Mi-Temps Thérapeutique : conditions et procédures

En mauvais état de santé à cause d’une maladie ou d’un accident, vous ne pouvez plus exercer normalement votre travail ? Après une période d’arrêt pour des raisons thérapeutiques ou accidentelles, reprendre le travail normalement n’est pas chose évidente pour le travailleur. Il est généralement nécessaire de reprendre graduellement et en douceur en adaptant les conditions de travail. Rassurez-vous, il est possible de demander le mi-temps thérapeutique. En principe, la durée du travail est réduite. C’est justement la raison pour laquelle on parle également de temps partiel thérapeutique. Pour plus de précisions sur vos droits et démarches à suivre, n’hésitez pas à consulter un avocat en droit du travail.

Voici une infographie mettant en lumière les bénéfices du mi-temps thérapeutique :

À RETENIR : Quels sont les points fondamentaux à savoir sur le mi-temps thérapeutique ?

Un travailleur, qu’il soit dans le secteur privé ou public, peut bénéficier du mi-temps thérapeutique si cela est nécessaire pour améliorer son état de santé ou s’il doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle afin de trouver un travail compatible avec son état de santé. Le mi-temps thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant du travailleur et nécessite l’accord préalable de l’employeur.

Vous souhaitez faire une demande de mi-temps thérapeutique ? Lisez ce qui suit pour connaître les règles régissant ce dispositif.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Mi-temps thérapeutique : de quoi s’agit-il ?

Pour comprendre le mi-temps thérapeutique et sa finalité, il est essentiel de donner sa définition générale.

Le mi-temps thérapeutique est un aménagement de la durée du travail d’un travailleur de manière temporaire suite à une maladie ou un accident d’origine professionnelle ou non. Il vise à améliorer l’état de santé et à favoriser ainsi la guérison du malade.

Dans ce genre de situation, les horaires de travail sont réduits afin de pouvoir concilier travail et rétablissement total de manière progressive. Compte tenu de la fragilité de l’état de santé du travailleur, l’activité ne se fait plus à plein temps, mais à temps partiel.

Sous quelles conditions le salarié peut-il bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ?

Voici une infographie sur les conditions à remplir pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique :

Pour qu’un salarié puisse bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, il doit obtenir une prescription de son médecin traitant, qui permet de remplir l’un des objectifs suivants :

• Reprendre ou maintenir un emploi à temps partiel pour un rétablissement progressif.
• Suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour trouver un emploi compatible avec son état de santé.
• Envisager le dispositif pour les salariées en situation de grossesse pathologique.

Dans tous les cas, le mi-temps thérapeutique est indemnisé par la CPAM ou la caisse primaire d’assurance maladie.

Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier du mi-temps thérapeutique ?

Afin de reprendre le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez formuler une demande auprès de votre médecin traitant, à moins que celui-ci vous en fasse la proposition. S’enchaînent ensuite différentes démarches qui impliquent l’employeur, le médecin traitant et la CPAM.

Voici une infographie qui détaille les étapes à suivre pour bénéficier du mi-temps thérapeutique :

1. Le rendez-vous avec le médecin traitant

La première étape consiste à consulter votre médecin traitant. Si un mi-temps thérapeutique est jugé bénéfique pour votre rétablissement, il en fera la demande officielle. Le médecin devra préciser le pourcentage d’activité que vous êtes en mesure d’effectuer (par exemple 20 %, 40 %, 80 %, etc.) et demander l’ouverture d’un dossier auprès de la CPAM pour indemnisation. La prescription comprend trois volets :

• Les volets 1 et 2 pour la CPAM,
• Le 3e volet à remettre à votre employeur.

2. L’accord de l’employeur

Pour obtenir l’accord de votre employeur, exposez-lui votre situation. Vous pouvez formaliser cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant le 3e volet de la prescription médicale. L’employeur peut accepter le mi-temps thérapeutique ou, dans certains cas, refuser pour des raisons légitimes telles que :

• Désorganisation de l’entreprise,
• Difficulté d’aménagement des horaires,
• Absence d’un poste adapté à votre état de santé.

S’il refuse, il doit informer par écrit le médecin du travail et vous-même, conformément à l’article L4624-6 du Code du travail.

