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Tous nos guides d'information et conseil juridiques

L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

Toutes nos catégories d'articles juridiques

Choisir son avocat

Bien choisir son avocat n’est pas si facile. Pourtant, c’est indispensable si vous voulez bénéficier de l’accompagnement juridique adapté à vos besoins. Faites confiance à Justifit pour trouver l’avocat qui vous convient. D...

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divorce

Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux obligations et responsabilités juridiques entre les époux. En France, le droit du divorce est régle...

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Droit de l'immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques a...

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droit de la consommation

Le droit de la consommation est une branche du droit qui régit les relations entre les consommateurs et les professionnels. Il vise à protéger les droits des consommateurs, à garantir la transparence des transactions commerciales et à assurer la s...

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Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’allian...

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droit de la santé

Le droit de la santé est un domaine juridique qui englobe toutes les réglementations et lois concernant le système de santé, la protection des patients, les pratiques médicales, et ...

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droit des animaux

Le droit des animaux est un domaine juridique qui traite de la protection des animaux et de la régulation de leurs interactions avec les humains. Il couvre tout, des règles de bien-être animal aux lois contre la cruauté et la maltraitance, en pass...

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droit des assurances

Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’as...

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Droit des contrats

Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les règles et les principes concernant la formation, l’exécution et la résolution éventuelle des contrats entre parties. Ce domaine du droit assure que les contrats s...

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droit des étrangers

Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asil...

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Droit des sociétés

Nos guides en Droit des sociétés décryptent pour vous toutes les étapes clés qui ponctuent la vie de votre entreprise, de sa création à sa liquidation, et toutes les étapes intermédiaires. Avec nos articles sur le Droit des sociétés, on vous aide ...

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droit du travail

Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les c...

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Droit fiscal

Nos guides en Droit fiscal décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière d’imposition, de défiscalisation… Avec nos articles sur le Droit fiscal, on vous aide à bien choisir un avocat pou...

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droit Numérique - informatique - internet

Le droit du numérique, aussi appelé droit de l’informatique, couvre l’ensemble des règles juridiques applicables aux technologies de l’information et de la c...

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droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit pénal et sur quelq...

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droit routier

Découvrez le droit routier à travers ce guide complet, qui englobe des sujets essentiels tels que les accidents de la route, les infractions routières et les nuances autour du permis de conduire. Que vous cherchiez à comprendre vos droits après un...

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propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle désigne l’ensemble des lois et réglementations qui protègent les créations de l’esprit, telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les symboles, les noms, les images utilis...

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Bienvenue dans notre espace dédié aux simulateurs en ligne, des outils pratiques conçus pour simplifier vos démarches professionnelles et juridiques. Que vous souhaitiez calculer vos indemnités de rupture conventionnelle, déterminer votre salaire ...

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Tous nos articles juridiques

Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?
Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?

Publié le 07/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 3 min

Vous êtes redevable d’une dette envers quelqu’un ? Malheureusement, un commandement de payer aux fins de saisie-vente vous a été adressé par un huissier de justice ? Sachez qu’il est possible de stopper cette procédure.

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Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Saisie sur compte bancaire sans avertissement

Publié le 11/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Maude HUPIN - Temps de lecture : 5 min

Pour engager une procédure de saisie sur compte bancaire sans avertissement, le créancier doit faire appel à un commissaire de justice pour établir un acte de saisie, puis le signifier à la banque du débiteur et informer ce dernier de la signification. Pour arrêter la saisie, le débiteur doit former un recours devant le juge de l’exécution du lieu où il habite dans un délai de 1 mois à compter de l’obtention de l’acte du commissaire de justice.

Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir
Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir

Publié le 03/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Il est à noter que le métier d’huissier est une profession libérale. Ainsi, ce professionnel peut fixer librement sa rémunération et réclamer des honoraires en fonction de ses prestations. C’est notamment sur cette question de rémunération que la plupart des différends se présentent. Dans ce cas, il est question de frais d’huissier abusifs.

Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir
Comment contester une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) ?
Comment contester une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) ?

Publié le 06/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous avez reçu une lettre de votre banque vous avisant que votre compte bancaire est bloqué suite à un avis à tiers détenteur ? Rassurez-vous, il est possible de contester cette saisie administrative sous quelques conditions.

