Nos guides en Droit de l’informatique décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en lien avec le digital et les nouvelles technologies. Avec nos articles sur le Droit de l’informatique, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
Vous êtes responsable d’entreprise ou d’association ? Vous avez adopté les mesures nécessaires pour votre mise en conformité au RGPD, mais vous souhaitez connaître le bilan du RGPD depuis son entrée en vigueur ? Quel est le nombre des plaintes reçues par la CNIL ? Quel est le...
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Elle a un impact sur la façon dont les entreprises gèrent leur présence en ligne et il y a de nombreuses raisons pour lesquelles...
Vous venez de recevoir un rappel à l’ordre de la CNIL concernant le non-respect des règles du RGPD ou pour motif de non-conformité au RGPD ? Vous souhaitez connaître les actions à entreprendre, mais aussi connaître vos droits ? Vous voulez prévenir tout manquement au RGPD ? Sachez...
Vous n’avez pas encore effectué la mise en conformité au RGPD de votre entreprise, vous avez reçu un rappel à l’ordre, mais ne savez pas que faire ? L’organe de contrôle du règlement RGPD a constaté des irrégularités, un manquement ou toute autre cause amenant au...
Vous êtes responsable d’entreprise et vous avez reçu un rappel à l’ordre pour manquement au RGPD ? Vous n’avez pas encore pu effectuer la procédure nécessaire pour la mise en conformité au RGPD de votre entreprise ? N’ayez crainte ! Quel que soit votre cas,...
Vous exercez une activité qui vous amène à collecter les données personnelles de vos clients, par exemple à travers les cookies, et vous voulez en savoir plus sur le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données ? Vous n’êtes pas sûr du respect des...
La cybercriminalité peut prendre plusieurs formes à savoir l’hameçonnage, le piratage de compte et le rançongiciel. Certaines compagnies d’assurance couvrent les dégâts générés par ces attaques. Elles peuvent proposer de couvrir les dommages financiers ainsi que les dommages causés par la violation des données. Toutefois,...
S’affichant dans les tendances, la marketplace est un e-business rentable qui attire de nombreux investisseurs. Vous souhaitez lancer votre marketplace ? Rassurez-vous, votre projet est réalisable. Commencez par effectuer une étude de marché. Ensuite, considérez les règlements imposés par la loi. Qu’est-ce qu’une marketplace ? Quels sont...
On annonce 50 milliards d’objets connectés dans le monde d’ici 2030, ce qui revient à estimer à peu près 500 objets connectés en moyenne par foyer qu’il s’agisse de bracelet, domotique ou accessoires. Qu’en est-il de cette communication sans fil ? L’internet des objets serait-il...
Plusieurs mois d’attente se sont écoulés, mais la CNIL dévoile enfin les nouvelles lignes directrices sur les cookies et traceurs. Les acteurs du Net français vont ainsi devoir faire face à quelques changements. Pour plus de précisions, demandez conseil à un avocat spécialisé en droit...
Technique de fraude sur internet visant à obtenir des renseignements confidentiels, le hameçonnage cherche à usurper l’identité d’une victime. Or, la moitié des entreprises française a été l’objet d’attaque en la matière ces deux dernières années. Le principe de l’hameçonnage (aussi appelé “phishing”) consiste donc...
La loi de Godwin a été “théorisée” par Mike Godwin, un avocat américain. Démontré en 1990, cette loi n’a, selon son auteur, aucune valeur scientifique. C’est après avoir passé du temps sur Usenet, un forum virtuel existant avant le web, qu’il a développé sa loi....
Aujourd’hui, le droit d’auteur est une nécessité vitale pour les artistes qui souhaitent vivre de leur production. La possibilité de création sur YouTube ne doit pas porter atteinte au contenu produit par un artiste tiers. Depuis quelques années, YouTube doit faire face à de multiples...
Autant décriés qu’utiles, les assistants vocaux s’imposent à nous jusque sur nos smartphones et pourtant nous réalisons trop peu les risques d’espionnage et de piratages liés à leur utilisation. Les assistants vocaux sont des objets connectés pensés pour répondre aux envies de leurs utilisateurs....
La CNIL a fait du ciblage publicitaire en ligne un sujet prioritaire en 2019 et vient de changer de politique en matière de cookie. Nous avons fait le point sur ce que sont les cookies. Les cookies sont des fichiers sur votre ordinateur ou...
Droit fondamental mais non absolu, la liberté d’expression en France connaît ses limites notamment lorsqu’elle est appliquée à internet. La ministre de la Justice a récemment lancé une réflexion à propos d’une éventuelle modification de la loi sur la liberté de la presse et des...
Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre mais finalement jamais anodin notamment d’un point de vue juridique. Élément contribuant à la création...
La neutralité du net est un principe fondateur d’internet en ce qu’il garantit un accès non différencié à l’information. Deux ans après l’instauration de principe et alors qu’il a été abandonné aux Etats-Unis, retour sur les éléments clés qui le définissent et les difficultés à...
