Le divorce à l'amiable

Le divorce à l’amiable

Publié le mercredi 1 juillet 2020

Dans le droit français, il existe quatre types de divorces : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel. Si les trois premières procédures sont conflictuelles, la dernière permet de mettre un terme au mariage à l’amiable et dans les meilleures conditions. Comment se passe la procédure ? Quelles sont les conditions ? Quels sont les avantages et inconvénients ? Explications.…

Quel est le prix d'un divorce ?

Quel est le prix d’un divorce ?

Publié le mercredi 1 juillet 2020

Une procédure de divorce peut durer des années et coûter cher si les époux ne parviennent pas à trouver un accord sur les conséquences de leur désunion. De la complexité de la situation dépendent la durée et le coût. Quel que soit le type de procédure, ils doivent se faire représenter par un ou deux avocats. La liquidation du régime matrimonial suppose également des frais de notaire, sans oublier les conséquences du point de vue fiscal. En tenant compte de tous ces paramètres, combien coûte un divorce ? Plus de détails.…

controle fiscal

Contrôle fiscal d’entreprise, comment ça marche ?

Publié le mercredi 1 juillet 2020

Dès qu’il est question de contrôle fiscal, les chefs d’entreprise sont souvent inquiets. Pourtant, il s’agit d’une procédure courante, à laquelle toute société doit se préparer. D’une manière générale, un contrôle fiscal se fait toutes les neuf années de vie d’une entreprise et trois années après, mais tout dépend des circonstances. En quoi consiste un contrôle fiscal d’entreprise ? Qui sont concernés ? Comment se déroule la procédure ? Quelles en sont les conséquences ? Éléments de réponse.…

divorce consentement mutuel

Divorce par consentement mutuel : tout savoir en 2020

Publié le mercredi 1 juillet 2020

Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable est une procédure qui permet aux époux de rompre le mariage dans les meilleures conditions, sans litige et procédure judiciaire. Nombreux sont ses avantages, notamment en termes de durée et de coût, mais ce type de divorce exige la réunion de plusieurs conditions. Comment se passe cette procédure extrajudiciaire et quelles sont ces conditions? Les explications.…

Abandon de poste tout savoir

Tout ce qu’il faut savoir sur l’abandon de poste

Publié le mercredi 1 juillet 2020

Que le salarié soit en CDI ou en CDD, un abandon de poste entraîne de lourdes sanctions disciplinaires. Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Quels sont les droits et les obligations de l’employeur ? Quels sont les risques et les conséquences pour le salarié ? Réponses.…

Droit de partage en cas de divorce

Tout connaître sur le droit de partage en cas de divorce

Publié le mardi 30 juin 2020

Dans une procédure de divorce, les époux doivent payer les honoraires de l’avocat et frais notariés, mais d’autres dépenses sont également à prévoir. De ce fait, la facture de la séparation peut devenir salée et beaucoup ne s’attendent pas aux taxes qui leur incombent, ce qui retarde parfois la liquidation des biens. Combien coûte le droit de partage et comment le calculer ? Y a-t-il un moyen de l’éviter ? Comment faire un divorce économique ? Les réponses dans ce dossier.…

Tout connaître sur l’attestation d’hébergement

Tout connaître sur l’attestation d’hébergement

Publié le lundi 29 juin 2020

En 2019, plus de 31 000 étrangers ont dû quitter la France pour situation irrégulière. Parmi les motifs de refus du titre de séjour figure l’irrégularité de la domiciliation de la personne en France. En effet, disposer d’une résidence est l’une des principales conditions pour pouvoir effectuer des démarches administratives sur le territoire.…

Rachat de soulte : qu’est-ce que c’est ?

Rachat de soulte : frais et procédure. Guide complet 2020

Publié le jeudi 25 juin 2020

La soulte est une somme d’argent qu’une personne doit verser lorsqu’elle reçoit une part plus élevée que prévu pour sortir d’une indivision. Le versement de cette compensation a lieu dans le cadre d’un divorce, d’une succession et parfois d’un échange de bien à parts inégales. L’intervention du notaire étant indispensable, cette opération implique des frais et émoluments en plus du montant à payer.…

Accident de travail : quels sont vos droits et obligations ?

Accident de travail : connaître ses droits et ses obligations ?

Publié le jeudi 25 juin 2020

Cadre, salarié ou ouvrier, aucune catégorie socioprofessionnelle n’est à l’abri des accidents du travail. Lorsqu’un tel événement se produit, bien qu’il soit en arrêt de travail, l’employé a droit à différentes indemnisations. Beaucoup de travailleurs ne connaissent pas leurs droits. Pour les faire valoir, il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit du travail. Sous quelles conditions peuvent-ils bénéficier de ces indemnisations ? Quelles sont les procédures à respecter aussi bien pour l’employeur que l’employé ?…

Expulsion du locataire

Tout sur l’expulsion du locataire

Publié le jeudi 25 juin 2020

L’expulsion implique une procédure relativement longue et compliquée pour le propriétaire d’un logement. Cependant, elle constitue une alternative légale pour traiter un contentieux avec un locataire. Tour d’horizon sur les généralités (motifs, conditions…), la procédure (délai, coût…) et les droits des deux parties (recours, arrêt de procédure…) dans le cadre d’une procédure d’expulsion locative.…

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