Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Ghyslain HOUINDO, Maître Émilie DAUTZENBERG, Maître Antoine HILD, Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, voir plus

Maître Ghyslain HOUINDO Maître Émilie DAUTZENBERG Maître Antoine HILD Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Tous nos articles juridiques

Peut-on porter plainte sans preuve ? Démarches et conseils

Peut-on porter plainte sans preuve ? Démarches et conseils

Publié le 19/11/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min

Il est tout à fait possible de porter plainte sans disposer d’une preuve matérielle. Les services de police et de gendarmerie sont tenus d’enregistrer la plainte de toute personne qui se déclare victime d’une infraction.

Peut-on porter plainte sans preuve ? Démarches et conseils
Que faire en cas de litige lors d’une location saisonnière ?

Que faire en cas de litige lors d’une location saisonnière ?

Publié le 19/11/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Litige lors d’une location saisonnière : logement non conforme, annulation, remboursement… Découvrez les recours possibles et les démarches à suivre.

Que faire en cas de litige lors d’une location saisonnière ?
Droit de l’urbanisme : règles, autorisations et recours

Droit de l’urbanisme : règles, autorisations et recours

Publié le 19/11/2026, Par Justifit | Revu par Maître David LARBRE - Temps de lecture : 8 min

Une construction voisine excessive ou le refus de la mairie de valider votre projet peut rapidement entraîner un litige. En droit de l’urbanisme, une déclaration préalable suffit généralement entre 5 et 20 m² (jusqu’à 40 m² en zone U, sous conditions).

Droit de l’urbanisme : règles, autorisations et recours
Achat d’une voiture sans contrôle technique : les recours possibles

Achat d’une voiture sans contrôle technique : les recours possibles

Publié le 18/11/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie annick GILLET HAUQUIER - Temps de lecture : 11 min

Acheter une voiture sans contrôle technique peut sembler être une bonne affaire, surtout lorsque le prix de vente est attractif. Pourtant, cette situation peut exposer l’acheteur à des difficultés, en particulier lorsqu’il souhaite immatriculer le véhicule.

Achat d’une voiture sans contrôle technique : les recours possibles
Arrêt maladie : combien de temps peut-il durer ?

Arrêt maladie : combien de temps peut-il durer ?

Publié le 18/11/2026, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 11 min

La durée d’un arrêt maladie dépend de votre état de santé. Depuis le 1er septembre 2026, chaque première prescription est limitée à 31 jours et chaque prolongation à 62 jours, sauf justification médicale d’une durée supérieure.

Arrêt maladie : combien de temps peut-il durer ?
SOS Avocat en ligne : Consultation Gratuite 24h/24

SOS Avocat en ligne : Consultation Gratuite 24h/24

Publié le 18/11/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Consulter un avocat en ligne gratuitement est possible sur Justifit. Cette solution est pratique et efficace pour obtenir des réponses à divers problèmes juridiques. Vous pouvez également opter pour Justifit. Le site vous propose une consultation instantanée et gratuite de 15 minutes pour évaluer si votre problème juridique peut être confié à un avocat.

SOS Avocat en ligne : Consultation Gratuite 24h/24
Condamné à une amende par le tribunal correctionnel : que faire ?

Condamné à une amende par le tribunal correctionnel : que faire ?

Publié le 17/11/2026, Par Justifit | Revu par Maître Zakaria LAOUANI - Temps de lecture : 10 min

Si le tribunal correctionnel vous condamne à une amende, vous disposez d’un délai d'un mois pour la payer à compter du prononcé du jugement ou de sa signification.

Condamné à une amende par le tribunal correctionnel : que faire ?
Le tribunal judiciaire de Grenoble

Le tribunal judiciaire de Grenoble

Publié le 17/11/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le tribunal judiciaire de Grenoble est la juridiction compétente pour régler les litiges civils mettant en jeu des sommes comprises entre 4 000 euros et 10 000 euros. Vous trouverez aussi au tribunal judiciaire de Grenoble un service des tutelles et un service du pacs.

Le tribunal judiciaire de Grenoble
La prestation de compensation du handicap

La prestation de compensation du handicap

Publié le 17/11/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

La PCH ou la prestation de compensation du handicap est une aide financière destinée aux personnes handicapées afin de couvrir les dépenses liées à leur situation de handicap. Elle est versée par le conseil départemental après l’accord de la MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées).

La prestation de compensation du handicap
Lettre de licenciement d’une assistante maternelle

Lettre de licenciement d’une assistante maternelle

Publié le 17/11/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous souhaitez licencier votre assistante maternelle, mais vous vous posez des questions concernant la lettre de licenciement à lui envoyer ? Sachez qu’une lettre de fin de contrat doit mentionner les motifs du licenciement et indiquer les modalités de départ.

