Tous nos guides d'information et conseil juridiques
L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
Toutes nos catégories d'articles juridiques
Choisir son avocat
Bien choisir son avocat n’est pas si facile. Pourtant, c’est indispensable si vous voulez bénéficier de l’accompagnement juridique adapté à vos besoins. Faites confiance à Justifit pour trouver l’avocat qui vous convient. D...
en savoir plus >divorce
Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux obligations et responsabilités juridiques entre les époux. En France, le droit du divorce est régle...
en savoir plus >Droit de l'immobilier
Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques a...
en savoir plus >droit de la consommation
Le droit de la consommation est une branche du droit qui régit les relations entre les consommateurs et les professionnels. Il vise à protéger les droits des consommateurs, à garantir la transparence des transactions commerciales et à assurer la s...
en savoir plus >Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’allian...
en savoir plus >droit de la santé
Le droit de la santé est un domaine juridique qui englobe toutes les réglementations et lois concernant le système de santé, la protection des patients, les pratiques médicales, et ...
en savoir plus >droit des animaux
Le droit des animaux est un domaine juridique qui traite de la protection des animaux et de la régulation de leurs interactions avec les humains. Il couvre tout, des règles de bien-être animal aux lois contre la cruauté et la maltraitance, en pass...
en savoir plus >droit des assurances
Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’as...
en savoir plus >Droit des contrats
Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les règles et les principes concernant la formation, l’exécution et la résolution éventuelle des contrats entre parties. Ce domaine du droit assure que les contrats s...
en savoir plus >droit des étrangers
Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asil...
en savoir plus >Droit des sociétés
Nos guides en Droit des sociétés décryptent pour vous toutes les étapes clés qui ponctuent la vie de votre entreprise, de sa création à sa liquidation, et toutes les étapes intermédiaires. Avec nos articles sur le Droit des sociétés, on vous aide ...
en savoir plus >droit du travail
Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les c...
en savoir plus >Droit fiscal
Nos guides en Droit fiscal décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière d’imposition, de défiscalisation… Avec nos articles sur le Droit fiscal, on vous aide à bien choisir un avocat pou...
en savoir plus >droit Numérique - informatique - internet
Le droit du numérique, aussi appelé droit de l’informatique, couvre l’ensemble des règles juridiques applicables aux technologies de l’information et de la c...
en savoir plus >droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit pénal et sur quelq...
en savoir plus >droit routier
Découvrez le droit routier à travers ce guide complet, qui englobe des sujets essentiels tels que les accidents de la route, les infractions routières et les nuances autour du permis de conduire. Que vous cherchiez à comprendre vos droits après un...
en savoir plus >propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle désigne l’ensemble des lois et réglementations qui protègent les créations de l’esprit, telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les symboles, les noms, les images utilis...
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Bienvenue dans notre espace dédié aux simulateurs en ligne, des outils pratiques conçus pour simplifier vos démarches professionnelles et juridiques. Que vous souhaitiez calculer vos indemnités de rupture conventionnelle, déterminer votre salaire ...
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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Tous nos articles juridiques
Comment stopper un commandement aux fins de saisie-vente ?
Publié le 07/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes redevable d’une dette envers quelqu’un ? Malheureusement, un commandement de payer aux fins de saisie-vente vous a été adressé par un huissier de justice ? Sachez qu’il est possible de stopper cette procédure.
Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Publié le 11/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Maude HUPIN - Temps de lecture : 5 min
Pour engager une procédure de saisie sur compte bancaire sans avertissement, le créancier doit faire appel à un commissaire de justice pour établir un acte de saisie, puis le signifier à la banque du débiteur et informer ce dernier de la signification. Pour arrêter la saisie, le débiteur doit former un recours devant le juge de l’exécution du lieu où il habite dans un délai de 1 mois à compter de l’obtention de l’acte du commissaire de justice.
Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir
Publié le 03/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est à noter que le métier d’huissier est une profession libérale. Ainsi, ce professionnel peut fixer librement sa rémunération et réclamer des honoraires en fonction de ses prestations. C’est notamment sur cette question de rémunération que la plupart des différends se présentent. Dans ce cas, il est question de frais d’huissier abusifs.
Avocat ou notaire : quelles sont les différences ?
Publié le 21/10/2024, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Vous avez besoin d’un professionnel du droit pour vous aider dans une démarche quelconque mais vous ne savez pas s’il faut vous adresser à un avocat ou bien à un notaire ? Avocats et notaires sont des professionnels du droit qui exercent chacun une relation de confiance avec leur client en qualité de conseiller juridique.
Invalidité 1ère catégorie et retraite : ce qu’il faut savoir
Publié le 21/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Faisant l’objet d’un traitement particulier dans le système de retraite français et permettant de bénéficier d’une pension, l’invalidité est définie comme l’impossibilité temporaire ou permanente de travailler.
Permis de construire extension : pour quels travaux ?
Publié le 18/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Antoine HIVET - Temps de lecture : 3 min
Certains travaux d’extension sont soumis à permis de construire, d’autres à simple déclaration préalable. Les démarches à accomplir dépendent de la nature et de l’ampleur des travaux, mais aussi de la surface d’extension. Découvrez dans quels cas le permis de construire pour extension est obligatoire.
