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Droit du numérique : guide juridique sur Internet, RGPD et technologies

Le droit du numérique, aussi appelé droit de l’informatique, couvre l’ensemble des règles juridiques applicables aux technologies de l’information et de la communication. Il englobe des thématiques comme la cybercriminalité, la protection des données, le droit d’auteur en ligne, et la régulation d’internet.

Découvrez les aspects légaux du monde numérique, des réseaux sociaux à la cybercriminalité, en passant par la protection de la vie privée et le RGPD. Ce guide aborde le droit de l’informatique, les droits des créateurs en ligne, la régulation des contenus et la conformité numérique. Un essentiel pour comprendre et agir dans l’espace digital.

Vos questions les + fréquentes

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Pour signaler les propos haineux sur internet, il existe plusieurs plateformes et organismes dédiés, comme la plateforme Pharos du ministère de l’Intérieur. Les réseaux sociaux offrent également des outils permettant de signaler les contenus inappropriés directement sur leurs sites. Pour plus d’informations, visitez : Comment signaler les propos haineux sur internet ?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une réglementation européenne visant à renforcer et unifier la protection des données personnelles pour les individus au sein de l’Union européenne. Il impose des obligations strictes aux entreprises et aux organisations concernant le traitement des données personnelles. Pour en savoir plus, consultez : RGPD : tout ce que vous devez savoir !

Un avocat spécialisé en droit du numérique conseille et assiste ses clients sur les questions juridiques liées à l’utilisation des technologies de l’information. Il intervient dans des domaines tels que la conformité au RGPD, la protection de la propriété intellectuelle en ligne, les litiges liés au droit d’auteur sur internet, et la défense en cas de cybercriminalité. L’avocat en droit du numérique aide également à la rédaction de contrats IT et à la gestion des risques légaux associés aux activités numériques.

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Vers une limite de nos données confidentielles sur internet ?
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Publié le 14/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le RGPD met en place les règles que les sites internet doivent suivre afin de respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs sur internet. Cette réglementation est limitée. En effet, elle peut être ignorée pour protéger une personne physique ou morale, ou encore en cas de nécessité d’ordre public.

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Neutralité du Net : quels sont ses aspects juridiques ?
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Publié le 13/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La neutralité du Net est une loi qui exige un même traitement pour l’ensemble des données circulant sur le web. Elle interdit la discrimination et garantit un accès à l’information similaire pour tous.

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Le droit à l’oubli numérique
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Publié le 13/04/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un résident européen peut exercer son droit à l’oubli numérique en cas de traitement illicite ou sans son consentement de ses données personnelles, si ces dernières sont utilisées à des finalités autres que celles prévues initialement ou si elles vont à l’encontre d’une obligation légale.

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RGPD : tout ce que vous devez savoir !
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Publié le 24/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 5 min

Le RGPD définit le cadre d’application des règles concernant la protection des données à caractère personnel. Il concerne aussi bien les entreprises que les sous-traitants qui collectent les données de leurs clients.

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Création de site internet : que dit la loi ?
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Publié le 15/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La loi impose aux propriétaires de site internet un certain nombre d’obligations, notamment en matière de respect de la vie privée des utilisateurs, et de la protection des données personnelles qu’ils collectent.

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Le point Godwin, qu’est ce que c’est ?
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Publié le 13/03/2023, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 5 min

La loi de Godwin a été “théorisée” par Mike Godwin, un avocat américain. Démontré en 1990, cette loi n’a, selon son auteur, aucune valeur scientifique. C’est après avoir passé du…

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Mise en conformité RGPD, comment faire ?
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Publié le 13/02/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 5 min

Vous n’avez pas encore pu effectuer la procédure nécessaire pour la mise en conformité au RGPD de votre entreprise ? Sachez que vous pouvez vous faire aider par un avocat spécialisé dans le RGPD pour vous procurer les conseils dont vous avez besoin.

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Avocat RGPD : Pourquoi et quand faire appel à un avocat RGPD ?
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Publié le 13/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous venez de recevoir un rappel à l’ordre de la CNIL concernant le non-respect des règles du RGPD ou pour motif de non-conformité RGPD? Sachez que vous pouvez obtenir des conseils pratiques en vous faisant aider par un avocat RGPD.

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RGPD et commande publique
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Publié le 04/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Toutes les personnes publiques, acheteurs et sous-traitants / titulaires de marché, sont soumises aux règles du RGPD dès lors qu’il y a traitement d’informations à caractère personnel.

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