Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA, Maître Jean-Pascal BENOIT, Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT, Maître Baptiste ROBELIN, voir plus

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA Maître Jean-Pascal BENOIT Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT Maître Baptiste ROBELIN
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2026
Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2026

Publié le 16/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes un étranger non européen et vous vivez en situation irrégulière sur le territoire français ? Vous pouvez régulariser votre situation par le travail grâce à l’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension.

Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2026
Ce qu’il faut savoir sur l’homicide involontaire
Ce qu’il faut savoir sur l’homicide involontaire

Publié le 16/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ibrahim SHALABI - Temps de lecture : 5 min

L’homicide involontaire est un délit prévu par l’article 221-6 du Code pénal. Contrairement à l’homicide volontaire, il consiste à causer la mort d’autrui sans le vouloir.

Ce qu’il faut savoir sur l’homicide involontaire
Régularisation des sans-papiers en France 2026
Régularisation des sans-papiers en France 2026

Publié le 15/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 8 min

Pour régulariser votre situation, vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. La décision d’accorder un titre de séjour ou non à un sans-papier revient au préfet. Elle dépend de plusieurs critères, notamment de votre situation privée et/ou professionnelle.

Régularisation des sans-papiers en France 2026
Chantage : comment est-il puni par le Code pénal ?
Chantage : comment est-il puni par le Code pénal ?

Publié le 15/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le chantage est un délit sanctionné par l’article 312-10 du Code pénal.

Chantage : comment est-il puni par le Code pénal ?
Abus de faiblesse : quels recours pour les personnes vulnérables ?
Abus de faiblesse : quels recours pour les personnes vulnérables ?

Publié le 15/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Selon l’article 223-15-2 du Code pénal, l’abus de faiblesse est le fait de profiter de l’état de faiblesse d’une personne :

Abus de faiblesse : quels recours pour les personnes vulnérables ?
Abus de droit : définition, exemples et sanctions
Abus de droit : définition, exemples et sanctions

Publié le 13/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

L’abus de droit désigne le fait pour une personne d’utiliser ses droits de manière déraisonnable ou malveillante, soit dans l’intention de les détourner de leur objectif principal, soit dans l’intention de nuire à autrui ou à l’ordre public.

Abus de droit : définition, exemples et sanctions
Comment agir si votre enfant est placé ou risque de l’être ?
Comment agir si votre enfant est placé ou risque de l’être ?

Publié le 12/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Lilia LASSOUED - Temps de lecture : 5 min

Il s’agit d’une mesure de protection prise lorsqu’un enfant est en danger dans le milieu familial. Un enfant ou une fratrie peut être placé(e) lorsque ses parents ne peuvent plus exercer l’autorité parentale de manière appropriée.

Comment agir si votre enfant est placé ou risque de l’être ?
Comment arrêter la saisie sur salaire ?
Comment arrêter la saisie sur salaire ?

Publié le 12/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous faites l’objet d’une saisie sur salaire, et cette situation vous inquiète ? En cas de non-paiement d’une dette, le créancier dispose de diverses solutions de recouvrement telles que la saisie attribution, la saisie-vente ou encore la saisie sur salaire.

Comment arrêter la saisie sur salaire ?
Rémunération du salarié : règles légales à connaître
Rémunération du salarié : règles légales à connaître

Publié le 12/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min

Le salaire d'un employé comprend les sommes convenus avec l'employeur, mais également les avantages en nature, les primes et autres gratification ou pourboire. La fixation et le versement des salaires sont très encadrés par la loi et il convient de respecter un certain nombre de règles.

Rémunération du salarié : règles légales à connaître
Assurance retraite 2026 : ce que vous devez savoir
Assurance retraite 2026 : ce que vous devez savoir

Publié le 09/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min

La question de l'assurance retraite concerne tous les travailleurs français. En effet, elle détermine la pension perçue une fois l’âge légal de la retraite atteint. Néanmoins, un actif peut anticiper ce départ.

Assurance retraite 2026 : ce que vous devez savoir
Droit de la sécurité sociale : toutes les réponses à vos questions
Droit de la sécurité sociale : toutes les réponses à vos questions

Publié le 08/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social qui encadre l'organisation et le fonctionnement des régimes de protection sociale. Il vise à protéger les individus contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage, etc.) susceptibles d'affecter leur capacité de travail ou leurs revenus.

