Pour quitter votre travail, vous avez tenté la rupture conventionnelle plutôt que l’abandon de poste ? Pour toute réponse, vous avez obtenu le refus de votre employeur ? Pour quel motif peut-il refuser votre demande ? Comment négocier une rupture conventionnelle avec son employeur ? Quelles sont les autres alternatives ? Dans une telle situation, demandez l’aide d’un avocat en droit du travail. Rupture conventionnelle refusée : peut-on envisager l’abandon de poste ? Toutes les réponses à vos questions.

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À RETENIR :

    • Contrairement à l’abandon de poste, une fois acceptée par les deux parties, la rupture conventionnelle est une alternative plus avantageuse en matière d’indemnisation;
    • Les motifs de refus d’une rupture conventionnelle par l’employeur peut être liés au contrat de travail du salarié ou au montant élevé de l’indemnité;
    • L’engagement des négociations ne signifie pas accepter la rupture conventionnelle, les deux parties tentent de négocier au mieux le montant de l’indemnité;
    • Si le salarié souhaite quand même quitter l’entreprise malgré le refus de l’employeur, la démission ou l’abandon de poste est parfois la seule solution, mais avec quelques contrariétés.

Rupture conventionnelle ou abandon de poste ?

La rupture conventionnelle est une alternative à l’abandon de poste, car elle permet de préserver les droits aux allocations chômage sans entacher votre réputation professionnelle. Pour mieux comprendre ce sujet, voici une définition claire de son principe.

« La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à un CDI à l’amiable. Elle est convenue d’un commun accord entre les deux parties, et n’est qualifiée ni de démission ni de licenciement ».

Elle est également avantageuse pour le salarié, qui bénéficie des privilèges listés ci-dessous :

  • Toucher une indemnité de départ au moins égale au montant de l’indemnité légale de licenciement ;
  • Bénéficier d’une procédure rapide et moins complexe ;
  • Bénéficier des indemnités chômage.

La rupture conventionnelle est plus intéressante que l’abandon de poste, car cette dernière option se traduit comme « un manquement aux obligations contractuelles du salarié ». Par conséquent, les risques sont nombreux.

En voici la liste :

  • Licenciement pour faute grave ;
  • Suspension des salaires et des indemnités ;
  • Impossibilité de prétendre aux allocations Pôle Emploi, sans licenciement de l’employeur.

Points clés à retenir :

    • La rupture conventionnelle est une alternative intéressante à l’employeur et au salarié de mettre fin à un CDI à l’amiable;
    • En cas d’abandon de poste , il est impossible de prétendre aux allocations chômage sauf cas exceptionnels.

Quels sont les motifs de refus d’une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle n’est pas un droit. De fait, l’employeur comme le salarié peut tout à fait s’y opposer.

La liste suivante évoque les motifs qui peuvent conduire un employeur à refuser une demande de rupture conventionnelle d’un salarié :

  • Le montant élevé de l’indemnité de rupture ;
  • L’indispensabilité du salarié dans l’entreprise ;
  • La suspension du contrat de travail pour un congé maladie ou un congé maternité.

À noter :

La rupture conventionnelle est exclusive des contrats de travail à durée indéterminée. Si vous êtes en CDD, vous ne pouvez pas signer une rupture avec votre employeur.

Points clés à retenir :

    • La rupture conventionnelle ne peut pas être imposé par l’employeur sous la contrainte et inversement;
    • Cette rupture du contrat à l’amiable est exclusive des CDI, voire du licenciement par l’employeur ou de la démission par le salarié.

Comment négocier une rupture conventionnelle avec son employeur ?

Pour obtenir sans difficulté une rupture conventionnelle, il est préférable d’entretenir de bonnes relations avec votre employeur.

Les arguments de la liste suivante peuvent vous aider à négocier :

  • Proposer une date lointaine pour la prise d’effet de la rupture du contrat de travail, afin de laisser le temps à votre employeur de recruter, former votre successeur et procéder à la passation ;
  • Faire comprendre à votre employeur que vous n’avez plus aucune motivation dans votre poste. Il n’aura ainsi aucun intérêt à retenir une personne démotivée dans son équipe ;
  • Faire un calcul de l’indemnité minimum légale afin de démontrer que vous gardez dans l’entreprise coûte beaucoup plus cher ;
  • Expliquer à votre employeur qu’engager une personne plus jeune est plus rentable que de vous garder à votre poste actuel, si vous avez une certaine ancienneté dans la société.

Bon à savoir :

Votre employeur bénéficie d’un droit de rétractation. Autrement dit, il a le droit de revenir sur sa décision dans un délai de 15 jours après la signature de la rupture conventionnelle, avant son homologation auprès de la DIRECCTE.

Comment négocier un abandon de poste ?

Si votre employeur refuse de signer la rupture conventionnelle malgré les négociations engagées, ci-dessous la liste des solutions envisageables :

  • La démission : elle comporte moins de risques, mais ne permet pas de toucher une indemnité de licenciement ;
  • L’abandon de poste : offre la possibilité de s’inscrire à Pôle Emploi après le licenciement, mais vous resterez sans salaire, sans indemnités et sans chômage pendant une durée indéterminée. En revanche, si vous avez entretenu de bonnes relations hiérarchiques avec vos supérieurs, vous pourrez convenir d’un accord amiable et percevoir une indemnité de licenciement.

Attention :

En cas d’abandon de poste, il est possible que votre employeur vous licencie pour faute grave, notamment si votre départ crée une désorganisation dans l’entreprise.

 

Points clés à retenir :

    • L’employeur peut contester la rupture conventionnelle mais seule la démission ne peut pas être refusée;
    • Privé de salaire et des ​allocations chômage, l’abandon de poste reste une option illusoire sauf en cas de licenciement pour faute grave.

Pour conclure, la rupture conventionnelle est une manière simple et rapide de quitter votre travail. Toutefois, votre employeur peut s’y opposer. Dans ce cas, tentez de négocier un abandon de poste. Contactez un avocat en droit du travail avant de prendre cette décision assez périlleuse, même si elle permet de toucher une indemnité de licenciement contrairement à la démission.