Lettre de licenciement d’une assistante maternelle
Les règles fiscales applicables en cas de séparation

Les règles fiscales applicables en cas de séparation

Publié le 17/11/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min

En cas de divorce, les ex-conjoints doivent chacun réaliser leur déclaration de revenus à partir de l’année de rupture.

Les règles fiscales applicables en cas de séparation
Affaires pénales : quelle indemnisation pour quel préjudice ?

Affaires pénales : quelle indemnisation pour quel préjudice ?

Publié le 17/11/2026, Par Justifit | Revu par Maître Coralie MAIGNAN - Temps de lecture : 7 min

Victime d’une agression, d’un vol ou de violences, vous pouvez demander réparation pour l’ensemble des préjudices subis. Le tribunal pénal n’applique toutefois aucun barème automatique : vous devez vous constituer partie civile et chiffrer chaque préjudice, justificatifs à l’appui.

Affaires pénales : quelle indemnisation pour quel préjudice ?
Quelles sont les limites du droit au blasphème en France ?

Quelles sont les limites du droit au blasphème en France ?

Publié le 17/11/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 10 min

En France, le blasphème n’est pas une infraction. Vous pouvez donc critiquer une religion, contester ses principes, caricaturer ses symboles ou vous en moquer, même si vos propos choquent certains croyants.

Quelles sont les limites du droit au blasphème en France ?
Fraude dans les transports en commun : quelles conséquences ?

Fraude dans les transports en commun : quelles conséquences ?

Publié le 16/11/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

La fraude dans les transports en commun consiste principalement à voyager sans titre de transport valide, en utilisant un ticket falsifié ou en bénéficiant de réductions indues. Elle inclut également le refus de payer une amende après un contrôle. Ce comportement porte préjudice aux opérateurs de transport en entraînant des pertes financières et en déséquilibrant le financement du service public.

Fraude dans les transports en commun : quelles conséquences ?
Faire appel d’un jugement de divorce pour prestation compensatoire

Faire appel d’un jugement de divorce pour prestation compensatoire

Publié le 16/11/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie GUION DE MERITENS - Temps de lecture : 9 min

Pour contester la prestation compensatoire fixée par le jugement de divorce, vous avez un mois après sa notification pour faire appel, sur son principe ou sur son montant.

Faire appel d’un jugement de divorce pour prestation compensatoire
Abandon d’animaux : sanctions et démarches de signalement

Abandon d’animaux : sanctions et démarches de signalement

Publié le 13/11/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’association pour la défense et la protection des animaux « Fondation 30 millions » compte chaque année plus de 100 000 cas d’abandon d’animaux. Ces chiffres placent l’Hexagone au premier rang des pays européens concernés par cet acte de maltraitance animale.

Abandon d’animaux : sanctions et démarches de signalement
La filiation : définition et mode d’établissement

La filiation : définition et mode d’établissement

Publié le 13/11/2026, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 9 min

La filiation désigne le lien de droit unissant un individu à ses parents. Tous les enfants dont ce rapport de famille est légalement établi disposent des mêmes droits et devoirs envers leur père et mère.

La filiation : définition et mode d’établissement
Saisie administrative à tiers détenteur : fonctionnement, montant et contestation

Saisie administrative à tiers détenteur : fonctionnement, montant et contestation

Publié le 13/11/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La saisie administrative à tiers détenteur est une procédure qui permet à l’administration d’obtenir un tiers des sommes d’argent vous appartenant. La SATD peut être utilisée lors du paiement d’une taxe, d’un impôt ou d’une amende impayée.

Saisie administrative à tiers détenteur : fonctionnement, montant et contestation
Déficit fonctionnel permanent et temporaire : définition, calcul et barème

Déficit fonctionnel permanent et temporaire : définition, calcul et barème

Publié le 13/11/2026, Par Justifit | Revu par Maître Coralie MAIGNAN - Temps de lecture : 7 min

Après un accident ou une erreur médicale, le déficit fonctionnel temporaire (DFT) indemnise vos limitations quotidiennes avant consolidation, sur une base indicative souvent fixée à 30 € par jour, selon...

Déficit fonctionnel permanent et temporaire : définition, calcul et barème
Comment se faire licencier et conserver ses droits ?

Comment se faire licencier et conserver ses droits ?

Publié le 13/11/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous en avez assez de votre travail actuel ? Vous cherchez un moyen de vous faire licencier pour ne pas avoir à démissionner ? Au contraire de la démission, le licenciement ouvre droit aux allocations de chômage.

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