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Tous nos guides d'information et conseil juridiques

L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

Toutes nos catégories d'articles juridiques

Choisir son avocat

Bien choisir son avocat n’est pas si facile. Pourtant, c’est indispensable si vous voulez bénéficier de l’accompagnement juridique adapté à vos besoins. Faites confiance à Justifit pour trouver l’avocat qui vous convient. D...

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divorce

Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux obligations et responsabilités juridiques entre les époux. En France, le droit du divorce est régle...

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Droit de l'immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques a...

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droit de la consommation

Le droit de la consommation est une branche du droit qui régit les relations entre les consommateurs et les professionnels. Il vise à protéger les droits des consommateurs, à garantir la transparence des transactions commerciales et à assurer la s...

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Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’allian...

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droit de la santé

Le droit de la santé est un domaine juridique qui englobe toutes les réglementations et lois concernant le système de santé, la protection des patients, les pratiques médicales, et ...

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droit des animaux

Le droit des animaux est un domaine juridique qui traite de la protection des animaux et de la régulation de leurs interactions avec les humains. Il couvre tout, des règles de bien-être animal aux lois contre la cruauté et la maltraitance, en pass...

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droit des assurances

Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’as...

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Droit des contrats

Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les règles et les principes concernant la formation, l’exécution et la résolution éventuelle des contrats entre parties. Ce domaine du droit assure que les contrats s...

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droit des étrangers

Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asil...

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Droit des sociétés

Nos guides en Droit des sociétés décryptent pour vous toutes les étapes clés qui ponctuent la vie de votre entreprise, de sa création à sa liquidation, et toutes les étapes intermédiaires. Avec nos articles sur le Droit des sociétés, on vous aide ...

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droit du travail

Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les c...

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Droit fiscal

Nos guides en Droit fiscal décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière d’imposition, de défiscalisation… Avec nos articles sur le Droit fiscal, on vous aide à bien choisir un avocat pou...

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droit Numérique - informatique - internet

Le droit du numérique, aussi appelé droit de l’informatique, couvre l’ensemble des règles juridiques applicables aux technologies de l’information et de la c...

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droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit pénal et sur quelq...

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droit routier

Découvrez le droit routier à travers ce guide complet, qui englobe des sujets essentiels tels que les accidents de la route, les infractions routières et les nuances autour du permis de conduire. Que vous cherchiez à comprendre vos droits après un...

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propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle désigne l’ensemble des lois et réglementations qui protègent les créations de l’esprit, telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les symboles, les noms, les images utilis...

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Tous nos articles juridiques

Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Saisie sur compte bancaire sans avertissement

Publié le 11/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Maude HUPIN - Temps de lecture : 5 min

Pour engager une procédure de saisie sur compte bancaire sans avertissement, le créancier doit faire appel à un commissaire de justice pour établir un acte de saisie, puis le signifier à la banque du débiteur et informer ce dernier de la signification. Pour arrêter la saisie, le débiteur doit former un recours devant le juge de l’exécution du lieu où il habite dans un délai de 1 mois à compter de l’obtention de l’acte du commissaire de justice.

Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir
Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir

Publié le 03/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Il est à noter que le métier d’huissier est une profession libérale. Ainsi, ce professionnel peut fixer librement sa rémunération et réclamer des honoraires en fonction de ses prestations. C’est notamment sur cette question de rémunération que la plupart des différends se présentent. Dans ce cas, il est question de frais d’huissier abusifs.

Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir
Peut-on consulter un jugement ?
Peut-on consulter un jugement ?

Publié le 27/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Sachez que la copie d’un jugement peut être obtenue auprès du greffe du tribunal qui a prononcé la décision. Toutefois, la demande dépend du type de jugement.

Peut-on consulter un jugement ?
Tout savoir sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Tout savoir sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Publié le 13/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Tous les employeurs ont l’obligation de fournir une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Les entreprises du secteur privé sont toutes soumises à cette règle, et ce, quels que soient leur secteur d’activité et leur effectif.

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Porter plainte pour refus de faire un constat et fausse déclaration après accident
Porter plainte pour refus de faire un constat et fausse déclaration après accident

Publié le 12/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un accident de la route, vous êtes en conflit avec l’autre conducteur sur la responsabilité de l’accident ? Ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez porter plainte pour déclencher une enquête visant à déterminer les circonstances exactes de l’accident et à identifier les responsabilités impliquées.

Porter plainte pour refus de faire un constat et fausse déclaration après accident
Comment porter plainte pour piratage de compte ?
Comment porter plainte pour piratage de compte ?

