Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Laure TANGUY, Mars Tabone Junot, Maître Pierre-Hugues POINSIGNON, Maître Nina LARGERON, voir plus

Maître Laure TANGUY Mars Tabone Junot Maître Pierre-Hugues POINSIGNON Maître Nina LARGERON
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Tous nos articles juridiques

Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?

Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?

Publié le 21/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Harald INGOLD - Temps de lecture : 6 min

La résidence alternée ou garde alternée est un mode de garde des enfants pouvant être choisi par un couple séparé. Elle permet de vivre en alternance chez les deux parents.

Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?
Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure

Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure

Publié le 21/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 7 min

Lorsqu’un mineur est soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit, il peut faire l’objet d’une retenue judiciaire ou d’un placement en garde à vue. En raison de sa vulnérabilité liée à son âge, ces mesures sont soumises à des règles particulièrement protectrices.

Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure
Fraude dans les transports en commun : quelles conséquences ?

Fraude dans les transports en commun : quelles conséquences ?

Publié le 21/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La fraude dans les transports en commun consiste principalement à voyager sans titre de transport valide, en utilisant un ticket falsifié ou en bénéficiant de réductions indues. Elle inclut également le refus de payer une amende après un contrôle. Ce comportement porte préjudice aux opérateurs de transport en entraînant des pertes financières et en déséquilibrant le financement du service public.

Fraude dans les transports en commun : quelles conséquences ?
Faire appel d’un jugement de divorce pour prestation compensatoire

Faire appel d’un jugement de divorce pour prestation compensatoire

Publié le 21/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie GUION DE MERITENS - Temps de lecture : 5 min

Pour faire appel d’un jugement de divorce relatif à la prestation compensatoire, vous devez saisir la cour d’appel dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision. L’appel peut concerner le principe même de la prestation ou seulement son montant et ses modalités (capital ou rente). La représentation par avocat est obligatoire :

Faire appel d’un jugement de divorce pour prestation compensatoire
Quelles sont les limites du droit au blasphème en France ?

Quelles sont les limites du droit au blasphème en France ?

Publié le 21/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 9 min

En France, le blasphème n’est pas une infraction. Vous pouvez donc critiquer une religion, contester ses principes, caricaturer ses symboles ou vous en moquer, même si vos propos choquent certains croyants.

Quelles sont les limites du droit au blasphème en France ?
Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !

Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !

Publié le 21/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 5 min

Dans l’Hexagone, plus de 51 000 enfants et adolescents par an sont victimes de maltraitance. Une étude récente a démontré qu’en France, un enfant meurt tous les cinq jours, tué par sa propre famille. Les chiffres n’ont de cesse d’évoluer, car une famille sur trois n’était pas connue des départements pour des faits de danger sur un mineur.

Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !
Droit de la concurrence : clés pour entreprises compétitives

Droit de la concurrence : clés pour entreprises compétitives

Publié le 21/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 6 min

Par définition, le droit de la concurrence entre dans le domaine du droit des affaires qui fait partie de la branche du droit privé. Il s’agit aussi d’une branche du droit des marchés qui dépend également du droit économique.

Droit de la concurrence : clés pour entreprises compétitives
Droit de grève : règles et conditions à respecter

Droit de grève : règles et conditions à respecter

Publié le 21/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La grève est un outil puissant à la disposition des salariés pour défendre leurs droits. Interdite jusqu'en 1864, ce n'est qu'en 1946, après la Libération, que le droit de grève fut enfin reconnu comme un droit constitutionnel en France. Dans la tradition du monde du travail, la grève est un rappel de la place centrale qu'occupe le travailleur.

Droit de grève : règles et conditions à respecter
Atteinte à la personne : que faire si vous en êtes victime ?

Atteinte à la personne : que faire si vous en êtes victime ?

Publié le 20/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 9 min

Une atteinte à la personne ne se limite pas aux violences physiques. Elle peut aussi prendre la forme de menaces, d’un harcèlement, d’une agression sexuelle, d’une discrimination, d’une diffamation ou d’une atteinte à la vie privée.

Atteinte à la personne : que faire si vous en êtes victime ?
Don exceptionnel : ce qu’il faut savoir

Don exceptionnel : ce qu’il faut savoir

Publié le 20/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min

La vie est faite d’imprévus et il arrive parfois que vos proches aient à faire face à des besoins impromptus d’argent. C’est alors que l’acte de la donation peut s’avérer particulièrement utile et avantageux pour toutes les parties concernées.

