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Maître Jean-Michel SCHARR Avocat Orléans

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Orléans

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Fondé en 1989

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Site location appartement : lequel choisir ?

Publié le vendredi 14 mai 2021

Il existe aujourd’hui plusieurs dizaines de sites de location d’appartement. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites de location classique, de colocation et de location saisonnière. Sollicitez les services de l’un de nos avocats spécialisés en...

L’indemnité de licenciement personnel

Publié le vendredi 14 mai 2021

Un licenciement est la décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un salarié. Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Les détails sur l'indemnité de licenciement pour motif personnel. Un licenciement...

Quel est le tribunal compétent en cas de litige ?

Publié le vendredi 14 mai 2021

Avant d’entreprendre une action en justice, il est nécessaire de savoir quelle juridiction saisir, quel tribunal saisir. Est-ce le tribunal de grande instance ou le tribunal d’instance ? Est-ce le conseil des Prud’hommes ou le tribunal de commerce ? Voici un guide complet pour vous...

Naturalisation par mariage

Publié le vendredi 14 mai 2021

La demande de nationalité française par mariage est une procédure qui n’a rien à voir avec une naturalisation. C’est seulement si la procédure classique de demande de nationalité française par mariage échoue que vous pouvez utiliser la procédure de naturalisation par décret. Pour les démarches,...

L’amende sens interdit

Publié le vendredi 14 mai 2021

Circuler en sens interdit est par définition…interdit et sanctionné d’une amende de quatrième classe (135 euros). Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’amende sens interdit. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit droit routier pour en savoir plus. Qu’est-ce que l’amende sens interdit ?...

Licenciement et CESU : ce qu’il faut savoir

Publié le vendredi 14 mai 2021

Le marché du travail se développe et transforme les relations de travail. En effet, depuis de nombreuses années, la loi permet à un particulier de pouvoir engager du personnel salarié à son domicile. Le développement du travail à domicile a été à l'origine de la création de...

Le contrat de travail des cadres

Publié le vendredi 14 mai 2021

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Tribunal d’instance de Grenoble

Publié le vendredi 14 mai 2021

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Cotisation accident du travail : comprendre la loi

Publié le vendredi 14 mai 2021

Pour protéger les salariés, la loi impose à l’employeur une cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) pour les sécuriser. Si vous êtes employeur, vous découvrirez à travers ce guide, votre cotisation pour un accident du travail. Pour en savoir davantage sur la Cotisation accident du...

Les héritiers de ligne collatérale

Publié le vendredi 14 mai 2021

Les héritiers en ligne collatérale sont opposés aux héritiers en ligne directe, - ces derniers étant prioritaires dans le cadre d’une succession. Il y a en tout quatre ordres d’héritiers et les héritiers de ligne collatérale font partie du 4ème et dernier ordre de succession, - à l’exception...

Droit de vote des étrangers

Publié le vendredi 14 mai 2021

Le droit de vote des étrangers a plusieurs fois était placé au centre de l’actualité médiatique. Mais qu’en est-il exactement ? Les étrangers ont-ils le droit de vote ? Si oui, à quelles élections peuvent-ils participer ? La réponse dans cet article. N'hésitez pas à...

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