Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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OQTF et refus de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !

OQTF et refus de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !

Publié le 05/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Victoria FERRERO - Temps de lecture : 6 min

Un refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour peut entraîner la notification d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dans ces cas, l’OQTF est généralement assortie d’un délai de départ volontaire de 30 jours, permettant à l’étranger de quitter la France par ses propres moyens.

OQTF et refus de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !
Avenant au contrat de travail : règles en CDI et CDD

Avenant au contrat de travail : règles en CDI et CDD

Publié le 05/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 9 min

Un avenant au contrat de travail permet de modifier certaines clauses d’un CDI ou d’un CDD, comme la rémunération, la qualification ou la durée de travail.

Avenant au contrat de travail : règles en CDI et CDD
Regroupement familial : simplifié en 2026 !

Regroupement familial : simplifié en 2026 !

Publié le 05/10/2026, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 7 min

Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Découvrez les conditions à réunir ainsi que les démarches à suivre.

Regroupement familial : simplifié en 2026 !
Violence conjugale : Faites appel à un Avocat spécialisé

Violence conjugale : Faites appel à un Avocat spécialisé

Publié le 05/10/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 13 min

Malgré les nombreuses campagnes de prévention et le renforcement des lois relatives aux violences conjugales, le nombre de victimes ne diminue pas. Ce genre de violences a lieu entre deux conjoints, et l’auteur peut être aussi bien un homme qu’une femme.

Violence conjugale : Faites appel à un Avocat spécialisé
Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?

Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?

Publié le 05/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 7 min

Les coups et blessures sur mineur, ou violences sur mineur dans le jargon juridique, désignent tout acte de violence physique intentionnelle qui porte atteinte à l’intégrité physique d’un mineur.

Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?
La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »

La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »

Publié le 02/10/2026, Par Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA - Temps de lecture : 4 min

La demande d’asile est une procédure de demande de protection internationale (en France, la demande est traitée par l’OFPRA). Ainsi, un demandeur d’asile est une personne qui a fait une demande auprès des autorités d’un pays pour obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

La double demande d’asile et de titre de séjour : cas du titre de séjour mention « profession libérale / auto-entrepreneur »
Obtenir un titre de séjour salarié en France : conditions et procédure

Obtenir un titre de séjour salarié en France : conditions et procédure

Publié le 02/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 5 min

Obtenir un titre de séjour salarié est obligatoire pour un étranger non européen qui souhaite travailler en CDI en France. La procédure repose sur une autorisation de travail demandée par l’employeur, puis sur une demande de titre de séjour par le salarié.

Obtenir un titre de séjour salarié en France : conditions et procédure
Chômage après une rupture conventionnelle : montant et durée

Chômage après une rupture conventionnelle : montant et durée

Publié le 02/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 10 min

Après une rupture conventionnelle, vous pouvez toucher l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si vous remplissez les conditions de France Travail. Son montant dépend de vos rémunérations antérieures.

Chômage après une rupture conventionnelle : montant et durée
Le droit à l’éducation : une obligation dès l’âge de 3 ans

Le droit à l’éducation : une obligation dès l’âge de 3 ans

Publié le 02/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

En France, l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans et jusqu’à 16 ans, conformément à l’article L. 131-1 du Code de l’éducation.

Le droit à l’éducation : une obligation dès l’âge de 3 ans
Contrat de travail de baby-sitter : comment ça marche ?

Contrat de travail de baby-sitter : comment ça marche ?

Publié le 02/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Lorsque vous faites appel à une baby-sitter pour garder vos enfants, cette démarche peut être ponctuelle, mais aussi récurrente. La responsabilité qui incombe alors à la personne est importante.

Contrat de travail de baby-sitter : comment ça marche ?
Contester une décision de la CAF : quels recours et devant quel tribunal ?

Contester une décision de la CAF : quels recours et devant quel tribunal ?