3. L’attestation de l’employeur

Après accord, l’employeur doit délivrer une attestation spécifiant les modalités du mi-temps thérapeutique, incluant :

• La répartition des heures et jours de travail,
• La nature de l’emploi,
• La rémunération. Chaque mois, l’employeur doit aussi remplir une attestation de salaire sur le portail Net Entreprise, précisant :
• Le motif de l’absence,
• La période de travail à mi-temps,
• Le salaire brut perçu et le salaire brut perdu.

Ces informations permettront à la CPAM de calculer l’indemnisation due.

4. La visite médicale avant la reprise

La visite médicale de reprise dépend de la durée de l’arrêt de travail :

• Moins de 30 jours : Pas de visite obligatoire, mais une reprise en mi-temps thérapeutique selon les modalités établies.
• De 30 jours à 3 mois : Une visite de reprise est requise, à l’initiative de l’employeur, dans les 8 jours suivant la reprise. Le médecin du travail évalue :

– L’adéquation du poste avec votre état de santé ;

– Votre aptitude au travail, avec la possibilité de recommander un aménagement ou un reclassement.

• Plus de 3 mois : Une visite de préreprise doit avoir lieu avant la fin de l’arrêt, à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil. Cette visite facilite la reprise en mi-temps thérapeutique, et le médecin du travail peut proposer des adaptations ou formations.

Remise de la prescription médicale et de l’attestation à la CPAM

La prescription de mi-temps thérapeutique par le médecin traitant, indiquant le pourcentage d’activité que le salarié est en mesure d’effectuer, ainsi que l’attestation de l’employeur doit être transmise à la CPAM. La caisse donnera ou refusera son accord après la réception de l’avis du médecin du travail pour indemniser le temps partiel thérapeutique.

Le contrat de travail est suspendu pendant l’arrêt de travail. Cette suspension prend fin à la date de la reprise. Toutefois, si la visite de reprise n’est pas effectuée dans le respect du délai indiqué, le contrat reste en suspens jusqu’à ce qu’elle soit réalisée.

Mi-temps thérapeutique et rémunération : quelles sont les conséquences ?

L’infographie ci-dessous explique les conséquences du mi-temps thérapeutique sur la rémunération :

Comme tous les travailleurs, le salarié qui travaille à mi-temps thérapeutique touche un salaire mensuel, à la seule différence que celui-ci sera calculé sur son temps au travail. Autrement dit, l’employeur ne lui versera sa rémunération que sur les heures réellement effectuées.

Indemnité journalière de sécurité sociale

En complément de sa rémunération, le salarié a droit à une indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) si sa situation répond à au moins une des deux conditions de la liste suivante :

• La reprise ou le maintien au travail pour favoriser son état de santé ;
• La rééducation ou la réadaptation professionnelle lui permettant de trouver un emploi compatible avec son état de santé.

Calcul du montant de l’indemnité journalière de sécurité sociale

En règle générale, les indemnités journalières sont équivalentes à la moitié du salaire journalier de base.
Le salaire journalier de base est obtenu à l’addition du salaire brut perçu au cours des trois derniers mois avant l’arrêt du travail, dont le total est divisé par 91,25.

Le maintien de la rémunération prévu par la convention collective

Certaines conventions collectives prévoient le maintien de la rémunération du salarié à la reprise en mi-temps thérapeutique. Dans ce cas, selon la jurisprudence, l’employeur n’est pas tenu d’une obligation de verser la totalité de la rémunération lorsque le salarié revient travailler en mi-temps thérapeutique.
Ce dernier percevra uniquement le salaire correspondant aux seules heures réellement travaillées. Ceci s’explique par le fait que le salarié travaillant en mi-temps thérapeutique n’est plus en arrêt maladie.

Le salaire de base pris en compte pour le calcul des indemnités journalières est plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC au dernier jour du mois avant l’arrêt de travail.

Combien de temps le salarié peut-il travailler à temps partiel pour motif thérapeutique ?

L’infographie suivante explique la durée pendant laquelle un salarié peut bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique :

Bien que l’aménagement du travail du salarié soit appelé mi-temps thérapeutique, cela ne signifie pas qu’il doit effectuer 50 % des heures normales. Dans le secteur privé, le temps partiel peut être inférieur à 50 %, à partir de 20 % jusqu’à 90 % des activités normales. En effet, la reprise se fait graduellement en fonction de la réadaptation, par exemple à 20 % ou 40 % du temps plein jusqu’à la reprise complète. La durée maximale du mi-temps thérapeutique n’est pas réglementée par le Code du travail.

