Tous nos guides d'information et conseil juridiques

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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

Toutes nos catégories d'articles juridiques

Choisir son avocat

Bien choisir son avocat n’est pas si facile. Pourtant, c’est indispensable si vous voulez bénéficier de l’accompagnement juridique adapté à vos besoins. Faites confiance à Justifit pour trouver l’avocat qui vous convient. D...

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divorce

Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux obligations et responsabilités juridiques entre les époux. En France, le droit du divorce est régle...

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Droit de l'immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques a...

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droit de la consommation

Le droit de la consommation est une branche du droit qui régit les relations entre les consommateurs et les professionnels. Il vise à protéger les droits des consommateurs, à garantir la transparence des transactions commerciales et à assurer la s...

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Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’allian...

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droit de la santé

Le droit de la santé est un domaine juridique qui englobe toutes les réglementations et lois concernant le système de santé, la protection des patients, les pratiques médicales, et ...

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droit des animaux

Le droit des animaux est un domaine juridique qui traite de la protection des animaux et de la régulation de leurs interactions avec les humains. Il couvre tout, des règles de bien-être animal aux lois contre la cruauté et la maltraitance, en pass...

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droit des assurances

Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’as...

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Droit des contrats

Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les règles et les principes concernant la formation, l’exécution et la résolution éventuelle des contrats entre parties. Ce domaine du droit assure que les contrats s...

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droit des étrangers

Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asil...

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Droit des sociétés

Nos guides en Droit des sociétés décryptent pour vous toutes les étapes clés qui ponctuent la vie de votre entreprise, de sa création à sa liquidation, et toutes les étapes intermédiaires. Avec nos articles sur le Droit des sociétés, on vous aide ...

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droit du travail

Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les c...

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Droit fiscal

Le droit fiscal est la branche du droit qui régit les règles en matière d’impôts et de prélèvements obligatoires. Il encadre les relations entre l’État et les contribuables, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises ou de collectivités. Le droit f...

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droit Numérique - informatique - internet

Le droit du numérique, aussi appelé droit de l’informatique, couvre l’ensemble des règles juridiques applicables aux technologies de l’information et de la c...

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droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit pénal et sur quelq...

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droit routier

Découvrez le droit routier à travers ce guide complet, qui englobe des sujets essentiels tels que les accidents de la route, les infractions routières et les nuances autour du permis de conduire. Que vous cherchiez à comprendre vos droits après un...

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propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle désigne l’ensemble des lois et réglementations qui protègent les créations de l’esprit, telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les symboles, les noms, les images utilis...

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Bienvenue dans notre espace dédié aux simulateurs en ligne, des outils pratiques conçus pour simplifier vos démarches professionnelles et juridiques. Que vous souhaitiez calculer vos indemnités de rupture conventionnelle, déterminer votre salaire ...

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Tous nos articles juridiques

Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?
Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?

Publié le 07/09/2024 , Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 3 min

Vous êtes redevable d’une dette envers quelqu’un ? Malheureusement, un commandement de payer aux fins de saisie-vente vous a été adressé par un huissier de justice ? Sachez qu’il est possible de stopper cette procédure.

Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?
Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Saisie sur compte bancaire sans avertissement

Publié le 11/06/2024 , Par Justifit | Revu par Maître Maude HUPIN - Temps de lecture : 5 min

Pour engager une procédure de saisie sur compte bancaire sans avertissement, le créancier doit faire appel à un commissaire de justice pour établir un acte de saisie, puis le signifier à la banque du débiteur et informer ce dernier de la signification. Pour arrêter la saisie, le débiteur doit former un recours devant le juge de l’exécution du lieu où il habite dans un délai de 1 mois à compter de l’obtention de l’acte du commissaire de justice.

Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir
Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir

Publié le 03/05/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Il est à noter que le métier d’huissier est une profession libérale. Ainsi, ce professionnel peut fixer librement sa rémunération et réclamer des honoraires en fonction de ses prestations. C’est notamment sur cette question de rémunération que la plupart des différends se présentent. Dans ce cas, il est question de frais d’huissier abusifs.

Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir
Demande de titre de séjour pour mineurs étrangers
Demande de titre de séjour pour mineurs étrangers

Publié le 13/12/2024 , Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 3 min

La demande de titre de séjour n’est pas obligatoire pour tous les mineurs étrangers. À compter de ses 16 ans, si le mineur étranger souhaite travailler, s’enregistrer auprès de France Travail ou encore effectuer un stage professionnel, la demande d’une carte de séjour est nécessaire.

Demande de titre de séjour pour mineurs étrangers
Admission exceptionnelle au séjour
Admission exceptionnelle au séjour

Publié le 13/12/2024 , Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 5 min

L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation qui permet à des étrangers non-européens en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Admission exceptionnelle au séjour
Regroupement familial : conditions et démarches à l’OFII
Regroupement familial : conditions et démarches à l’OFII

Publié le 12/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour initier une demande de regroupement familial, le demandeur doit résider légalement en France depuis au moins 18 mois et disposer des ressources suffisantes pour faire vivre sa famille.

Regroupement familial : conditions et démarches à l’OFII
OQTF sans délai : Procédure et recours
OQTF sans délai : Procédure et recours

Publié le 12/12/2024 , Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 4 min

Vous pouvez contester les décisions annexes se référant à l’OQFT. Votre recours doit être déposé auprès du Tribunal administratif dont dépend la préfecture ayant délivré l’OQTF.

OQTF sans délai : Procédure et recours
Carte de séjour : dossier complet
Carte de séjour : dossier complet

Publié le 11/12/2024 , Par Justifit | Revu par Maître Sohina HIERSO AGNÈS - Temps de lecture : 5 min

La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour (travail, famille, études, etc.).

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Demande de regroupement familial
Demande de regroupement familial

Publié le 11/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 18 mois, et qui présente une situation financière stable peut être rejoint par sa famille. Pour ce faire, il doit envoyer une demande de regroupement familial par courrier à la Direction territoriale de l’OFII.

Demande de regroupement familial
Comment obtenir la naturalisation française ?
Comment obtenir la naturalisation française ?

Publié le 10/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Pour obtenir la nationalité française par naturalisation, il faut remplir des conditions liées à l’âge, la résidence, l’assimilation, la moralité et la stabilité financière, comme définies par le Code civil. L’administration évalue chaque dossier individuellement et conserve un pouvoir discrétionnaire, même si toutes les conditions légales sont réunies.

Comment obtenir la naturalisation française ?
Carte de résident 10 ans : Conditions, démarches et recours
Carte de résident 10 ans : Conditions, démarches et recours

Publié le 10/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 8 min

Une carte de résident 10 ans permet à son titulaire de résider en France pendant 10 ans et de travailler (comme salarié ou non-salarié). Si vous êtes titulaire d’une carte de résident 10 ans, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation de travail.

Carte de résident 10 ans : Conditions, démarches et recours
Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit ?
Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit ?

Publié le 09/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un salarié peut demander une prime de Noël à son employeur si son versement est prévu dans le contrat de travail, la convention collective, ou s’il résulte d’un engagement unilatéral de l’employeur. Dans ces cas, l’employeur est tenu de la verser.

Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit ?
Contester un refus ou un ajournement de naturalisation
Contester un refus ou un ajournement de naturalisation

Publié le 09/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Suite au dépôt de la demande de naturalisation, vous avez reçu une réponse défavorable ? Pas de panique ! Vous avez droit à des recours. En premier lieu, le recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur chargé des naturalisations est recommandé. Si cette première tentative échoue, vous pouvez former un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.