Publié le 01/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Trop-perçu, suspension, refus d'aide : comment contester une décision de la CAF, dans quel délai et devant quel tribunal. Recours pas à pas et conseils d'avocat.

Contester une décision de la CAF : quels recours et devant quel tribunal ?
Un recouvrement de créance, comment ça marche ?

Un recouvrement de créance, comment ça marche ?

Publié le 01/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Eliott COHEN - Temps de lecture : 5 min

Afin de mieux comprendre le recouvrement de créance et les droits du créancier qui en découlent, en voici la définition : le recouvrement de créance désigne une procédure qui consiste à demander et obtenir le paiement d’une somme de la part d’un débiteur quand le délai de paiement expire.

Un recouvrement de créance, comment ça marche ?
Rupture brutale de relation commerciale : quels recours ?

Rupture brutale de relation commerciale : quels recours ?

Publié le 01/10/2026, Par Justifit | Revu par CABINET VIEW AVOCATS - Temps de lecture : 8 min

Une rupture brutale de relation commerciale peut mettre une entreprise en difficulté financière immédiate, surtout lorsqu’elle survient sans préavis ni justification. En droit français, l’article L442-1 du Code de commerce protège les partenaires commerciaux contre ce type de cessation soudaine, en ouvrant droit à une indemnisation lorsque la rupture cause un préjudice.

Rupture brutale de relation commerciale : quels recours ?
Les recours de la caution bancaire à l’égard de la banque

Les recours de la caution bancaire à l’égard de la banque

Publié le 01/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La caution peut échapper à ses obligations de remboursement si le contrat présente des vices de forme. La disproportion de la somme à payer peut également conduire à la réduction de son engagement.

Les recours de la caution bancaire à l’égard de la banque
Clauses du contrat de travail : que faut-il vérifier ?

Clauses du contrat de travail : que faut-il vérifier ?

Publié le 30/09/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 12 min

Les clauses du contrat de travail précisent les conditions de votre emploi et les engagements du salarié et de l’employeur. Elles peuvent porter sur le salaire, le temps de travail, la période d’essai ou encore la mobilité et la non-concurrence.

Clauses du contrat de travail : que faut-il vérifier ?
Permis de construire extension : pour quels travaux ?

Permis de construire extension : pour quels travaux ?

Publié le 30/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Antoine HIVET - Temps de lecture : 3 min

Certains travaux d’extension sont soumis à permis de construire, d’autres à simple déclaration préalable. Les démarches à accomplir dépendent de la nature et de l’ampleur des travaux, mais aussi de la surface d’extension. Découvrez dans quels cas le permis de construire pour extension est obligatoire.

Permis de construire extension : pour quels travaux ?
Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2026

Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2026

Publié le 30/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un salarié ayant abandonné son poste ne touche pas automatiquement les allocations chômage. Toujours en vigueur en 2026, les règles relatives à l’abandon de poste prévoient qu’il peut être assimilé à une démission et priver le salarié de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2026
Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?

Quelles sont les sanctions en cas de maltraitance sur un animal ?

Publié le 30/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Arielle MOREAU - Temps de lecture : 6 min

Oui, la maltraitance sur un animal est punie par la loi. Les sanctions varient en fonction du statut de l’auteur de la maltraitance.

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Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !

Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !

Publié le 30/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 6 min

Fin 2024, 392 600 mineurs et jeunes majeurs bénéficiaient d'une mesure d'aide sociale à l'enfance. En 2022, 60 mineurs sont décédés de mort violente au sein de leur famille, soit près d'un tous les six jours.

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Perte de salaire pendant un arrêt maladie : quels sont vos droits ?

Perte de salaire pendant un arrêt maladie : quels sont vos droits ?

Publié le 29/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 11 min

Pendant un arrêt maladie, vous pouvez recevoir des indemnités journalières de la CPAM et, selon votre situation, un complément de votre employeur.

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