Y a-t-il des horaires fixes à mi-temps ?

Les horaires de travail à mi-temps thérapeutique sont décidés par l’employeur et le salarié à condition qu’ils respectent les prescriptions du médecin. Ils peuvent être fixés librement sans être inférieurs à 24 heures par semaine. Le Code du travail prévoit que les horaires hebdomadaires ne peuvent être inférieurs à 24 heures que pour des raisons de contraintes personnelles, par exemple un mi-temps thérapeutique prescrit par le médecin traitant. Cet aménagement est aussi envisageable si la convention collective le prévoit.

Peut-on prendre congé pendant un mi-temps thérapeutique ?

Pendant la durée du mi-temps thérapeutique, le salarié dispose du même nombre de jours de congé payé que les salariés à temps complet ou à temps partiel. Sa situation n’a donc aucune incidence sur ses congés qui restent de 2,5 jours par mois. Par conséquent, il est possible de prendre congé comme tout autre salarié en temps normal.

Reprise à temps partiel thérapeutique et retraite : quelles incidences ?

La reprise du travail à temps partiel suite à un arrêt maladie ou un accident professionnel n’a aucune incidence sur la retraite du salarié. En effet, ce dernier continue à valider chaque trimestre pour sa retraite en versant des cotisations sur la base de sa rémunération dans les mêmes conditions que les salariés qui travaillent à plein temps.

Exécution du mi-temps thérapeutique

Dès lors que le mi-temps thérapeutique est accordé au salarié, un avenant au contrat de travail qui fixe les modalités d’exécution est rédigé. À la fin du temps partiel, une dernière visite médicale s’impose pour statuer sur son aptitude ou son inaptitude à revenir à temps plein. S’il obtient l’avis favorable du médecin du travail, un nouvel avenant sera rédigé au contrat de travail. Si l’avis du médecin est négatif, l’employeur devra penser au reclassement du travailleur ou à un licenciement pour inaptitude.

Le montant du cumul des congés payés avec l’indemnité journalière de sécurité sociale ne doit en aucun cas permettre au salarié de dépasser le plafond autorisé, soit plus que le salaire journalier brut perdu à temps partiel.

Mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique : est-ce possible ?

Voici une infographie sur les différentes possibilités du mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique :

Un fonctionnaire peut bénéficier du mi-temps thérapeutique si cela lui permet de maintenir ou de reprendre son travail sous réserve de certaines conditions.

Quelles sont les conditions requises pour un fonctionnaire ?

Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui peut être accordé au fonctionnaire si son état de santé le nécessite. Comme dans le privé, la reprise du service à temps partiel en Fonction publique n’est pas automatique. Pour en bénéficier, il faut être fonctionnaire titulaire ou stagiaire et formuler une demande suite à l’un des cas de la liste ci-dessous :

• Un congé maladie ordinaire ;
• Un congé de longue maladie ;
• Un congé de longue durée ;
• Un congé suite à un accident de service ;
• Un congé suite à une maladie contractée en plein exercice des fonctions.

Les conditions restent les mêmes que pour un salarié privé, c’est-à-dire qu’un fonctionnaire peut passer à mi-temps thérapeutique si sa situation correspond au moins à une des deux raisons de cette liste :

• La reprise des fonctions à temps partiel lui est naturellement bénéfique pour améliorer son état de santé ;
• La reprise des fonctions à temps partiel lui permet de suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle.

Comment demander le mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique ?

En tant que fonctionnaire, vous devez adresser une demande à votre administration accompagnée d’un certificat médical fourni par votre médecin traitant. Ces documents seront examinés par le médecin de l’administration pour validation ou refus. Si les avis des deux médecins ne concordent pas suite au refus du médecin de l’administration, le comité médical ou la commission de réforme seront saisis. L’avis de ces deux instances va permettre à l’employeur de prendre les dispositions nécessaires quant à votre reprise ou non.

