L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au coeur de votre quotidien. C’est pourquoi les guides de mon-avocat.fr décryptent pour vous les informations et démarches des différents domaines de droit. Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
Face à l’augmentation des escroqueries et infractions assimilées en 2019 (+11 %), un dispositif en ligne a été mis en place pour faciliter le dépôt de plainte. …
La carte de séjour salarié lui permettra d’exercer légalement sur le territoire français, sous le statut de travailleur temporaire s’il s’agit d’un CDD (Contrat à durée déterminée) ou de salarié s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI).…
Créée par la loi du 7 mars 2016, la carte de séjour « passeport talent » est un titre de séjour pluriannuelle. Elle permet à un étranger de s’installer et d’exercer en France pendant une durée déterminée. …
La séparation de corps met fin à l’obligation de vie commune des époux sans remettre en cause les liens du mariage. Elle permet ainsi à deux personnes mariées de ne pas vivre sous le même toit sans pour autant divorcer.…
Mise en place pour la première fois par la loi du 24 décembre 2018 afin de répondre à la crise des gilets jaunes, la prime Macron permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu. …
L’employeur peut mettre fin au contrat qui le lie à son salarié par le biais d’un licenciement. La rupture de contrat est strictement encadrée par la loi. Vous avez des questions concernant votre cas personnel ?…
Le droit d’auteur désigne les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres artistiques et littéraires. Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès le moment où l’œuvre est réalisée, et ce, quelle que soit la forme d’expression utilisée.…
Lorsque la relation de travail entre un employeur et son salarié n’est plus possible, le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu sous forme de rupture conventionnelle, de démission ou de licenciement.…
L’assurance est un service, obligatoire dans certains cas et facultatif dans d’autres. Elle engage généralement deux parties, dont l’assuré ainsi que l’assureur et est encadrée par un contrat d’assurance…
Il est possible de rédiger une lettre de procuration pour résiliation de bail et désigner un mandataire pour vous représenter si vous êtes dans l’impossibilité de résilier votre bail vous-même.…
Le départ involontaire d’une entreprise permet de bénéficier des allocations chômage. Cependant, un salarié peut être amené à démissionner, pour des raisons qui, à titre dérogatoire, permettent également d’en bénéficier.…
Le bail est un contrat de location par lequel le bailleur ou propriétaire cède la jouissance d’un bien immobilier ou immobilier pour un prix (loyer), que le preneur s’engage à payer pendant un temps déterminé.…
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