L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au coeur de votre quotidien. C’est pourquoi les guides de mon-avocat.fr décryptent pour vous les informations et démarches des différents domaines de droit. Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
La mise sous tutelle est une mesure consistant à protéger les intérêts d’une personne majeure. Il est possible de mettre une personne sous tutelle sans son accord. Vous vous inquiétez de l’état d’un proche et vous vous demandez s’il est possible de le mettre sous...
En cas de perte de votre permis de conduire, vous devez faire une déclaration de perte et ensuite faire une demande de duplicata à la préfecture ou à la sous-préfecture. Vous venez de perdre votre permis de conduire et vous souhaitez avoir un autre très rapidement ? Pour...
L’employeur ou le salarié peut mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable dans le but de préserver les intérêts de chaque partie. Pour déclencher la procédure de rupture conventionnelle et exprimer son intention, l’initiateur doit adresser...
Victime de bruits de voisinage en pleine nuit ? Votre voisin fait du tapage nocturne et commet donc une infraction. Pour faire cesser le trouble, un recours amiable peut suffire. Par contre, si votre voisin persiste, vous pouvez avertir les autorités compétentes. Contactez un avocat...
Le Code du travail prévoit plusieurs motifs de licenciement du salarié. Le licenciement pour motif personnel en fait partie. Dans ce cas, le licenciement est fondé sur une raison relative à la personne du salarié. Il peut s’agir d’une insuffisance professionnelle ou d’une faute commise...
Le harcèlement est un délit puni par le Code pénal. Il peut prendre plusieurs formes (sexuel, moral ou téléphonique, etc.), touche toutes les couches sociales et intervient dans tous milieux, que ce soit familial, professionnel, scolaire, etc. Il s’agit d’un acte répété, par lequel l’auteur tient...
Que le salarié soit en CDI ou en CDD, un abandon de poste entraîne de lourdes sanctions disciplinaires. Faites appel à un avocat en droit du travail pour faire valoir vos droits et éviter un licenciement pour faute grave. Qu’est-ce que l’abandon de poste ?...
La diffamation est punie par la loi et peut avoir de graves conséquences. Alors, comment réagir si vous êtes victime de diffamation ? Existe-t-il un recours si vous êtes à la place de l’accusé ? Pour vous défendre et faire valoir vos droits, contactez un avocat...
La saisie-attribution se déroule généralement en trois étapes. En premier lieu, elle doit être signifiée et dénoncée au débiteur. Ensuite, le créancier procède à la saisie en cas de non-contestation. Dans le cas contraire, elle sera suspendue jusqu'à la décision de la juridiction compétente. Comment...
La plainte constitue une démarche essentielle pour obtenir la réparation du préjudice résultant d’une agression physique au travail ou une agression morale. Êtes-vous victime d’une telle infraction ? Rassurez-vous ! Il vous est tout à fait possible de porter plainte pour agression. Découvrez toutes les informations à...
Les agressions physiques et verbales sur les lieux du travail constituent des fautes sanctionnées par le Code du travail. Il est ainsi possible d’amener l’affaire devant le Conseil de prud’hommes, qui tranche les litiges au travail. Les agressions peuvent également constituer des infractions pénales. Dans...
L’abus de confiance est un acte puni par la loi. Si vous pensez en être victime de la part de votre époux, sachez que vous pouvez porter plainte, sous certaines conditions. Souhaitez-vous signaler un abus de confiance ? Faites appel à un avocat en droit...
Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille. Les conditions à...
L’abus de faiblesse désigne, comme son nom l’indique, le fait de profiter de la faiblesse d’une personne pour en tirer un avantage contraire aux intérêts de la personne abusée. L’abus de faiblesse est une infraction lourdement sanctionnée par le Code pénal. Lorsqu’un individu profite de...
Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. En effet, 86 % des femmes françaises déclarent avoir été victimes de harcèlement et d’agression sexuels dans la rue au moins une fois. Que vous soyez victime...
La commission rogatoire permet à un juge d’instruction de déléguer la réalisation de certains actes d’instruction à un officier de policer judiciaire ou à un autre juge. Ce mécanisme est souvent utilisé dans le cadre d’une procédure pénale (pour une perquisition, une audition…). Voici l’essentiel...
La garde alternée est un mode d’exercice de l’autorité parentale en plein essor. Il comporte des avantages, mais aussi des inconvénients… Il est important de faire le point sur ce sujet, l’aide d’un avocat spécialiste en Divorce peut s’avérer nécessaire pour déterminer les mesures adaptées à votre situation. Qu’est-ce...
En cas de faute grave commise par le salarié, l’employeur a la possibilité de suspendre l’exécution du contrat de travail par le biais d’une mise à pied. Que faut-il savoir sur cette mesure ? Voici toutes les informations concernant ce sujet ! Vous faites l’objet d’une mise...
Vous avez déjà voyagé aux États-Unis ? Si vous prévoyez un périple au pays de l’oncle Sam, n’oubliez pas de retenir certaines règles en vigueur dans ce vaste continent. En effet, la France n’est pas le seul pays à avoir des lois insolites, mais reconnues sur...
Après une interpellation pour excès de vitesse, les autorités de police en Europe n’infligent pas une sanction immédiate. Elles vous adressent généralement un avertissement ou vous font payer une amende de mise en garde n’excédant pas 15 euros. En cas de procédure accélérée, il est...