Répartition du temps de travail

Le mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique ne doit pas être inférieur à la moitié du temps de travail normal. Le pourcentage d’activité est toujours compris dans un intervalle de 50 % à 90 %. La quotité de travail est variable en fonction du renouvellement de son autorisation de mi-temps thérapeutique tous les trois mois dans la limite d’un an.

Durée du mi-temps thérapeutique pour le fonctionnaire

Le fonctionnaire peut bénéficier du mi-temps thérapeutique pendant une durée de 3 mois renouvelables, dans la limite de 12 mois. Le dispositif ne doit être demandé que pour une même affection. S’il est donné suite à un congé pour accident de service ou une maladie professionnelle, la durée maximale du travail à temps partiel est de six mois renouvelables une seule fois.

À l’expiration de la durée du mi-temps thérapeutique, indépendamment du motif, le fonctionnaire reprend automatiquement ses fonctions à plein temps, sans aucune intervention du comité médical ni de la commission de réforme. Toutefois, il est possible de demander la continuité du travail à mi-temps si son état de santé le nécessite.

Qu’en est-il de la rémunération du fonctionnaire à la reprise en mi-temps thérapeutique ?

Contrairement au salarié du secteur privé, le fonctionnaire touche la totalité de sa rémunération en mi-temps thérapeutique, notamment le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. Quant aux primes et autres indemnités, elles lui sont attribuées proportionnellement au temps de travail effectué.

Le fonctionnaire en temps partiel thérapeutique a-t-il droit aux congés payés ?

Dans la Fonction publique, lorsqu’un ouvrier de l’état reprend après une période d’arrêt, ses droits de congés annuels restent les mêmes. En effet, il bénéficie d’une durée équivalente à 5 fois le nombre de jours de travail par semaine, quel que soit ce nombre. Par exemple, s’il travaille à 60 % du temps normal, ce qui correspond à 3 jours par semaine, il a droit à 5 x 3 jours de congé, soit 15 jours de congés annuels par an.

Quels sont les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique ?

Cette infographie présente les différents avantages ainsi que les inconvénients du mi-temps thérapeutique :

Le mi-temps thérapeutique présente plusieurs avantages pour le salarié :

• Reprise progressive : Il permet de retourner au travail de manière graduelle après un arrêt-maladie ou un accident, facilitant ainsi la réadaptation.
• Temps pour la rééducation : La réduction du temps de travail laisse plus de temps pour les soins et la rééducation nécessaires au rétablissement.
• Maintien du lien avec le monde professionnel : Le salarié conserve un contact avec son emploi, ce qui favorise une réintégration plus douce et évite un éloignement prolongé de la vie professionnelle.

Cependant, le mi-temps thérapeutique comporte aussi des inconvénients :

• Rémunération réduite : Le salaire est basé sur un temps partiel, ce qui peut entraîner une baisse significative des revenus.
• Indemnités journalières variables : La CPAM n’étant pas soumise à des barèmes fixés par la loi, le montant des indemnités journalières peut varier. Certaines assurances sociales sont moins généreuses, ce qui peut rendre le dispositif moins attractif pour certains salariés.

Comment un avocat peut-il assister un salarié dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique ?

Un avocat peut intervenir dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique de plusieurs façons :

• Conseil sur les droits : Informer le salarié sur les droits liés au mi-temps thérapeutique, la procédure à suivre, et les recours possibles.
• Assistance dans les démarches : Aider à la constitution du dossier pour la CPAM ou la rédaction de la demande d’accord à l’employeur.
• Gestion de conflits : Intervenir en cas de refus de l’employeur, de litige sur les conditions de travail ou la rémunération, et représenter le salarié devant le Conseil de Prud’hommes si nécessaire.
• Protection contre la discrimination : Défendre le salarié en cas de discrimination ou harcèlement lié à son statut de mi-temps thérapeutique.
• Reclassement ou licenciement : Accompagner dans les démarches de reclassement ou en cas de licenciement pour inaptitude après un avis médical.

En conclusion, aujourd’hui, 15 % des travailleurs français choisissent de travailler à mi-temps. Dans le cas d’un temps partiel pour motif thérapeutique, il est davantage question de nécessité. Dans le meilleur des cas, ce dispositif permet au salarié de renouer avec son travail sans se bousculer. Côté employeur, il lui permet de récupérer sa main-d’œuvre, et de surcroit, une production normale.