Alt="Procédure de saisie immobilière schéma"

Procédure de saisie immobilière schéma

Publié le Wednesday 25 November 2020

Vous avez reçu un avis de saisie immobilière, et vous paniquez à l’idée de perdre ce que vous avez durement mis des années à acquérir ? Faites appel à un avocat spécialisé en saisie immobilière pour connaître le schéma de la procédure à suivre. …

Alt=Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur"

Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur

Publié le Wednesday 25 November 2020

Vous pensez que votre enfant ou celui d’un proche est victime de maltraitance psychologique ? Qu’est-ce qui peut être qualifié de maltraitance psychologique ? Quelles sont les peines encourues pour maltraitance psychologique sur un mineur ?…

Alt="Ne pas se présenter à une assignation"

Ne pas se présenter à une assignation

Publié le Wednesday 25 November 2020

Vous venez de recevoir une assignation en divorce vous demandant de comparaître devant le tribunal d’instance et vous ne savez pas quoi faire ? Qu’est-ce qui se passe si vous ne vous présentez pas à une assignation ?…

Alt="Modèle lettre préjudice moral amiante"

Modèle lettre préjudice moral amiante

Publié le Wednesday 25 November 2020

Vous souffrez d’une affection psychologique contractée suite à une exposition à l’amiante et vous ne savez pas quoi faire ? Sachez qu’il est possible de demander une indemnisation visant à réparer ce préjudice moral.…

Alt="Insulte au travail"

Insulte au travail

Publié le Tuesday 24 November 2020

Vous souhaitez porter plainte contre l’auteur des insultes ? Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider dans vos démarches.…

Alt="Jugement pour diffamation : l’affaire Mediapart"

Jugement pour diffamation : l’affaire Mediapart

Publié le Tuesday 24 November 2020

La liberté de presse se base sur le concept de la liberté d’expression. Ainsi, elle a des limites à ne pas franchir telles que la diffamation ou les injures. Qu’est-ce que la diffamation ? Quels sont les éléments constitutifs de la plainte pour diffamation de Mediapart ?…

Alt="Homologation d'un accord par le juge"

Homologation d’un accord par le juge

Publié le Tuesday 24 November 2020

Comment obtenir l’homologation d’un accord de médiation par un juge ? Pour plus de précisions sur le sujet, vous pouvez contacter un avocat spécialisé en médiation.…

Alt="Harcèlement managérial"

Harcèlement managérial

Publié le Tuesday 24 November 2020

Le harcèlement managérial constitue une forme de harcèlement moral que certains employés peuvent subir au sein de leur travail. Vous êtes victime de harcèlement managérial ?…

Alt="Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux"

Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

Publié le Tuesday 24 November 2020

L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour éviter les dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.…

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