Arrêt maladie : combien de temps peut-il durer ?

Un arrêt maladie initial est limité à 31 jours, tandis que chaque prolongation ne peut dépasser 62 jours depuis le 1er septembre 2026. Toutefois, en cas d’affection de longue durée (ALD), l’indemnisation par la CPAM peut être versée pour une durée maximale de 3 ans (soit 1 095 jours indemnisés). Face à un arrêt de travail et à l’incertitude concernant vos revenus, il est essentiel de connaître vos droits. Consultez notre guide sur la prolongation d’un arrêt maladie ou contactez un avocat en droit du travail pour être accompagné.

Quelle est la durée maximale d’une première prescription d’arrêt maladie ?

Depuis le 1er septembre 2026 (article R. 162-1-7-1 du Code de la sécurité sociale) :

• La durée maximale du premier arrêt est fixée à 31 jours.
• Le motif médical doit être obligatoirement précisé par le praticien sur le volet destiné au contrôle de l’Assurance Maladie.
• Les prescripteurs autorisés sont les médecins, les sage-femmes et les chirurgiens-dentistes.
• La prescription doit être transmise selon les circuits en vigueur (papier sécurisé ou voie dématérialisée).

Exemple concret (scénario fictif) :

Julien consulte pour une affection respiratoire le 5 septembre 2026. Son médecin lui prescrit 15 jours de repos. Il ne peut pas lui délivrer d’emblée un arrêt de 45 jours sans justification dérogatoire.

Combien de temps peut durer une prolongation d’arrêt maladie ?

Lorsque l’état de santé du patient impose la poursuite du repos :

• Chaque prolongation ne peut dépasser 62 jours.
• Elle doit être prescrite par le médecin traitant, le médecin ayant établi la prescription initiale, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.
• Le volet doit être envoyé sous 48 heures à la CPAM et à l’employeur.

Cas pratique (scénario fictif) :

Après un arrêt initial de 30 jours pour fracture, Claire revoit son praticien traitant. Celui-ci constate une guérison incomplète et prolonge son arrêt de 45 jours, respectant la limite de 62 jours.

Les plafonds de 31 et 62 jours limitent-ils la durée totale de l’arrêt ?

Non. Les limites de 31 et 62 jours encadrent chaque prescription unitaire, mais ne fixent aucune durée maximale globale :

• Le salarié peut enchaîner plusieurs prolongations successives de 62 jours.
• L’arrêt complet peut ainsi couvrir plusieurs mois si la santé du salarié le justifie.
• La seule véritable limite temporelle concerne le droit aux indemnités de la Sécurité sociale.

Exemple d’enchaînement (scénario fictif) :

Marc est opéré du dos. Il obtient 31 jours d’arrêt initial, puis deux prolongations successives de 60 jours. Il totalise 151 jours d’interruption en conformité avec la loi.

Dans quels cas le professionnel de santé peut-il dépasser ces plafonds ?

Le médecin peut dépasser les seuils de 31 et 62 jours lorsque l’état de santé du patient le justifie :

• Justification médicale : l’état du patient ou la pathologie doit nécessiter un arrêt plus long.
• Mention obligatoire : le médecin doit justifier la durée sur l’avis d’arrêt. Ces dérogations restent encadrées par les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).
• Recommandations de la HAS : il doit s’y référer lorsqu’elles existent.
• Sur amelipro (portail en ligne sécurisé de l’Assurance Maladie destine aux professionnels de santé et partenaires) : la justification est automatiquement demandée en cas de dépassement.
• Sur papier : elle doit être inscrite dans la rubrique « éléments d’ordre médical ».

Exemple :

Émilie doit subir une intervention lourde nécessitant 3 mois d’immobilisation. Son médecin peut prescrire directement 90 jours d’arrêt, à condition de consigner médicalement les motifs détaillés de cette durée exceptionnelle sur l’avis d’arrêt conformément aux recommandations de la HAS.

Les arrêts commencés avant le 1er septembre 2026 sont-ils concernés ?

Le décret d’application entré en vigueur en septembre 2026 s’applique selon les modalités suivantes :

• Les plafonds concernent les arrêts et prolongations prescrits dès le 1er septembre 2026.
• Un arrêt délivré avant cette date reste valable jusqu’à son terme initial.
• Tout renouvellement établi après le 1er septembre 2026 est soumis au plafond de 62 jours.
• Mayotte : cette réglementation ne s’applique pas sur ce territoire.

Scénario de transition (scénario fictif) :

Antoine a reçu un arrêt de 50 jours le 20 août 2026. Son certificat reste valide. Si son repos est renouvelé en octobre 2026, la nouvelle ordonnance ne pourra pas dépasser 62 jours.

Combien de temps peut-on recevoir des indemnités journalières ?

