Médecin du travail : protecteur de la santé des salariés

Les douleurs abdominales, l’anémie ou l’asthme sont des maladies professionnelles qu’un salarié peut contracter pendant l’exercice de son travail. Il en est de même pour les maladies mentales telles que la dépression et le burn-out. La protection de la santé et de la sécurité de ses employés au travail relèvent de la responsabilité de l’employeur. Le médecin du travail joue un rôle important de prévention et de traitement au sein de l’entreprise. Confiez-vous à un avocat spécialisé en droit du travail pour en connaître davantage.

À RETENIR : Quels sont les rôles d’un médecin du travail ?

La médecine du travail a pour objectif de préserver la santé des salariés lors de l’exercice de leur métier. Elle veille aussi bien sur la santé physique que morale des travailleurs.

Pour en connaître davantage sur la médecine du travail et les maladies professionnelles, lisez ce qui suit !

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Que dit la loi sur la médecine du travail ?

Le rôle du médecin du travail est régi par les lois suivantes :

Selon le Code du travail, dans l’article L4622-2, mis en application depuis le 31 mars 2022 :

• « Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi. »

Le Code de la Sécurité sociale, dans l’article L461-6 stipule également que :

• « En vue, tant de la prévention des maladies professionnelles que d’une meilleure connaissance de la pathologie professionnelle et de l’extension ou de la révision des tableaux, est obligatoire, pour tout docteur en médecine qui peut en connaître l’existence, notamment les médecins du travail, la déclaration de tout symptôme d’imprégnation toxique et de toute maladie, lorsqu’ils ont un caractère professionnel et figurent sur une liste établie par arrêté interministériel, après avis du Conseil d’orientation des conditions de travail. »
• « Il doit également déclarer tout symptôme et toute maladie non compris dans cette liste, mais qui présentent, à son avis, un caractère professionnel. »

Dans quel secteur œuvre le médecin du travail ?

Le médecin du travail exerce au sein :

• Des entreprises privées ;
• Des établissements publics commerciaux et industriels ;
• Des établissements publics présentant un caractère administratif et employant des salariés de droit privé.

Il s’agit d’un professionnel indépendant dont le rôle est uniquement préventif. Il se charge de la surveillance de la santé des salariés, notamment des ouvriers, des employés, des cadres et des dirigeants.

En vue de veiller à l’état de santé du personnel de l’entreprise, il assure les rôles suivants :

• Il identifie les facteurs de risque au travail et les supprime afin de minimiser les conséquences du travail sur la santé de l’employé ;
• Il surveille la santé du salarié en prenant en compte plusieurs facteurs comme son âge, son milieu de travail et son activité ;
• Il diagnostique toutes les maladies à caractère professionnel ;
• Il réalise des échanges réguliers avec les salariés et peut effectuer des visites sur leur lieu de travail ;
• Il donne des conseils aux employeurs sur l’évolution des conditions de travail des salariés et la réduction des risques professionnels.
• Le médecin du travail peut également donner des formations aux travailleurs sur les risques liés à leur activité. Il les informera des solutions ergonomiques et des mesures préventives.

Suite aux différents examens, le médecin de travail rédige annuellement un rapport de travail sur les risques professionnels de l’entreprise. Ce document est communiqué à l’employeur et au comité d’entreprise.

Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs occupant un emploi identique auprès de différents employeurs détermine la répartition du montant de la cotisation annuelle entre les différents employeurs et la mutualisation du suivi de leur état de santé. Le décret est applicable à partir du 1^er janvier 2024.

Est-ce que le médecin de travail peut prescrire un arrêt maladie ?

Le médecin de travail ne peut pas établir un arrêt maladie. Il n’a pas non plus pour fonction de soigner les salariés ni de prescrire des traitements ou des examens médicaux.

Est-ce que le médecin de travail peut imposer des mesures à l’employeur ?

