Absence injustifiée : protection des droits

Un problème de santé, des difficultés familiales ou une simple baisse de motivation, plusieurs raisons expliquent pourquoi un salarié décide de s’absenter de son lieu de travail. Vous êtes confronté à l’une de ces situations ? Notez qu’une absence imprévue ou non autorisée est un manquement à vos obligations contractuelles d’assiduité et de ponctualité. Elle justifie une sanction disciplinaire, voire même un licenciement pour faute grave. Or, rassurez-vous ! Les pénalisations ne sont pas systématiques. Le salarié a le droit de se justifier. À titre d’exemple, une absence imprévue à cause d’un arrêt maladie ou d’un accident de trajet est un motif légitime. Par ailleurs, si l’absence est injustifiée, l’employeur doit choisir une sanction proportionnelle à la gravité de la faute. En cas de licenciement pour absence injustifiée, demandez des conseils personnalisés auprès de nos avocats spécialisés en droit du travail. Absence injustifiée : quels sont vos droits ? Une absence injustifiée 1 jour peut-elle être sanctionnée ? Quelle sanction en cas d’absence injustifiée ? Quelle est la procédure à suivre ? Absence injustifiée prolongée : licenciement ou abandon de poste ? Comment un avocat peut-il vous aider ? Les réponses !

À RETENIR 

Lorsque l’absence est imprévue et non autorisée, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires, mais avant, il a le droit de donner un justificatif. Si l’absence est injustifiée, la sanction sera proportionnelle à la gravité de la faute.

En cas d’absence injustifiée, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations ? Lisez ce qui suit !

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Absence injustifiée : quels sont vos droits ?

Il y a absence injustifiée lorsque le salarié s’absente sans accord ou autorisation de son employeur.

L’absence d’un salarié au travail est légitime uniquement si l’employeur et/ou le manager sont avertis au préalable et a donné son autorisation. En cas de situation imprévue, le salarié peut également s’absenter, néanmoins, il doit en donner le motif. Du moment que l’employé n’est pas en connaissance de sa situation, aucune sanction ne peut lui être infligée.

À titre d’exemple, dans l’une des situations de la liste suivante, l’absence non planifiée ne peut être sanctionnée :

• Arrêt maladie ;
• Accident de trajet ;
• Accident de travail ;
• Problèmes familiaux.

Une absence injustifiée 1 jour peut être sanctionnée ?

Dès que vous vous absentez du travail, votre employeur est en droit de vous demander un justificatif, et ce, même si l’absence ne dure qu’une journée. Dans le cas contraire, l’employeur peut vous infliger une sanction disciplinaire, comme un avertissement ou un blâme.

Quelle sanction en cas d’absence injustifiée ?

En cas d’absence injustifiée, le salarié peut recevoir l’une des sanctions de la liste suivante :

• Avertissement absence injustifiée ;
• Mise à pied ;
• Rétrogradation ;
• Mutation.

Si l’absence injustifiée se prolonge, elle peut engendrer une rupture du contrat de travail. Toutefois, le licenciement pour absence injustifiée n’est pas systématique. L’employeur doit suivre une certaine procédure.

Quelle est la procédure à suivre en cas d’absence injustifiée du salarié ?

Avant de sanctionner le salarié, l’employeur est tenu de suivre les étapes de cette liste :

• L’employeur se renseigne sur la situation du salarié. Il s’informe d’abord en interne, puis essaye de contacter le salarié ;
• Si l’absence est injustifiée, l’employeur envoie une lettre de mise en demeure au salarié pour l’informer du manquement constaté et des sanctions qu’il encourt. Ce premier avertissement doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• L’employeur prend une décision en fonction de la réponse du salarié.

Il est recommandé d’envoyer la lettre de mise en demeure à partir du troisième jour d’absence pour vous assurer que l’absence n’est pas due à un arrêt maladie ou un accident de trajet.

Si le règlement intérieur de votre entreprise précise les sanctions générées par l’absence injustifiée, elles seront appliquées le cas échéant.

Absence injustifiée prolongée : licenciement ou abandon de poste ?

L’absence injustifiée prolongée peut entraîner un licenciement pour faute grave. Cette dernière ne peut être évoquée que si l’ampleur de la faute rend impossible le maintien de l’employé dans l’entreprise.

À titre d’exemple, un salarié qui n’est pas revenu à la fin de son congé sabbatique et qui n’a pas répondu à la lettre de mise en demeure peut être licencié pour faute grave. Dans ce cas, l’employeur doit respecter la procédure à suivre pour un licenciement pour faute grave, notamment les étapes de la liste suivante :

• La convocation à l’entretien ;
• La tenue de l’entretien ;
• La remise de la notification du licenciement.

Par ailleurs, lorsque l’absence est répétée et prolongée, elle peut être considérée comme un abandon de poste. Depuis le 21 décembre 2022, l’abandon de poste ne génère plus le licenciement, mais il est considéré comme une présomption de démission. Par conséquent, le salarié qui abandonne son poste ne perçoit plus l’allocation de chômage.

Comment un avocat peut-il vous aider à protéger vos droits en cas d’absence injustifiée ?

Votre employeur vous a infligé une sanction sans vous donner le droit de vous justifier ? Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à faire valoir vos droits. Pour ce faire, vous avez le choix entre le recours à l’amiable et le recours contentieux. Dans le deuxième cas, vous devez saisir le Conseil de prud’hommes. Ainsi, l’avocat assurera les rôles de cette liste :

• Il fournit les conseils juridiques adaptés à votre cas ;
• Il vous explique les étapes de la procédure ;
• Il vous aide à constituer votre dossier ;
• Il vous assiste et vous conseille devant le juge.

Pour conclure, l’absence du salarié sur son lieu de travail n’est pas toujours prévisible. Même si elle n’est pas planifiée, elle doit être justifiée. Le règlement intérieur de l’entreprise ou les conventions collectives peuvent mentionner les délais permis aux salariés pour justifier leur absence. Vous avez été sanctionné injustement par votre employeur ? Contactez un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider à défendre vos droits.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le salarié a le droit de justifier son absence. L’employé doit lui demander le motif avant d’infliger une sanction.
• Une absence injustifiée même d’une journée peut engendrer une sanction disciplinaire, comme un avertissement ou un blâme.
• Les sanctions occasionnées par l’absence injustifiée sont généralement un avertissement, une mise à pied, une rétrogradation ou une mutation.
• L’employeur doit se renseigner sur les raisons de l’absence, puis envoyer une lettre de mise en demeure avant de décider d’une sanction.
• L’absence injustifiée entraîne un licenciement pour faute grave si l’acte rend impossible la poursuite de la collaboration. Si elle est prolongée, elle peut également aboutir à un abandon de poste.