Contester un refus ou un ajournement de naturalisation
Nationalité française par mariage : conditions et procédure
Nationalité française par mariage : conditions et procédure

Publié le 09/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La demande de nationalité française par mariage est une procédure qui n’a rien à voir avec une naturalisation. C’est seulement si la procédure classique de demande de nationalité française par mariage échoue que vous pouvez utiliser la procédure de naturalisation par décret.

Nationalité française par mariage : conditions et procédure
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal judiciaire de Créteil

Publié le 06/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal judiciaire de Créteil est une juridiction compétente pour trancher les litiges civils et commerciaux qui opposent les particuliers. Il peut traiter l’affaire, quel que soit le montant estimé du litige. L’accueil du tribunal judiciaire de Créteil est joignable sur le 10 49 81 16 00.

Tribunal judiciaire de Créteil
Renouvellement d’une carte de résident
Renouvellement d’une carte de résident

Publié le 06/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Pour renouveler votre carte de résident, déposez une demande sur le portail en ligne ANEF ou auprès de la préfecture de votre domicile dans les deux mois précédant l’expiration. Préparez les documents requis, comme votre passeport, justificatif de domicile et carte de résident arrivant à échéance.

Renouvellement d’une carte de résident
Convention sur la protection des travailleurs migrants et de leur famille
Convention sur la protection des travailleurs migrants et de leur famille

Publié le 06/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez immigré en France pour travailler ? Vous voulez savoir si vous bénéficiez de la protection offerte par la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ?

Convention sur la protection des travailleurs migrants et de leur famille
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles

Publié le 05/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal judiciaire de Versailles est une juridiction présentant une compétence générale. Il peut traiter les dossiers tenant aussi bien du pénal que du civil, notamment les affaires familiales, les conflits contractuels et les litiges concernant les propriétés.

Tribunal judiciaire de Versailles
Accès au travail du demandeur d’asile : comment ça marche ?
Accès au travail du demandeur d’asile : comment ça marche ?

Publié le 05/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En France, un demandeur d’asile ne peut travailler dans les 6 premiers mois suivant le dépôt de sa demande. Toutefois, une autorisation de travail peut être demandée si l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) n’a pas statué sur son dossier après ce délai.

Accès au travail du demandeur d’asile : comment ça marche ?
Permis de travail expiré : Démarches et rôle de l’avocat
Permis de travail expiré : Démarches et rôle de l’avocat

Publié le 05/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le recours à un avocat spécialisé en immigration ou un avocat en droit des étrangers et de la nationalité est une nécessité lorsque le permis de travail d’une personne a expiré. Ce professionnel peut vous aider à comprendre vos droits ainsi que les procédures à suivre pour renouveler le permis.

Permis de travail expiré : Démarches et rôle de l’avocat
Autorisation de travail d’un étranger salarié en France
Autorisation de travail d’un étranger salarié en France

Publié le 04/12/2024 , Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 3 min

L’autorisation de travail est un document que votre employeur doit demander si vous êtes étranger et que vous souhaitez travailler en France comme salarié (CDI) ou travailleur temporaire (CDD). Vous ne pourrez pas être embauché si vous n’avez pas reçu d’autorisation de travail.

Autorisation de travail d’un étranger salarié en France
Le tribunal judiciaire de Meaux
Le tribunal judiciaire de Meaux

Publié le 04/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le tribunal judiciaire de Meaux est situé au 44 avenue Salvador Allende. Il est compétent pour les affaires civiles impliquant des montants supérieurs à 10 000 euros. C’est au TGI de Meaux que vous trouverez le bureau d’aide juridictionnelle et le JAF.

Le tribunal judiciaire de Meaux
Aide juridictionnelle lors d’un divorce à l’amiable
Aide juridictionnelle lors d’un divorce à l’amiable

Publié le 04/12/2024 , Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle lors d’un divorce à l’amiable, vous pouvez déposer votre demande auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de votre domicile.

Aide juridictionnelle lors d’un divorce à l’amiable

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