Médecine du travail et maladie professionnelle : un domaine spécialisé

Comment consulter la médecine du travail en cas de maladie professionnelle ?

Si un salarié développe une maladie professionnelle, il doit obligatoirement déclarer cette pathologie à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont il dépend dans un délai de quinze jours.

S’il ne peut pas accomplir cette démarche, ses proches peuvent l’effectuer à sa place (conjoint, enfant, parent).

Il remplit un formulaire de déclaration de maladie professionnelle, auquel sera joint un certificat médical et une attestation de salaire délivrée par l’employeur.

D’un point de vue juridique, le délai de prescription de cette déclaration est de deux ans. Le certificat médical devra détailler le lien entre l’activité professionnelle et la maladie développée par le patient.

L’employeur est informé par la CPAM de cette déclaration, ainsi que la médecine du travail et les services de l’inspection du travail.

À la réception du dossier, la CPAM diligente une enquête administrative et décide (ou refuse) de reconnaître une origine professionnelle à la maladie du salarié.

N. B :

La plupart du temps, le lien entre les deux est difficile à établir. En cas de non- reconnaissance, le travailleur peut déposer un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai maximum de deux mois.

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Médecine du travail : quand faut-il la consulter en cas de maladie professionnelle ?

La médecine du travail doit être saisie dans le cas d’une visite de pré-reprise du salarié. Celle-ci est obligatoire si l’arrêt de travail est supérieur à trois mois.

Le médecin du travail pourra imposer à l’employeur des mesures afin d’adapter le poste de travail du salarié (par exemple : achat d’un siège spécial en rapport avec la pathologie du travailleur).

La médecine du travail est aussi consultée dans le cas d’un temps partiel thérapeutique, qui est prescrit par le médecin traitant du salarié. Un aménagement d’horaire sera alors envisagé.

En règle générale, le travailleur n’exercera ses missions qu’à mi-temps (le matin ou l’après-midi). La médecine du travail est également saisie dans le cadre de la visite de reprise, car il doit s’assurer que le travailleur est apte à reprendre ses activités professionnelles.

Médecine du travail : son rôle préventif vis-à-vis des maladies professionnelles

Conformément aux dispositions de l’article L 4622-3 du Code du travail, le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.

Il préserve la santé des travailleurs dans l’entreprise, en surveillant les conditions d’hygiène dans le cadre professionnel. Il doit donc éviter le développement des maladies professionnelles chez les salariés.

À ce titre, il conseille les chefs d’entreprise et les représentants du personnel, s’il rencontre ce type de pathologie. Il réalise des visites médicales obligatoires (de reprise et périodiques) et facultatives (de pré-reprise, sur demande de l’employeur ou du salarié).

Sa bonne connaissance de l’entreprise lui permet de détecter rapidement les symptômes d’une maladie professionnelle chez tel ou tel salarié.

Comme il conseille les dirigeants des entreprises, il pourra conduire une analyse sur les risques professionnels, agir pour améliorer les conditions de travail, adapter les postes à certaines contraintes particulières, protéger le personnel des risques existants dans la société et développer la prévention et l’éducation sanitaire sur le lieux de travail.