Droit de la sécurité sociale : toutes les réponses à vos questions
Saisie sur salaire : Comment se calcule le montant prélevé ?
Saisie sur salaire : Comment se calcule le montant prélevé ?

Publié le 08/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas de dette, votre créancier peut collecter la somme que vous lui devez directement sur votre fiche de paie. En effet, pour éviter que vous ne vous retrouviez sans revenus pour finir le mois, cette procédure est encadrée par la loi.

Saisie sur salaire : Comment se calcule le montant prélevé ?
Simulateur saisie sur salaire
Simulateur saisie sur salaire

Publié le 08/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Lorsqu’une personne ne paye pas sa dette malgré de multiples relances, elle peut être saisie directement sur son salaire. Strictement encadrée par la loi, la procédure de saisie sur salaire est désormais initiée par un commissaire de justice, sans intervention préalable du tribunal judiciaire.

Simulateur saisie sur salaire
Saisie sur salaire par l’employeur : quelle est la procédure ?
Saisie sur salaire par l’employeur : quelle est la procédure ?

Publié le 08/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Dans certains cas, l’employeur peut effectuer une saisie sur salaire en versant directement une partie de la rémunération de l’employé au créancier. Cette saisie peut prendre différentes formes et n’est possible que sous certaines conditions.

Saisie sur salaire par l’employeur : quelle est la procédure ?
Saisie sur salaire : quel est le montant maximum pour 2026 ?
Saisie sur salaire : quel est le montant maximum pour 2026 ?

Publié le 06/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La saisie sur salaire est une procédure par laquelle un créancier récupère les sommes qui lui sont dues. En d’autres termes, l’employeur se voit dans l’obligation d’affecter une partie de la rémunération d’un débiteur salarié au remboursement du créancier.

Saisie sur salaire : quel est le montant maximum pour 2026 ?
Arrêt maladie et salaire : tout comprendre
Arrêt maladie et salaire : tout comprendre

Publié le 06/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

"Tout travail mérite salaire" dit l'adage. Inversement et en toute logique, lorsque le salarié ne travaille pas pour cause de maladie, l'on pourrait penser qu'il ne perçoit pas de rémunération.

Arrêt maladie et salaire : tout comprendre
Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?
Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?

Publié le 06/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 6 min

Êtes-vous éligible à une carte de séjour pluriannuelle ? Pour résider sur le territoire français, un étranger doit disposer d’un titre de séjour. Ce document peut être délivré par les autorités consulaires françaises dans le pays d’origine du demandeur ou par la préfecture dont dépend son domicile s’il est déjà installé en France.

Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?
Naturalisation par décret : conditions et procédure
Naturalisation par décret : conditions et procédure

Publié le 06/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 6 min

La naturalisation par décret, définie à l'article 21-15 du Code civil, est l'acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique, à la demande de l’étranger. Contrairement à la nationalité par déclaration, elle n’est pas automatique : l’administration examine chaque demande au cas par cas.

Naturalisation par décret : conditions et procédure
Arrêt maladie : conditions et montants des indemnités journalières en 2026
Arrêt maladie : conditions et montants des indemnités journalières en 2026

Publié le 05/01/2026, Par Justifit | Revu par PLEAD AVOCATS - Temps de lecture : 5 min

Votre médecin traitant vous a accordé un arrêt maladie ? Ce dernier entraîne la suspension du contrat de travail. Ainsi, vous ne percevrez pas de salaire, car aucun travail ne sera fourni durant cette période. Toutefois, pour compenser cette perte, des indemnités journalières (IJ) vous seront versées par la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions d’indemnisation.

Arrêt maladie : conditions et montants des indemnités journalières en 2026
Qui paye pendant un arrêt maladie ?
Qui paye pendant un arrêt maladie ?

Publié le 05/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en arrêt maladie suite aux recommandations de votre médecin traitant ? Votre contrat de travail étant suspendu, vous ne percevez pas de salaire. Des indemnités vous seront toutefois versées si certaines conditions sont remplies.

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