Don exceptionnel : ce qu’il faut savoir
Divorce sans contrat de mariage, quels risques encourus ?

Divorce sans contrat de mariage, quels risques encourus ?

Publié le 20/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Il n’est pas obligatoire d’établir un contrat de mariage. Néanmoins, ce document peut s’avérer d’une aide précieuse en cas de séparation pour la liquidation de la communauté.

Divorce sans contrat de mariage, quels risques encourus ?
Discrimination salariale : que faire et quels recours ?

Discrimination salariale : que faire et quels recours ?

Publié le 20/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

La discrimination salariale est une différence de traitement injustifiée en matière de rémunération fondée sur des critères interdits par la loi. Ces critères peuvent être le sexe, l’âge, la situation familiale, l’orientation sexuelle ou les activités syndicales.

Discrimination salariale : que faire et quels recours ?
Démission et Préavis : Ce que vous devez savoir

Démission et Préavis : Ce que vous devez savoir

Publié le 20/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min

Lorsqu’un salarié démissionne, il rompt son contrat de travail volontairement. Un délai de préavis peut lui être prescrit, mais il peut aussi bien en être dispensé. Pour en savoir plus à ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail. L’occasion de faire le point sur la démission et le préavis.

Démission et Préavis : Ce que vous devez savoir
Demande de regroupement familial

Demande de regroupement familial

Publié le 20/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 3 min

Un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 18 mois, et qui présente une situation financière stable peut être rejoint par sa famille. Pour ce faire, il doit envoyer une demande de regroupement familial par courrier à la Direction territoriale de l’OFII.

Demande de regroupement familial
Délit de favoritisme : définition et sanctions

Délit de favoritisme : définition et sanctions

Publié le 20/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

Le délit de favoritisme sanctionne le fait, pour un acteur public, d’accorder un avantage injustifié à une entreprise en violation des règles de la commande publique. Prévu par l’article 432-14 du Code pénal, il vise à garantir l’égalité d’accès, la transparence et la loyauté des procédures de marchés publics et de concessions.

Délit de favoritisme : définition et sanctions
Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?

Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?

Publié le 19/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 7 min

Les coups et blessures sur mineur, ou violences sur mineur dans le jargon juridique, désignent tout acte de violence physique intentionnelle qui porte atteinte à l’intégrité physique d’un mineur.

Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?
Contrat de travail occasionnel : de quoi s’agit-il ?

Contrat de travail occasionnel : de quoi s’agit-il ?

Publié le 19/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le contrat de travail occasionnel est une forme de contrat à durée déterminée (CDD) destinée à des missions ponctuelles et précises. Contrairement aux services à la personne (garde d’enfants, aide ménagère, etc.), il s’applique principalement à des travaux ou prestations à réaliser dans un cadre ponctuel.

Contrat de travail occasionnel : de quoi s’agit-il ?
Contrat de travail de baby-sitter : comment ça marche ?

Contrat de travail de baby-sitter : comment ça marche ?

Publié le 19/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour le babysitting, plusieurs options de contrats existent : le CDD (contrat à durée déterminée) , le CDI (contrat à durée indéterminée) ou le CESU, chacun ayant ses spécificités. Le contrat doit préciser les horaires, les tâches et le salaire, conformément aux dispositions du Code du travail et de la convention collective des assistants maternels.

Contrat de travail de baby-sitter : comment ça marche ?
Fraude fiscale : sanctions et recours en cas d’accusation

Fraude fiscale : sanctions et recours en cas d’accusation

Publié le 19/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 8 min

La fraude fiscale consiste pour une personne physique ou morale à utiliser des moyens illégaux pour éviter délibérément de payer tout ou partie de l’impôt.

Fraude fiscale : sanctions et recours en cas d’accusation
Conseillers prud’hommes : qu’est ce que c’est ?

Conseillers prud’hommes : qu’est ce que c’est ?

Publié le 19/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le conseil de prud’hommes est composé de conseillers prud’homaux, chargés de rendre la justice pour l’ensemble des contentieux liés à un contrat de travail. Juges non professionnels, les conseillers prud’homaux ont un rôle essentiel, qu’ils soient salariés ou employeurs.

Conseillers prud’hommes : qu’est ce que c’est ?

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