Sursis à statuer pour un permis de construire
Publié le 18/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le sursis à statuer est une décision administrative qui suspend toute autorisation d’urbanisme dont la demande de permis de construire. Cette décision temporaire est de 2 ans, et le motif doit être de nature à ne pas compromettre l’élaboration ou la révision d’un PLU. Cela a pour impact la suspension d’un projet de construction dont l’issue reste incertaine. Toutefois, le propriétaire peut faire un recours gracieux ou un recours contentieux devant le tribunal.
Comment suivre l’avancement de son permis de construire ?
Publié le 18/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour suivre l'avancement de votre permis de construire, vous pouvez utiliser la plateforme dédiée aux démarches d'urbanisme disponible sur le site de la mairie de la commune où la construction doit être réalisée, si celle-ci propose un service en ligne.
Permis de construire modificatif : procédure à suivre
Publié le 18/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un permis de construire est délivré sur la base d’un projet d’urbanisme précis. En cas de modifications mineures du projet, vous devrez demander un permis de construire modificatif. Pour les modifications importantes de votre projet, vous devrez demander un nouveau permis de construire.
Peut-on payer les heures supplémentaires sous forme de prime ?
Publié le 17/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 5 min
Selon la durée légale établie en droit du travail français, tout salarié embauché à temps complet ne doit pas dépasser les 35 heures de travail par semaine. Toutefois, à la demande de l’employeur, un salarié peut effectuer ses missions au-delà de cette durée.
Travail le dimanche : comprendre vos droits
Publié le 17/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le travail le dimanche ou en soirée est strictement encadré par la loi. Concernant ce jour en particulier, des évolutions récentes ont toutefois élargi les possibilités d’ouverture des commerces. En effet, si certains salariés ne sont pas concernés par le travail le dimanche, d’autres sont sensiblement touchés par cette obligation.
Quels types de litiges sont jugés par le conseil de prud’hommes ?
Publié le 17/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour régler des litiges liés au travail : licenciement, salaires, conditions de travail, harcèlements, et autres litiges comme les démissions ou rupture conventionnelle.
Quels sont les symboles de la Justice ?
Publié le 16/10/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
a Justice est représentée par plusieurs symboles puissants et évocateurs, Thémis en étant le plus connu : elle tient une balance dans une main, pour peser les arguments, et un glaive dans l’autre, pour rendre les décisions justes et tranchantes. Son bandeau, qui cache parfois ses yeux, incarne son impartialité, jugeant sans se laisser influencer par les apparences.
L’indemnité compensatrice de congés payés
Publié le 16/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L'indemnité compensatrice de congés payés est une somme versée par l'employeur au salarié quittant l'entreprise lorsque ce dernier n'a pas liquidé la totalité des jours de congés auxquels il avait droit.
Conseillers prud’hommes : qu’est ce que c’est ?
Publié le 16/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le conseil de prud’hommes est composé de conseillers prud’homaux, chargés de rendre la justice pour l’ensemble des contentieux liés à un contrat de travail. Juges non professionnels, les conseillers prud’homaux ont un rôle essentiel, qu’ils soient salariés ou employeurs.
Quel est le prix d’un divorce en 2024 ?
Publié le 16/10/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 7 min
Le coût d’un divorce varie selon le type de procédure, la complexité des biens à partager, et les honoraires des avocats. Un divorce à l’amiable est généralement moins coûteux et plus rapide, tandis qu’un divorce contentieux peut s’avérer long et onéreux.
Temps complet : ce qu’il faut savoir sur ce type de contrat
Publié le 15/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un contrat à temps complet est un type de contrat de travail où l'employé est engagé pour travailler le nombre d'heures maximal défini par la législation française, fixé à 35 heures par semaine. Ce contrat assure une stabilité d'emploi et des avantages complets comparativement aux contrats à temps partiel.
Contrat de travail d’aide à domicile : ce qu’il faut savoir
Publié le 15/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Aide-ménagère, auxiliaire de vie… il existe plusieurs formes d’aide à domicile. Comme tout salarié, cette aide doit faire l’objet d’un contrat de travail. Il est régi par la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur.
Salaire impayé ou en retard, que faire ?
Publié le 15/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 8 min
En cas de retard de paiement de salaire, le salarié peut tout d'abord contacter son employeur pour obtenir une explication et tenter de régler la situation à l'amiable. Si le problème persiste, il est possible de saisir le conseil de prud’hommes pour exiger le paiement des salaires dus, ainsi que des indemnités pour le préjudice subi.
Chômage technique ou activité partielle : guide complet
Publié le 14/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Une entreprise peut recourir au chômage technique lorsqu’elle a besoin de fermer temporairement tout ou partie de l’établissement ou de réduire la durée de travail des salariés pour des raisons économiques. L’employeur doit obtenir l’autorisation de la DDETS pour mettre en place l’activité partielle et consulter l’avis du CSE si la société emploie 50 salariés ou plus.
Mi-Temps Thérapeutique : conditions et procédures
Publié le 14/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 13 min
Le mi-temps thérapeutique est un aménagement de la durée du travail d’un travailleur de manière temporaire suite à une maladie ou un accident d’origine professionnelle ou non. Il vise à améliorer l’état de santé et à favoriser ainsi la guérison du malade.
2ème mise en demeure pour absence injustifiée
Publié le 14/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une absence injustifiée a lieu lorsque le salarié ne répond pas présent à son poste aux heures auxquelles il est censé travailler, d’autant plus s’il n’a pas été autorisé à s’absenter. L’absence d’un employé n’est donc valable que si l’employeur est averti par avance et autorise le congé.
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