Publié le mercredi 1 juillet 2020
Dans le droit français, il existe quatre types de divorces : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel. Si les trois premières procédures sont conflictuelles, la dernière permet de mettre un terme au mariage à l’amiable et dans les meilleures conditions. Comment se passe la procédure ? Quelles sont les conditions ? Quels sont les avantages et inconvénients ? Explications.…
Publié le mercredi 1 juillet 2020
Une procédure de divorce peut durer des années et coûter cher si les époux ne parviennent pas à trouver un accord sur les conséquences de leur désunion. De la complexité de la situation dépendent la durée et le coût. Quel que soit le type de procédure, ils doivent se faire représenter par un ou deux avocats. La liquidation du régime matrimonial suppose également des frais de notaire, sans oublier les conséquences du point de vue fiscal. En tenant compte de tous ces paramètres, combien coûte un divorce ? Plus de détails.…
Publié le mercredi 1 juillet 2020
Dès qu’il est question de contrôle fiscal, les chefs d’entreprise sont souvent inquiets. Pourtant, il s’agit d’une procédure courante, à laquelle toute société doit se préparer. D’une manière générale, un contrôle fiscal se fait toutes les neuf années de vie d’une entreprise et trois années après, mais tout dépend des circonstances. En quoi consiste un contrôle fiscal d’entreprise ? Qui sont concernés ? Comment se déroule la procédure ? Quelles en sont les conséquences ? Éléments de réponse.…
Publié le mercredi 1 juillet 2020
Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable est une procédure qui permet aux époux de rompre le mariage dans les meilleures conditions, sans litige et procédure judiciaire. Nombreux sont ses avantages, notamment en termes de durée et de coût, mais ce type de divorce exige la réunion de plusieurs conditions. Comment se passe cette procédure extrajudiciaire et quelles sont ces conditions? Les explications.…
Publié le mercredi 1 juillet 2020
Que le salarié soit en CDI ou en CDD, un abandon de poste entraîne de lourdes sanctions disciplinaires. Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Quels sont les droits et les obligations de l’employeur ? Quels sont les risques et les conséquences pour le salarié ? Réponses.…
Publié le mercredi 1 juillet 2020
Le décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint est une dure épreuve suite à laquelle les questions financières font souvent surface. […]
Publié le mardi 30 juin 2020
Dans une procédure de divorce, les époux doivent payer les honoraires de l’avocat et frais notariés, mais d’autres dépenses sont également à prévoir. De ce fait, la facture de la séparation peut devenir salée et beaucoup ne s’attendent pas aux taxes qui leur incombent, ce qui retarde parfois la liquidation des biens. Combien coûte le droit de partage et comment le calculer ? Y a-t-il un moyen de l’éviter ? Comment faire un divorce économique ? Les réponses dans ce dossier.…
Publié le lundi 29 juin 2020
En 2019, plus de 31 000 étrangers ont dû quitter la France pour situation irrégulière. Parmi les motifs de refus du titre de séjour figure l’irrégularité de la domiciliation de la personne en France. En effet, disposer d’une résidence est l’une des principales conditions pour pouvoir effectuer des démarches administratives sur le territoire.…
Publié le jeudi 25 juin 2020
La soulte est une somme d’argent qu’une personne doit verser lorsqu’elle reçoit une part plus élevée que prévu pour sortir d’une indivision. Le versement de cette compensation a lieu dans le cadre d’un divorce, d’une succession et parfois d’un échange de bien à parts inégales. L’intervention du notaire étant indispensable, cette opération implique des frais et émoluments en plus du montant à payer.…
Publié le jeudi 25 juin 2020
Cadre, salarié ou ouvrier, aucune catégorie socioprofessionnelle n’est à l’abri des accidents du travail. Lorsqu’un tel événement se produit, bien qu’il soit en arrêt de travail, l’employé a droit à différentes indemnisations. Beaucoup de travailleurs ne connaissent pas leurs droits. Pour les faire valoir, il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit du travail. Sous quelles conditions peuvent-ils bénéficier de ces indemnisations ? Quelles sont les procédures à respecter aussi bien pour l’employeur que l’employé ?…
Publié le jeudi 25 juin 2020
Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Que faut-il retenir de la donation entre époux au dernier vivant ? Tout savoir avec notre guide détaillé.…
Publié le jeudi 25 juin 2020
L’expulsion implique une procédure relativement longue et compliquée pour le propriétaire d’un logement. Cependant, elle constitue une alternative légale pour traiter un contentieux avec un locataire. Tour d’horizon sur les généralités (motifs, conditions…), la procédure (délai, coût…) et les droits des deux parties (recours, arrêt de procédure…) dans le cadre d’une procédure d’expulsion locative.…
