Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux
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5 (4 avis)

Maître Lucas SEGAL

8 rue Henri Rochefort Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

3 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

Compétences :

RGPD

Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication.   En...

Maître Lucas SEGAL Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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Maître Emma WOOD

23 Rue Lafayette Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

Maître Emma WOOD Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse
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Maître Mesmer GUEUYOU

4 Bis, Passage Georges Hany Nanterre 92000 France Nanterre 92000 5 1

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre

15 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Propriété Intellectuelle

Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. ...

Maître Mesmer GUEUYOU Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre

5 (1 avis)

Maître Anne-Sophie REVERS

48 rue Albert Joly Versailles 78000 France Versailles 78000 5 1

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Versailles

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

RGPD

Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...

Maître Anne-Sophie REVERS Droit de la Propriété Intellectuelle Versailles
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5 (1 avis)

Maître Mylène FERNANDEZ

273 boulevard Georges Clémenceau Salon-de-Provence 13300 France Salon-de-Provence 13300 5 2

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Salon-de-Provence

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur...

Maître Mylène FERNANDEZ Droit de la Propriété Intellectuelle Salon-de-Provence
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5 (2 avis)

Maître Geoffrey BARBIER

1 Place de la Ferme Richemont Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 14

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux

7 ans d’expérience

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Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...

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5 (14 avis)

Maître Loïc CHARLENT

3 Rue Lieutaud Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 5 20

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

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Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et...

Maître Loïc CHARLENT Droit de la Propriété Intellectuelle Aix-en-Provence

5 (20 avis)

Maître Cem ALP

12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos Lyon 69009 France Lyon 69009

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

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Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...

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Maître Liliana BAKAYOKO

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Avocat Paris 75001 4.9 28

Fondé en 2004

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle

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Compétences :

RGPD

Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris
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4.9 (28 avis)

Maître Didier LE GOFF

24 bis rue Greuze Paris 75116 France Paris 75116 5 3

Maître Didier LE GOFF Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

34 ans d’expérience

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Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

Maître Didier LE GOFF Droit de la Propriété Intellectuelle Paris
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5 (3 avis)

Maître Cécile Deschanel

22 Rue Delanglade Marseille 13006 France Marseille 13006 5 10

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

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Compétences :

RGPD

  👩‍⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui façonnent nos vies et nos projets :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est claire : vous écouter,...

Maître Cécile Deschanel Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille
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5 (10 avis)

Maître Sébastien DRILLON

19 rue du Général de Castelnau Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 1

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Strasbourg

10 ans d’expérience

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Compétences :

RGPD

Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...

Maître Sébastien DRILLON Droit de la Propriété Intellectuelle Strasbourg
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5 (1 avis)

Comment consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Pour trouver un avocat de la propriété intellectuelle compétent, vous devez en premier lieu effectuer des recherches. Dès que vous avez trouvé le professionnel qui vous convient, demandez un premier rendez-vous. Avant de conclure une convention d’honoraires, vous devez vous assurer que votre avocat soit doté des qualités nécessaires pour défendre vos droits dans le domaine de la propriété intellectuelle. Pour mieux vous renseigner sur son profil et ses expériences, la majeure partie de ses informations sont certainement accessibles sur Internet.

Un avocat spécialisé en droit à l’image investi dans son métier dispose normalement d’un portfolio dans lequel il expose les affaires qu’il a l’habitude de traiter. Demandez quand même un entretien téléphonique avant de fixer un rendez-vous en face à face. Cette séance par téléphone vous permet de savoir si vous vous sentez à l’aise avec votre avocat. Dans le cas contraire, vous risquez de ne rien pouvoir lui expliquer. De plus, la conversation téléphonique vous permet aussi de mesurer la capacité d’écoute du professionnel. Un spécialiste qui sait vous écouter vous comprend facilement. En conséquence, il sera plus facile pour lui de trouver des solutions à vos problèmes efficacement.

Attention !

Gardez en tête que la convention d’honoraires constitue un engagement de votre part. Évitez de mettre votre responsabilité en jeu en prenant le temps de bien négocier avec votre avocat avant la signature de l’acte.

Combien coûte un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

À la fois avocat d’entreprise et avocat-pénaliste, l’avocat spécialisé en droit à l’image est considéré comme un professionnel polyvalent. Cette qualité lui permet d’augmenter légèrement le coût de ses services. Sa prestation coûte entre 200 à 350 euros par heure, en fonction de la durée de traitement et de la complexité de votre affaire. Selon vos besoins et en fonction de vos échanges, il vous proposera plusieurs modes de paiement, à savoir un paiement par heure ou par affaire à traiter. N’oubliez pas que les conditions de paiement convenues doivent figurer dans la convention d’honoraires avec le coût exact de ses prestations et éventuellement ses frais de déplacement.

L’avocat spécialisé en droit à l’image peut être amené à traiter plusieurs affaires dépassant le domaine de la propriété intellectuelle tel que l’Internet et l’informatique. Comme il s’agit d’un travail délicat qui nécessite des connaissances approfondies en nouvelles technologies, mieux vaut vous fier à un avocat ayant de l’ancienneté dans son métier et de l’expérience en la matière. De plus, pour garantir le succès de votre dossier, il est préférable d’engager un expert de notoriété plutôt qu’un débutant qui vous proposera des honoraires très abordables. Avez-vous du mal à choisir votre spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ? Contactez sans plus tarder un de nos avocats dotés d’une expertise en la matière. Nos professionnels ont été soigneusement sélectionnés parmi les meilleurs et les plus réputés dans la résolution des problématiques juridiques dans ce domaine.

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