Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Bertrand Loue est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits fondamentaux et contentieux des affaires. Il conseille et représente ses clients à tous les stades de la procédure, devant toutes les juridictions françaises et internationales. ...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Marseille
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
Compétences :
Droit d'auteurÀ propos : Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Saint-Brieuc
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il accompagne les particuliers comme les professionnel...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
Compétences :
Brevet Droit d'auteur Droit à l'image Propriété industrielleÀ propos : 👩⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui touchent à l’intime, à la création et à l’innovation :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est simple : vous écouter, vous comprendre et construire avec vous une stra...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
Compétences :
Contrefaçon Droit d'auteur Droit à l'image Propriété industrielleÀ propos : Maître Hanna LE DERRIEN est avocate au barreau de Paris et certifiée DPO, offrant une expertise pointue dans les domaines du droit suivants : Droit de la Propriété Intellectuelle : droits d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droits voisins, action en contrefaçon Droit du Numérique : cybercriminalité, c...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit d'auteurÀ propos : Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En matière de droit pénal, Maître Lucas SEGAL défend ses clients, auteur ou partie civile, dans les différents dom...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Noëmie Cailloce, Avocat au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires. En contentieux, elle accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droit des affaires dans leurs problématiques et les représente devant les juridictions. Son expertise couvre notamment le droit commercial, le droit des sociétés, ...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Droit d'auteurÀ propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.
Compétences :
Brevet Droit d'auteurÀ propos : Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Contrefaçon Droit d'auteurÀ propos : Camille Merlier est une avocate exerçant dans le domaine du conseil et du contentieux, aussi bien en France qu’à l’international. Son activité couvre un large éventail de domaines juridiques, incluant le droit pénal, le contentieux civil et commercial, le droit de l’art et la propriété littéraire et artistique, le droit soc...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Larmor-Plage
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Compétences :
Droit d'auteurÀ propos : Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécu...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Brevet Contrefaçon Droit d'auteur Droit à l'image Propriété industrielleÀ propos : Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris 1er
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 75 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Contrefaçon Droit d'auteurÀ propos : Maitre SOMDA assiste et représente devant les juridictions françaises et internationales les :PARTICULIERS & ENTREPRISES - Droit des contrats, Startup, BSA-AIR - Droit aérien et droit du divertissement (audiovisuel, tourisme, sport) - Droit de la santé et responsabilité médicale - Droits de l’homme (CNDA, CEDH) et RSE -...
Maître Adèle KOLESNYK
Paris 75017 (Barreau de Paris)
Fondé en 2023
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit d'auteurÀ propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 500 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
À propos : À Paris, Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA, avocate au Barreau de Paris, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, médiation et arbitrage, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des contrats, droit de la famille, droit des s...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Avocat au Barreau de Paris, doublement diplômé de la Sorbonne, où j'enseigne la procédure civile, et formé au sein de cabinets d'affaires français et internationaux. J'accompagne entreprises, dirigeants, actionnaires et particuliers dans la résolution de leurs litiges, la négociation de leurs opérations et la défense de leu...
Maître Eliott COHEN
Marseille 13006 (Barreau de Marseille)
Fondé en 2022
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Compétences :
Droit d'auteurÀ propos : Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris 9ème
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Compétences :
Contrefaçon Droit d'auteur Droit à l'image Propriété industrielleÀ propos : Aurélie Leroy vous accompagne en propriété intellectuelle (droit d'auteur/marques/image) et droit des affaires, ainsi qu'en droit pénal général (mis en cause et victimes). Elle s'est formée à l'Université Paris 2-Panthéon Assas (propriété intellectuelle et droit des affaires) ainsi qu'à l'ICP (droit pénal, criminologie-vict...
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Compétences :
Contrefaçon Droit d'auteur Propriété industrielleÀ propos : Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété littéraire et artistique (photographies, musiques, dessins, arts plas...
