Tous nos guides d'information et conseils juridiques

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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

Toutes nos catégories d'articles juridiques

Choisir son avocat

Bien choisir son avocat n’est pas si facile. Pourtant, c’est indispensable si vous voulez bénéficier de l’accompagnement juridique adapté à vos besoins. Faites confiance à Justifit pour trouver l’avocat qui vous convient. D...

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divorce

Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux obligations et responsabilités juridiques entre les époux. En France, le droit du divorce est régle...

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Droit de l'immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques a...

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droit de la consommation

Le droit de la consommation est une branche du droit qui régit les relations entre les consommateurs et les professionnels. Il vise à protéger les droits des consommateurs, à garantir la transparence des transactions commerciales et à assurer la s...

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Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’allian...

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droit de la santé

Le droit de la santé est un domaine juridique qui englobe toutes les réglementations et lois concernant le système de santé, la protection des patients, les pratiques médicales, et ...

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droit des animaux

Le droit des animaux est un domaine juridique qui traite de la protection des animaux et de la régulation de leurs interactions avec les humains. Il couvre tout, des règles de bien-être animal aux lois contre la cruauté et la maltraitance, en pass...

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droit des assurances

Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’as...

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Droit des contrats

Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les règles et les principes concernant la formation, l’exécution et la résolution éventuelle des contrats entre parties. Ce domaine du droit assure que les contrats s...

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droit des étrangers

Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asil...

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Droit des sociétés

Nos guides en Droit des sociétés décryptent pour vous toutes les étapes clés qui ponctuent la vie de votre entreprise, de sa création à sa liquidation, et toutes les étapes intermédiaires. Avec nos articles sur le Droit des sociétés, on vous aide ...

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droit du travail

Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les c...

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Droit fiscal

Le droit fiscal est la branche du droit qui régit les règles en matière d’impôts et de prélèvements obligatoires. Il encadre les relations entre l’État et les contribuables, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises ou de collectivités. Le droit f...

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droit Numérique - informatique - internet

Le droit du numérique, aussi appelé droit de l’informatique, couvre l’ensemble des règles juridiques applicables aux technologies de l’information et de la c...

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droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit pénal et sur quelq...

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droit routier

Découvrez le droit routier à travers ce guide complet, qui englobe des sujets essentiels tels que les accidents de la route, les infractions routières et les nuances autour du permis de conduire. Que vous cherchiez à comprendre vos droits après un...

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propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle désigne l’ensemble des lois et réglementations qui protègent les créations de l’esprit, telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les symboles, les noms, les images utilis...

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Tous nos articles juridiques

Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Saisie sur compte bancaire sans avertissement

Publié le 15/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Maude HUPIN - Temps de lecture : 6 min

Pour engager une procédure de saisie sur compte bancaire sans avertissement, le créancier doit faire appel à un commissaire de justice pour établir un acte de saisie, puis le signifier à la banque du débiteur et informer ce dernier de la signification. Pour arrêter la saisie, le débiteur doit former un recours devant le juge de l’exécution du lieu où il habite dans un délai de 1 mois à compter de l’obtention de l’acte du commissaire de justice.

Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Peut-on arrêter une procédure de recouvrement avant la saisie ?
Peut-on arrêter une procédure de recouvrement avant la saisie ?

Publié le 17/03/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le débiteur faisant l’objet d’une injonction de payer peut contester la décision du juge afin d'arrêter la procédure de recouvrement avant la saisie par le commissaire de justice.

Peut-on arrêter une procédure de recouvrement avant la saisie ?
Peut-on consulter un jugement ?
Peut-on consulter un jugement ?

Publié le 19/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un jugement peut être prononcé après plusieurs mois ou plusieurs années d’attente. Vous souhaitez le consulter ou en obtenir une copie conforme ? Vous en avez tout à fait le droit. Vous pouvez le faire de différentes manières.

Peut-on consulter un jugement ?
Comment remplir un arrêt de travail ?
Comment remplir un arrêt de travail ?

Publié le 23/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous devez remplir une déclaration d'arrêt de travail en raison d'une maladie ou d’un accident du travail ? Une telle situation découle sur un arrêt de travail et une incapacité de travailler.

Comment remplir un arrêt de travail ?
Tout savoir sur la procédure de dissolution d’un Pacs
Tout savoir sur la procédure de dissolution d’un Pacs

Publié le 23/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour dissoudre le Pacs, un partenaire peut faire appel à un commissaire de justice. Le couple peut aussi remplir une déclaration conjointe de dissolution de Pacs.

Tout savoir sur la procédure de dissolution d’un Pacs
Divorce pour faute en cas d’adultère : quelles preuves fournir ?
Divorce pour faute en cas d’adultère : quelles preuves fournir ?

Publié le 20/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Faustine VANNEAUX - Temps de lecture : 5 min

L’adultère peut être prouvé par tous les moyens, à condition que les preuves aient été obtenues sans fraude ni violence. Voici quelques exemples de preuves pouvant être invoquées devant le juge :

Divorce pour faute en cas d’adultère : quelles preuves fournir ?
Comment sécuriser juridiquement une remise en main propre pour éviter tout litige ?
Comment sécuriser juridiquement une remise en main propre pour éviter tout litige ?

Publié le 20/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La remise en main propre est une méthode de transmission directe de documents : lettre, acte juridique et autres. Elle se fait sans passer par la poste ou un intermédiaire, mais requiert toujours une preuve de réception.

Comment sécuriser juridiquement une remise en main propre pour éviter tout litige ?
Divorce : comment gérer le partage des comptes bancaires ?
Divorce : comment gérer le partage des comptes bancaires ?

Publié le 19/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 6 min

Souhaitez-vous connaître les comptes bancaires concernés et les divers moyens de défendre vos droits, surtout en cas de comptes vidés ?

