Tout savoir sur la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un accord mutuel entre employeur et salarié pour mettre fin à un contrat de travail. Cette procédure encadrée offre une alternative au licenciement ou à la démission, incluant des conditions spécifiques et des droits pour les deux parties.
Découvrez tous les aspects de la rupture conventionnelle, du calcul des indemnités à la gestion des fins de CDI, en passant par les impacts sur les droits au chômage et les formalités de rédaction des documents nécessaires. Nos guides fournissent des conseils détaillés pour aborder sereinement cette procédure, que vous soyez employé ou employeur, en mettant l’accent sur la négociation équitable et les démarches administratives.
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La procédure de rupture conventionnelle suit des étapes bien définies, à commencer par une proposition formelle, suivie de négociations entre l’employeur et le salarié. Chaque étape, de l’entente sur les conditions à l’approbation administrative, est cruciale pour garantir la conformité légale et le respect des droits de chaque partie. Pour une explication détaillée de ce processus, y compris des conseils pratiques, consultez notre article : Comment se déroule une rupture conventionnelle ?
Négocier une rupture conventionnelle nécessite tact et compréhension des droits et obligations de chaque partie. Il est crucial de discuter des conditions de départ, y compris l’indemnité et les termes du contrat. Pour réussir cette négociation, des stratégies précises et une approche équilibrée sont essentielles. Pour des conseils détaillés sur la négociation efficace d’une rupture conventionnelle, découvrez notre guide spécifique : Comment négocier une rupture conventionnelle ?
Bien que l’assistance d’un avocat ne soit pas obligatoire dans le cadre d’une rupture conventionnelle, elle peut être extrêmement utile, surtout en présence de conflits antérieurs entre l’employeur et le salarié. L’avocat joue un rôle clé dans l’analyse de la relation de travail, la conseille sur l’opportunité de la rupture, et s’assure du respect des procédures légales. Il offre également une aide précieuse dans la négociation de l’indemnité de rupture et garantit la conformité des termes de l’accord.
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Tout savoir sur l’allocation chômage après une rupture conventionnelle
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Qu’est-ce qu’une attestation France Travail (ex-attestation ASSEDIC) ?
Publié le 04/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Si vous avez fait l'objet d'un licenciement économique ou si vous quittez votre employeur, car votre contrat à durée déterminée est arrivé à expiration ou parce que vous avez conclu une rupture conventionnelle, votre employeur doit vous remettre une attestation destinée à France Travail.
Rupture conventionnelle : avantages, indemnités et changements en 2024
Publié le 06/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
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Préparer son entretien pour une rupture conventionnelle : conseils pratiques
Publié le 28/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous envisagez d’utiliser la rupture conventionnelle pour rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) ? Le Code du travail prévoit dans l’article 1237-12 que l’employeur et le salarié doivent se réunir à l’occasion d’un ou plusieurs entretiens pour fixer les conditions de la rupture.
Rupture conventionnelle collective : violation du droit, indemnités
Publié le 26/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
Votre employeur a initié les négociations pour une rupture conventionnelle collective ? Cette forme de rupture du contrat de travail présente des avantages, comme la possibilité de négocier les conditions de votre départ de l’entreprise.
Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur
Publié le 25/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous voulez vous séparer d’un salarié ? Vous avez le choix entre le licenciement et la rupture conventionnelle. Convenue d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, cette dernière permet aux parties de se quitter sans différend. De plus, contrairement au licenciement, il n’est pas nécessaire de justifier la décision de rupture.
Montant minimum légal des indemnités de rupture conventionnelle
Publié le 23/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les indemnités de rupture conventionnelle sont déterminées au cours des négociations entre vous et votre employeur. Elles sont obligatoirement supérieures à l’indemnité légale de licenciement.
Délai de rupture conventionnelle : conseils et informations essentielles
Publié le 22/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Avec votre employeur, vous avez convenu d’une rupture conventionnelle pour mettre à terme à votre contrat de travail ? Excellent choix ! Cette procédure est assez simple et rapide.
Comment faire une demande de rupture conventionnelle : guide et conseils
Publié le 22/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
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La rupture conventionnelle dans la Fonction Publique
Publié le 20/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La rupture conventionnelle dans la fonction publique est une forme de rupture du contrat de travail à l’amiable. Elle peut être demandée par l’agent public ou par l’administration, mais doit être consentie par les deux parties. Pendant une rupture conventionnelle, l’agent peut négocier le montant de l’indemnité de la rupture et la date de fin de fonction.
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Publié le 20/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
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Lettre de rupture conventionnelle
Publié le 18/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable convenu entre l’employeur et le travailleur. Pouvant être initiée par l’un ou l’autre, elle nécessite l’accord des deux parties pour être valide.
Procédure de rupture conventionnelle : les étapes essentielles
Publié le 17/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La rupture conventionnelle est une solution envisageable pour rompre un contrat de travail à l’amiable. Elle n’est ni un licenciement ni une démission. Elle peut être demandée aussi bien par le salarié en CDI que par l’employeur, mais elle doit être consentie par les deux parties.
Rupture conventionnelle CDI : aspects juridiques essentiels
Publié le 15/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
D’abord, l’employeur et le salarié doivent définir les conditions de la rupture au cours d’un ou plusieurs entretiens préalables, puis rédiger et signer une convention de rupture. Ensuite, ils disposent d’un délai de rétractation de 15 jours. Si aucune partie ne se rétracte au cours de ce délai, ils peuvent demander la validation de la convention à la DDETSPP.
Indemnité de rupture conventionnelle imposable
Publié le 24/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La fraction de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle qui dépasse l’indemnité légale de licenciement est assujettie à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales, à la CSG, à la CRDS et au forfait social sous certaines limites.
Refus de rupture conventionnelle : peut-on envisager l’abandon de poste ?
Publié le 24/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à un CDI à l’amiable. Elle est convenue d’un commun accord entre les deux parties, et n’est qualifiée ni de démission ni de licenciement.
La rupture conventionnelle sans indemnité : ce qu’il faut savoir
Publié le 23/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est impossible de demander une rupture conventionnelle sans indemnité, car il s’agit d’une obligation légale pour l’employeur. En effet, le Code du travail impose le versement d’une indemnité spécifique au moins égale à l’indemnité légale de licenciement en cas de mise en œuvre de cette procédure.
Rupture conventionnelle en ligne : les étapes à suivre
Publié le 05/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une rupture conventionnelle doit être validée par la DDETSPP (Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations). Pour recevoir l’homologation, vous devez effectuer votre demande en ligne sur TéléRC.
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