Brevet : protéger et défendre une invention
Un brevet protège une invention nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle, dans tous les domaines technologiques. Les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques, créations esthétiques et programmes d’ordinateur pris en tant que tels ne sont pas des inventions brevetables.
- Ne divulguez pas votre invention avant le dépôt : tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt, y compris par vous (présentation, publication, vente), peut faire perdre la nouveauté.
- Choisir le bon titre : le brevet d’invention protège 20 ans à compter du dépôt, le certificat d’utilité 10 ans.
- Invention d’un salarié : l’invention faite dans le cadre d’une mission inventive ou d’études confiées appartient à l’employeur, et le salarié a droit à une rémunération supplémentaire.
- Contester un brevet : toute personne, sauf son titulaire, peut former opposition auprès de l’INPI dans les 9 mois suivant la publication de sa délivrance.
L’avocat vous conseille sur la stratégie de protection, les contrats (licence, cession, accord de confidentialité, partenariat de recherche) et défend votre brevet en justice. La rédaction de la demande se fait souvent avec un conseil en propriété industrielle. Pour aller plus loin, lisez notre guide sur le droit des brevets.
Combien coûte un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Les honoraires sont fixés librement : au temps passé, au forfait (par exemple pour un contrat de licence ou une mise en demeure), éventuellement avec un honoraire de résultat en complément. Une convention d’honoraires écrite est obligatoire, sauf urgence ou force majeure. Le coût dépend surtout de la nature du dossier : un conseil avant dépôt ou la rédaction d’un contrat n’a pas le même coût qu’une action en contrefaçon avec saisie et expertise. Demandez un devis détaillé dès le premier rendez-vous.
Quelles sont les durées et les délais ?
- Brevet d'invention : 20 ans à compter du dépôt de la demande ; certificat d'utilité : 10 ans.
- Marque : 10 ans à compter du dépôt, indéfiniment renouvelable.
- Dessins et modèles : 5 ans, renouvelables par périodes de 5 ans jusqu'à 25 ans.
- Droit d'auteur : sans dépôt, dès la création, pendant toute la vie de l'auteur puis 70 ans après son décès.
- Opposition à un brevet : 9 mois après la publication de sa délivrance.
- Action en contrefaçon de brevet : 5 ans à compter du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître le dernier fait de contrefaçon.
Les grandes étapes d'une action en contrefaçon
- Réunir les preuves : la contrefaçon se prouve par tous moyens. Le juge peut autoriser, sur requête, une saisie-contrefaçon : description détaillée ou saisie réelle des produits et des documents.
- Mettre en demeure le contrefacteur de cesser, ou négocier une licence ou un accord.
- Saisir le tribunal compétent : les litiges de brevets relèvent exclusivement du tribunal judiciaire de Paris ; ceux de marques, dessins et modèles et droit d'auteur, de tribunaux judiciaires désignés.
- Envisager la voie pénale : l'atteinte commise sciemment aux droits d'un breveté et la contrefaçon d'une œuvre sont des délits punis de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Comment bien choisir son avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle recouvre des matières très différentes : vérifiez que l'avocat pratique la vôtre. Pour un brevet ou une autre question de propriété industrielle (marques, dessins et modèles), demandez-lui son expérience des dépôts, des oppositions et des actions en contrefaçon, et s'il travaille avec un conseil en propriété industrielle. Pour une œuvre, un logiciel ou un contrat de cession de droits, consultez nos avocats en droit d'auteur. En cas de contrefaçon, consultez vite : les preuves disparaissent et la saisie-contrefaçon se prépare en amont.
Maître Adèle KOLESNYK
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître David AUDEBERT
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vinciane JACQUET
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Laure TANGUY
Avocat Droit de la propriété intellectuelle Arles
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Ils ont trouvé leur avocat grâce à Justifit
Arthur Mapy
06/11/2026
massimo Galimi
06/11/2026