Comment contester une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) ?
Un huissier peut-il saisir sans jugement ?
Un huissier peut-il saisir sans jugement ?

Publié le 06/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Suite à un défaut de paiement, le créancier peut faire appel à un huissier de justice. Une saisie immobilière peut être effectuée pour couvrir les dettes impayées.

Un huissier peut-il saisir sans jugement ?
Demande de nationalité française par filiation : on vous dit tout !
Demande de nationalité française par filiation : on vous dit tout !

Publié le 05/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La nationalité française d’un enfant dépend principalement de celle de ses parents, et ce, qu’il soit né en France ou non. Il existe différentes manières d’obtenir la nationalité française. La demande par filiation en est une.

Demande de nationalité française par filiation : on vous dit tout !
Quelles sont les différentes étapes de divorce ?
Quelles sont les différentes étapes de divorce ?

Publié le 05/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Julie COURTAUD - Temps de lecture : 3 min

Le divorce signifie la dissolution du mariage ou de l’union civile entre 2 personnes. Comme il s’agit d’une procédure aussi longue qu’onéreuse, il est parfois facile de se perdre entre les différentes étapes du divorce.

Quelles sont les différentes étapes de divorce ?
Les types de divorce en France : ce qu’il faut savoir
Les types de divorce en France : ce qu’il faut savoir

Publié le 05/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Julie COURTAUD - Temps de lecture : 5 min

Vous souhaitez demander le divorce, mais vous hésitez face aux différentes démarches à suivre ? Pour rompre définitivement les liens du mariage, vous avez le choix entre quatre solutions.

Les types de divorce en France : ce qu’il faut savoir
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir

Publié le 04/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La carte de séjour 10 ans est renouvelable de plein droit. Néanmoins, quelques documents sont à fournir lors de la demande de renouvellement. Rassurez-vous, les procédures sont simples.

Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Litige avec la caf : que faut-il faire ?
Litige avec la caf : que faut-il faire ?

Publié le 04/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Les litiges avec la CAF sont très nombreux. Si vous êtes un particulier victime d’une erreur de la CAF, ou si vous souhaitez contester une décision de la CAF, comment réagir ? Si vos réclamations et les procédures amiables n’aboutissent pas, vous êtes en droit de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Litige avec la caf : que faut-il faire ?
Travailleur indépendant : définition, droits et obligations
Travailleur indépendant : définition, droits et obligations

Publié le 04/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 11 min

Un travailleur indépendant est une personne physique qui crée sa propre activité économique. Autonome, il n’est pas subordonné à un employeur. En d’autres termes, il ne reçoit pas d’ordre émanant d’un supérieur. Il est seul à décider de l’organisation du travail en général : réalisation, développement, etc.

Travailleur indépendant : définition, droits et obligations
Les mentions obligatoires pour un contrat de travail conforme à la loi
Les mentions obligatoires pour un contrat de travail conforme à la loi

Publié le 03/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous venez de décrocher un emploi. Que ce poste soit à temps partiel ou à temps plein, il vous faut signer un contrat de travail avec votre tout nouveau patron. Pour que cette collaboration démarre sous les meilleurs auspices, vous devez vous assurer d’un certain nombre de points.

Les mentions obligatoires pour un contrat de travail conforme à la loi

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Comment prendre rendez-vous avec un avocat et que faut-il prévoir ? – Maître Laura ANGELINI
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Qu’est-ce que le métier d’avocat ? – Maître Gilbert ABOUKRAT
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Que faire lorsqu’on est victime d’un dépôt de plainte injustifiée ? – Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
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Victime d’accident de la route : comment bien être indemnisé ? – Maître Antoine RÉGLEY
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Alcool, cannabis au volant : quels sont mes droit en cas de dépistage ? – Maître OUDDIZ-NAKACHE
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Permis de conduire : comment contester un PV (procès-verbal) d’infraction ? – Maître Didier HOLLET
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Retrait du permis de conduire : quelles solutions ? Maître BOISSIERE
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Quelles sont les démarches juridiques à mettre en place après un accident de la route ? Maître Alexandre BOISSIERE
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Tout savoir sur la prestation compensatoire – Maître Florent SUXE
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Divorce avec un conjoint étranger : comment cela se passe ? – Cabinet DARMON Avocats
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