Derniers articles Droit de l'informatique

Les chiffres du RGPD

Les chiffres du RGPD

Publié le jeudi 7 avril 2022

Vous êtes responsable d’entreprise ou d’association ? Vous avez adopté les mesures nécessaires pour votre mise en conformité au RGPD, mais vous souhaitez connaître le bilan du RGPD depuis son entrée en vigueur ? Quel est le nombre des plaintes reçues par la CNIL ? Quel est le...

Quels sont les rôles du RGPD ?

Quels sont les rôles du RGPD ?

Publié le jeudi 7 avril 2022

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Elle a un impact sur la façon dont les entreprises gèrent leur présence en ligne et il y a de nombreuses raisons pour lesquelles...

Avocat RGPD : Pourquoi et quand faire appel à un avocat RGPD ?

Avocat RGPD : Pourquoi et quand faire appel à un avocat RGPD ?

Publié le jeudi 7 avril 2022

Vous venez de recevoir un rappel à l’ordre de la CNIL concernant le non-respect des règles du RGPD ou pour motif de non-conformité au RGPD ? Vous souhaitez connaître les actions à entreprendre, mais aussi connaître vos droits ? Vous voulez prévenir tout manquement au RGPD ? Sachez...

J’ai reçu un rappel à l’ordre RGPD, que faire ?

J’ai reçu un rappel à l’ordre RGPD, que faire ?

Publié le jeudi 7 avril 2022

Vous n’avez pas encore effectué la mise en conformité au RGPD de votre entreprise, vous avez reçu un rappel à l’ordre, mais ne savez pas que faire ? L’organe de contrôle du règlement RGPD a constaté des irrégularités, un manquement ou toute autre cause amenant au...

Mise en conformité RGPD, comment faire ?

Mise en conformité RGPD, comment faire ?

Publié le jeudi 7 avril 2022

Vous êtes responsable d’entreprise et vous avez reçu un rappel à l’ordre pour manquement au RGPD ? Vous n’avez pas encore pu effectuer la procédure nécessaire pour la mise en conformité au RGPD de votre entreprise ? N’ayez crainte ! Quel que soit votre cas,...

RGPD : tout ce que vous devez savoir !

RGPD : tout ce que vous devez savoir !

Publié le jeudi 7 avril 2022

Vous exercez une activité qui vous amène à collecter les données personnelles de vos clients, par exemple à travers les cookies, et vous voulez en savoir plus sur le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données ? Vous n’êtes pas sûr du respect des...

Cybercriminalité et assurances : comment cela fonctionne ?

Cybercriminalité et assurances : comment cela fonctionne ?

Publié le mardi 1 février 2022

La cybercriminalité peut prendre plusieurs formes à savoir l’hameçonnage, le piratage de compte et le rançongiciel. Certaines compagnies d’assurance couvrent les dégâts générés par ces attaques. Elles peuvent proposer de couvrir les dommages financiers ainsi que les dommages causés par la violation des données. Toutefois,...

Lancer sa Marketplace : tout ce qu’il faut savoir

Lancer sa Marketplace : tout ce qu’il faut savoir

Publié le mercredi 15 septembre 2021

S’affichant dans les tendances, la marketplace est un e-business rentable qui attire de nombreux investisseurs. Vous souhaitez lancer votre marketplace ? Rassurez-vous, votre projet est réalisable. Commencez par effectuer une étude de marché. Ensuite, considérez les règlements imposés par la loi. Qu’est-ce qu’une marketplace ? Quels sont...

Objets connectés : comment protéger sa vie privée ?

Objets connectés : comment protéger sa vie privée ?

Publié le vendredi 2 avril 2021

On annonce 50 milliards d’objets connectés dans le monde d’ici 2030, ce qui revient à estimer à peu près 500 objets connectés en moyenne par foyer qu’il s’agisse de bracelet, domotique ou accessoires. Qu’en est-il de cette communication sans fil ? L’internet des objets serait-il...

Les changements apportés par la CNIL concernant les cookies

Les changements apportés par la CNIL concernant les cookies

Publié le mercredi 14 octobre 2020

Plusieurs mois d’attente se sont écoulés, mais la CNIL dévoile enfin les nouvelles lignes directrices sur les cookies et traceurs. Les acteurs du Net français vont ainsi devoir faire face à quelques changements. Pour plus de précisions, demandez conseil à un avocat spécialisé en droit...

Comment se protéger contre le hameçonnage (phishing) ?

Comment se protéger contre le hameçonnage (phishing) ?

Publié le mardi 17 décembre 2019

Technique de fraude sur internet visant à obtenir des renseignements confidentiels, le hameçonnage cherche à usurper l’identité d’une victime. Or, la moitié des entreprises française a été l’objet d’attaque en la matière ces deux dernières années. Le principe de l’hameçonnage (aussi appelé “phishing”) consiste donc...

Le point Godwin, qu’est ce que c’est ?

Le point Godwin, qu’est ce que c’est ?

Publié le mercredi 6 novembre 2019

La loi de Godwin a été “théorisée” par Mike Godwin, un avocat américain. Démontré en 1990, cette loi n’a, selon son auteur, aucune valeur scientifique. C’est après avoir passé du temps sur Usenet, un forum virtuel existant avant le web, qu’il a développé sa loi....

YouTube : quels sont mes droits en tant que créateur ?

YouTube : quels sont mes droits en tant que créateur ?

Publié le mardi 22 octobre 2019

Aujourd’hui, le droit d’auteur est une nécessité vitale pour les artistes qui souhaitent vivre de leur production. La possibilité de création sur YouTube ne doit pas porter atteinte au contenu produit par un artiste tiers. Depuis quelques années, YouTube doit faire face à de multiples...

Assistants vocaux : dangers et précautions à prendre !

Assistants vocaux : dangers et précautions à prendre !

Publié le vendredi 18 octobre 2019

Autant décriés qu’utiles, les assistants vocaux s’imposent à nous jusque sur nos smartphones et pourtant nous réalisons trop peu les risques d’espionnage et de piratages liés à leur utilisation.   Les assistants vocaux sont des objets connectés pensés pour répondre aux envies de leurs utilisateurs....

Cookies : ce que vous acceptez qu’on collecte sur vous

Cookies : ce que vous acceptez qu’on collecte sur vous

Publié le lundi 22 juillet 2019

La CNIL a fait du ciblage publicitaire en ligne un sujet prioritaire en 2019 et vient de changer de politique en matière de cookie. Nous avons fait le point sur ce que sont les cookies.    Les cookies sont des fichiers sur votre ordinateur ou...

Tout savoir sur la liberté d'expression sur Internet

Tout savoir sur la liberté d'expression sur Internet

Publié le mercredi 26 juin 2019

Droit fondamental mais non absolu, la liberté d’expression en France connaît ses limites notamment lorsqu’elle est appliquée à internet. La ministre de la Justice a récemment lancé une réflexion à propos d’une éventuelle modification de la loi sur la liberté de la presse et des...

Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?

Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?

Publié le mercredi 19 juin 2019

Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre mais finalement jamais anodin notamment d’un point de vue juridique. Élément contribuant à la création...

Qu'est-ce que la neutralité du net ?

Qu'est-ce que la neutralité du net ?

Publié le mardi 18 juin 2019

La neutralité du net est un principe fondateur d’internet en ce qu’il garantit un accès non différencié à l’information. Deux ans après l’instauration de principe et alors qu’il a été abandonné aux Etats-Unis, retour sur les éléments clés qui le définissent et les difficultés à...

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