Divorce : comment gérer le partage des comptes bancaires ?
Non-respect de l’encadrement des loyers : quel recours ?
Non-respect de l’encadrement des loyers : quel recours ?

Publié le 19/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’encadrement des loyers est un dispositif légal mis en place pour limiter l’augmentation des montants du loyer en zone tendue. Prévu par l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN) sur l’évolution du logement, son non-respect expose à des sanctions.

Non-respect de l’encadrement des loyers : quel recours ?
Convocation à la gendarmerie après une suspension de permis
Convocation à la gendarmerie après une suspension de permis

Publié le 18/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La convocation à la gendarmerie après une suspension de permis est normale en cas de rétention suite à une infraction grave au Code de la route. Vous serez entendu pour une audition ou un entretien dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative.

Convocation à la gendarmerie après une suspension de permis
Quels sont les droits d’un sans-papier ?
Quels sont les droits d’un sans-papier ?

Publié le 18/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Un sans-papier peut effectuer une demande de permis de séjour. Si nécessaire, il bénéficie de l’Aide Médicale d’État. Il peut également se marier et fonder une famille.

Quels sont les droits d’un sans-papier ?
Autorité parentale conjointe : droits, devoirs en cas de séparation
Autorité parentale conjointe : droits, devoirs en cas de séparation

Publié le 18/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min

Les parents exercent chacun une autorité parentale sur leurs enfants. Cette autorité leur permet de prendre conjointement les décisions concernant ces derniers. Cependant, en cas de danger pour l’enfant, cette autorité peut faire l’objet d’une demande de retrait.

Autorité parentale conjointe : droits, devoirs en cas de séparation
Achat voiture d’occasion : les recours en cas de vice caché
Achat voiture d’occasion : les recours en cas de vice caché

Publié le 17/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 4 min

Comme recours contre un vice caché sur un véhicule d’occasion récemment acquis, l’acheteur peut mettre la garantie légale en jeu. Si le véhicule présente des défauts de conformité, le recours possible est d’engager une procédure pour faire appliquer la garantie de conformité.

Achat voiture d’occasion : les recours en cas de vice caché
Liquidation du régime matrimonial : ce qu’il faut savoir
Liquidation du régime matrimonial : ce qu’il faut savoir

Publié le 17/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le lancement de la procédure de divorce entraîne de nombreuses conséquences, dont la liquidation du régime matrimonial. Elle doit être correctement réglée afin de faciliter la reprise de votre liberté après la prononciation de la décision du juge.

Liquidation du régime matrimonial : ce qu’il faut savoir
Changement de garde parentale à l’amiable : Le point
Changement de garde parentale à l’amiable : Le point

Publié le 17/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 6 min

La procédure de changement de garde parentale permet aux parents de modifier la modalité de garde de l’enfant. Elle s’effectue par la rédaction d’une convention parentale homologuée par le juge aux affaires familiales.

Changement de garde parentale à l’amiable : Le point
Comment récupérer ses points de permis de conduire ?
Comment récupérer ses points de permis de conduire ?

Publié le 16/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour récupérer des points sur votre permis de conduire, plusieurs options s’offrent à vous.

Comment récupérer ses points de permis de conduire ?
Que faut-il savoir sur l’indemnité d’occupation lors du divorce ?
Que faut-il savoir sur l’indemnité d’occupation lors du divorce ?

Publié le 16/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Dans le cadre d’un divorce, le partage d’un bien immobilier est souvent difficile. Certains souhaitent vendre quand d’autres décident de rester dans la maison. Même si une entente est trouvée, il faudra régler la question de l’indemnité d’occupation.

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Prestation compensatoire et PACS : quels recours après une rupture ?
Prestation compensatoire et PACS : quels recours après une rupture ?

Publié le 13/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La dissolution d’un PACS ne donne pas droit à une prestation compensatoire, mais il reste tout de même quelques recours possibles :

Prestation compensatoire et PACS : quels recours après une rupture ?
Mainlevée saisie-attribution : démarches à suivre
Mainlevée saisie-attribution : démarches à suivre

Publié le 12/06/2025, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 5 min

La mainlevée de saisie-attribution est un acte juridique par lequel un créancier met fin à une procédure de saisie qu’il a engagée contre un débiteur.

Mainlevée saisie-attribution : démarches à suivre
Comment régulariser des travaux non déclarés ?
Comment régulariser des travaux non déclarés ?

Publié le 12/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 8 min

Vous souhaitez régulariser des travaux pour éviter des éventuelles sanctions ou débloquer la vente de votre bien ? Découvrez la procédure !

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Loto : quels impôts doivent payer les gagnants ?
Loto : quels impôts doivent payer les gagnants ?

Publié le 11/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Découvrez tout ce que vous devez savoir pour protéger et gérer sereinement votre nouvelle fortune.

Loto : quels impôts doivent payer les gagnants ?
Nom commercial : ce que vous devez savoir
Nom commercial : ce que vous devez savoir

Publié le 10/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Elodie BRUNEL - Temps de lecture : 3 min

Le nom commercial est ce qui permet à vos clients et à vos fournisseurs de vous identifier. Le nom commercial est le nom de l’entreprise tel qu’il apparaît au public : sur les factures, les cartes de visite, les documents commerciaux, votre enseigne etc.

Nom commercial : ce que vous devez savoir
Comment prouver une maltraitance psychologique dans un couple ?
Comment prouver une maltraitance psychologique dans un couple ?

Publié le 09/06/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La maltraitance psychologique désigne une forme de violence ou d’abus se manifestant par un comportement violent ou agressif vis-à-vis d’une personne. La violence psychologique peut se traduire par des actes ou des paroles engendrant des conséquences sur le plan mental ou physique de la victime.

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