Nos guides en Droit de l’informatique décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en lien avec le digital et les nouvelles technologies. Avec nos articles sur le Droit de l’informatique, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
On annonce 50 milliards d’objets connectés dans le monde d’ici 2030, ce qui revient à estimer à peu près 500 objets connectés en moyenne par foyer qu’il s’agisse de bracelet, domotique ou accessoires. Qu’en est-il de cette communication sans fil ? L’internet des objets serait-il...
Plusieurs mois d’attente se sont écoulés, mais la CNIL dévoile enfin les nouvelles lignes directrices sur les cookies et traceurs. Les acteurs du Net français vont ainsi devoir faire face à quelques changements. Pour plus de précisions, demandez conseil à un avocat spécialisé en droit...
Technique de fraude sur internet visant à obtenir des renseignements confidentiels, le hameçonnage cherche à usurper l’identité d’une victime. Or, la moitié des entreprises française a été l’objet d’attaque en la matière ces deux dernières années. Le principe de l’hameçonnage (aussi appelé “phishing”) consiste donc...
La loi de Godwin a été “théorisée” par Mike Godwin, un avocat américain. Démontré en 1990, cette loi n’a, selon son auteur, aucune valeur scientifique. C’est après avoir passé du temps sur Usenet, un forum virtuel existant avant le web, qu’il a développé sa loi....
Aujourd’hui, le droit d’auteur est une nécessité vitale pour les artistes qui souhaitent vivre de leur production. La possibilité de création sur YouTube ne doit pas porter atteinte au contenu produit par un artiste tiers. Depuis quelques années, YouTube doit faire face à de multiples...
Autant décriés qu’utiles, les assistants vocaux s’imposent à nous jusque sur nos smartphones et pourtant nous réalisons trop peu les risques d’espionnage et de piratages liés à leur utilisation. Les assistants vocaux sont des objets connectés pensés pour répondre aux envies de leurs utilisateurs....
La CNIL a fait du ciblage publicitaire en ligne un sujet prioritaire en 2019 et vient de changer de politique en matière de cookie. Nous avons fait le point sur ce que sont les cookies. Les cookies sont des fichiers sur votre ordinateur ou...
Droit fondamental mais non absolu, la liberté d’expression en France connaît ses limites notamment lorsqu’elle est appliquée à internet. La ministre de la Justice a récemment lancé une réflexion à propos d’une éventuelle modification de la loi sur la liberté de la presse et des...
Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre mais finalement jamais anodin notamment d’un point de vue juridique. Élément contribuant à la création...
La neutralité du net est un principe fondateur d’internet en ce qu’il garantit un accès non différencié à l’information. Deux ans après l’instauration de principe et alors qu’il a été abandonné aux Etats-Unis, retour sur les éléments clés qui le définissent et les difficultés à...
Une proposition de loi sur les propos haineux portés sur la toile est actuellement à l’étude. Aussi, nous nous sommes penchés sur les tenants et aboutissants liés aux procédures de signalement sur internet. La seule limite posée à la liberté d’expression sur internet est donc...
En français, fake news se traduit par fausses informations. Le gouvernement a voulu légiférer sur les fake news, notamment en période électorale. Adoptée le 20 novembre 2018, elle a été promulguée le 22 décembre 2018. Cette loi fait l’objet de nombreuses critiques au sein de...
Sans remplacer le rôle primordial de la surveillance et de l’éducation des parents vis-à-vis des dangers liés à la toile, de nombreux logiciels de contrôle parental existent actuellement. Un parent sur deux opte d’ailleurs pour cet usage. En protégeant les individus d’éventuels contenus violents tels...
Le droit à l’oubli ou droit au déréférencement vous permet de faire disparaître des informations gênantes présentes sur internet mais comment y procéder ? C’est une pratique courante que de lancer des recherches à propos d’une personne ou d’une entreprise. Les raisons sont diverses et...
Vous voulez créer votre site mais ne connaissez pas la réglementation ? Sachez que si certaines informations n'apparaissent pas sur votre site, vous vous exposez à de lourdes sanctions. Les mentions légales Les mentions légales, déterminées par l’article 78 du code des sociétés, sont l’ensemble...
Depuis quelques années nous avons pu assister à l’apparition de drones civils destinés à des fins professionnelles ou de loisir. Néanmoins, leur usage est très réglementé car les drones peuvent mettre en péril la sécurité ou même l’intimité d’autrui. Les nouvelles réglementations en vigueur ne...
Qui n’en a jamais rêvé ? Pendant des années, les personnes qui se rendaient dans un pays européen attendaient avec une légère angoisse le message de leur opérateur leur informant des conditions tarifaires applicables lors de leur séjour. Combien allait leur coûter un appel ?...
Le plus gros site de piratage de France, Zone Téléchargement, a été fermé le 28 Novembre dernier par la gendarmerie nationale. Pour lutter contre le piratage, le gouvernement insiste sur la pédagogie et laisse de côté la répression. Le cas spécial de Zone Téléchargement :...