Suite aux examens et aux visites médicales, le médecin du travail peut recommander à l’employeur des mesures collectives ou individuelles s’il les juge nécessaires. Voici quelques exemples :

• L’aménagement du temps de travail ;
• L’aménagement du milieu de travail, notamment l’utilisation d’un siège spécial en raison de la pathologie de l’employeur ;
• Les mesures spécifiques pour les mineurs, les femmes enceintes ou les personnes à mobilité réduite.

Si le médecin du travail juge qu’un employé n’est pas apte à exercer son métier actuel, il peut recommander une modification de poste ou une mutation.

Est-ce que le médecin du travail peut vous obliger à reprendre le travail ?

Le médecin du travail a pour fonction de vérifier l’état de santé du salarié et de décider s’il est apte ou non à reprendre le travail.

Si après la consultation, le médecin vous déclare apte, mais que vous ne souhaitez pas reprendre le travail. Il vous suffit de déposer votre démission.

Quelles sont les différentes visites réalisées par le médecin du travail ?

Dans le cadre de l’exercice de son métier, le médecin du travail organise régulièrement plusieurs visites médicales. Voici quelques exemples :

• La visite d’embauche: réalisée lors de l’intégration du salarié au sein de l’entreprise ;
• La visite périodique: réalisée régulièrement, au moins tous les cinq ans ;
• La visite de pré-reprise: effectuée en vue de préparer la reprise de travail suite à un arrêt maladie qui a duré plus de 3 mois ;
• La visite de reprise : qui doit se faire après un arrêt de travail durant 30 jours, ou durant plus de 30 jours pour le cas d’un accident de travail, d’un autre arrêt de travail pour maladie professionnelle, d’une maladie non professionnelle ou d’un congé de maternité.

Pour les employés en général, les visites doivent être réalisées au moment de l’embauche, ensuite, tous les cinq ans. Des entrevues exceptionnelles peuvent également être organisées à la demande du médecin du travail, du salarié ou de l’employeur.

Qui paye la consultation du médecin du travail ?

Les consultations médicales réalisées par le médecin du travail sont à la charge de l’employeur. Il en est de même pour tous les frais afférents à la médecine du travail. À titre d’exemple, si la consultation doit se faire aux services de santé au travail interentreprises (SSTI), l’employeur prendra en charge les frais de déplacement du salarié vers cet organisme.

Quels sont les recours pour contrer un avis médical ?

Dans certaines situations, l’avis émis par le médecin du travail peut ne pas être favorable à la personne concernée. Voici quelques exemples :

• Le médecin du travail peut déclarer le salarié apte après la maladie, mais le garde sur le poste qui a incité sa maladie, et n’a recommandé aucun aménagement adéquat ;
• Il déclare le salarié inapte, ce qui oblige l’employeur à entamer une procédure de reclassement ou de licenciement.

Dans ces cas, il est vivement recommandé de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail. Ce professionnel du droit aide à trouver une entente avec le médecin du travail. En effet, les échanges sont à privilégier dans ces cas, et ce, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Les recours contentieux ne sont recommandés qu’en dernière option. Le cas échéant, l’intéressé peut saisir le Conseil de prud’hommes.

Pour conclure, le rôle du médecin du travail est plus préventif que curatif. Les ouvriers comme les cadres peuvent bénéficier de ses services.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La médecine du travail a pour mission principale d’éviter que la santé du travailleur s’altère du fait de son travail.
• Le médecin du travail identifie les facteurs de risque sanitaires et les élimine pour préserver la santé de l’employé.
• Après son diagnostic, le médecin du travail peut recommander certaines mesures à l’employeur.
• Le médecin du travail effectue régulièrement des visites d’embauche, des visites périodiques, des visites de pré-reprise et des visites de reprise.
• Pour contester l’avis d’un médecin de travail, l’intéressé peut tenter un recours à l’amiable avec le médecin du travail et se faire aider par un avocat spécialisé en droit du travail. Il peut également saisir le Conseil de prud’hommes.