Publié le 12/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour porter plainte, vous pouvez vous rendre au poste de gendarmerie ou au commissariat de police de votre lieu de résidence. Si le cybercriminel a piraté votre compte en vue de demander de l’argent en votre nom, déposez votre plainte en ligne grâce au dispositif THESEE.

Comment porter plainte pour piratage de compte ?
Porter plainte pour faux témoignage : guide pratique
Porter plainte pour faux témoignage : guide pratique

Publié le 11/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes victime d’un faux témoignage ? Vous pouvez déposer une plainte pour que le faux témoin soit sanctionné pénalement. Cette démarche vous permet également d’être indemnisé pour les préjudices causés par ce tort. Tout citoyen appelé par un tribunal ou par un officier de police judiciaire pour témoigner est tenu de se présenter, sauf motif légitime.

Porter plainte pour faux témoignage : guide pratique
Porter plainte pour discrimination  : tout ce qu’il faut savoir
Porter plainte pour discrimination : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 11/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La discrimination consiste à désavantager une personne pour un motif interdit par la loi, tel que sa race ou son orientation sexuelle. Elle peut se produire dans la société, dans le milieu professionnel ou encore à l’école. La discrimination est prévue par l’article 225-1 du Code pénal qui la qualifie de délit. Ainsi, la victime de cette infraction peut initier une procédure pénale pour demander la condamnation de l’auteur.

Porter plainte pour discrimination  : tout ce qu’il faut savoir
Porter plainte pour chèque sans provision
Porter plainte pour chèque sans provision

Publié le 10/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour porter plainte contre la personne qui a émis le chèque sans provision, procédez comme suit : ● Envoyez une lettre de mise en demeure au débiteur lui demandant de régulariser le chèque ; ● Saisissez un commissaire de justice, anciennement appelé huissier de justice pour entamer la procédure forcée.

Porter plainte pour chèque sans provision
Porter plainte pour carte grise non faite
Porter plainte pour carte grise non faite

Publié le 10/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour porter plainte contre un garage, envoyez une lettre de mise en demeure au garage avant de déposer la plainte. Vous pouvez également déposer votre plainte auprès du tribunal de proximité si la mise en demeure reste sans réponse.

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Porter plainte pour argent non rendu : comment faire ?
Porter plainte pour argent non rendu : comment faire ?

Publié le 09/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un ami refuse de vous rendre la somme d’argent qu’il a empruntée ? Que pouvez-vous faire ? Le prêt entre particuliers présente plusieurs avantages. En plus d’un déblocage de fonds rapide, il offre un taux d’intérêt minimal, voire nul.

Porter plainte pour argent non rendu : comment faire ?
Comment faire pour porter plainte contre un salarié ?
Comment faire pour porter plainte contre un salarié ?

Publié le 09/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La plainte contre un salarié est à déposer à la gendarmerie ou à la police qui la transmettra au procureur de la République. Elle peut également être transmise directement à ce magistrat par courrier adressé au tribunal judiciaire du lieu de commission de l’infraction ou du domicile du travailleur.

Comment faire pour porter plainte contre un salarié ?

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Comment prendre rendez-vous avec un avocat et que faut-il prévoir ? – Maître Laura ANGELINI
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Qu’est-ce que le métier d’avocat ? – Maître Gilbert ABOUKRAT
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Que faire lorsqu’on est victime d’un dépôt de plainte injustifiée ? – Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
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Contrat d’exercice libéral : quelles sont les clauses à lire absolument avant signature du contrat ?  Maître Luiza GABOUR
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Pourquoi et comment déposer une marque ? – Maître Louis TANDONNET
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Victime d’accident de la route : comment bien être indemnisé ? – Maître Antoine RÉGLEY
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Alcool, cannabis au volant : quels sont mes droit en cas de dépistage ? – Maître OUDDIZ-NAKACHE
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Permis de conduire : comment contester un PV (procès-verbal) d’infraction ? – Maître Didier HOLLET
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Conduite sous l’influence de l’alcool : que dit la loi ? – Maître Séverine DUPUY-BUSSON
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Indemnisation : en cas d’accident entre un cycliste et un usager, que dit la loi ? – Maître CHEKROUN
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Retrait du permis de conduire : quelles solutions ? Maître BOISSIERE
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Quelles sont les démarches juridiques à mettre en place après un accident de la route ? Maître Alexandre BOISSIERE
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Le partage des biens en cas de divorce – Maître Florent SUXE
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Divorce avec un conjoint étranger : comment cela se passe ? – Cabinet DARMON Avocats
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