Le droit aux indemnités journalières (IJ) obéit à des plafonds spécifiques :

• Carence : versement à compter du 4e jour d’arrêt (délai de carence légal de 3 jours en maladie ordinaire).
• Montant : l’indemnité journalière correspond à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé à partir des trois derniers salaires bruts précédant l’arrêt, dans la limite de 1,4 fois le SMIC mensuel pour chacun de ces salaires. Pour les arrêts prescrits à compter du 1er juillet 2026, l’indemnité journalière maladie ne peut pas dépasser 42,97 € bruts par jour.
• Durée maximale ordinaire : versement plafonné à 360 jours d’indemnités au total sur une période glissante de 3 ans consécutifs en maladie ordinaire

Exemple de calcul :

Pour un salaire de 75 € brut par jour, l’indemnité journalière est de 37,50 € bruts par jour après les 3 jours de carence.

Que se passe-t-il après trois mois d’arrêt maladie ?

Au-delà de 3 mois d’absence continue :

• Visite de pré-reprise : le salarié peut solliciter ou être convoqué à une visite auprès du médecin du travail pour préparer un aménagement de poste ou envisager un temps partiel pour motif thérapeutique (souvent appelé mi-temps thérapeutique, ce qui permet une reprise progressive du travail tout en percevant des indemnités journalières sous conditions).
• Contrôle médical : la CPAM convoque fréquemment l’assuré pour réévaluer la justification médicale de l’arrêt.
• Prévoyance : le maintien de salaire par l’employeur peut s’épuiser et laisser place aux régimes de prévoyance collective.

Quelles règles s’appliquent en cas d’ALD, d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

Ces situations bénéficient d’un régime protecteur :

• Affection de longue durée (ALD) : les IJ peuvent être perçues jusqu’à 3 ans en continu, soit 1 095 jours indemnisés au total pour la même affection. L’exonération du ticket modérateur (part des dépenses de santé à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance Maladie) et du délai de carence peut par ailleurs être renouvelée selon des critères stricts fixés par le contrôle médical.
• Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : ils sont expressément exclus des plafonds de prescription de 31 et 62 jours.

Depuis le 1er septembre 2026, le premier arrêt maladie ne peut pas dépasser 31 jours et chaque prolongation est limitée à 62 jours, sauf justification médicale. L’arrêt peut néanmoins se poursuivre au moyen de plusieurs prolongations tant que l’état de santé du salarié le nécessite et que ses droits à indemnisation le permettent.

FAQ

Combien de jours un médecin peut-il prescrire lors d’un premier arrêt maladie ?

Depuis le 1er septembre 2026, le premier arrêt est limité à 31 jours, sauf dérogation médicale justifiée.

Un arrêt maladie peut-il durer plus de 31 jours ?

Oui. Il peut dépasser 31 jours avec une dérogation médicale ou grâce à des prolongations successives.

Combien de prolongations d’arrêt maladie peut-on obtenir ?

Aucun nombre maximal n’est fixé. Les prolongations sont possibles tant que l’état de santé le justifie, dans la limite des droits d’indemnisation.

Une prolongation peut-elle dépasser 62 jours ?

En principe non. Une durée supérieure est possible uniquement avec une justification médicale dérogatoire portée sur l’avis d’arrêt.

Faut-il revoir son médecin tous les 62 jours ?

Oui, sauf si une dérogation permet une durée supérieure. Une nouvelle consultation est alors nécessaire avant la fin de l’arrêt.

Un arrêt commencé avant le 1er septembre 2026 est-il concerné ?

Non. L’arrêt initial reste valable jusqu’à sa date de fin. Les prolongations établies après cette date doivent respecter le plafond de 62 jours.

Les plafonds s’appliquent-ils aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ?

Non. Les arrêts liés aux AT/MP sont exclus des plafonds de 31 et 62 jours.

Les nouvelles durées s’appliquent-elles à Mayotte ?

Non. Ces plafonds ne s’appliquent pas à Mayotte.

Combien de temps peut-on percevoir les indemnités journalières ?

En maladie ordinaire, les indemnités sont versées jusqu’à 360 jours sur 3 ans. En ALD, elles peuvent l’être jusqu’à 3 ans consécutifs (1 095 jours).

La CPAM peut-elle suspendre les indemnités pendant un arrêt maladie ?

Oui, notamment en cas de non-respect des heures de sortie, d’activité non autorisée, d’absence à un contrôle médical ou de certificat irrégulier.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Plafonds par ordonnance : Depuis le 1er septembre 2026, la prescription initiale est limitée à 31 jours et chaque prolongation à 62 jours, sauf motif dérogatoire précisé par le médecin.
• Durée totale adaptable : L’arrêt global n’est pas limité par ces plafonds et peut durer plusieurs mois via des prolongations, dans la limite de 360 jours d’indemnités sur 3 ans (et jusqu’à 3 ans / 1 095 jours pour une ALD).
• Exclusions et démarches : Les accidents du travail, les maladies professionnelles et le département de Mayotte ne sont pas soumis à ces durées. En cas de litige avec la CPAM ou l’employeur, un avocat protège vos droits.